je rentre de vacances et trouve dans ma boite aux lettres une lettre
d'huissiers de justice, je cite :
"Convocation pénale urgente
Nous vous informons que nous sommes chargés de vous remettre un acte
important en matiere pénale.
Cet acte doit vous etre remis en main propre pour vous permettre de
faire valoir vos droits.
Aussi, nous vous invitons à vous présenter en nos bureaux, des reception
de la présente, muni d'une pièce d'identité et de cette convocation a
l'effet de recevoir ce pli.
Compte tenu du caractere de cet acte, aucun renseignement ne sera donné
par téléphone."
Voila, inutile de vous dire que je ne vois pas du tout a quel sujet
cette convocation se rapporte puisqu'il ne me semble pas avoir commis de
délits/crimes ...
La seule chose a la quelle cela pourrait se rapporter est un PV de
stationnement que j'ai contesté et qui va etre jugé en tribunal. Est-ce
possible ?
Je m'inquiete beaucoup :(
Bon ben ca y est j'ai ete chercher le papier finalement a la mairie car l'huissier ne l'avait plus. C'etait bien ma citation a comparaitre suite a la demande de jugement de ma contestation de pv
Merci a vous pour vos interventions
Bon ben ca y est j'ai ete chercher le papier finalement a la mairie car
l'huissier ne l'avait plus.
C'etait bien ma citation a comparaitre suite a la demande de jugement de
ma contestation de pv
Bon ben ca y est j'ai ete chercher le papier finalement a la mairie car l'huissier ne l'avait plus. C'etait bien ma citation a comparaitre suite a la demande de jugement de ma contestation de pv
Merci a vous pour vos interventions
svbeev
-- Si vales bene est ego valeo "Géant vert" a écrit dans le message de news:
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41d879d2$0$29799$ ...........
Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les faire partager....
Argumentez si vous en êtes capable ! Mais j'en doute ! Vous préférez la dérision comme beaucoup de gugusses.
Chacun aura pu constater à quel point vos interventions, elles, sont solidement argumentées en droit. (La paille et la poutre....)
L'argumentation sur l'aspect grotesquement dangereux de vos conseils est évidente pour quiconque à quelques notions de procédure pénale. Mais manifestement ce n'est pas votre cas.
Je n'ai pas l'intention de vous faire ici un cours de procédure et je vous invite donc à consulter les articles 550 à 566 du Code de Procédure pénale.
En faisant cette lecture vous découvrirez ce qui se passe si l'interessé suit vos judicieux conseils.
En résumé, une copie de l'acte sera déposé à la mairie et le signifié en sera avisé par lettre recommandée.
Dans le meilleurs des cas, si l'interessé signe l'AR, cette signification à la même valeur qu'une assignation délivrée à personne et en cas de non comparution, l'interessé sera jugé par jugement contradictoire à signifier non susceptible d'opposition.
Si le destinataire de l'acte de signe pas l'AR, et contrairement à ce que vous semblez penser, cela n'empéchera pas qu'il soit jugé en son absence.
Le jugement sera rendu par défaut sans que l'interessé soit entendu. Certes le jugement rendu par défaut est susceptible d'opposition mais il faut savoir que certaines juridictions condamnent parfois plus sévèrement par défaut pour contraindre la personne condamnée à faire opposition et à venir s'expliquer devant le Tribunal.
Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de l'auteur du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant faire valoir ses moyens de défense.
D'autres explications ?
--
Si vales bene est ego valeo
"Géant vert" <geant.vert@free.fr> a écrit dans le message de news:
33rh5oF43h8odU1@individual.net...
"svbeev" <tcweb@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
41d879d2$0$29799$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
...........
Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les
faire partager....
Argumentez si vous en êtes capable ! Mais j'en doute ! Vous préférez la
dérision comme beaucoup de gugusses.
Chacun aura pu constater à quel point vos interventions, elles, sont
solidement argumentées en droit. (La paille et la poutre....)
L'argumentation sur l'aspect grotesquement dangereux de vos conseils est
évidente pour quiconque à quelques notions de procédure pénale. Mais
manifestement ce n'est pas votre cas.
Je n'ai pas l'intention de vous faire ici un cours de procédure et je vous
invite donc à consulter les articles 550 à 566 du Code de Procédure pénale.
En faisant cette lecture vous découvrirez ce qui se passe si l'interessé
suit vos judicieux conseils.
En résumé, une copie de l'acte sera déposé à la mairie et le signifié en
sera avisé par lettre recommandée.
Dans le meilleurs des cas, si l'interessé signe l'AR, cette signification à
la même valeur qu'une assignation délivrée à personne et en cas de non
comparution, l'interessé sera jugé par jugement contradictoire à signifier
non susceptible d'opposition.
