bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et
moi meme ?
si oui que doit-il contenir ?
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ... Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
-- Cléo
et moi meme ?
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni
faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ... Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
-- Cléo
Denis
C'est un ménage à trois, ma parole !!
"romain" a écrit dans le message de news: 427e2cde$0$303$
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et moi meme ? si oui que doit-il contenir ? es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur des contrat de se genre?
en vous remerciant d'avance
romain
C'est un ménage à trois, ma parole !!
"romain" <romainboniteau@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
427e2cde$0$303$636a15ce@news.free.fr...
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et
moi meme ?
si oui que doit-il contenir ?
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?
"romain" a écrit dans le message de news: 427e2cde$0$303$
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et moi meme ? si oui que doit-il contenir ? es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur des contrat de se genre?
en vous remerciant d'avance
romain
Regis
cléo wrote:
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ... Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il
réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une facture, où cela pourrait-il être illégal ? Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération, en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le principe, revient exactement au même), quel est le problème ?
Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux ?
cléo wrote:
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni
faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il
réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment
où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une
facture, où cela pourrait-il être illégal ?
Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération,
en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le
principe, revient exactement au même), quel est le problème ?
Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi
peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux ?
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat, ni faire de facture et encore moins être rémunéré ... Un contrat pour du travail au black, c'est un peu abuser !!
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il
réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une facture, où cela pourrait-il être illégal ? Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération, en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le principe, revient exactement au même), quel est le problème ?
Je ne suis pas juriste, loin s'en faut : des plus calés que moi peuvent-ils donc m'éclairer, avec si possible référence aux texte légaux ?
Eric Rossé
Le Sun, 8 May 2005 17:59:01 +0200, cléo écrivait:
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat(...)
Vous racontez n'importe quoi!
Le Sun, 8 May 2005 17:59:01 +0200, cléo écrivait:
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat(...)
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat(...)
Vous racontez n'importe quoi!
filh
cléo wrote:
et moi meme ?
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat,
Si il s'agit juste de l'utilisation des photos, encore heureux qu'un particulier peut signer un contrat !
ni faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un « particulier » peut être rémunéré en droit d'auteur. Moyenenant quelques détails agaçants à gérer.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
cléo <cleo@no-spam.net> wrote:
et moi meme ?
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat,
Si il s'agit juste de l'utilisation des photos, encore heureux qu'un
particulier peut signer un contrat !
ni
faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un « particulier » peut être rémunéré en droit d'auteur. Moyenenant
quelques détails agaçants à gérer.
FiLH
--
Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire
une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle.
Roland Barthes.
http://www.filh.org
Vous êtes un particulier, à ce titre vous ne pouvez ni passer de contrat,
Si il s'agit juste de l'utilisation des photos, encore heureux qu'un particulier peut signer un contrat !
ni faire de facture et encore moins être rémunéré ...
Un « particulier » peut être rémunéré en droit d'auteur. Moyenenant quelques détails agaçants à gérer.
FiLH
-- Le fondement du constat bourgeois, c'est le bon sens, c'est-à-dire une vérité qui s'arrête sur l'ordre arbitraire de celui qui la parle. Roland Barthes. http://www.filh.org
"romain" a écrit dans le message de news:427e2cde$0$303$
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur des contrat de se genre?
embete-toi pas avec un contrat avec des signatures et des papiers si tu es un particulier tu ne peux pas rediger une simple facture sans rien declarer autour, remplace tout ca par un droit - sur parole - de cuissage au moins tu prendras ton pied
-- stella
"romain" <romainboniteau@hotmail.com> a écrit dans le message de
news:427e2cde$0$303$636a15ce@news.free.fr...
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?
embete-toi pas avec un contrat avec des signatures et des papiers si tu es
un particulier tu ne peux pas rediger une simple facture sans rien declarer
autour, remplace tout ca par un droit - sur parole - de cuissage au moins tu
prendras ton pied
"romain" a écrit dans le message de news:427e2cde$0$303$
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur des contrat de se genre?
embete-toi pas avec un contrat avec des signatures et des papiers si tu es un particulier tu ne peux pas rediger une simple facture sans rien declarer autour, remplace tout ca par un droit - sur parole - de cuissage au moins tu prendras ton pied
-- stella
hytrack
tu ne connais pas les chéques emploi services, là tu es tranquille et ton employeur aussi, PS il y a certaines restrictions "Denis" a écrit dans le message de news:427e3eb1$0$14586$
C'est un ménage à trois, ma parole !!
