[Contrôle Fiscal] AMR du 31-12-2003 pour TP 2000 reçu hier!
27 réponses
AUDIO
Bonjour,
Voici la suite de mes aventures avec l'administration fiscale, ceux qui n'
ont pas suivi peuvent prendre connaissance des faits sur le site
www.gutsatz.com/fisc
Je vais évidemment transmettre ceci à mon nouvel avocat fiscaliste, mais vos
avis éclairés nous seront toujours utiles.
Comme indiqué dans l'intitulé je reçois hier l'AMR pour la TP 2000 !
Bien qu'ayant contesté les bases retenues lors du contrôle (superficie
réellement occupée et non la superficie totale du local, frais de location
de logiciel incorporé dans la base EBM), je n'ai évidemment jamais reçu de
réponse du fisc sur leurs grossières erreurs.
Sauf erreur et ignorance de ma part tout AMR doit parvenir à l'entreprise
avant le 31-12-2003, à défaut l'année concernant l'AMR est perdue avec le
décalage des 3 années et l'année en cours.
Dans ce cas précis, l'AMR ayant été mis en recouvrement le 31-12-2003 et
édité le 06-01-2004, le redressement pour l'année 2000 serait alors caduc.
Vrai ou Faux ?
La partie risible de cet AMR c'est le passage à l'Euro.
Certain viennent de comprendre que les chiffres retenus, indépendamment qu'
ils soient erronés, non seulement ne coïncident pas avec les chiffres
retenus lors du contrôle, ils sont retenus en Euro alors qu'ils sont
redressés en Francs.
Vous trouverez directement le projet de redressement de la TP sur le lien
suivant : http://gutsatz.com/fisc/15_11_02_projet%20TP%20fisc.pdf
Voici la réduction acceptée sur l'emploi des logiciels :
http://gutsatz.com/fisc/22_01_03%20reponse%20TP%20fisc.pdf
Je conteste l'erreur grossière faite par le fisc sur la valeur locative
réelle des logiciels, celle-ci étant de 12 000F et non de 6 000 F pour l'
année 2000 et de 2400 Euro pour l'année 2001 :
http://gutsatz.com/fisc/13_02_03_contestation%20TP.pdf
Voici les chiffres retenus, en Euro pour cette TP de 2000 :
VL des biens passibles de TF = 19 497 Euro alors que le fisc envisageait de
retenir 18 729 F
VL des biens non passibles de TF = 39 696 Euro alors que le fisc envisageait
de retenir 39 696 F, déduction faite des 6 000 F alors que la somme devrait
être de 33 696 F !
Non ne décollez pas la moquette pour la fumer vous attraperiez des maladies
non remboursées par la sécurité sociale !
Et dire que notre ministre des finances tente désespérément de boucler un
budget en équilibre et ce selon les recettes annoncées.
Faut-il le lui signaler ou directement donner le tout au Canard Enchaîné ?
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0afv5$25d$
Bonjour, Voici la suite de mes aventures avec l'administration fiscale, ceux qui n' ont pas suivi peuvent prendre connaissance des faits sur le site www.gutsatz.com/fisc ------------------------------------------------------------
Et je persiste sur mes observations précédentes: L'affaire en est à un stade ou vous êtes visiblement incompétent pour vous défendre. C'est une affaire de spécialiste (avocat fiscaliste).
Je ne comprend pas que vous (qui vouliez pourtant qu'un avocat assiste aux vérifications) ne consultiez pas un avocat pour la phase la plus critique!
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0afv5$25d$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Bonjour,
Voici la suite de mes aventures avec l'administration fiscale, ceux qui n'
ont pas suivi peuvent prendre connaissance des faits sur le site
www.gutsatz.com/fisc
------------------------------------------------------------
Et je persiste sur mes observations précédentes: L'affaire en est à un stade
ou vous êtes visiblement incompétent pour vous défendre. C'est une affaire
de spécialiste (avocat fiscaliste).
