je rentre de vacances et trouve dans ma boite aux lettres une lettre
d'huissiers de justice, je cite :
"Convocation pénale urgente
Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte
important en matiere pénale.
Cet acte doit vous etre remis en main propre pour vous permettre de
faire valoir vos droits.
Aussi, nous vous invitons à vous présenter en nos bureaux, des reception
de la présente, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation a
l'effet de recevoir ce pli.
Compte tenu du caractere de cet acte, aucun renseignement ne sera donné
par téléphone."
Voila, inutile de vous dire que je ne vois pas du tout a quel sujet
cette convocation se rapporte puisqu'il ne me semble pas avoir commis de
délits/crimes ...
La seule chose a la quelle cela pourrait se rapporter est un PV de
stationnement que j'ai contesté et qui va etre jugé en tribunal. Est-ce
possible ?
Je m'inquiete beaucoup :(
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dcec23$0$7748$
Moisse wrote: >
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même. -- MOISSE NoSpam :sans doute
"laptiote" <NO@WAY.COM> a écrit dans le message de news:
41dcec23$0$7748$636a15ce@news.free.fr...
Moisse wrote:
>
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire :
* l'infraction est constituée
* il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter
secours à un piéton venant de se faire renverser...)
* je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la
société
* pan.
* au suivant
Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager
intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue...
Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les
termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de
circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou
l'atténuation de la peine.
A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ?
Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment
la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un
élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété,
qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la
hauteur de notre accès.
Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait
de marbre.
Du carton-pâte a-t-il été jugé.
Alors je vous souhaite courage et chance.
Et une bonne année tout de même.
--
MOISSE
NoSpam :sans doute
moisse@douteifrance.com
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dcec23$0$7748$
Moisse wrote: >
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même. -- MOISSE NoSpam :sans doute
laptiote
Moisse wrote: > Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même.
Merci :) Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ... Bonne année :)
Moisse wrote:
> Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un
véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un
élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété,
qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la
hauteur de notre accès.
Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait
de marbre.
Du carton-pâte a-t-il été jugé.
Alors je vous souhaite courage et chance.
Et une bonne année tout de même.
Merci :)
Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps
et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre
de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire
soit classée sans recours possible.
En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice
mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il
y a tous les organes pour ...
Bonne année :)
Moisse wrote: > Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même.
Merci :) Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ... Bonne année :)
Moisse
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dcffb3$0$7737$
Moisse wrote: > Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même.
Merci :) Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ... Bonne année :)
Ce n'est pas cela non plus. Mon situation professionnelle m'a maintes fois confronté à des policiers (CRS) ou des gendarmes particulièrement entêtés dans leurs croyances juridiques, encore la semaine dernière avec un brigadier chef d'un peloton motorisé. On peut écrire ce que l'on veut, photocopies de textes, de jugements en pièces jointes, rien n'y fait. Alors tribunal. C'est tout. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"laptiote" <NO@WAY.COM> a écrit dans le message de news:
41dcffb3$0$7737$636a15ce@news.free.fr...
Moisse wrote:
> Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un
véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un
élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma
co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à
10 m à la hauteur de notre accès.
Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me
semblait de marbre.
Du carton-pâte a-t-il été jugé.
Alors je vous souhaite courage et chance.
Et une bonne année tout de même.
Merci :)
Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps
et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de
justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit
classée sans recours possible.
En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice
mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y
a tous les organes pour ...
Bonne année :)
Ce n'est pas cela non plus.
Mon situation professionnelle m'a maintes fois confronté à des policiers
(CRS) ou des gendarmes particulièrement entêtés dans leurs croyances
juridiques, encore la semaine dernière avec un brigadier chef d'un peloton
motorisé.
On peut écrire ce que l'on veut, photocopies de textes, de jugements en
pièces jointes, rien n'y fait.
Alors tribunal. C'est tout.
A+
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dcffb3$0$7737$
Moisse wrote: > Je vous comprends, j'y suis passé voici quelques années, pour un véhicule
stationné sur le trottoir - avec fourrière...-, s'agissant d'un élargissement de celui-ci suite à procédure d'alignement de ma co-propriété, qui avait donc porté la largeur du trottoir d'environ 1 m à 10 m à la hauteur de notre accès. Ma position appuyée par des plans, des textes d'alignements....me semblait de marbre. Du carton-pâte a-t-il été jugé. Alors je vous souhaite courage et chance. Et une bonne année tout de même.
