Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales convocation

convocation

21 réponses
Avatar
news
Bonjour,

je continue ici la'faire de "racisme" que j'ai expliqe dans un message du
1.11.
Ma mere vient enfin de recevoir une convocation, objet de cette convocation:
convocation a entretient prealable.
La lettre commence par les phrases:
"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]

Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune explication.
Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les faits qui sont lui
reproches, mais en lisant cette cettle elle est deja une condamnation.

Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle convocation, sans
detailles?, a - t- on droit de faire ce qu'on veut si on est le patron???!!

bien evidement toute cette affaire commence m'enerver....
Signaler un problème avec ce contenu

10 réponses

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
1 2 3
Avatar
Patrick V
On 5 nov, 12:39, "news" wrote:
Ma mere vient enfin de recevoir une convocation, objet de cette convocati on:
convocation a entretient prealable.
La lettre commence par les phrases:
"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]

Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune explication.
Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les faits qui sont l ui
reproches, mais en lisant cette cettle elle est deja une condamnation.

Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle convocation, sa ns
detailles?



Oui. C'est lors de l'entretien qu'elle aura les détails.

Qu'elle n'y aille pas seule ! Il n'y a probablement pas de
représentants du personnel dans la boite, donc la lettre doit
mentionner la possibilité de faire appel à un Conseiller du Salarié.

, a - t- on droit de faire ce qu'on veut si on est le patron???!!



Oui et non : oui, il est difficile de l'empécher, mais non parce que
les actes abusifs seront sanctionnés aux prud'hommes.

Par ailleurs, il faudrait réfléchir à la possibilité de porter plai nte
contre X pour dénonciation calomnieuse.
Avatar
news
merci pour votre reponse...doit-on repondre a une lettre de convocation?

"news" a écrit dans le message de news:
fgmvoa$bca$
Bonjour,

je continue ici la'faire de "racisme" que j'ai expliqe dans un message du
1.11.
Ma mere vient enfin de recevoir une convocation, objet de cette


convocation:
convocation a entretient prealable.
La lettre commence par les phrases:
"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]

Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune explication.
Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les faits qui sont


lui
reproches, mais en lisant cette cettle elle est deja une condamnation.

Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle convocation,


sans
detailles?, a - t- on droit de faire ce qu'on veut si on est le


patron???!!

bien evidement toute cette affaire commence m'enerver....





Avatar
Ariel DAHAN
"news" a écrit dans le message de news:
fgnnfm$q2q$
merci pour votre reponse...doit-on repondre a une lettre de convocation?

"news" a écrit dans le message de news:
fgmvoa$bca$
Bonjour,

je continue ici la'faire de "racisme" que j'ai expliqe dans un message du
1.11.
Ma mere vient enfin de recevoir une convocation, objet de cette


convocation:
convocation a entretient prealable.
La lettre commence par les phrases:
"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]

Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune
explication.





Vous le saurez lorsque votre mère se rendra à sa convocation.
Il est urgent qu'elle rencontre un avocat, et qu'elle demande à un
conseiller du salarié de l'assister.

Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les faits qui sont
lui reproches, mais en lisant cette cettle elle est deja une
condamnation.






Non. C'est une convocation, qui indique le cadre procédural dans lequel elle
intervient (disciplinaire) et ne sert qu'à donner à votre mère une
indication sur ses droits éventuels.
A elle de préparer ses éléments.
Et si elle a besoin de temps pour répondre lors de la convocation, qu'elle
le fasse savoir.

Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle convocation,
sans detailles?





Oui.

a - t- on droit de faire ce qu'on veut si on est le patron???!!




Oui.
Mais la loi sanctionnera les abus, les excès de pouvoirs, les détournements
de procédure, et les erreurs de procédures.

bien evidement toute cette affaire commence m'enerver....




Bon courage.
Avatar
Harpo
in <fgmvoa$bca$
news wrote :

"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]

Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune
explication. Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les
faits qui sont lui reproches, mais en lisant cette cettle elle est
deja une condamnation.



Cette affaire est louche, si cela ce passe tel que vous nous le racontez
il s'agit d'une tentative d'intimidation. Normalement si on a quelque
chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord entre 4 z'yeux
et on essaie de voir où est le problème, commencer par des lettres sans
dire véritablement le motif et sans exposer des faits est louche.
Je serais votre mère, je me renseigerais auprès des syndicats, de
l'inspection du travail et des prud'hommes.
Si les choses sont telles que vous le dites, elle est victime
d'intimidation ce qui pourrait vite être qualifié de harcèlement.

Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle convocation,
sans detailles?, a - t- on droit de faire ce qu'on veut si on est le
patron???!!



Non, mais souvent ils arrivent a se demmerder.

bien evidement toute cette affaire commence m'enerver....



Il faut surtout agir de manière sereine, l'intimidation vise a faire
perdre a ses victimes la rationalité nécessaire pour se défendre. Il
faut d'abord être calme.
Avatar
Moisse
D'une plume alerte, dans le message
472f65f7$0$27405$,
Harpo écrit:
Quelle est cette faute grave - dans la lettre il n'y a aucune
explication. Sauf que ma mere pourra exposer ses explications sur les
faits qui sont lui reproches, mais en lisant cette cettle elle est
deja une condamnation.



