je viens de recevoir une contravention pour excès de vitesse en
agglomération (60 au lieu de 50) mais une chose me chiffonne. Le service
verbalisateur est un centre automatisé, le moyen de controle est un Mesta
210, mais je ne vois pas de systeme de prise de vue sur le PV et à aucun
moment on me dit que j'ai été pris en photo. Aucun gendarme ne m'a arrété
pour signer le procès.
Sur le site http://www.radars-auto.com/caracteristiques_radars.php on nous
dit que ce radar pour un controle automatique doit être couplé avec un
dispositif de prise de vue SVR 2000. Quand pensez vous ?
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant le panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité. Si l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois une autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être ambiguité mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché sur le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14, il puisse s'agir de m/s.
Broc_Ex_Co wrote:
Dupuis a écrit :
Broc_Ex_Co wrote:
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de
base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte
légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en
aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant le
panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité. Si
l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois une
autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être ambiguité
mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché sur
le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée
dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune
ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14,
il puisse s'agir de m/s.
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant le panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité. Si l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois une autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être ambiguité mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché sur le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14, il puisse s'agir de m/s.
Broc_Ex_Co
Dupuis a écrit :
Broc_Ex_Co wrote:
Dupuis a écrit :
Broc_Ex_Co wrote:
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant le panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité. Si l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois une autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être ambiguité mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché sur le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14, il puisse s'agir de m/s.
Je vous rappelle que nous sommes dans un forum de droit, et non de logique: De simples erreurs dans la formulation des articles de loi ont permis à beaucoup de se soustraire à leurs obligations et éviter des sanctions pénales (et souvent contraint le parlement ou le gouvernement à reformuler la législation.) S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit bien de km/h.
Dupuis a écrit :
Broc_Ex_Co wrote:
Dupuis a écrit :
Broc_Ex_Co wrote:
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de
base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte
légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en
aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant
le panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité.
Si l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois
une autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être
ambiguité mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché
sur le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée
dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune
ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14,
il puisse s'agir de m/s.
Je vous rappelle que nous sommes dans un forum de droit, et non de
logique: De simples erreurs dans la formulation des articles de loi ont
permis à beaucoup de se soustraire à leurs obligations et éviter des
sanctions pénales (et souvent contraint le parlement ou le gouvernement
à reformuler la législation.)
S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des
km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en
justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit
bien de km/h.
Je dis seulement qu'à défaut d'indication d'unité, c'est l'unité de base qui est utilisée, donc le mètre et la seconde.
Comme tu es bien le seul à le dire, ce serait utile de citer un texte légal à l'appui de cette affirmation.
L'instruction fait bien référence à des km/h pour la vitesse en aglomération, sur autoroute, etc., mais je n'ai rien vu concernant le panneau b14.
Toutes ces références à des km/h sont bien des indications d'unité. Si l'instruction ou le code de la route utilisaient au moins une fois une autre unité de vitesse que le km/h, il y aurait peut-être ambiguité mais ce n'est pas le cas.
Alors trouvez moi donc l'article qui mentionne que le nombre affiché sur le panneau B14 exprime des km/h .....
Pas besoin d'article explicite. Que la seule unité de vitesse utilisée dans les textes légaux soit le km/h suffit pour qu'il n'y ait aucune ambiguité. Absolument rien ne permet de penser que sur le panneau B14, il puisse s'agir de m/s.
Je vous rappelle que nous sommes dans un forum de droit, et non de logique: De simples erreurs dans la formulation des articles de loi ont permis à beaucoup de se soustraire à leurs obligations et éviter des sanctions pénales (et souvent contraint le parlement ou le gouvernement à reformuler la législation.) S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit bien de km/h.
Dupuis
Broc_Ex_Co wrote:
S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit bien de km/h.
Oui bien sur, c'est très ambigu de n'utiliser que le km/h comme unité dans tout les textes.
De même que quand cette instruction parle de panneau circulaire elle ne précise pas si la géométrie de référence est euclidienne ou pas. Débats ardus en conséquence. Même problème pour les couleurs. Quelle est la définition légale du rouge ? etc.
Broc_Ex_Co wrote:
S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des
km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en
justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit
bien de km/h.
Oui bien sur, c'est très ambigu de n'utiliser que le km/h comme unité
dans tout les textes.
De même que quand cette instruction parle de panneau circulaire elle ne
précise pas si la géométrie de référence est euclidienne ou pas. Débats
ardus en conséquence. Même problème pour les couleurs. Quelle est la
définition légale du rouge ? etc.
S'il est évident à tous, moi compris, que le panneau B14 exprime des km/h, il est tout aussi certain que l'ambiguité peut être retenue en justice s'il n'est pas mentionné dans un texte législatif qu'il s'agit bien de km/h.
Oui bien sur, c'est très ambigu de n'utiliser que le km/h comme unité dans tout les textes.
De même que quand cette instruction parle de panneau circulaire elle ne précise pas si la géométrie de référence est euclidienne ou pas. Débats ardus en conséquence. Même problème pour les couleurs. Quelle est la définition légale du rouge ? etc.
Dc
Bjr,
Dans son message précédent, Dupuis a écrit :
... ou le noeud.
Et des noeuds , roulant, volant ou coulant, c'est pas ce qui manque ici :-))
a plus
-- ------------------------------------------------------------- www.ctc-soft.com Gestion biblo-documentaire (free-share) Comptabilité shareware Logiciels de Gestion de saisie terrain Spécialisé Tournées de boulangers -------------------------------------------------------------
Bjr,
Dans son message précédent, Dupuis a écrit :
... ou le noeud.
Et des noeuds , roulant, volant ou coulant, c'est pas ce qui manque ici
:-))
a plus
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