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Conflit de facturation avec FT. Qu'en pensez-vous ?

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MiF
Bonjour,

Je suis abonn=E9 =E0 Free depuis le d=E9but du mois d'Ao=FBt 2005 (en
passant, =E7a en fonctionne toujours pas, la Freebox fait tourner
inlassablement son chenillard depuis 5 mois, je suis au bord du
suicide).

Avant le mois d'ao=FBt, mes communications t=E9l=E9phoniques =E9taient
prises en charge par France Telecom, et j'avais souscrit une option
d'appel illimit=E9 national pour 55=80/mois. Lorsque je suis pass=E9 chez
Free, j'ai re=E7u une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre op=E9rateur et qu'ils prenaient acte de ma
d=E9cision.

Je me suis rendu compte r=E9cemment qu'ils continuent =E0 me prendre
55=80/mois depuis le mois d'ao=FBt alors qu'ils ne sont plus mon
op=E9rateur t=E9l=E9phonique. Je me suis donc rendu samedi =E0 mon agence
FT, o=F9 ils m'ont expliqu=E9 que c'=E9tait anormal et ils ont donc
annul=E9 l'option de mon contrat. N=E9anmoins, ils refusent de me
rembourser les 55=80/mois d=E9bours=E9s depuis le mois d'ao=FBt, arguant
que c'=E9tait =E0 moi de venir les voir plus t=F4t pour annuel l'option.
Ce la me para=EEt ill=E9gal, comment peuvent-ils me facturer un service
pour lequel ils ont reconnu par courrier que je n'en b=E9n=E9ficiait plus
?

Je ne parviens pas =E0 les faire changer d'avis, et ne sais pas vers qui
me tourner. Des id=E9es ?

Merci d'avance

MiF

10 réponses

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Emmanuel GEORGES
Dans news:,
Copper Ok a écrit:
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant
que FT etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre,


Non, un dégroupage partiel seuil n'entraine pas de courrier
de ce genre : "j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils
regrettaient que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient
acte de ma décision."
Je pense plutôt qu'il s'agit de la présélection automatique qu'il
a activé à l'inscription chez Free.




--
Emmanuel GEORGES
Web : http://www.plonger.net - La plongée sous-marine sur le Net


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Roux Olivier
"Copper Ok" a écrit dans le message de
news:
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que
FT
etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre, en s'estimant totalement
affranchi de FT par la téléphonie sous IP de Free.


Dans ce cas on ne recoit pas de lettre de France Telecom




Si c'est confirmé, l'alternative proposée par "wak" est
parfaitement exacte.



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Roux Olivier
"wak" a écrit dans le message de news:

Copper Ok a pensé très fort :
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que
FT etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre, en s'estimant totalement
affranchi de FT par la téléphonie sous IP de Free.

Si c'est confirmé, l'alternative proposée par "wak" est
parfaitement exacte.





Il est amusant que vous parliez d'obligation de conseil dans ce cas alors
que lorsque l'on parle d'un autre prestataire elle semble s'évanouir.


L'autre sujet concernant free ne concerne pas du tout l'obligation de
conseil

Free comme tout autre prestataire a une obligation de conseil, point, il y a
meme pas en discuter


En l'occurrence, si on est bien dans le cas d'un Dégroupage Partiel (DP)
il n'y a pas eu lieu à l'obligation de conseil s'exercer puisque ce
Monsieur a alors simplement opté pour un DP en écrivant à FREE sans avoir
pour cela à consulter préalablement FT pour modifier son contrat à leur
égard, le Dp étant sans incidence sur le service voix analogique.


Et donc FT n'envoi pas de courrier dans ce cas !
hors le posteur initial a bien indiqué , je cite
"Lorsque je suis passé chez
Free, j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient acte de ma
décision."





Donc, si on est dans le cas d'un DP classique, FT n'a même pas eu lieu
d'être au courant du DP autrement qu'après coup par notification de FREE,
et n'a donc pas eu lieu de conseiller son client sur les mesures à
préférable à son égard.

FT n'est pas non plus sensée savoir si cette personne compte, ou non
utiliser la VOIP etc.

Par la suite, le contrat FT s'est donc vraisemblablement poursuivi tel
que, et je ne vois pas que FT ait eu l'obligation de se rendre compte que
le forfait de cette personne ne répondait plus à ses nouvelles habitudes
de consommation pour lui proposer de changer son abonnement pour un
contrat plus favorable.

FT le fait quelquefois en appelant les gens mais c'est plutot un service
commercial pour fourguer des forfaits et non une oeuvre de bienfaisance
pour les supprimer.