Je ne comprend pas que vous (qui vouliez pourtant qu'un avocat assiste aux
vérifications) ne consultiez pas un avocat pour la phase la plus critique!
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0afv5$25d$
Bonjour, Voici la suite de mes aventures avec l'administration fiscale, ceux qui n' ont pas suivi peuvent prendre connaissance des faits sur le site www.gutsatz.com/fisc ------------------------------------------------------------
Et je persiste sur mes observations précédentes: L'affaire en est à un stade ou vous êtes visiblement incompétent pour vous défendre. C'est une affaire de spécialiste (avocat fiscaliste).
Je ne comprend pas que vous (qui vouliez pourtant qu'un avocat assiste aux vérifications) ne consultiez pas un avocat pour la phase la plus critique!
AUDIO
Avez-vous pris la peine de LIRE mon post ?
Je vais donc vous rappeler la phrase que vos yeux ont occultés :
Je vais évidemment transmettre ceci à mon nouvel avocat fiscaliste, mais vos avis éclairés nous seront toujours utiles.
Sachez que vos commentaires servent également aux lecteurs anonymes du forum qui sont bien plus nombreux que les participants.
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Avez-vous pris la peine de LIRE mon post ?
Je vais donc vous rappeler la phrase que vos yeux ont occultés :
Je vais évidemment transmettre ceci à mon nouvel avocat fiscaliste, mais vos
avis éclairés nous seront toujours utiles.
Sachez que vos commentaires servent également aux lecteurs anonymes du forum
qui sont bien plus nombreux que les participants.
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires
et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Je vais donc vous rappeler la phrase que vos yeux ont occultés :
Je vais évidemment transmettre ceci à mon nouvel avocat fiscaliste, mais vos avis éclairés nous seront toujours utiles.
Sachez que vos commentaires servent également aux lecteurs anonymes du forum qui sont bien plus nombreux que les participants.
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
brocexco
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal (quand on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi les piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0amji$fjf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires
et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal (quand
on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi les
piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la
fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos
observations, etc .
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal (quand on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi les piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
Luuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
brocexco wrote:
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal (quand on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi les piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
Moi j'ai cru lire... "je vais donc transmettre cela à mon "nouvel" avocat fiscaliste....."
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas vraiment compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
-- Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz Larguer les PLOMBS pour répondre
brocexco wrote:
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0amji$fjf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos
commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal
(quand on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité
ainsi les piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui
aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références
légales à vos observations, etc .
Moi j'ai cru lire...
"je vais donc transmettre cela à mon "nouvel" avocat fiscaliste....."
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas vraiment
compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier
va être repris en charge par le nouveau...
--
Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz
Larguer les PLOMBS pour répondre
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$
En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos commentaires et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal (quand on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi les piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
Moi j'ai cru lire... "je vais donc transmettre cela à mon "nouvel" avocat fiscaliste....."
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas vraiment compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
-- Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz Larguer les PLOMBS pour répondre
AUDIO
> J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas
vraiment
compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
Oui le premier est mort ...
> J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas
vraiment
compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier
va être repris en charge par le nouveau...
> J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas
vraiment
compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
Oui le premier est mort ...
AUDIO
"brocexco" a écrit dans le message de news:c0an7f$n1q$
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$ > En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos
commentaires
> et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal
(quand
on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi
les
piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Quant aux piques c'est moi qui les ai voulues et l'effet devant un TA ou autre juridiction sont parfaitement justifiées.
Quelle observation légale voulez vous ajouter lorsque une facture de 12 000 F devient 6 000 F, qu'une de 2 400 Euro devient 12 000 F, que la superficie retenue du local loué est erronée ?
Seule l'incompétence est responsable ici (notez que malgré l'oubli de déclarer cet établissement secondaire depuis le premier jour n'entraîne aucune pénalité si ce n'est les seuls intérêts - c'est en fait le seul point réel de ce contrôle et je ne l'ai jamais contesté si ce n'est sur les chiffres erronées - alors que des erreurs répétitives mais totalement involontaires entraînent de la part du même contrôleur la mauvaise foi).
