Contournement de la loi informatique et libertés ?
25 réponses
alfa
Bonjour,
Une fois pour toutes, j'aimerais savoir:
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La
plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des
moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un
email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique
et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés
incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et
c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email
en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être
explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit
de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le
"consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas
possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le
harcèlement - et très souvent, il est indiqué également que "par notre
intermédiaire vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah
oui, ils ne le feront plus si on le leur demande, mais justement il faut
demander systématiquement et ce n'est pas normal. La question s'applique
aussi aux coordonnées postales et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le "consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le harcèlement - et très souvent, il est indiqué également que "par notre intermédiaire vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront plus si on le leur demande, mais justement il faut demander systématiquement et ce n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut difficilement s'appliquer ...
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet a souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il vous supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur le fichier originel.
Le 25/11/2011 22:15, alfa a écrit :
Bonjour,
Une fois pour toutes, j'aimerais savoir:
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
La plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email
par des moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de
communiquer un email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à
la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition,
etc". Ces sociétés incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes
de diffusion forcées et c'est aux gens de faire la démarche de demander
A POSTERIORI que cet email en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que
le consentement doit être explicite, sinon c'est illégal. Ma question,
ces sociétés ont-elles le droit de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de
contourner la loi ? En effet, le "consentement" est inclus d'office dans
leurs conditions - il n'est pas possible d'acheter si on n'approuve pas
à la fois l'achat et le harcèlement - et très souvent, il est indiqué
également que "par notre intermédiaire vous pouvez recevoir des
propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront plus si on le
leur demande, mais justement il faut demander systématiquement et ce
n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales
et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut
difficilement s'appliquer ...
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet
a souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il
vous supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur
le fichier originel.
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le "consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le harcèlement - et très souvent, il est indiqué également que "par notre intermédiaire vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront plus si on le leur demande, mais justement il faut demander systématiquement et ce n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut difficilement s'appliquer ...
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet a souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il vous supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur le fichier originel.
Ceci s'ajoute aux 16 ministères (dotés de 33 ministres et leur staff) déjà chargés de ces questions, bien sur.
Et au final : votre constat d'impuissance (un exemple parmi des milliers) et un budget en déficit depuis plus de 30 ans.
Tout va bien, dormez bonnes gens, les gouvernements successifs veillent sur vous.
L'exemple typique d'un organisme inutile associé à une loi inapplicable,
le tout aux frais du contribuable.
http://www.observatoiredessubventions.com/2011/combien-coute-la-cnil/
Et il en a 54 comme ça en France
http://fr.wikipedia.org/wiki/Autorit%C3%A9_administrative_ind%C3%A9pendante_en_France
Ceci s'ajoute aux 16 ministères (dotés de 33 ministres et leur staff) déjà
chargés de ces questions, bien sur.
Et au final : votre constat d'impuissance (un exemple parmi des milliers) et
un budget en déficit
depuis plus de 30 ans.
Tout va bien, dormez bonnes gens, les gouvernements successifs veillent sur
vous.
Ceci s'ajoute aux 16 ministères (dotés de 33 ministres et leur staff) déjà chargés de ces questions, bien sur.
Et au final : votre constat d'impuissance (un exemple parmi des milliers) et un budget en déficit depuis plus de 30 ans.
Tout va bien, dormez bonnes gens, les gouvernements successifs veillent sur vous.
Thalie
alfa a fort obligeamment répondu :
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, *entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de vos besoins, des adresses email jetables...
alfa a fort obligeamment répondu :
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10
spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple,
*entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de
vos besoins, des adresses email jetables...
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, *entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de vos besoins, des adresses email jetables...
alfa
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion : jaqm7k$nkd$
alfa a fort obligeamment répondu :
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, *entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et renouvelables si besoin. Très pratique.
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion :
jaqm7k$nkd$1@speranza.aioe.org...
alfa a fort obligeamment répondu :
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10
spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple,
*entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de
vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma
connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et
renouvelables si besoin. Très pratique.
"Thalie" a écrit dans le message de groupe de discussion : jaqm7k$nkd$
alfa a fort obligeamment répondu :
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial.
je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, *entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et renouvelables si besoin. Très pratique.
alfa
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut difficilement s'appliquer ...
Oui, je parle du spam commercial français. Rien à voir avec les pourriels chinois incluant des pièces jointes virusées.
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet a souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il vous supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur le fichier originel.
Je sais tout ça, mais ça ne répond pas à ma question.
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut
difficilement s'appliquer ...
Oui, je parle du spam commercial français. Rien à voir avec les pourriels
chinois incluant des pièces jointes virusées.
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet a
souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il vous
supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur le
fichier originel.
Je sais tout ça, mais ça ne répond pas à ma question.
Question primordial: ce spam vient il de France? Sinon, la loi peut difficilement s'appliquer ...
Oui, je parle du spam commercial français. Rien à voir avec les pourriels chinois incluant des pièces jointes virusées.
Pour le fond du pb, la loi est difficilement applicable: celui qui émet a souvent acheté un fichier d'adresses, et, s'il applique la loi, il vous supprimera de son fichier sans que cela ait le moindre impact sur le fichier originel.
