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Contrat télécom...un peu forcé

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SIdeley
Je suis abonné à un opérateur qui m'oblige à m'abonner encore pour 11 mois parce que j'ai accepté verbalement et
hâtivement une option gratuite (plus de temps de communication). Ai je droit de dénoncer cette option et résilier le
contrat sans payer d'indemnité ?

10 réponses

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yl
In article <4b1d1d4f$0$31306$,
VP writes:
Le buraliste a reçu "des ordres" et fait tout ce qu'il peut pour remplir
lui-même le formulaire sur place. En prime il vend un timbre.
S'agissant d'un test j'ai fait le pigeon jusqu'au bout.


Mais sinon effectivement il suffit d'acheter une carte au marché noir,
et de la recharger. (enfin je dis ça pour celui qui veut un téléphone
non identifiable, mais ce c'est pas du tout mon cas :) )



Ce n'est pas du tout au marché noir, et si a se trouve, il n'y a pas que
Biiip qui procède ainsi (Biiip n'est pas buraliste met vend des
téléphone portable, impossible à recharger directement chez Orange (il
faut passer par Biip pour les recharger) et les docs d'enregistrement sont dans
le pack (par contre le téléphone est utilisable out of the box).
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fabrice57
a pensé très fort :
In article <4b1d1d4f$0$31306$,
VP writes:
Le buraliste a reçu "des ordres" et fait tout ce qu'il peut pour remplir
lui-même le formulaire sur place. En prime il vend un timbre.
S'agissant d'un test j'ai fait le pigeon jusqu'au bout.


Mais sinon effectivement il suffit d'acheter une carte au marché noir,
et de la recharger. (enfin je dis ça pour celui qui veut un téléphone
non identifiable, mais ce c'est pas du tout mon cas :) )



Ce n'est pas du tout au marché noir, et si a se trouve, il n'y a pas que
Biiip qui procède ainsi (Biiip n'est pas buraliste met vend des
téléphone portable, impossible à recharger directement chez Orange (il
faut passer par Biip pour les recharger) et les docs d'enregistrement sont
dans le pack (par contre le téléphone est utilisable out of the box).



Donc officiellement, c'est l'identité du marchand qui est assujesti aux
téléphone

On verra bien quand il sera convoqué devant un tribunal pour se
justifier de ces actes
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yl
In article ,
fabrice57 writes:
Donc officiellement, c'est l'identité du marchand qui est assujesti aux
téléphone

On verra bien quand il sera convoqué devant un tribunal pour se
justifier de ces actes



J'aimerais savoir ce que dit précisément la règlementation.
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Marc-Antoine
Je réponds à "Uly" qui a formulé ce qui suit :


a écrit :
In article <4b1c5eb8$0$927$,
Uly writes:
PAP a écrit :
...........
quand tu achètes une carte prépayée chez un marchand de journaux ?


Mon titi vous oubliez que pour avoir votre carte SIM il a fallu fournir
vos coordonnées.



Je dis précisément que non :)



Je dis précisément que vous racontez des conneries :o)



Il me semble avoir acheter il y a quelques années (du temps de
"Itinieris" depuis devenu "Orange"), un kit sans abonnement (carte
mobile) qui se présentait sous forme de boite cylindrique verte, avec
tout le nécessaire à l'intérieur. Pour activer la ligne il suffisait
d'appeler un numéro.

--
Marc-Antoine
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fabrice57
Marc-Antoine avait prétendu :
Je réponds à "Uly" qui a formulé ce qui suit :


a écrit :
In article <4b1c5eb8$0$927$,
Uly writes:
PAP a écrit :
...........
quand tu achètes une carte prépayée chez un marchand de journaux ?


Mon titi vous oubliez que pour avoir votre carte SIM il a fallu fournir
vos coordonnées.



Je dis précisément que non :)



Je dis précisément que vous racontez des conneries :o)



Il me semble avoir acheter il y a quelques années (du temps de "Itinieris"
depuis devenu "Orange"), un kit sans abonnement (carte mobile) qui se
présentait sous forme de boite cylindrique verte, avec tout le nécessaire à
l'intérieur. Pour activer la ligne il suffisait d'appeler un numéro.



Oui cela se faisait au debut. Et j'avais acheté un tel kit

Seulement queqlues mois plus tard j'ai reçu un courrier m'invitant à
décliner mon identité sous 1 mois sous peine de coupure de la ligne (
ca venait de l'état, mais je ne saurais me rappeler des textes)
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fabrice57
a exprimé avec précision :
In article ,
fabrice57 writes:
Donc officiellement, c'est l'identité du marchand qui est assujesti aux
téléphone

On verra bien quand il sera convoqué devant un tribunal pour se
justifier de ces actes



J'aimerais savoir ce que dit précisément la règlementation.



