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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales convocation pénale urgente

convocation pénale urgente

38 réponses
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laptiote
bonjour,

je rentre de vacances et trouve dans ma boite aux lettres une lettre
d'huissiers de justice, je cite :

"Convocation pénale urgente

Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte
important en matiere pénale.
Cet acte doit vous etre remis en main propre pour vous permettre de
faire valoir vos droits.
Aussi, nous vous invitons à vous présenter en nos bureaux, des reception
de la présente, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation a
l'effet de recevoir ce pli.

Compte tenu du caractere de cet acte, aucun renseignement ne sera donné
par téléphone."

Voila, inutile de vous dire que je ne vois pas du tout a quel sujet
cette convocation se rapporte puisqu'il ne me semble pas avoir commis de
délits/crimes ...
La seule chose a la quelle cela pourrait se rapporter est un PV de
stationnement que j'ai contesté et qui va etre jugé en tribunal. Est-ce
possible ?
Je m'inquiete beaucoup :(

Merci
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laptiote
>
Vous devriez regarder l'en tête du courrier.

S'agit il d'un huissier audiencier auprés du TGI ?

Si oui, c'est probablement une convocation devant une juridiction pénale.




L'entete est :

Société Civile Professionnelle
--- les 3 noms des huissiers ---
Huissiers de justice associés


Et tout en bas :
Membre d'une association agréee, le réglement par cheque est accepté.
SIRET ....

Donc rien qui mentionne le TGI

Que veut dire "convocation devant une juridiction pénale", enfin plutot
qu'est ce que cela implique ?

Merci bonsoir
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svbeev
--

"Géant vert" a écrit dans le message de news:


"laptiote" a écrit dans le message de news:
41d7ee0a$0$21770$
bonjour,

je rentre de vacances et trouve dans ma boite aux lettres une lettre
d'huissiers de justice, je cite :



Qui peut prouver que ce courrier était dans votre Boîte aux lettres ?
Personne ! Ignorez le !



Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les
faire partager....
Avatar
Géant vert
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news:
41d84070$1$29776$
............
Un peu aigri ?



Beaucoup réaliste mon petit !
Avatar
Géant vert
"Yvan Daumin" a écrit dans le message de news:
41d84070$0$29776$
...........
Excellente réponse qui fera selon toute vraisemblance que ce Monsieur sera
jugé par défaut alors qu'il avait lui même fait opposition à une
contravention.



Au lieu d'essayer de faire de l'esprit je constate que vous êtes incapable
de me répondre !
Avatar
Géant vert
"svbeev" a écrit dans le message de news:
41d879d2$0$29799$
..............
Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les
faire partager....



Arugumentez si vous en êtes capable ! Mais j'en doute !
Avatar
Géant vert
"svbeev" a écrit dans le message de news:
41d879d2$0$29799$
...........
Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les
faire partager....



Argumentez si vous en êtes capable ! Mais j'en doute ! Vous préférez la
dérision comme beaucoup de gugusses.
Avatar
La Fred
Le lundi 3 janvier 2005, voici ce qu'écrivait Géant vert:

Au lieu d'essayer de faire de l'esprit je constate que vous êtes incapable
de me répondre !



Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour le
moins dangereux !!

récapitulatif :

Laptiote :
"La seule chose a la quelle cela pourrait se rapporter est un PV de
stationnement que j'ai contesté et qui va etre jugé en tribunal. Est-ce
possible ?"

Yvan Daumin :
"Il s'agit très probablement de votre citation à comparaître (...)
Si vous n'allez pas la chercher, vous serez jugés par défaut (article 487
du
CPP)."

toi :
"Qui peut prouver que ce courrier était dans votre Boîte aux lettres ?
Personne ! Ignorez le !"

Yvan Daumin :
"selon toute vraisemblance (...) ce Monsieur sera
jugé par défaut alors qu'il avait lui même fait opposition à une
contravention."

--
La Fred
Avatar
_AV
Société Civile Professionnelle
--- les 3 noms des huissiers ---
Huissiers de justice associés


Et tout en bas :
Membre d'une association agréee, le réglement par cheque est accepté.
SIRET ....

Donc rien qui mentionne le TGI
----
Il y a bien une adresse !
Avatar
Géant vert
"La Fred" a écrit dans le message de news:

.............
Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour le
moins dangereux !!



Qui vous a autorisé à me tutoyer grossier personnage ?
PLONK !
Avatar
serge
"Géant vert" a écrit dans le message de
news:

"La Fred" a écrit dans le message de news:

.............
> Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour


le
> moins dangereux !!

Qui vous a autorisé à me tutoyer grossier personnage ?
PLONK !




Bonjour,

Le tutoiement est d'usage sur les forums Usenet !

Serge
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