OVH Cloud OVH Cloud

copier un film...

39 réponses
Avatar
Lionel Ducos
Bonjour,

J'ai une petite question portant sur l'interdiction
de copier un film (ou une musique) dont
on ne possèderait pas un original.

Est-il légal d'enregistrer, sur un magnétoscope ou
sur un ordinateur, un film :
1/ passant à la TV hertzienne (ou numérique, ou adsl) ?
2/ payé "à la séance" sur une TV numérique (ou adsl) ?
3/ loué à la vidéothèque du coin ?

Merci pour vos réponses,
Lionel.

10 réponses

1 2 3 4
Avatar
gl
> Si la copie privée d'oeuvres est interdite par la Loi, pourquoi
autorise-t-on la vente de matériel de copie? Je parle ici des CD, DVD
et cassettes vierges ainsi que des appareils enregistreurs, ainsi que
des graveurs! L'internaute condamné ne pourrait-il pas aussi se
retourner contre les fabricants pour "incitation a la copie illegale?



Peut etre tout simplement parce que tu peux utiliser les supports
vierges et le materiel de copie pour des donnees qui t'appartiennent
(sauvegarde de donnees perso, film de vacances, etc.) ou pur lequel tu
as le droit de realiser des copies (logiciels libres, etc.).

C'est comme si on interdisait les automobiles a cause de chauffards qui
provoque des accidents mortels en roulant ivres
Avatar
Emma
a écrit
Si la copie privée d'oeuvres est interdite par la Loi, pourquoi
autorise-t-on la vente de matériel de copie? Je parle ici des CD, DVD
et cassettes vierges ainsi que des appareils enregistreurs, ainsi que
des graveurs! L'internaute condamné ne pourrait-il pas aussi se
retourner contre les fabricants pour "incitation a la copie illegale?



on copie beaucoup de choses sur de sCD ou DVD vierges et notamment des
fichiers privés:
c'est marrant que ça ne vienne pas à l'idée des (?) pirates

Emma
Avatar
Brina
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, a
promptement déclamé ...
"Bruno Cinelli" wrote in message news:<4159bc37$0$26371$...
> "Brina" a écrit...
>
> > Il y a une procédure en cours (voir l'article dans Libé) sur un simple
> > usage de P2P, on verra ce que le tribunal va décider
>
> Il semblerait que l'internaute soit assigné pour mise à disposition illicite
> d'oeuvres par le biais du P2P, vu que l'article évoque sa sanction : 300 000
> euros d'amende et 3 ans de prison.
>
> Ce qui me fait rire à chaque fois, c'est le double discours que tient
> Murielle Cahen concernant cette problématique du P2P. Tantôt en faveur du
> pauvre internaute effectuant seulement une copie privée quand il s'agit de
> montrer son implication sur Internet, tantôt en faveur de l'industrie du
> disque quand il s'agit d'attirer les clients.

Si la copie privée d'oeuvres est interdite par la Loi, pourquoi



ce qui n'est pas le cas

autorise-t-on la vente de matériel de copie? Je parle ici des CD, DVD
et cassettes vierges ainsi que des appareils enregistreurs, ainsi que
des graveurs! L'internaute condamné ne pourrait-il pas aussi se
retourner contre les fabricants pour "incitation a la copie illegale?



Non, parce que (et c'est une jurisprudence américaine qui a servi à
l'échelle mondiale quasimment), la destination première de ces appareils
n'est pas le piratage

De la même façon, que les détecteurs de radar ne sont pas interdits à la
vente (leur utilisation est légale sur un bateau), il est interdit d'en
faire un usage illégal (tout comme certaines personnes ont le droit de
vendre de la morphine, des armes à feu etc.)
Avatar
djehuti
salut
"Emma" a écrit dans le message news:
415e6e95$0$21364$

on copie beaucoup de choses sur de sCD ou DVD vierges et notamment des
fichiers privés:
c'est marrant que ça ne vienne pas à l'idée des (?) pirates



non, c'est marrant que ça vienne pas à l'idée du législateur *eg*

@tchao
Avatar
Fred
Le 02/10/2004, Brina a supposé :
Dans l'article , de
fr.misc.droit.internet, a
promptement déclamé ...
"Bruno Cinelli" wrote in message
news:<4159bc37$0$26371$...
"Brina" a écrit...

Il y a une procédure en cours (voir l'article dans Libé) sur un simple
usage de P2P, on verra ce que le tribunal va décider



Il semblerait que l'internaute soit assigné pour mise à disposition
illicite d'oeuvres par le biais du P2P, vu que l'article évoque sa sanction :
300 000 euros d'amende et 3 ans de prison.

Ce qui me fait rire à chaque fois, c'est le double discours que tient
Murielle Cahen concernant cette problématique du P2P. Tantôt en faveur du
pauvre internaute effectuant seulement une copie privée quand il s'agit de
montrer son implication sur Internet, tantôt en faveur de l'industrie du
disque quand il s'agit d'attirer les clients.



Si la copie privée d'oeuvres est interdite par la Loi, pourquoi



ce qui n'est pas le cas



Je confirme, ce n'est pas interdit par la loi.
Mes précédentes interventions ont pu être mal interprétées, alors
j'explique :
La Directive Européenne actuellement en cours d'intégration en droit
français pose une condition à l'exception de copie privée : il faut que
les ayants droits (auteurs etc ...) reçoivent en échange une
"compensation"

Décryptage : il faut aussi payer popur la copie privée

OK, me direz vous, mais c'est pour cela qu'on paye une redevance pour
copie privée, non ?

