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contravention par flash auto mais c'est pas moi qui conduis

45 réponses
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lanospam
Bonjour,

Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de vitesse
(enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros c'est
vraiment du vol...). Or je sais qu'a cette date c'est ma femme qui
conduisait.

Avec l'amende, on m'envoie un formulaire de requete en exoneration
justement pour les cas ou le titulaire de la carte grise n'est pas le
conducteur. Dans ce formulaire, on me demande de reveler l'identite et
l'adresse du conducteur ainsi que le numero de son permis. Ce sont des
champs indiques comme obligatoire a remplir. Or renseigner ces infos me
semble tres proche de la delation.

Ne peut-on pas imaginer que je ne sais pas qui conduisait mon vehicule a
cette date. Du genre, je suis parti en voyage pendant une semaine en
laissant la voiture au garage, et n'importe qui chez moi aurait pu la
conduire : ma femme, un de mes enfants...

Mrci de vos avis...

Fred

10 réponses

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benoit.sansspam
JmG wrote:

Vraiment, merci, c'est si rare...
(il n'y aucune ironie dans ce remerciement, je précise).



Je te suis entièrement là-dessus JM.

--
Les gens sans humour manquent de sérieux.
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Eric PETIT
Dans le message :,
Tof a écrit:
In article ,


....
Si c'est un flash par l'avant, il te suffira de dire que, comme le
prouve la photo, tu n'étais pas le conducteur.



Sauf que maintenant, les radars sont de plus en plus réglés de façon à
ne prendre QUE la plaque d'immatriculation. Donc la photo ne permet en
rien (sauf dans 10 % des cas) de prouver qui est le conducteur.



Bonjour.

S'il n'y a _que_ la plaque alors ça devient méchamment contestable. Il me
semble raisonnable de supposer que la photo *doit* au moins permettre
d'identifier le véhicule, notamment modèle et couleur.

Sinon, si l' titulaire de la CG prétend ne pas savoir qui conduisait et que
la photo permet d'identifier (par le jeu de coincidences malheureses certes
!!) sa femme, je me demande si on ne peut pas considérer ça comme du faux
témoignage ou de l'obstruction à la justice.... et là le tarif n'a sans
doute plus rien à voir avec celui du dépassement de 7 km/h !!!

--
Eric
Reply-to valide, laissez tel quel !
Texte brut vivement conseillé !!
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leplouc
Gérard wrote:

il est évident que le diamètre de la roue
changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est
inexact.



Il est a noter que les voitures sont homolgues avec des types de pneus
bien precis, dans lequels vous retrouvrez les tailles de pneus. La base
est le diametre de la jante en pouce, associe a la largeur du pneu et du
pourcentage de la largeur du pneu pour la hauteur. Cela donne la taille
maxi du pneu, et donc un calibrage pour le compteur. Ensuite, quand le
pneu diminue, il tourne plus vite, donc la valeur affichee grandit alors
que votre vitesse diminue, donc si vous respecter la vitesse affichee
par le compteur, vous êtes toujours sous la vitesse autorisée, jamais au
dessus.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
1hvjm4d.1qkuiiv1xkf2oeN%,
Le Plouc écrit:
Gérard wrote:

il est évident que le diamètre de la roue
changeant, sans recalibrage, ce qui est indiqué sur le tachymètre est
inexact.





[..}
Ensuite, quand le pneu diminue, il tourne plus vite, donc la valeur
affichee grandit alors que votre vitesse diminue, donc si vous
respecter la vitesse affichee par le compteur, vous êtes toujours
sous la vitesse autorisée, jamais au dessus.



Voila.
Plus vous allez moins vite, et moins vous allez plus lentement.
:-)
En plus c'est une bétise de dire que le pneumatique tourne plus vite à
cause de l'usure, car étant solidaire de la jante, celle-ci tourne à la
même vitesse angulaire et de ce fait l'affichage du tachy va s'en
ressentir.
Autrement dit, l'usure des pneumatiques se traduit par une vitesse
affichée plus forte que la vitesse réelle.
A+




--
Avatar
R1
lanospam wrote:

Bonjour,

Je viens de recevoir a mon domicile une contravention pour exces de
vitesse (enregistre a 57km/h - retenu 52 pour 50 autorisé --> 135 Euros
c'est vraiment du vol...). Or je sais qu'a cette date c'est ma femme qui
conduisait.

Avec l'amende, on m'envoie un formulaire de requete en exoneration
justement pour les cas ou le titulaire de la carte grise n'est pas le
conducteur. Dans ce formulaire, on me demande de reveler l'identite et
l'adresse du conducteur ainsi que le numero de son permis. Ce sont des
champs indiques comme obligatoire a remplir. Or renseigner ces infos me
semble tres proche de la delation.

Ne peut-on pas imaginer que je ne sais pas qui conduisait mon vehicule a
cette date. Du genre, je suis parti en voyage pendant une semaine en
laissant la voiture au garage, et n'importe qui chez moi aurait pu la
conduire : ma femme, un de mes enfants...

Mrci de vos avis...

Fred



Une bonne adresse:
http://www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr/infos-ref/regles/csa/formulaire.html
R1
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Gérard
Je ne sais pas si je me suis bien exprimé : les roues étaient d'un diamètre
plus grand !
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
4606cee8$0$27386$,
Gérard écrit:
Je ne sais pas si je me suis bien exprimé : les roues étaient d'un
diamètre plus grand !



Alors effectivement le tachy va indiquer une vitesse inférieure à la
vitesse réelle.
Reste après la position du véhicule vis à vis de son agrément aux mines,
mais c'est un autre problème.
A+


--
Avatar
leplouc
Moisse wrote:

Autrement dit, l'usure des pneumatiques se traduit par une vitesse
affichée plus forte que la vitesse réelle.



C'est bien ce que je vous dit, le compteur est calibre pour un pneu neuf
de la taille homologuee, apres, quand il s'use, la roue (si vous
preferez), fait plus de tours une fois usée pour une meme distance
parcourue, donc affiche une vitesse plus rapide sur le compteur.
Conclusion, si vous respectez la vitesse affiche sur le panneaux et que
vous la faite coincider avec celle de votre compteur, vous ne pouvez
etre en exces de vitesse.
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leplouc
Moisse wrote:

Alors effectivement le tachy va indiquer une vitesse inférieure à la
vitesse réelle.



Et donc, si vous suivez votre compteur dans ce cas, vous êtes
systématiquement en exces de vitesse, si vous calez la vitesse maxi
autorisé sur celle votre compteur.
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Patrick V
On 23 mar, 19:41, "sobeol" wrote:

> Au contraire, aux mêmes causes les mêmes effets. Charge au législ ateur
> de rajouter au L121-3 l'équivalent de l'alinéa 3 du L121-2.

Je reviens sur ce point de votre reponse que j'avais "zappé" , je ne
comprend pas le sens de votre reponse dans la mesure ou le L121-3
dispose dans son dernier alinea :
Les deuxième et troisième alinéas de l'article L. 121-2 sont
applicables dans les mêmes circonstances.
?



Ah ! Merci de le relever, je m'inquiétais que personne ne note ce
point ;-)

Ces deux alinéas transfèrent la responsabilité pécuniaire.
Responsabilité qui, dans le L121-3 *contrairement au L121-2*,
disparait si l'on prouve que le titulaire de la CG n'est pas le
conducteur.

Donc, il suffit au représentant légal de prouver qu'il n'était pas le
conducteur, ce qui n'est pas très difficile.
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