L'obligation contractuelle de conseil ne va pas, en revanche à ma
connaissance, en jurisprudence, jusqu'à contraindre un fournisseur
d'appeler son client EN COURS DE CONTRAT pour lui suggérer de lui-même de
résilier ou modifier un CONTRAT EXISTANT REGULIEREMENT EN VIGUEUR SELON
SES TERMES CONVENUS dont ce client n'aurait plus la même utilité.

Ceci serait d'ailleurs vrai même en cas de présélection. En prime, en
l'occurrence, dans le cas d'une présélection, l'obligation de conseil
pèserait bien plutôt sur l'opérateur en charge de la présélection puisque
l'évènement nouveau provient de lui et que c'est à lui de s'enquérir des
spécificités de la situation de son nouveau client dans le cadre de son
obligation contractuelle et surtout pré-contractuelle de conseil et de
renseignement. Comme quoi, quand on cherche des verges pour se faire
battre....


--
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wak
Roux Olivier avait prétendu :
"wak" a écrit dans le message de news:

Copper Ok a pensé très fort :
On Mon, 16 Jan 2006 18:02:34 +0100, "Roux Olivier"
wrote:

et l'obligation de conseil, vous en faites quoi
(oubli de préciser d'activer le 8 pour utiliser le service, sachant que
FT etant au courant de la préselection )


Il n'a jamais été question ici de présélection.

Selon toute vraisemblance, et en l'absence de précisions,
il est probable que "MiF" à souscrit un abonnement à Free
en dégroupage partiel et rien d'autre, en s'estimant totalement
affranchi de FT par la téléphonie sous IP de Free.

Si c'est confirmé, l'alternative proposée par "wak" est
parfaitement exacte.





Il est amusant que vous parliez d'obligation de conseil dans ce cas alors
que lorsque l'on parle d'un autre prestataire elle semble s'évanouir.


L'autre sujet concernant free ne concerne pas du tout l'obligation de conseil

Free comme tout autre prestataire a une obligation de conseil, point, il y a
meme pas en discuter


En l'occurrence, si on est bien dans le cas d'un Dégroupage Partiel (DP) il
n'y a pas eu lieu à l'obligation de conseil s'exercer puisque ce Monsieur a
alors simplement opté pour un DP en écrivant à FREE sans avoir pour cela à
consulter préalablement FT pour modifier son contrat à leur égard, le Dp
étant sans incidence sur le service voix analogique.


Et donc FT n'envoi pas de courrier dans ce cas !
hors le posteur initial a bien indiqué , je cite
"Lorsque je suis passé chez
Free, j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient acte de ma
décision."



Sauf que vous ne répondez pas à la suite de la réponse:

"Ceci serait d'ailleurs vrai même en cas de présélection. En prime, en
l'occurrence, dans le cas d'une présélection, l'obligation de conseil
pèserait bien plutôt sur l'opérateur en charge de la présélection
puisque l'évènement nouveau provient de lui et que c'est à lui de
s'enquérir des spécificités de la situation de son nouveau client dans
le cadre de son obligation contractuelle et surtout pré-contractuelle
de conseil et de renseignement. Comme quoi, quand on cherche des verges
pour se faire battre...."







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Keyzer Soze
"Spyou" a écrit dans le message de
news:43cbdb14$0$26397$
On Mon, 16 Jan 2006 18:04:41 +0100, Spyou wrote:


Il en va de meme pour les options et autres forfait, le dégroupage total
ne concernant que l'abonnement et n'entrainant pas necessairement la
resiliation des options (qu'elles relevent de la catégorie materiel ou
de la catégorie service)



Ça, ça m'épaterait.


Et pourtant, c'est a mon avis ce qui a du se passer dans les bases
commercial de FT. Le dégroupage total n'entraine aucune resiliation de
service.

Un dégroupage total entraine une résiliation TOTALE du contrat FT. Cela
concerne également la location de poste ou de minitel.

Pour en revenir au cas de Mif, le courrier indique qu'une préselection est
mise en place et qu'FT regrette la décision. Pour imager, c'est la partie
gestion du reseau qui l'indique.
Cela n'empeche que commercialement un forfait n'est pas supprimé sans
l'accord express du client. Du coup les 33 euros ou 66 euros sur 2 mois sont
toujours facturés.

KS.


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Roux Olivier
"wak" a écrit dans le message de news:

"Ceci serait d'ailleurs vrai même en cas de présélection. En prime, en
l'occurrence, dans le cas d'une présélection, l'obligation de conseil
pèserait bien plutôt sur l'opérateur en charge de la présélection puisque
l'évènement nouveau provient de lui et que c'est à lui de s'enquérir des
spécificités de la situation de son nouveau client dans le cadre de son
obligation contractuelle et surtout pré-contractuelle de conseil et de
renseignement. Comme quoi, quand on cherche des verges pour se faire
battre...."