Merci :) Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ... Bonne année :)
Ce n'est pas cela non plus. Mon situation professionnelle m'a maintes fois confronté à des policiers (CRS) ou des gendarmes particulièrement entêtés dans leurs croyances juridiques, encore la semaine dernière avec un brigadier chef d'un peloton motorisé. On peut écrire ce que l'on veut, photocopies de textes, de jugements en pièces jointes, rien n'y fait. Alors tribunal. C'est tout. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
tieno
Bonjour à laptiote qui a écrit :
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Vous, vous verrez bien ! Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la regularité de l'infraction. Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite, le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi, n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ? alors le max , suivant !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera votre tour :D
tienne
Bonjour à laptiote qui a écrit :
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ?
Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la
que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Vous, vous verrez bien !
Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour
apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la
regularité
de l'infraction.
Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite,
le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée
chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi,
n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron
handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ?
alors le max , suivant !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister
en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera
votre tour :D
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Vous, vous verrez bien ! Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la regularité de l'infraction. Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite, le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi, n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ? alors le max , suivant !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera votre tour :D
tienne
laptiote
> Vous, vous verrez bien ! Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la regularité de l'infraction. Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite, le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi, n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ? alors le max , suivant !
on en revient a ce que je disais tout a l'heure : on nous donne l'illusion d'une justice mais ce n'est qu'une illusion. tout est déjà écrit et chacun y perd son temps !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera votre tour :D
tienne
oui de toutes facons tout le monde a l'air convoqué pour 14h00 merci :)
> Vous, vous verrez bien !
Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour
apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la regularité
de l'infraction.
Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite,
le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée
chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi,
n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron
handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ?
alors le max , suivant !
on en revient a ce que je disais tout a l'heure : on nous donne
l'illusion d'une justice mais ce n'est qu'une illusion. tout est déjà
écrit et chacun y perd son temps !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister
en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera
votre tour :D
tienne
oui de toutes facons tout le monde a l'air convoqué pour 14h00
merci :)
> Vous, vous verrez bien ! Otez vous de la tete qu'une audience du TP est là pour apprecier les circonstances, elle est là juste pour verifier la regularité de l'infraction. Et n'esperez pas que votre cas influe sur la suite, le cas est connu d'une maman qui deposait sa fille accidentée chez le kiné et qui a cru pouvoir utiliser une place Handi, n'y a rien changé quand le juge a demandé: vous avez un macaron handicapé vous autorisant à utiliser cette place ? , non ? alors le max , suivant !
on en revient a ce que je disais tout a l'heure : on nous donne l'illusion d'une justice mais ce n'est qu'une illusion. tout est déjà écrit et chacun y perd son temps !
Si vous avez le temps avant votre audience , allez assister en spectatrice, au moins vous serez moins surprise quand ce sera votre tour :D
tienne
oui de toutes facons tout le monde a l'air convoqué pour 14h00 merci :)
Dc
Bonjour,
je crois que Moisse a helas raison. pour y etre passé une fois, j'ai vu que les seuls cas ou le juge acceptait de remettre en doute sa premieer impression etaient quand un avocat defendait . Les autres cas etaient jugés d'avance....
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Bonjour,
je crois que Moisse a helas raison.
pour y etre passé une fois, j'ai vu que les seuls cas ou le juge
acceptait de remettre en doute sa premieer impression etaient quand un
avocat defendait .
Les autres cas etaient jugés d'avance....
--
- -
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www.ctc-soft.com
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Comptabilité shareware
Spécialisé Tournées de boulangers
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je crois que Moisse a helas raison. pour y etre passé une fois, j'ai vu que les seuls cas ou le juge acceptait de remettre en doute sa premieer impression etaient quand un avocat defendait . Les autres cas etaient jugés d'avance....
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Jean Clement LOUAPRE
> Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ...
La réponse me plait On peut voir sur mon site, une Cour d'Appel écrire sur un arrêt que telle loi ne s'applique pas à la _salariée_ suite à une restriction imaginaire. (décision quand même cassée)
> Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps
et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de
justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit
classée sans recours possible.
En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice
mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y
a tous les organes pour ...
La réponse me plait
On peut voir sur mon site, une Cour d'Appel écrire sur un arrêt que telle
loi ne s'applique pas à la _salariée_ suite à une restriction imaginaire.
(décision quand même cassée)
> Toutefois dans ce cas je trouve que ce sont eux qui font perdre du temps et du fric a la société. Nul besoin de juge, d'audience et de simulacre de justice dans ce cas la. Qu'on licencie ces juges et que l'affaire soit classée sans recours possible. En fait je préferais le moyen age. Au moins il n'y avait pas de justice mais on savait pourquoi. La il n'y a toujours pas de justice alors qu'il y a tous les organes pour ...
La réponse me plait On peut voir sur mon site, une Cour d'Appel écrire sur un arrêt que telle loi ne s'applique pas à la _salariée_ suite à une restriction imaginaire. (décision quand même cassée)