Si le destinataire de l'acte de signe pas l'AR, et contrairement à ce que
vous semblez penser, cela n'empéchera pas qu'il soit jugé en son absence.
Le jugement sera rendu par défaut sans que l'interessé soit entendu. Certes
le jugement rendu par défaut est susceptible d'opposition mais il faut
savoir que certaines juridictions condamnent parfois plus sévèrement par
défaut pour contraindre la personne condamnée à faire opposition et à venir
s'expliquer devant le Tribunal.
Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de l'auteur
du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant faire
valoir ses moyens de défense.
-- Si vales bene est ego valeo "Géant vert" a écrit dans le message de news:
"svbeev" a écrit dans le message de news: 41d879d2$0$29799$ ...........
Si vous avez d'autres conseils aussi judicieux, n'hésitez pas à nous les faire partager....
Argumentez si vous en êtes capable ! Mais j'en doute ! Vous préférez la dérision comme beaucoup de gugusses.
Chacun aura pu constater à quel point vos interventions, elles, sont solidement argumentées en droit. (La paille et la poutre....)
L'argumentation sur l'aspect grotesquement dangereux de vos conseils est évidente pour quiconque à quelques notions de procédure pénale. Mais manifestement ce n'est pas votre cas.
Je n'ai pas l'intention de vous faire ici un cours de procédure et je vous invite donc à consulter les articles 550 à 566 du Code de Procédure pénale.
En faisant cette lecture vous découvrirez ce qui se passe si l'interessé suit vos judicieux conseils.
En résumé, une copie de l'acte sera déposé à la mairie et le signifié en sera avisé par lettre recommandée.
Dans le meilleurs des cas, si l'interessé signe l'AR, cette signification à la même valeur qu'une assignation délivrée à personne et en cas de non comparution, l'interessé sera jugé par jugement contradictoire à signifier non susceptible d'opposition.
Si le destinataire de l'acte de signe pas l'AR, et contrairement à ce que vous semblez penser, cela n'empéchera pas qu'il soit jugé en son absence.
Le jugement sera rendu par défaut sans que l'interessé soit entendu. Certes le jugement rendu par défaut est susceptible d'opposition mais il faut savoir que certaines juridictions condamnent parfois plus sévèrement par défaut pour contraindre la personne condamnée à faire opposition et à venir s'expliquer devant le Tribunal.
Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de l'auteur du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant faire valoir ses moyens de défense.
D'autres explications ?
laptiote
svbeev wrote: >Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de >l'auteur >du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant >faire >valoir ses moyens de défense.
Oui exactement vu qu'à la base c'est moi qui avais demandé ce jugement donc y être me parait capital pour pouvoir m'expliquer. Je n'espère pas y gagner ni déroger à une quelconque amende mais simplement m'exprimer sur cette amende de stationnement que je juge injuste face à tout ce qui se passe dans cette rue et à notre situation :) Merci à vous
svbeev wrote:
>Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de
>l'auteur
>du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant
>faire
>valoir ses moyens de défense.
Oui exactement vu qu'à la base c'est moi qui avais demandé ce jugement
donc y être me parait capital pour pouvoir m'expliquer. Je n'espère pas
y gagner ni déroger à une quelconque amende mais simplement m'exprimer
sur cette amende de stationnement que je juge injuste face à tout ce qui
se passe dans cette rue et à notre situation :)
Merci à vous
svbeev wrote: >Il est donc évident, que lorqu'on a le choix, ce qui est le cas de >l'auteur >du post, on a tout intérêt à être jugé en sa présence et en pouvant >faire >valoir ses moyens de défense.
Oui exactement vu qu'à la base c'est moi qui avais demandé ce jugement donc y être me parait capital pour pouvoir m'expliquer. Je n'espère pas y gagner ni déroger à une quelconque amende mais simplement m'exprimer sur cette amende de stationnement que je juge injuste face à tout ce qui se passe dans cette rue et à notre situation :) Merci à vous
jean michel Bonnard
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous . Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les audiences . Soyers concis et efficace dans votre demonstration . Bon courage -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire
pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du
lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous .
Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous
assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les
excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les
audiences .
Soyers concis et efficace dans votre demonstration .
