Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
de 5.91€ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :
La lettre qui accompagne cette douloureuse dit ceci:
M. X
habitant à Y
Le 30/07/2015.
Madame,Monsieur,
En juillet 2012, les Tarifs Réglementés de Vente de l'électricité ont
évolué par arrêté pour tous les consommateurs ayant un contrat au Tarif
Bleu.
En avril 2014, le Conseil d’État a jugé ce niveau insuffisant pour
couvrir les coûts de l'électricité.
En conséquence, un nouvel arrêté ministériel imposant un correctif est
paru en juillet 2014.
Nous sommes amenés à facturer ce correctif à tous nos clients ayant eu
un contrat au Tarif Bleu entre le 23 juillet 2012 et le 31 juillet 2013.
Il s'applique sur l'abonnement et la consommation.
Vous trouverez ci-joint la facture de régularisation y afférente.
Pour plus d'information, vous pouvez (blablabla...)
Espérant que ces précisions vous permettront de comprendre l'objet de
la présente régularisation, nous vous prions de recevoir (blablabla...)
Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative" de 5.91¤ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :
Que faire ?
Envoyer la facture au politique irresponsable qui a pris cette décision contraire au droit ?
Ou alors ériger un plumeau en totem, danser trois jours autour puis se le mettre dans le cul.
N'oubliez pas de poster une photo ...
-- http://vrai.ou.faux.free.fr/ En ce moment: http://vrai.ou.faux.free.fr/?article=cgv
dmkgbt
jr wrote:
"" wrote: > Yannix écrivait: > >> Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative" >> de 5.91¤ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE : > > >> Que faire ? > > Envoyer la facture au politique irresponsable qui a pris cette décision > contraire au droit ?
Ou alors ériger un plumeau en totem, danser trois jours autour puis se le mettre dans le cul.
C'est ludique, cette nouvelle forme de démocratie.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
jr <jqs@froc.net> wrote:
"a@a.a" <tmp12311@free.fr.invalid> wrote:
> Yannix <faitmoipeur@gmail.com> écrivait:
>
>> Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative"
>> de 5.91¤ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :
>
>
>> Que faire ?
>
> Envoyer la facture au politique irresponsable qui a pris cette décision
> contraire au droit ?
Ou alors ériger un plumeau en totem, danser trois jours autour puis se le
mettre dans le cul.
C'est ludique, cette nouvelle forme de démocratie.
--
Tiret,tiret,espace,à la ligne.
Moins de 4 lignes.
Signature conforme aux usages.
"" wrote: > Yannix écrivait: > >> Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative" >> de 5.91¤ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE : > > >> Que faire ? > > Envoyer la facture au politique irresponsable qui a pris cette décision > contraire au droit ?
Ou alors ériger un plumeau en totem, danser trois jours autour puis se le mettre dans le cul.
C'est ludique, cette nouvelle forme de démocratie.
-- Tiret,tiret,espace,à la ligne. Moins de 4 lignes. Signature conforme aux usages.
Colonel Kilgore
Il se trouve que a formulé :
Yannix écrivait:
Je viens de recevoir une facture d'EDF qu'ils appellent "rectificative" de 5.91¤ TTC et qui est en réalité RETROACTIVE :
Que faire ?
Envoyer la facture au politique irresponsable qui a pris cette décision contraire au droit ?
La décision contraire au droit, était celle du gouvernement d'interdire à edf la hausse de tarif autorisée par la commission de régulation.
Elle fait aussi des lois rectificatives, rétroactives itou.
Quand elle fera une loi rétroactive sur la non rétroactivité des lois, c'est qu'enfin le nécessaire nettoyage aura été entrepris.
jr
François Guillet wrote:
Il se trouve que jr a formulé :
François Guillet wrote:
jr a formulé ce samedi :
...Toutes les lois de finances sont rétroactives.
...
Et la Gauche ne fait rien ?!
Elle fait aussi des lois rectificatives, rétroactives itou.