Remettez vous dans le bain de ce contrôle et n'oubliez jamais que la contrôleuse ne s'est jamais rendue sur place, qu'elle ne sait pas lire une facture car elle mélange les chiffres relatifs aux locations des logiciels qui ne peuvent faire partie de l'EBM (c'est vrai je suis incompétent fiscalement, mais c'est quand même moi qui ai relevé toutes ses conneries).
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries d ébitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux intérogations posées.
Vos réponses et observations seront toujours utiles, car aussi bon qui puisse être un avocat, si son client ne lui donne pas beaucoup de grain à moudre, il ne pourra pas TOUT voir et c'est bien grâce à mes recherches que j'ai dégoté des arrêts qui me confortent totalement dans ma position, mais encore eut il fallu que j'ai l'occasion de me défendre (refus de renvoi de la commission).
"brocexco" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0an7f$n1q$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0amji$fjf$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos
commentaires
> et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal
(quand
on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi
les
piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la
fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos
observations, etc .
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé
seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Quant aux piques c'est moi qui les ai voulues et l'effet devant un TA ou
autre juridiction sont parfaitement justifiées.
Quelle observation légale voulez vous ajouter lorsque une facture de 12 000
F devient 6 000 F, qu'une de 2 400 Euro devient 12 000 F, que la superficie
retenue du local loué est erronée ?
Seule l'incompétence est responsable ici (notez que malgré l'oubli de
déclarer cet établissement secondaire depuis le premier jour n'entraîne
aucune pénalité si ce n'est les seuls intérêts - c'est en fait le seul point
réel de ce contrôle et je ne l'ai jamais contesté si ce n'est sur les
chiffres erronées - alors que des erreurs répétitives mais totalement
involontaires entraînent de la part du même contrôleur la mauvaise foi).
Remettez vous dans le bain de ce contrôle et n'oubliez jamais que la
contrôleuse ne s'est jamais rendue sur place, qu'elle ne sait pas lire une
facture car elle mélange les chiffres relatifs aux locations des logiciels
qui ne peuvent faire partie de l'EBM (c'est vrai je suis incompétent
fiscalement, mais c'est quand même moi qui ai relevé toutes ses conneries).
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries d
ébitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux intérogations posées.
Vos réponses et observations seront toujours utiles, car aussi bon qui
puisse être un avocat, si son client ne lui donne pas beaucoup de grain à
moudre, il ne pourra pas TOUT voir et c'est bien grâce à mes recherches que
j'ai dégoté des arrêts qui me confortent totalement dans ma position, mais
encore eut il fallu que j'ai l'occasion de me défendre (refus de renvoi de
la commission).
"brocexco" a écrit dans le message de news:c0an7f$n1q$
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0amji$fjf$ > En ce qui concerne mes compétences je vous prie de garder vos
commentaires
> et par politesse ne répondrais pas à cette insulte.
Ah bon? Est-ce une insulte d'être incompétent dans le domaine fiscal
(quand
on est pas soi-même dans ce domaine)?!!
L'avocat fiscaliste aurait du répondre lui-même. Il aurait évité ainsi
les
piques inutiles (très mauvais effet devant un tribunal lui aussi dans la fonction publique), il aurait ajouté les références légales à vos observations, etc .
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Quant aux piques c'est moi qui les ai voulues et l'effet devant un TA ou autre juridiction sont parfaitement justifiées.
Quelle observation légale voulez vous ajouter lorsque une facture de 12 000 F devient 6 000 F, qu'une de 2 400 Euro devient 12 000 F, que la superficie retenue du local loué est erronée ?