J'ai trouvé cela

Article L34-1 et suivant du Code des postes et des communications
électroniques
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Marc-Antoine
Je réponds à "fabrice57" qui a formulé ce qui suit :


Marc-Antoine avait prétendu :
Je réponds à "Uly" qui a formulé ce qui suit :


a écrit :
In article <4b1c5eb8$0$927$,
Uly writes:
PAP a écrit :
...........
quand tu achètes une carte prépayée chez un marchand de journaux ?


Mon titi vous oubliez que pour avoir votre carte SIM il a fallu fournir
vos coordonnées.



Je dis précisément que non :)



Je dis précisément que vous racontez des conneries :o)



Il me semble avoir acheter il y a quelques années (du temps de "Itinieris"
depuis devenu "Orange"), un kit sans abonnement (carte mobile) qui se
présentait sous forme de boite cylindrique verte, avec tout le nécessaire à
l'intérieur. Pour activer la ligne il suffisait d'appeler un numéro.



Oui cela se faisait au debut. Et j'avais acheté un tel kit

Seulement queqlues mois plus tard j'ai reçu un courrier m'invitant à décliner
mon identité sous 1 mois sous peine de coupure de la ligne ( ca venait de
l'état, mais je ne saurais me rappeler des textes)


Ah ? j'ai pas eu ce type d'injonction, faut dire que pour bénéficier
d'une offre de "crédit" relativement importante (elle recouvrait
presque le coût du Kit) j'ai du donné mes coordonnées. Ceci expliquant
peut-être cela

--
Marc-Antoine
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VP
Le 07/12/2009 16:38, fabrice57 a écrit :
a pensé très fort :
In article <4b1d1d4f$0$31306$,
VP writes:
Le buraliste a reçu "des ordres" et fait tout ce qu'il peut pour
remplir lui-même le formulaire sur place. En prime il vend un timbre.
S'agissant d'un test j'ai fait le pigeon jusqu'au bout.


Mais sinon effectivement il suffit d'acheter une carte au marché
noir, et de la recharger. (enfin je dis ça pour celui qui veut un
téléphone non identifiable, mais ce c'est pas du tout mon cas :) )



Ce n'est pas du tout au marché noir, et si a se trouve, il n'y a pas que
Biiip qui procède ainsi (Biiip n'est pas buraliste met vend des
téléphone portable, impossible à recharger directement chez Orange (il
faut passer par Biip pour les recharger) et les docs d'enregistrement
sont dans le pack (par contre le téléphone est utilisable out of the
box).



Donc officiellement, c'est l'identité du marchand qui est assujesti aux
téléphone

On verra bien quand il sera convoqué devant un tribunal pour se
justifier de ces actes





Oui en particulier si le/les téléphones servent dans un crime en bande
organisée, il est bon pour le ballon.
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Uly
fabrice57 a écrit :
..........
Oui cela se faisait au debut. Et j'avais acheté un tel kit

Seulement queqlues mois plus tard j'ai reçu un courrier m'invitant à
décliner mon identité sous 1 mois sous peine de coupure de la ligne ( ca
venait de l'état, mais je ne saurais me rappeler des textes)



Pour être précis j'avais acheté un kit téléphone avec Mobicarte (pas
d'abonnement). J'avais environ 1/2 h de téléphone valable 15 jours. Il
fallait pendant cette période que j'envoie, entre autre, une copie de ma
carte d'identité. En téléphonie mobile l'anonymat n'existe pas sauf
pour les malades qui prétendent le contraire.
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VP
Le 08/12/2009 05:13, Uly a écrit :
fabrice57 a écrit :
..........
Oui cela se faisait au debut. Et j'avais acheté un tel kit

Seulement queqlues mois plus tard j'ai reçu un courrier m'invitant à
décliner mon identité sous 1 mois sous peine de coupure de la ligne (
ca venait de l'état, mais je ne saurais me rappeler des textes)



Pour être précis j'avais acheté un kit téléphone avec Mobicarte (pas
d'abonnement). J'avais environ 1/2 h de téléphone valable 15 jours. Il
fallait pendant cette période que j'envoie, entre autre, une copie de ma
carte d'identité. En téléphonie mobile l'anonymat n'existe pas sauf pour
les malades qui prétendent le contraire.



Ben oui, la procédure impose la déclaration d'identité et d'adresse.
On peut le contourner de différentes manières mais ça ne sert pas à
grand chose, en particulier si on met son téléphone en marche toujours
dans un même secteur géographique.

Si les flics veulent chopper un gus grâce à son GSM c'est vraiment pas
compliqué...

--
Nous sommes d'immondes grains de sable glouton, ses amis sont des récipients
http://www.dailymotion.com/video/xbcdww_encore-une-phrase-a-la-con-de-sarko_news
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