Quand elle fera une loi rétroactive sur la non rétroactivité des lois,
En matière de pognon, le pays qui ferait ça serait en faillite le lendemain. Essayez de vous extraire de votre gangue de connerie. Quand une loi est votée ça fait longtemps qu'on en discute et ça fait un bail que la volonté politique est annoncée. Si elle ne pouvait pas être rétroactive *au moins* au jour de sa première annonce, elle serait l'objet de spéculations jusqu'à son vote et enrichirait les spéculateurs ou serait privée de tout effet.
-- Naturellement trouble.
François Guillet <guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:
Il se trouve que jr a formulé :
François Guillet <guillet.francois@wanadoo.fr> wrote:
jr a formulé ce samedi :
...Toutes les lois de finances sont rétroactives.
...
Et la Gauche ne fait rien ?!
Elle fait aussi des lois rectificatives, rétroactives itou.
Quand elle fera une loi rétroactive sur la non rétroactivité des lois,
En matière de pognon, le pays qui ferait ça serait en faillite le
lendemain. Essayez de vous extraire de votre gangue de connerie. Quand une
loi est votée ça fait longtemps qu'on en discute et ça fait un bail que la
volonté politique est annoncée. Si elle ne pouvait pas être rétroactive *au
moins* au jour de sa première annonce, elle serait l'objet de spéculations
jusqu'à son vote et enrichirait les spéculateurs ou serait privée de tout
effet.
Elle fait aussi des lois rectificatives, rétroactives itou.
Quand elle fera une loi rétroactive sur la non rétroactivité des lois,
En matière de pognon, le pays qui ferait ça serait en faillite le lendemain. Essayez de vous extraire de votre gangue de connerie. Quand une loi est votée ça fait longtemps qu'on en discute et ça fait un bail que la volonté politique est annoncée. Si elle ne pouvait pas être rétroactive *au moins* au jour de sa première annonce, elle serait l'objet de spéculations jusqu'à son vote et enrichirait les spéculateurs ou serait privée de tout effet.
-- Naturellement trouble.
Bidulette
Le 08/08/2015 11:14, jr a écrit :
Yannix wrote:
Le 08/08/2015 08:18, jr a écrit :
Feriez mieux d'arrêter de couiner contre les conséquences de votre propre choix. Vous avez choisi un tarif réglementé, donc les décisions attachées sont susceptibles de recours administratifs et de corrections a posteriori.
A posteriori : donc RETROACTIVES ! Le coté rétroactif ne vous pose pas de problème en termes de droit ?
La non-rétroactivité ne s'applique qu'au pénal, triple zozo, et encore il y a des exceptions fameuses. Toutes les lois de finances sont rétroactives. Essayez d'avaler un minimum de la société dans laquelle vous vivez avant de faire de la fumée.
On aurait aimé qu'il en soit de même pour la téléphonie...
Le 08/08/2015 11:14, jr a écrit :
Yannix <faitmoipeur@gmail.com> wrote:
Le 08/08/2015 08:18, jr a écrit :
Feriez mieux d'arrêter de couiner contre les conséquences de votre propre
choix. Vous avez choisi un tarif réglementé, donc les décisions attachées
sont susceptibles de recours administratifs et de corrections a posteriori.
A posteriori : donc RETROACTIVES ! Le coté rétroactif ne vous pose pas
de problème en termes de droit ?
La non-rétroactivité ne s'applique qu'au pénal, triple zozo, et encore il y
a des exceptions fameuses. Toutes les lois de finances sont rétroactives.
Essayez d'avaler un minimum de la société dans laquelle vous vivez avant de
faire de la fumée.
Feriez mieux d'arrêter de couiner contre les conséquences de votre propre choix. Vous avez choisi un tarif réglementé, donc les décisions attachées sont susceptibles de recours administratifs et de corrections a posteriori.
A posteriori : donc RETROACTIVES ! Le coté rétroactif ne vous pose pas de problème en termes de droit ?
La non-rétroactivité ne s'applique qu'au pénal, triple zozo, et encore il y a des exceptions fameuses. Toutes les lois de finances sont rétroactives. Essayez d'avaler un minimum de la société dans laquelle vous vivez avant de faire de la fumée.