Bon courage
--
JMB
oter le mot point et le remplacer par un point
et ajouter le point manquant
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous . Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les audiences . Soyers concis et efficace dans votre demonstration . Bon courage -- JMB oter le mot point et le remplacer par un point et ajouter le point manquant
laptiote
jean michel Bonnard wrote:
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous . Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les audiences . Soyers concis et efficace dans votre demonstration . Bon courage
merci pour ces quelques conseils ca ne fait pas de mal :) en fait l'histoire c'est que nous habitons dans une courte rue ou il y a un college, un bar, un lycée et qu'a l'heure de la sortie des classes et bien tout est saturé. moi j'habite a 200km de mon lieu de travail et le soir quand j'ai du matériel a décharger j'ai tendance à me garer, comme tous les parents d'élèves, en double file, en attendant qu'une place se libère. Enfin bref, j'ai recu cette contravention 15 jours apres avoir emmenagé et je ne savais pas que dans ce coin les pviseurs étaient aussi zélés :) Depuis je perds 20 a 30min chaque soir en rentrant pour attendre une place en tournant ... J'ai depuis fait des propositions d'aménagement de cette rue (sens unique, large trottoir a gauche, petit trottoir à droite) mais ils n'ont pas donné suite. Le bar a aussi changé de propriétaire et depuis 2 places supplémentaires ont été réservées pour les livraisons ... Cela fera sourire certains et j'aurais pu payer les 35€ directement. Déja je trouve amusant que si je m'étais garé à une place payante sans payer je n'aurais eu qu'un pv de 11€. Enfin ...
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence ! J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
Merci et a bientot
jean michel Bonnard wrote:
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire
pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du
lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous .
Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous
assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les
excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les
audiences .
Soyers concis et efficace dans votre demonstration .
Bon courage
merci pour ces quelques conseils ca ne fait pas de mal :)
en fait l'histoire c'est que nous habitons dans une courte rue ou il y a
un college, un bar, un lycée et qu'a l'heure de la sortie des classes et
bien tout est saturé. moi j'habite a 200km de mon lieu de travail et le
soir quand j'ai du matériel a décharger j'ai tendance à me garer, comme
tous les parents d'élèves, en double file, en attendant qu'une place se
libère. Enfin bref, j'ai recu cette contravention 15 jours apres avoir
emmenagé et je ne savais pas que dans ce coin les pviseurs étaient aussi
zélés :) Depuis je perds 20 a 30min chaque soir en rentrant pour
attendre une place en tournant ...
J'ai depuis fait des propositions d'aménagement de cette rue (sens
unique, large trottoir a gauche, petit trottoir à droite) mais ils n'ont
pas donné suite. Le bar a aussi changé de propriétaire et depuis 2
places supplémentaires ont été réservées pour les livraisons ...
Cela fera sourire certains et j'aurais pu payer les 35€ directement.
Déja je trouve amusant que si je m'étais garé à une place payante sans
payer je n'aurais eu qu'un pv de 11€. Enfin ...
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence !
J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
J'espere pour vous que vous avez des documents photographiques à produire pour votre defense ,car l'accusateur public est le Commissaire de Police du lieu de l'infraction , et le juge ecoutera plus lui que vous . Je vous suggere apres avoir remis votre convocation au greffier de vous assoir pres de la barre au premier rang pour ecouter les sornettes ,les excuses de tout poil des contrevenants que le juge entends à toutes les audiences . Soyers concis et efficace dans votre demonstration . Bon courage
merci pour ces quelques conseils ca ne fait pas de mal :) en fait l'histoire c'est que nous habitons dans une courte rue ou il y a un college, un bar, un lycée et qu'a l'heure de la sortie des classes et bien tout est saturé. moi j'habite a 200km de mon lieu de travail et le soir quand j'ai du matériel a décharger j'ai tendance à me garer, comme tous les parents d'élèves, en double file, en attendant qu'une place se libère. Enfin bref, j'ai recu cette contravention 15 jours apres avoir emmenagé et je ne savais pas que dans ce coin les pviseurs étaient aussi zélés :) Depuis je perds 20 a 30min chaque soir en rentrant pour attendre une place en tournant ... J'ai depuis fait des propositions d'aménagement de cette rue (sens unique, large trottoir a gauche, petit trottoir à droite) mais ils n'ont pas donné suite. Le bar a aussi changé de propriétaire et depuis 2 places supplémentaires ont été réservées pour les livraisons ... Cela fera sourire certains et j'aurais pu payer les 35€ directement. Déja je trouve amusant que si je m'étais garé à une place payante sans payer je n'aurais eu qu'un pv de 11€. Enfin ...
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence ! J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
Merci et a bientot
jr
serge a écrit :
"Géant vert" a écrit dans le message de news: > > "La Fred" a écrit dans le message de news: > > ............. > > Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour le > > moins dangereux !! > > Qui vous a autorisé à me tutoyer grossier personnage ? > PLONK ! > > Bonjour,
Le tutoiement est d'usage sur les forums Usenet !