Seule l'incompétence est responsable ici (notez que malgré l'oubli de déclarer cet établissement secondaire depuis le premier jour n'entraîne aucune pénalité si ce n'est les seuls intérêts - c'est en fait le seul point réel de ce contrôle et je ne l'ai jamais contesté si ce n'est sur les chiffres erronées - alors que des erreurs répétitives mais totalement involontaires entraînent de la part du même contrôleur la mauvaise foi).
Remettez vous dans le bain de ce contrôle et n'oubliez jamais que la contrôleuse ne s'est jamais rendue sur place, qu'elle ne sait pas lire une facture car elle mélange les chiffres relatifs aux locations des logiciels qui ne peuvent faire partie de l'EBM (c'est vrai je suis incompétent fiscalement, mais c'est quand même moi qui ai relevé toutes ses conneries).
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries d ébitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux intérogations posées.
Vos réponses et observations seront toujours utiles, car aussi bon qui puisse être un avocat, si son client ne lui donne pas beaucoup de grain à moudre, il ne pourra pas TOUT voir et c'est bien grâce à mes recherches que j'ai dégoté des arrêts qui me confortent totalement dans ma position, mais encore eut il fallu que j'ai l'occasion de me défendre (refus de renvoi de la commission).
Luuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzzzzzzzzz
AUDIO wrote:
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas vraiment compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
Oui le premier est mort ...
Désolé pour ma conclusion hâtive sur les causes de la disparition du précédent
-- Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz Larguer les PLOMBS pour répondre
AUDIO wrote:
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas
vraiment compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et
que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
Oui le premier est mort ...
Désolé pour ma conclusion hâtive sur les causes de la disparition du
précédent
--
Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz
Larguer les PLOMBS pour répondre
J'en déduis, personnellement que il y en avait un précédemment (pas vraiment compétent, mais cela arrive dans toutes les professions) et que le dossier va être repris en charge par le nouveau...
Oui le premier est mort ...
Désolé pour ma conclusion hâtive sur les causes de la disparition du précédent
-- Luuuuuuuuuuuuuuuuuuzzzzzzzzzzzz Larguer les PLOMBS pour répondre
brocexco
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0aqss$50e$
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de notre désaccord sur la méthode ... Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette notification.
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations posées.
C'est en effet une question de philosophie: - Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre erreur que vous commettrez; - Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence supposée très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la deuxième solution plus facilement payante que la première.
Maitre corbeau sur un arbre perché ...... croyez vous réellement que le renard aurait eu le fromage par une autre méthode, et surtout à meilleur coût?
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0aqss$50e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé
seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de notre
désaccord sur la méthode ...
Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel
avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette
notification.
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations posées.
C'est en effet une question de philosophie:
- Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager
personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la
fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre
erreur que vous commettrez;
- Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence supposée
très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours
hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la
deuxième solution plus facilement payante que la première.
Maitre corbeau sur un arbre perché ...... croyez vous réellement que le
renard aurait eu le fromage par une autre méthode, et surtout à meilleur
coût?
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0aqss$50e$
Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été laissé seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de notre désaccord sur la méthode ... Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette notification.
Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations posées.
C'est en effet une question de philosophie: - Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre erreur que vous commettrez; - Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence supposée très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la deuxième solution plus facilement payante que la première.
Maitre corbeau sur un arbre perché ...... croyez vous réellement que le renard aurait eu le fromage par une autre méthode, et surtout à meilleur coût?
AUDIO
"brocexco" a écrit dans le message de news:c0asjr$dst$
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0aqss$50e$ > Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été
laissé
> seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de
notre
désaccord sur la méthode ... Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette notification.
Matériellement impossible puisque le nouvel avocat a reçu mon dossier début juillet 2003 alors que je n'ai été informé du décès du premier avocat que 15 jours avant la commission; le premier avocat avait avalisé les réponses dans le cadre du redressement TP.
Pendant 3 mois j'étais dans le flou le plus total, le premier avocat répondant à mes demandes, peu disponible, etc. ...
Je vous fais remarquer que l'erreur entre F et Euro se produit lors de la mise en recouvrement ce qui n'a rien à voir avec le redressement !
> Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des
âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal. > De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais
arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis. > Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations
posées.
C'est en effet une question de philosophie: - Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre erreur que vous commettrez;
Pour les erreurs ils persistent (post relatif à un AMR sans avoir reçu cet AMR, AMR sur des redressements non présentés dans le mémoire devant la commission).
- Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence
supposée
très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Lisez les réponses de ses supérieurs et notamment la dernière digne de Coluche ou du serpent qui se mord la queue : http://gutsatz.com/fisc/03_12_03_PIERRE%20video%20gag.pdf
Dans ce cas comment peut on faire confiance et les brosser dans le sens du poils s'il sont aussi nuls que le contrôleur (qui se ressemble s'assemble parait il) ?
J'ai saisi le médiateur et je l'ai relancé n'ayant pas reçu un AR de sa part !
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la deuxième solution plus facilement payante que la première.
Entre gens intelligents je vous l'accorde, ici ce n'est pas le cas.
J'ai une perle où le TPG, ayant effectué une saisie sans attendre d'envoyer de sommation ni de commandement de payer (on passe de l'AMR à l'avis à tiers détenteur), après contestation sur sa manière digne des plaines du Far West, le TPG envoie une main levée de la dite saisie en écrivant noir sur blanc que suite au paiement de la somme mise en recouvrement la saisie conservatoire est donc devenue sans objet.
Dans le privé c'est licenciement immédiat pour faute lourde (il n'y à jamais eu paiement).
"brocexco" <brocexco@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0asjr$dst$1@news-reader3.wanadoo.fr...
"AUDIO" <nospam@nospam.com> a écrit dans le message de news:
c0aqss$50e$1@news-reader1.wanadoo.fr...
> Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été
laissé
> seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de
notre
désaccord sur la méthode ...
Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel
avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette
notification.
Matériellement impossible puisque le nouvel avocat a reçu mon dossier début
juillet 2003 alors que je n'ai été informé du décès du premier avocat que 15
jours avant la commission; le premier avocat avait avalisé les réponses dans
le cadre du redressement TP.
Pendant 3 mois j'étais dans le flou le plus total, le premier avocat
répondant à mes demandes, peu disponible, etc. ...
Je vous fais remarquer que l'erreur entre F et Euro se produit lors de la
mise en recouvrement ce qui n'a rien à voir avec le redressement !
> Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des
âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal.
> De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais
arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis.
> Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations
posées.
C'est en effet une question de philosophie:
- Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager
personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la
fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre
erreur que vous commettrez;
Pour les erreurs ils persistent (post relatif à un AMR sans avoir reçu cet
AMR, AMR sur des redressements non présentés dans le mémoire devant la
commission).
- Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence
supposée
très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours
hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Lisez les réponses de ses supérieurs et notamment la dernière digne de
Coluche ou du serpent qui se mord la queue :
http://gutsatz.com/fisc/03_12_03_PIERRE%20video%20gag.pdf
Dans ce cas comment peut on faire confiance et les brosser dans le sens du
poils s'il sont aussi nuls que le contrôleur (qui se ressemble s'assemble
parait il) ?
J'ai saisi le médiateur et je l'ai relancé n'ayant pas reçu un AR de sa part
!
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la
deuxième solution plus facilement payante que la première.
Entre gens intelligents je vous l'accorde, ici ce n'est pas le cas.
J'ai une perle où le TPG, ayant effectué une saisie sans attendre d'envoyer
de sommation ni de commandement de payer (on passe de l'AMR à l'avis à tiers
détenteur), après contestation sur sa manière digne des plaines du Far West,
le TPG envoie une main levée de la dite saisie en écrivant noir sur blanc
que suite au paiement de la somme mise en recouvrement la saisie
conservatoire est donc devenue sans objet.
Dans le privé c'est licenciement immédiat pour faute lourde (il n'y à jamais
eu paiement).