"romain" a écrit dans le message de news: 427e2cde$0$303$
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et
moi meme ? si oui que doit-il contenir ? es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?
en vous remerciant d'avance
romain
tu ne connais pas les chéques emploi services, là tu es tranquille et ton
employeur aussi, PS il y a certaines restrictions
"Denis" <sined@noos.fr> a écrit dans le message de
news:427e3eb1$0$14586$79c14f64@nan-newsreader-06.noos.net...
C'est un ménage à trois, ma parole !!
"romain" <romainboniteau@hotmail.com> a écrit dans le message de news:
427e2cde$0$303$636a15ce@news.free.fr...
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier
j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés
et
moi meme ?
si oui que doit-il contenir ?
es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner
sur
tu ne connais pas les chéques emploi services, là tu es tranquille et ton employeur aussi, PS il y a certaines restrictions "Denis" a écrit dans le message de news:427e3eb1$0$14586$
C'est un ménage à trois, ma parole !!
"romain" a écrit dans le message de news: 427e2cde$0$303$
bonjour devant faire des photo de mariage pour des particulier j'aimerais
savoir s'il est necessaire d'etablir un contrat entre les futur mariés et
moi meme ? si oui que doit-il contenir ? es que vous auriez une adresse de site internet pouvant me renseigner sur
des contrat de se genre?
en vous remerciant d'avance
romain
Fred
et encore moins être rémunéré ...
Un particulier peu toucher des honoraires en plus de son salaire. Jusqu'à 30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système déclaration de charges sociales et tout ça. Par contre il doit le déclarer en tant que revenus et donc payer l'impôt sur le revenu dessus.
et encore moins être rémunéré ...
Un particulier peu toucher des honoraires en plus de son salaire. Jusqu'à
30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système
déclaration de charges sociales et tout ça. Par contre il doit le déclarer
en tant que revenus et donc payer l'impôt sur le revenu dessus.
Un particulier peu toucher des honoraires en plus de son salaire. Jusqu'à 30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système déclaration de charges sociales et tout ça. Par contre il doit le déclarer en tant que revenus et donc payer l'impôt sur le revenu dessus.
Regis
Fred wrote:
Jusqu'à 30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système déclaration de charges sociales et tout ça.
Par mois ? ;-)
Fred wrote:
Jusqu'à 30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système
déclaration de charges sociales et tout ça.
Jusqu'à 30000 Francs (c'était le chiffre il y a 10 ans) sans rentrer dans le système déclaration de charges sociales et tout ça.
Par mois ? ;-)
cléo
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une facture, où cela pourrait-il être illégal ? Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération, en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le principe, revient exactement au même), quel est le problème ?
Dès lors que vous percevez un euro (pour un service) vous devez cotiser aux organismes sociaux et donc s'être inscrit au RM, RC, MDA ou Agessa ou à défaut, à l'URSSAFF. Pour les travaux que citer vous pouvez vous être temporairement salarié (chèque emploi service) mais en aucun cas vous n'établisser de factures, vous avez un contrat de travail. De plus, une facture contient obligatoirement un numéro SIREN ...
-- Cléo
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il
réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment où
les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une facture,
où cela pourrait-il être illégal ?
Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération, en
faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le principe,
revient exactement au même), quel est le problème ?
Dès lors que vous percevez un euro (pour un service) vous devez cotiser aux
organismes sociaux et donc s'être inscrit au RM, RC, MDA ou Agessa ou à
défaut, à l'URSSAFF. Pour les travaux que citer vous pouvez vous être
temporairement salarié (chèque emploi service) mais en aucun cas vous
n'établisser de factures, vous avez un contrat de travail.
De plus, une facture contient obligatoirement un numéro SIREN ...
Votre réponse m'interpelle. Pourquoi un particulier ne pourrait-il réaliser un travail quelconque et en être rémunéré ? A partir du moment où les revenus ainsi générés sont déclarés et officialisés par une facture, où cela pourrait-il être illégal ? Si je suis au chômage et que je tonds des pelouses contre rémunération, en faisant des factures pour justifier ces revenus (ce qui, dans le principe, revient exactement au même), quel est le problème ?
Dès lors que vous percevez un euro (pour un service) vous devez cotiser aux organismes sociaux et donc s'être inscrit au RM, RC, MDA ou Agessa ou à défaut, à l'URSSAFF. Pour les travaux que citer vous pouvez vous être temporairement salarié (chèque emploi service) mais en aucun cas vous n'établisser de factures, vous avez un contrat de travail. De plus, une facture contient obligatoirement un numéro SIREN ...