Et bien le TGI de Paris dit que non !

Résultat : on peut faire des copies privées, si les auteurs/éditeurs le
veulent bien. La redevance se transforme en taxe privée (elle est
redistribuées à des organismes privés, SACEM et autres) sans
contrepartie.

--
Ceci est une signature automatique de MesNews.
Site : http://mesnews.no-ip.com
Avatar
Emma
"djehuti" a écrit
"Emma" a écrit
> on copie beaucoup de choses sur de sCD ou DVD vierges et notamment des
> fichiers privés:
> c'est marrant que ça ne vienne pas à l'idée des (?) pirates

non, c'est marrant que ça vienne pas à l'idée du législateur *eg*



scuzi
c'est vrai ça

Emma
Avatar
Txo
Dans ce fil, djehuti nous a susurré :

non, c'est marrant que ça vienne pas à l'idée du législateur *eg*



Les idées, cela nécessite le fonctionnement normal d'un cerveau et qui
ne se situe pas au niveau du tiroir caisse.

--
-+- Dominique Marin http://txodom.free.fr -+-
«Dieu est le seul être qui, pour régner, n'ait même
pas besoin d'exister.»
-+- Charles Baudelaire -+-
Avatar
Robby
"Brina" wrote in message
news:

> autorise-t-on la vente de matériel de copie? Je parle ici des CD, DVD
> et cassettes vierges ainsi que des appareils enregistreurs, ainsi que
> des graveurs! L'internaute condamné ne pourrait-il pas aussi se
> retourner contre les fabricants pour "incitation a la copie illegale?

Non, parce que (et c'est une jurisprudence américaine qui a servi à
l'échelle mondiale quasimment), la destination première de ces appareils
n'est pas le piratage




Regardes bien ce qui se vend et la publicité qui en est faite dans les
magazines...
par exemple la pub du Panasonic DMR-E50
"Le plus Panasonic: Regardez le début du film pendant que vous
enregistrez la fin."
...
"Vous voulez egarder un film ou un match qui passe à 20h50 ? Inutile de vous
presser !
Enregistrez le, et, à l'heure de votre choix, appuyez sur "lecture" pour
regarder le
début alors que l'enregistrement continue."...

Et il y en a bien d'autres maintenant.. chez Philips par exemple.

C'est de l'incitation à la "copie privée", non ?

D'ailleurs, je crois me souvenir que les pubs pour les premiers
magnétoscopes,
il y a bien une quinzaine d'années, présentaient des arguments du même
genre.
Avatar
guigagey
gl wrote in message news:<415e6868$0$25416$...
> Si la copie privée d'oeuvres est interdite par la Loi, pourquoi
> autorise-t-on la vente de matériel de copie? Je parle ici des CD, DVD
> et cassettes vierges ainsi que des appareils enregistreurs, ainsi que
> des graveurs! L'internaute condamné ne pourrait-il pas aussi se
> retourner contre les fabricants pour "incitation a la copie illegale?

Peut etre tout simplement parce que tu peux utiliser les supports
vierges et le materiel de copie pour des donnees qui t'appartiennent
(sauvegarde de donnees perso, film de vacances, etc.) ou pur lequel tu
as le droit de realiser des copies (logiciels libres, etc.).

C'est comme si on interdisait les automobiles a cause de chauffards qui
provoque des accidents mortels en roulant ivres



Je te l'accorde, mais en cas d'accident du "chauffard ivre", on met en
accusation aussi le barman qui lui a vendu de l'alcool.
Si un pirate se fait condamner, il pourrait presenter aux juges les
fabricants de support de copiage comme des complices passifs, tout
comme un conducteur pris en exces de vitesse accuse le constructeur de
sa voiture de la faire trop puissante. C'est un peu tiré par les
cheveux, mais si on regarde le probleme posé par les copies illegales
sur internet, le probleme vient surtout de la facilité de transmettre
des fichiers par les P2P qui ne sont pas (ou peu) inquieté.
Avatar
gl
wrote:

Je te l'accorde, mais en cas d'accident du "chauffard ivre", on met en
accusation aussi le barman qui lui a vendu de l'alcool.



Pas necessairement, seulement si il lui a vendu de l'alcool, en sachant
pertinement qu'il allait prendre le volant et qu'il avait depasse la
limite autorise.
Dans le cas de la copie tu n'as pas les memes restrictions vu que le
constructeur du graveur n'est pas derriere toi pendant que tu l'utilises

Si un pirate se fait condamner, il pourrait presenter aux juges les
fabricants de support de copiage comme des complices passifs, tout
comme un conducteur pris en exces de vitesse accuse le constructeur de
sa voiture de la faire trop puissante. C'est un peu tiré par les
cheveux, mais si on regarde le probleme posé par les copies illegales
sur internet, le probleme vient surtout de la facilité de transmettre
des fichiers par les P2P qui ne sont pas (ou peu) inquieté.



Oui c'est un peu tire par les cheuveux et la encore le probleme est
legerement different dans le sens qu'il n'y a pas de cas ou la voiture
de mr Lambda ai le droit d'aller aussi vite. De plus ca marcherait peut
etre pour le gars qui se fait prendre a 170 sur l'autoroute (et encore
j'en doute), pas pour celui allant a 90 en cntre ville.
De plus je trouve idiot de mettre en cause qqun parce qu'un autre fait
une utilisation delictueuse de son produit.
1 2 3 4