"brocexco" a écrit dans le message de news:c0asjr$dst$
"AUDIO" a écrit dans le message de news: c0aqss$50e$ > Vous oubliez qu'il est décédé en cours de procédure et que j'ai été
laissé
> seul face à l'adversité pendant 3 mois !
Je ne l'oublie pas, je me souviens très bien de nos discussions, et de
notre
désaccord sur la méthode ... Je mentionnais simplement qu'il aurait été plus efficace que votre nouvel avocat soit choisi suffisamment à temps pour répondre lui-m^me à cette notification.
Matériellement impossible puisque le nouvel avocat a reçu mon dossier début juillet 2003 alors que je n'ai été informé du décès du premier avocat que 15 jours avant la commission; le premier avocat avait avalisé les réponses dans le cadre du redressement TP.
Pendant 3 mois j'étais dans le flou le plus total, le premier avocat répondant à mes demandes, peu disponible, etc. ...
Je vous fais remarquer que l'erreur entre F et Euro se produit lors de la mise en recouvrement ce qui n'a rien à voir avec le redressement !
> Le simple relevé de ces erreurs élémentaires présage l'ampleur des
âneries
débitées par le même contrôleur dans son redressement fiscal. > De rester policé vis à vis de l'administration fiscale n'a jamais
arrangé
les affaires de mon genre, la seule méthode est de cogner sur ces abrutis. > Tout ceci est philosophie et ne répond en rien aux interrogations
posées.
C'est en effet une question de philosophie: - Ou vous "cognez sur ces abrutis", ce qui peut vous soulager personnellement, mais risque de provoquer un réflexe corporatif de la fonction publique, et la tentation de rejeter vos demandes pour la moindre erreur que vous commettrez;
Pour les erreurs ils persistent (post relatif à un AMR sans avoir reçu cet AMR, AMR sur des redressements non présentés dans le mémoire devant la commission).
- Ou vous la jouez plus finement, et faites appel à l'intelligence
supposée
très supèrieure de ceux qui dirigent votre chère Tatiana (les recours hiérarchiques), ou de ceux qui la jugent (les recours judiciaires);
Lisez les réponses de ses supérieurs et notamment la dernière digne de Coluche ou du serpent qui se mord la queue : http://gutsatz.com/fisc/03_12_03_PIERRE%20video%20gag.pdf
Dans ce cas comment peut on faire confiance et les brosser dans le sens du poils s'il sont aussi nuls que le contrôleur (qui se ressemble s'assemble parait il) ?
J'ai saisi le médiateur et je l'ai relancé n'ayant pas reçu un AR de sa part !
Personnellement, j'ai souvent (mais pas toujours en effet) trouvé la deuxième solution plus facilement payante que la première.
Entre gens intelligents je vous l'accorde, ici ce n'est pas le cas.
J'ai une perle où le TPG, ayant effectué une saisie sans attendre d'envoyer de sommation ni de commandement de payer (on passe de l'AMR à l'avis à tiers détenteur), après contestation sur sa manière digne des plaines du Far West, le TPG envoie une main levée de la dite saisie en écrivant noir sur blanc que suite au paiement de la somme mise en recouvrement la saisie conservatoire est donc devenue sans objet.
Dans le privé c'est licenciement immédiat pour faute lourde (il n'y à jamais eu paiement).
AUDIO
Bonjour,
Cela ne me dis toujours pas si l'administration est hors délai pour recouvrir ce supplément de TP 2000 (mise en recouvrement 31-12-2003 édité le 06-01-2004).
Merci de votre collaboration!
Bonjour,
Cela ne me dis toujours pas si l'administration est hors délai pour
recouvrir ce supplément de TP 2000 (mise en recouvrement 31-12-2003 édité le
06-01-2004).
Cela ne me dis toujours pas si l'administration est hors délai pour recouvrir ce supplément de TP 2000 (mise en recouvrement 31-12-2003 édité le 06-01-2004).