Je sais tout ça, mais ça ne répond pas à ma question.
benoit
alfa wrote:
>je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 >spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, >*entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de >vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et renouvelables si besoin. Très pratique.
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes assez facilement, c'est un peu pareil.
-- "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
alfa <z@e.j> wrote:
>je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10
>spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple,
>*entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de
>vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma
connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et
renouvelables si besoin. Très pratique.
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes
assez facilement, c'est un peu pareil.
--
"La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La
pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi.
Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et
personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
>je suis sur internet depuis 1992 et je n'ai jamais reçu plus de 10 >spams par an grand max... Vous avez spamgourmet.com par exemple, >*entièrement gratuit*, qui vous permet d'inventer au fur et à mesure de >vos besoins, des adresses email jetables...
J'utilise depuis déjà un moment mailexpire.com, le seul site à ma connaissance qui fournit des adresses jetables allant jusqu'à 3 mois, et renouvelables si besoin. Très pratique.
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes assez facilement, c'est un peu pareil.
-- "La théorie, c'est quand on sait tout et que rien ne fonctionne. La pratique, c'est quand tout fonctionne et que personne ne sait pourquoi. Ici, nous avons réuni théorie et pratique : Rien ne fonctionne... et personne ne sait pourquoi !" [ Albert Einstein ]
Marc-Antoine
Je répond à Benoit qui a écrit :
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes assez facilement, c'est un peu pareil.
Ah ? je ne savais pas que l'on pouvait supprimer un compte aussi facilement chez free. Comment fais-tu, en dehors d'écrire à free, bien entendu ? Merci
-- Marc-Antoine
Je répond à Benoit qui a écrit :
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes
assez facilement, c'est un peu pareil.
Ah ? je ne savais pas que l'on pouvait supprimer un compte aussi
facilement chez free. Comment fais-tu, en dehors d'écrire à free, bien
entendu ? Merci
Je suis abonné Free et comme on peut créer et détruire des comptes assez facilement, c'est un peu pareil.
Ah ? je ne savais pas que l'on pouvait supprimer un compte aussi facilement chez free. Comment fais-tu, en dehors d'écrire à free, bien entendu ? Merci
-- Marc-Antoine
Marc-Antoine
Je répond à alfa qui a écrit :
Bonjour,
Une fois pour toutes, j'aimerais savoir:
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le "consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le harcèlement - et très souvent, il est indiqué également que "par notre intermédiaire vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront plus si on le leur demande, mais justement il faut demander systématiquement et ce n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Comme beaucoup, je déplore ce principe d'obliger le client de faire la demande, s'il veut "disparaître" de ces fichiers. Le principe adopté étant le "qui ne dit non consent", tout cela semble hélas légal.
S'il fallait au contraire que le client demande à ne pas figurer sur ces fichiers, tu parle bien que les "lobby" concernés ne seraient pas du tout heureux. Leurs arguments commerciaux ont donc eu raison des lois.
-- Marc-Antoine
Je répond à alfa qui a écrit :
Bonjour,
Une fois pour toutes, j'aimerais savoir:
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La
plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des
moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un
email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique
et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés
incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et
c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email en
soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être
explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit
de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le
"consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas
possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le harcèlement -
et très souvent, il est indiqué également que "par notre intermédiaire vous
pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront
plus si on le leur demande, mais justement il faut demander systématiquement
et ce n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales
et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Comme beaucoup, je déplore ce principe d'obliger le client de faire la
demande, s'il veut "disparaître" de ces fichiers. Le principe adopté
étant le "qui ne dit non consent", tout cela semble hélas légal.
S'il fallait au contraire que le client demande à ne pas figurer sur
ces fichiers, tu parle bien que les "lobby" concernés ne seraient pas
du tout heureux. Leurs arguments commerciaux ont donc eu raison des
lois.
Je me fais harceler depuis de nombreuses années par du spam commercial. La plupart du temps, il s'agit de sociétés qui ont récupéré mon email par des moyens frauduleux. Il arrive aussi que je sois obligée de communiquer un email. Des tas de contrats stipulent que "conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d'un droit d'opposition, etc". Ces sociétés incluent PAR DEFAUT l'email des gens dans des listes de diffusion forcées et c'est aux gens de faire la démarche de demander A POSTERIORI que cet email en soit retiré. Pourtant la loi CNIL dit que le consentement doit être explicite, sinon c'est illégal. Ma question, ces sociétés ont-elles le droit de faire ça ou n'est-ce pas un moyen de contourner la loi ? En effet, le "consentement" est inclus d'office dans leurs conditions - il n'est pas possible d'acheter si on n'approuve pas à la fois l'achat et le harcèlement - et très souvent, il est indiqué également que "par notre intermédiaire vous pouvez recevoir des propositions d'autres sociétés". Ah oui, ils ne le feront plus si on le leur demande, mais justement il faut demander systématiquement et ce n'est pas normal. La question s'applique aussi aux coordonnées postales et téléphoniques. Merci de vos réponses.
Comme beaucoup, je déplore ce principe d'obliger le client de faire la demande, s'il veut "disparaître" de ces fichiers. Le principe adopté étant le "qui ne dit non consent", tout cela semble hélas légal.
S'il fallait au contraire que le client demande à ne pas figurer sur ces fichiers, tu parle bien que les "lobby" concernés ne seraient pas du tout heureux. Leurs arguments commerciaux ont donc eu raison des lois.
