Conflit avec un client, propriété de fichiers informatiques
36 réponses
Francis Chartier
Bonjour
Merci de m'indiquer et de rediriger sur un groupe qui serait plus
approprié.
J'aurais besoin de quelques conseils sur une situation conflictuelle
avec un ancien client (entreprise) de la société dans laquelle je suis
salarié.
Le contexte :
Nous somme sous-taitants pour un imprimeur, nous réalisons des outils
qui vont lui servir à fabriquer des emballages pour ses clients.
Nous réalisons ces outils à partir de fichiers informatiques transmis
par cet imprimeur (par email, FTP ou sur support physique genre
disquette ou CD). ces fichiers peuvent provenir du client final
(maquettes) ou de notre client imprimeur.
Une part de notre travail consiste à modifier ces fichiers pour pouvoir
les exploiter sur notre matériel de production afin de fabriquer ces
outils.
Ce que nous facturons à l'imprimeur, c'est l'outil qui lui est livré,
dont le prix intègre la main d'oeuvre et les consommables qui
participent à sa production.
Une fois l'outil livré, nous archivons en interne les fichiers modifiés
par nos soins afin de pouvoir le refabriquer simplement. Les éléments
physiques remis par le client (CD, maquettes papier, exemples
d'emballage) sont restitués au client avec l'outil fabriqué.
Nous n'avons jamais facturé à ce client une quelconque perstation
d'archivage des travaux réalisés, alors que cette prestation a été
facturé à d'autres, qui l'avaient expressément demandé, et a qui nous
avons été amené par le passé à remettre certains de ces fichiers.
La situation :
L'an dernier, ce client a décidé de se doter en interne d'un service
afin de ne plus nous confier ce travail. Il nous a alors demandé
(verbalement) de lui transmettre tous les fichiers archivés, avançant
qu'ils lui appartenaient puisqu'il avait payé les factures
correspondantes.
Nous lui avons opposé un refus, verbalement également, lui indiquant
qu'en aucun cas ces fichiers ne lui appartenaient, qu'il s'agissait de
sauvegardes à usage purement interne, et que tous les éléments qui lui
ont été facturés lui ont été livré, à savoir le produit fini.
Aujourd'hui, il nous demande par courrier Recommandé avec AR de lui
restituer tous les fichiers qu'il a pu nous transmettre lors de notre
collaboration passée (aucun détail ni liste de fichiers concernés), en
nous indiquant que ces fichiers lui appartiennent et qu'il envisage de
donner une suite judiciaire en cas de refus de notre part.
A noter qu'il ne réclame plus les fichiers modifiés par nos soins, mais
les fichiers originaux (les siens ou ceux de ses clients) qui nous ont
été remis avec la commande.
Nous lui avons restitué tous les supports physiques (CD, disquettes,
papier ou autres) que nous avons reçu de sa part, mais je ne vois pas
comment nous pourrions lui "restituer" des fichiers originaux que nous
avons reçu par email ou FTP.
J'ai déjà du mal à saisir la notion de "fichier original" s'agissant de
copies transmises éléctroniquement sans support physique : il s'agit
d'une copie, pas d'un déplacement avec destruction de l'original
résidant dans son système d'infirmation.
Nous pourrions lui confirmer que nous allons détruire de nos archives
toute copie des fichiers origianux que nous aurions pu faire (ne
conservant que les fichiers modifiés par nos soins) mais je ne vois pas
comment nous pourrions prouver l'avoir fait, ni même si ça a le moindre
intérêt ?
Je ne vois pas où il veut en venir, ni même ce qu'il espère ainsi
obtenir.
Bref, je suis preneur de conseils sur la suite à donner.
--
Francis Chartier
Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant par exemple de nous racheter ces fichiers.
Beurre, argent du beurre, crémière...
Je pense que nous allons nous contenter de lui confirmer que nous lui avons restitué tous les originaux transmis par ses soins et en rester là, après avoir consulté un avocat pour rédiger cette réponse de manière adéquate.
En tout cas, merci pour les réponses.
-- Francis Chartier
Dans l'article <43cff53c$0$5463$636a15ce@news.free.fr>, root@spyou.org
écrivait...
Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le
bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique
je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons
livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par
le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à
partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas
non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini
qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous
être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en
débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc
parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait
pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives
en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à
financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant
par exemple de nous racheter ces fichiers.
Beurre, argent du beurre, crémière...
Je pense que nous allons nous contenter de lui confirmer que nous lui
avons restitué tous les originaux transmis par ses soins et en rester
là, après avoir consulté un avocat pour rédiger cette réponse de manière
adéquate.
Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant par exemple de nous racheter ces fichiers.
Beurre, argent du beurre, crémière...
Je pense que nous allons nous contenter de lui confirmer que nous lui avons restitué tous les originaux transmis par ses soins et en rester là, après avoir consulté un avocat pour rédiger cette réponse de manière adéquate.
En tout cas, merci pour les réponses.
-- Francis Chartier
helios
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq3de$a9j$
Dans l'article <43cff53c$0$5463$, écrivait...
> Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le > bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant par exemple de nous racheter ces fichiers.
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans le
message de news:dqq3de$a9j$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
Dans l'article <43cff53c$0$5463$636a15ce@news.free.fr>, root@spyou.org
écrivait...
> Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le
> bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique
je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons
livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par
le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à
partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas
non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini
qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous
être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en
débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc
parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait
pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives
en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à
financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant
par exemple de nous racheter ces fichiers.
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un
prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale
par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq3de$a9j$
Dans l'article <43cff53c$0$5463$, écrivait...
> Comme si un realisateur de film ne pouvait pas garder son film et le > bouquin dont il a été tiré selon le bon vouloir de l'auteur d'origine..
C'est ce qu'il me semble, mais comme je n'ai aucune formation juridique je me méfie de ce genre d'a priori.
Nous avons conservé des éléments produits lors du travail, nous avons livré le produit facturé, et restitué les éléments matériels confiés par le client.
Nous estimons que les fichiers "intermédiaires" produits par nos soins à partir de ces originaux n'appartiennent pas à notre client, qui n'a pas non plus à connaître nos procédés de fabrication : seul le produit fini qui faisait l'objet du bon de commande et de la facturation peut nous être réclamé.
Mais il se trouve que ce client a monté son service en interne en débauchant un des anciens salariés de notre société, et est donc parfaitement au courant de notre manière de travailler : il aimerait pouvoir s'économiser du travail/des charges en récupérant nos archives en sus de la compétence de la personne qu'il a embauché, sans avoir à financer la charge de travail que cela représente, ni même en proposant par exemple de nous racheter ces fichiers.
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
Francis Chartier
Dans l'article <43d08ef8$0$31882$, écrivait...
un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a remis fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que le client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer (moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux. Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés dans notre process de fabrication.
-- Francis Chartier
Dans l'article <43d08ef8$0$31882$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a remis
fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que le
client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer
(moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un
produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons
uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux.
Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de
simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés
dans notre process de fabrication.
un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a remis fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que le client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer (moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux. Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés dans notre process de fabrication.
-- Francis Chartier
helios
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq7bv$dm5$
Dans l'article <43d08ef8$0$31882$, écrivait...
> un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a
remis
> fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que
le
> client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer > (moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux. Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés dans notre process de fabrication.
--
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne et la simple vente de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous appartiennes pas)
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans le
message de news:dqq7bv$dm5$1@spinrad.bete-des-vosges.org...
Dans l'article <43d08ef8$0$31882$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
> un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a
remis
> fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que
le
> client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer
> (moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un
produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons
uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux.
Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de
simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés
dans notre process de fabrication.
--
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne et la simple vente
de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous
appartiennes pas)
"Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq7bv$dm5$
Dans l'article <43d08ef8$0$31882$, écrivait...
> un prestataire informatique doit restitue tout ce que le client lui a
remis
> fournir le travail demander et effacer tout les fichiers de donnees que
le
> client a fournit par contre doit garder les outils qu'il a creer > (moulinette .....)
1/ Nous ne sommes pas prestataires informatiques, nous vendons un produit fini "matériel" pas un service.
2/ Nous restituons les originaux remis par le client, nous conservons uniquement les fichiers produits en interne à partir de ces originaux. Dans certains cas nous partons d'originaux papiers, de maquettes ou de simples indications verbales pour créer les fichiers qui seront utilisés dans notre process de fabrication.
--
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne et la simple vente de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous appartiennes pas)
Francis Chartier
Dans l'article <43d0a26b$0$31870$, écrivait...
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
et la simple vente de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous appartiennes pas)
-- Francis Chartier
Dans l'article <43d0a26b$0$31870$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
et la simple vente
de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous
appartiennes pas)
donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
et la simple vente de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous appartiennes pas)
-- Francis Chartier
helios
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas "Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq97t$f8v$
Dans l'article <43d0a26b$0$31870$, écrivait...
> donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
> et la simple vente > de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous > appartiennes pas) > > > >
-- Francis Chartier
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
"Francis Chartier" <francis+news@bete-des-vosges.org> a écrit dans le
message de news:dqq97t$f8v$2@spinrad.bete-des-vosges.org...
Dans l'article <43d0a26b$0$31870$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
> donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
> et la simple vente
> de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous
> appartiennes pas)
>
>
>
>
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas "Francis Chartier" <francis+ a écrit dans le message de news:dqq97t$f8v$
Dans l'article <43d0a26b$0$31870$, écrivait...
> donc vous devez detruires les fichiers produit en interne
Pourquoi ?
> et la simple vente > de produit fini justifie la facture (les donnees des fichiers ne vous > appartiennes pas) > > > >
-- Francis Chartier
Francis Chartier
Dans l'article <43d09594$0$18792$, écrivait...
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale
Je ne comprends pas où se situe la concurrence déloyale puisque nous n'avons jamais eu de démarche commerciale vers le client final (le client de notre client), nous ne vendons pas le même produit (nous vendons des outils qui servent aux imprimeurs, pas de l'imprimerie).