Cette affaire est louche, si cela ce passe tel que vous nous le
racontez il s'agit d'une tentative d'intimidation.



Affirmation un peu hasardeuse en l'état des propos évoqués.

Normalement si on
a quelque chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord
entre 4 z'yeux et on essaie de voir où est le problème,



C'est une affaire de goût, de management et non d'obligation.

>commencer par
des lettres sans dire véritablement le motif et sans exposer des
faits est louche.



C'est pourtant la procédure. Elle n'est pas louche, vaut ce qu'elle
vaut, mais pas d'entorse à ce stade.

Je serais votre mère, je me renseigerais auprès des syndicats,



Oui

>de
l'inspection du travail



A la rigueur en expliquant qu'il y a un groupe en cause. Les I.T. se
préoccupent rarement des conflits individuels.

et des prud'hommes.

Les pruhommes sont des magistrats qui jugent les conflits dont ils sont
saisis et ne donnent pas de conseils, jamais.
Si les choses sont telles que vous le dites, elle est victime
d'intimidation ce qui pourrait vite être qualifié de harcèlement.



Le harcèlement c'est comme le sel.
A vouloir en mettre partout on fait vite de l'hypertension.


Alors, je me demande, est ce qu'on peut envoyer une telle
convocation, sans detailles?, a - t- on droit de faire ce qu'on veut
si on est le patron???!!



Non, mais souvent ils arrivent a se demmerder.

bien evidement toute cette affaire commence m'enerver....



Il faut surtout agir de manière sereine, l'intimidation vise a faire
perdre a ses victimes la rationalité nécessaire pour se défendre. Il
faut d'abord être calme.





--
Avatar
www.juristprudence.c.la
<fgmvoa$bca$
"Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
licencement pour faute grave. [...]





"Harpo" a écrit dans le message de news:
472f65f7$0$27405$
Cette affaire est louche, si cela ce passe tel que vous nous le racontez
il s'agit d'une tentative d'intimidation.



n'importe quoi !
il s'agit en réalité de la mise en oeuvre d'une OBLIGATION légale de
l'employeur ;
lire L.122-14 du code du travail avant de partir dans des élucubrations


Normalement si on a quelque
chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord entre 4 z'yeux
et on essaie de voir où est le problème, commencer par des lettres sans
dire véritablement le motif et sans exposer des faits est louche.



et quand l'employeur vient plus tard plaider qu'il avait commencé par ça,
il se trouve TOUJOURS un avocat pour répliquer que ce n'est pas...
matérialisé


Je serais votre mère, je me renseigerais auprès des syndicats, de
l'inspection du travail et des prud'hommes.



sachan,t que l'inspecteur du travail n'a pas compétence judiciaire
et que les prud'hommes sont des juges et pas des conseilleurs


Si les choses sont telles que vous le dites, elle est victime
d'intimidation ce qui pourrait vite être qualifié de harcèlement.



bis repetita
il ne suffit pas qu'un employeur respecte la Loi pour que cela caractérise
une "atteinte à la dignité" de la personne


Il faut surtout agir de manière sereine, l'intimidation vise a faire
perdre a ses victimes la rationalité nécessaire pour se défendre. Il
faut d'abord être calme.



;o}
c'est plaisant à lire dans le contexte de vos pré-qualifications hasardeuses
ci-dessus
Avatar
news
Bonjour,

merci pour toutes vos reponses, j'ai trouve l'aide aupres d'un avocat, je
suppose meme qu'on ne doit pas arriver jusqu'au proces, et si oui on est
deja prepare, j'espere surtout que la sante de ma mere ne s'aggrave encore
plus puisque dans ce cas la je ne voyerai aucune possibilite d'eventuel
accord avec son chef! Merci pour tout.

"www.juristprudence.c.la" a écrit dans le message
de news: 472f74fa$0$19222$
<fgmvoa$bca$
>> "Nous vous confirmons que nous envisageons de prendre unde sanction
>> disciplinaire à votre encontre et en exluons pas l'eventualite d'un
>> licencement pour faute grave. [...]

"Harpo" a écrit dans le message de news:
472f65f7$0$27405$
> Cette affaire est louche, si cela ce passe tel que vous nous le racontez
> il s'agit d'une tentative d'intimidation.

n'importe quoi !
il s'agit en réalité de la mise en oeuvre d'une OBLIGATION légale de
l'employeur ;
lire L.122-14 du code du travail avant de partir dans des élucubrations


> Normalement si on a quelque
> chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord entre 4 z'yeux
> et on essaie de voir où est le problème, commencer par des lettres sans
> dire véritablement le motif et sans exposer des faits est louche.

et quand l'employeur vient plus tard plaider qu'il avait commencé par ça,
il se trouve TOUJOURS un avocat pour répliquer que ce n'est pas...
matérialisé


> Je serais votre mère, je me renseigerais auprès des syndicats, de
> l'inspection du travail et des prud'hommes.

sachan,t que l'inspecteur du travail n'a pas compétence judiciaire
et que les prud'hommes sont des juges et pas des conseilleurs


> Si les choses sont telles que vous le dites, elle est victime
> d'intimidation ce qui pourrait vite être qualifié de harcèlement.

bis repetita
il ne suffit pas qu'un employeur respecte la Loi pour que cela caractérise
une "atteinte à la dignité" de la personne

>
> Il faut surtout agir de manière sereine, l'intimidation vise a faire
> perdre a ses victimes la rationalité nécessaire pour se défendre. Il
> faut d'abord être calme.