Non, jamais, nulle part. cf <news:
-- jr Riche en fibres.
serge a écrit :
"Géant vert" <geant.vert@free.fr> a écrit dans le message de
news:33t57qF43hotaU1@individual.net...
>
> "La Fred" <Fred.Bousquet@ouanadou.fr> a écrit dans le message de news:
> jcmfrz5ha7xf.1mrzk4pvh3kzm.dlg@40tude.net...
> .............
> > Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour
le
> > moins dangereux !!
>
> Qui vous a autorisé à me tutoyer grossier personnage ?
> PLONK !
>
>
Bonjour,
Le tutoiement est d'usage sur les forums Usenet !
Non, jamais, nulle part. cf
<news:fr.usenet.bonnes-manieres-sur-usenet-fr-1104883548.59113@calva.glou.org>
"Géant vert" a écrit dans le message de news: > > "La Fred" a écrit dans le message de news: > > ............. > > Au contraire, il me semble qu'il apporte une réponse à tes propos pour le > > moins dangereux !! > > Qui vous a autorisé à me tutoyer grossier personnage ? > PLONK ! > > Bonjour,
Le tutoiement est d'usage sur les forums Usenet !
Non, jamais, nulle part. cf <news:
-- jr Riche en fibres.
tieno
laptiote a écrit :
[SNIP]
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence ! J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
laptiote a écrit :
[SNIP]
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence !
J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D
AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume
assez bien une audience de TP
Je ferai donc des photos de la rue à une heure de grande affluence ! J'amenerai aussi la copie d'une lettre envoyée à la mairie !
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
laptiote
tieno wrote:
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je m'attendais à quelque chose du genre :) Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la courtoisie. Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p (pv de stationnement) ++
tieno wrote:
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D
AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez
bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je
m'attendais à quelque chose du genre :)
Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la
courtoisie.
Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p
(pv de stationnement)
++
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je m'attendais à quelque chose du genre :) Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la courtoisie. Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p (pv de stationnement) ++
Moisse
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dc5718$0$7722$
tieno wrote:
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je m'attendais à quelque chose du genre :) Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la courtoisie. Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p (pv de stationnement) ++
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
"laptiote" <NO@WAY.COM> a écrit dans le message de news:
41dc5718$0$7722$636a15ce@news.free.fr...
tieno wrote:
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D
AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez
bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je
m'attendais à quelque chose du genre :)
Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la
courtoisie.
Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p
(pv de stationnement)
++
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire :
* l'infraction est constituée
* il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours
à un piéton venant de se faire renverser...)
* je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la
société
* pan.
* au suivant
Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment
la circulation et le stationnement dans votre rue...
Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes
que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances
explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la
peine.
A+
"laptiote" a écrit dans le message de news: 41dc5718$0$7722$
tieno wrote:
Vous , vous n'avez jamais assisté à une audience du TP :D AMHA ça va vous faire tout drôle à la sortie !
lisez ceci (du debut), je peux vous dire que globalement ça resume assez bien une audience de TP
http://minilien.com/?chDufKcDDb
Bonne chance quand meme et venez nous raconter !
Tienne
Non je n'y ai jamais assisté il est vrai et j'ai vu le lien. Je m'attendais à quelque chose du genre :) Ceci dit j'entends bien ne pas me laisser faire tout en restant dans la courtoisie. Est-ce que je risque un retrait de permis ? :p (pv de stationnement) ++
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
-- MOISSE NoSpam :sans doute
laptiote
Moisse wrote: >
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Moisse wrote:
>
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire :
* l'infraction est constituée
* il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours
à un piéton venant de se faire renverser...)
* je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la
société
* pan.
* au suivant
Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment
la circulation et le stationnement dans votre rue...
Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes
que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances
explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la
peine.
A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ?
Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment
la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
Ce que vous ne comprenez pas, est que le juge va simplement vous dire : * l'infraction est constituée * il n'y a pas de circonstance exceptionnelle vous exonérant (porter secours à un piéton venant de se faire renverser...) * je ne vois pas pourquoi vous faites perdre du temps et de l'argent à la société * pan. * au suivant Et vos explications vaseuses sur la nécessité de réaménager intelligemment la circulation et le stationnement dans votre rue... Alors la question de se laisser faire ou non ne se pose pas dans les termes que vous croyez. Nous ne sommes pas aux assises à l'écoute de circonstances explicatives, de nature à déclancher l'aggravation ou l'atténuation de la peine. A+
A quoi sert donc cette audience s'il ne m'écoute pas ? Je ne suis pas G.I.C. mais j'ai une maladie chronique du dos a ce moment la que je pourrai lui fouttre sous le nez. Et on verra bien