Comment pouvons nous être concurrents en ne vendant pas le même produit et en ne démarchant pas le même type de client.
On pourrait même considérer que c'est notre ancien client, en se dotant en interne d'un service de gravure (qu'il nous sous-traitait auparavant), devient concurrent pour ce qui a toujours été l'activité principale de notre société depuis plus d'un siècle.
par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ? Et, dans cette hypothèse, je ne vois pas comment nous pourrions prouver l'inexistence de ces fichiers.
-- Francis Chartier
Dans l'article <43d09594$0$18792$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un
prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale
Je ne comprends pas où se situe la concurrence déloyale puisque nous
n'avons jamais eu de démarche commerciale vers le client final (le
client de notre client), nous ne vendons pas le même produit (nous
vendons des outils qui servent aux imprimeurs, pas de l'imprimerie).
Comment pouvons nous être concurrents en ne vendant pas le même produit
et en ne démarchant pas le même type de client.
On pourrait même considérer que c'est notre ancien client, en se dotant
en interne d'un service de gravure (qu'il nous sous-traitait
auparavant), devient concurrent pour ce qui a toujours été l'activité
principale de notre société depuis plus d'un siècle.
par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ?
Et, dans cette hypothèse, je ne vois pas comment nous pourrions prouver
l'inexistence de ces fichiers.
votre client est en faute il est interdit de debauche les employes d'un prestataire, et votre ex employer est aussi en faute concurence deloyale
Je ne comprends pas où se situe la concurrence déloyale puisque nous n'avons jamais eu de démarche commerciale vers le client final (le client de notre client), nous ne vendons pas le même produit (nous vendons des outils qui servent aux imprimeurs, pas de l'imprimerie).
Comment pouvons nous être concurrents en ne vendant pas le même produit et en ne démarchant pas le même type de client.
On pourrait même considérer que c'est notre ancien client, en se dotant en interne d'un service de gravure (qu'il nous sous-traitait auparavant), devient concurrent pour ce qui a toujours été l'activité principale de notre société depuis plus d'un siècle.
par contre vous ne devez pas garder les fichiers de donnés intermediaire
Pourriez-vous m'expliquer pourquoi ? Et, dans cette hypothèse, je ne vois pas comment nous pourrions prouver l'inexistence de ces fichiers.
-- Francis Chartier
Francis Chartier
Dans l'article <43d0aa04$0$18784$, écrivait...
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme d'explications.
-- Francis Chartier
Dans l'article <43d0aa04$0$18784$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme
d'explications.
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme d'explications.
-- Francis Chartier
sobeol
Bonjour à Francis Chartier qui a écrit :
Dans l'article <43d0aa04$0$18784$, écrivait...
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme d'explications.
je prends au passage (j'ai survolée le fil) ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ? comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de rectification et donc les informer de la possession de ces infos les concernants ? :D
Sof
Bonjour à Francis Chartier qui a écrit :
Dans l'article <43d0aa04$0$18784$636a15ce@news.free.fr>,
helios@com02.com écrivait...
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme
d'explications.
je prends au passage (j'ai survolée le fil)
ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives
avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ?
comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de
rectification et donc les informer de la possession de ces infos les
concernants ? :D
parce que c'est comme cela les donnees ne vous appartiennent pas
J'ai toujours eu du mal avec les arguments d'autorité, sans autre forme d'explications.
je prends au passage (j'ai survolée le fil) ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ? comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de rectification et donc les informer de la possession de ces infos les concernants ? :D
Sof
Francis Chartier
Dans l'article , écrivait...
je prends au passage (j'ai survolée le fil) ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ?
C'est une bonne question. Je n'en sais rien, ce n'est pas dans mes attributions.
comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de rectification et donc les informer de la possession de ces infos les concernants ? :D
De la même manière que tous les gens stockant des numéros de téléphone et adresse dans un agenda électronique, un téléphone portable, un fax, j'imagine :)
-- Francis Chartier
Dans l'article <mn.a28c7d610e6e23a5.4336@oil.com>, sobeol@oil.com
écrivait...
je prends au passage (j'ai survolée le fil)
ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives
avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ?
C'est une bonne question.
Je n'en sais rien, ce n'est pas dans mes attributions.
comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de
rectification et donc les informer de la possession de ces infos les
concernants ? :D
De la même manière que tous les gens stockant des numéros de téléphone
et adresse dans un agenda électronique, un téléphone portable, un fax,
j'imagine :)
je prends au passage (j'ai survolée le fil) ces fichiers (resultant) comportant des informations nominatives avez vous déclarés ces fichiers à la CNIL ?
C'est une bonne question. Je n'en sais rien, ce n'est pas dans mes attributions.
comment faites vous alors pour permettre au titulaire le droit de rectification et donc les informer de la possession de ces infos les concernants ? :D
De la même manière que tous les gens stockant des numéros de téléphone et adresse dans un agenda électronique, un téléphone portable, un fax, j'imagine :)