FT est au courant
1) de la préselection , il envoi un courrier
2) si l'abonné a souscrit au 8 (puisque c'est FT qui gere le service)
3) qu'il est abonné à un forfait qui necessiste le 8

FT a donc toutes les renseignements necessaires pour prevenir son client
s'il ne s'est pas abonné au 8 qui ne pourra pas utiliser son forfait

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Roux Olivier
"Keyzer Soze" a écrit dans le message de news:
43cc0374$0$18324$

"Spyou" a écrit dans le message de
news:43cbdb14$0$26397$
On Mon, 16 Jan 2006 18:04:41 +0100, Spyou wrote:


Il en va de meme pour les options et autres forfait, le dégroupage total
ne concernant que l'abonnement et n'entrainant pas necessairement la
resiliation des options (qu'elles relevent de la catégorie materiel ou
de la catégorie service)



Ça, ça m'épaterait.


Et pourtant, c'est a mon avis ce qui a du se passer dans les bases
commercial de FT. Le dégroupage total n'entraine aucune resiliation de
service.

Un dégroupage total entraine une résiliation TOTALE du contrat FT. Cela
concerne également la location de poste ou de minitel.

Pour en revenir au cas de Mif, le courrier indique qu'une préselection est
mise en place et qu'FT regrette la décision. Pour imager, c'est la partie
gestion du reseau qui l'indique.
Cela n'empeche que commercialement un forfait n'est pas supprimé sans
l'accord express du client. Du coup les 33 euros ou 66 euros sur 2 mois
sont
toujours facturés.


Oui mais si le 8 n'a pas été activé,FT sait que le forfait ne peut plus etre
utilisé et peut prevenir son client !



KS.






Avatar
Keyzer Soze
Un dégroupage total entraine une résiliation TOTALE du contrat FT. Cela
concerne également la location de poste ou de minitel.

Pour en revenir au cas de Mif, le courrier indique qu'une préselection
est


mise en place et qu'FT regrette la décision. Pour imager, c'est la
partie


gestion du reseau qui l'indique.
Cela n'empeche que commercialement un forfait n'est pas supprimé sans
l'accord express du client. Du coup les 33 euros ou 66 euros sur 2 mois
sont
toujours facturés.


Oui mais si le 8 n'a pas été activé,FT sait que le forfait ne peut plus
etre

utilisé et peut prevenir son client !


Donc FT pourrai relancer TOUS les clients en préselection qui aurai un
forfait a des fins commerciales?? Est une pratique qui ne serai pas
attravante à la libre concurrence??

KS.


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Roux Olivier
"Keyzer Soze" a écrit dans le message de news:
43cc1181$0$18342$
Un dégroupage total entraine une résiliation TOTALE du contrat FT. Cela
concerne également la location de poste ou de minitel.

Pour en revenir au cas de Mif, le courrier indique qu'une préselection
est


mise en place et qu'FT regrette la décision. Pour imager, c'est la
partie


gestion du reseau qui l'indique.
Cela n'empeche que commercialement un forfait n'est pas supprimé sans
l'accord express du client. Du coup les 33 euros ou 66 euros sur 2 mois
q>> > sont



toujours facturés.


Oui mais si le 8 n'a pas été activé,FT sait que le forfait ne peut plus
etre

utilisé et peut prevenir son client !


Donc FT pourrai relancer TOUS les clients en préselection qui aurai un
forfait a des fins commerciales?? Est une pratique qui ne serai pas
attravante à la libre concurrence??



en quoi prevenir son client qui ne peut plus utiliser son forfait est
entravante a la concurence, faudra m'expliquer !


Quand on a des clients qui partent chez la concurence pour l'accès Internet
et qu'il disposait chez nous d'un forfait telephonique, on le previent que
s'il n'est plus preselectionné chez nous (nos offres de telephonie étant
uniquement en préselection et non en prefixe) il ne pourra plus l'utiliser,
apres une fois informé il fait ce qu'il veut.

En quoi le cas posé est different ?



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Keyzer Soze
Quand on a des clients qui partent chez la concurence pour l'accès
Internet

et qu'il disposait chez nous d'un forfait telephonique, on le previent que
s'il n'est plus preselectionné chez nous (nos offres de telephonie étant
uniquement en préselection et non en prefixe) il ne pourra plus
l'utiliser,

apres une fois informé il fait ce qu'il veut.

En quoi le cas posé est different ?



En quoi le courrier qu'il recoit est il différent??? je cite:

"Lorsque je suis passé chez
Free, j'ai reçu une lettre de FT me disant combien ils regrettaient
que j'ai choisi un autre opérateur et qu'ils prenaient acte de ma
décision."

Cela reste cependant au client de faire la démarche soit de le résilier,
soit de demander l'activation du 8FT.

KS

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