;o}
c'est plaisant à lire dans le contexte de vos pré-qualifications


hasardeuses
ci-dessus




Avatar
Patrick V
On 5 nov, 19:29, "news" wrote:
doit-on repondre a une lettre de convocation?



A priori, non.
Avatar
Harpo
in <472f73e5$0$19191$
Moisse wrote :


Normalement si on
a quelque chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord
entre 4 z'yeux et on essaie de voir où est le problème,



C'est une affaire de goût, de management et non d'obligation.



Ce n'est pas une obligation légale, mais généralement nous n'agissons
pas par obligation légale, surtout quand on a affaire a des êtres
humains.
L'obligation ne vise que les cas problématiques mais citez-moi des lois
qui obligent a virer un employé. La loi définit le cadre dans lequel on
peut le faire non celui dans lequel on doit le faire, la loi encadre
simplement les possibilités et dans ses limites elle n'a pas le pouvoir
de décision seulement celui de juger le dépassement des limites.
Par chance ce monde n'est pas seulement dirigé par des décisions de
justice et la manière 'normale' de résoudre des problèmes n'est pas de
passer par la case tribunal.
Avatar
Harpo
Bonjour,

in <472f74fa$0$19222$
www.juristprudence.c.la wrote :

Cette affaire est louche, si cela ce passe tel que vous nous le
racontez il s'agit d'une tentative d'intimidation.



n'importe quoi !
il s'agit en réalité de la mise en oeuvre d'une OBLIGATION légale de
l'employeur ;
lire L.122-14 du code du travail avant de partir dans des
élucubrations



Je ne l'ai présentement pas sous les yeux, mais je parlais bien du cas
tel qu'il était présenté, il n'y a aucun fait avéré, votre article de
loi permet-il de statuer sur des 'élucubrations'.
Rappelons brièvement la situation, Madame X a été traité de raciste,
dans un premier temps on peut penser que ce n'est pas grave parce
qu'être raciste n'est pas plus illégal que d'être chatain clair voire
plus.
En quoi un employeur devrait-il être tenu de faire des coupes sombres
suivant la couleur de cheveux de ses employés ? Est-ce que je peux
virer ma copine qui est plutôt auburn ?

Avant de monter sur vos grands cheveux, analysez la situation. Si on
prend pour hypothèse la véracité des dires de l'OP, il n'y a rien, mais
alors vraiment rien qui pourrait être reproché a sa mère, il n'y a
aucune qualification ni aucun fait. Votre dossier est vide.

Normalement si on a quelque
chose a reprocher a un employé, on le convoque d'abord entre 4 z'yeux
et on essaie de voir où est le problème, commencer par des lettres
sans dire véritablement le motif et sans exposer des faits est
louche.



et quand l'employeur vient plus tard plaider qu'il avait commencé par
ça, il se trouve TOUJOURS un avocat pour répliquer que ce n'est pas...
matérialisé



Vous vivez sans doute dans un monde peuplé de plaideurs et de
défenseurs, savez-vous que la plupart des litiges n'arrivent pas devant
la justice ? Je vis dans un monde où mes voisins ne sont jamais entré
dans un tribunal, que c'est tout juste s'ils savent où il se trouve.
Beaucoup de gens s'attachent a leur parole, ils ont souvent suffisament
de dignité, enfin disons de respect pour leur image, pour la tenir, il
suffit de savoir dans quelle mesure ils en sont capable. Ce n'est pas
si compliqué.

Je serais votre mère, je me renseigerais auprès des syndicats, de
l'inspection du travail et des prud'hommes.



sachan,t que l'inspecteur du travail n'a pas compétence judiciaire
et que les prud'hommes sont des juges et pas des conseilleurs



J'irais me renseigner, ils me renseigneraient au moins sur leur
possibilité de me renseigner.

bis repetita



Je ne comprends pas le sanskrit.

il ne suffit pas qu'un employeur respecte la Loi pour que cela
caractérise une "atteinte à la dignité" de la personne



Relisez la phrase au-dessus et essayez de lui trouver un sens, bon
courage !

Il faut surtout agir de manière sereine, l'intimidation vise a faire
perdre a ses victimes la rationalité nécessaire pour se défendre. Il
faut d'abord être calme.



;o}
c'est plaisant à lire dans le contexte de vos pré-qualifications
hasardeuses ci-dessus



Je n'ai aucune pré-qualification et de ce fait elles ne sont pas
hasardeuses mais je suis ravi de savoir que vous trouvez ma lecture
plaisante.
1 2 3