Serait-il possible de savoir les lois qui m'interdisent (ou pas) de
programmer un jeu vidéo 100% similaire à un jeu déjà existant (avec mon
code personnel, mes graphismes personnels, mon texte personnel, rien
n'est pris de l'original à part qu'il reproduit à 100% le fonctionnement
et les puzzles - puisqu'il s'agit d'un jeu basé sur des puzzles)?
Il faut savoir également que le jeu original n'existe que sur plateforme
Nintendo DS et que ma version est destinée aux PC.
Là je pense que tu franchis la ligne jaune, si tu devais commercialiser ton jeu.
Je n'ai pas du tout l'intention de commercialiser, c'est vraiment pour pouvoir le refiler gratuitement à des copains qui, s'ils le souhaitent, pourraient le refiler de même gratuitement à d'autres, etc... Donc a priori pour la France, mais bon je ne contrôlerais pas le développement. Ca reste raisonnable?
Concernant Google, il ne s'agit même pas pour moi d'en faire particulièrement de la pub, ce serait juste envoyé par mail entre gens que ça intéresse, donc je n'imagine même pas le mettre à télécharger sur un site avec publicité sur un moteur de recherche. Mais bon c'est pareil vu que ce serait distribué librement, aucune idée d'où ça se retrouve à la fin.
Merci à vous tous pour vos recherches, particulièrement à toi Hugo, c'est très intéressant.
Cathy L.
Là je pense que tu franchis la ligne jaune, si tu devais commercialiser
ton jeu.
Je n'ai pas du tout l'intention de commercialiser, c'est vraiment pour
pouvoir le refiler gratuitement à des copains qui, s'ils le souhaitent,
pourraient le refiler de même gratuitement à d'autres, etc...
Donc a priori pour la France, mais bon je ne contrôlerais pas le
développement.
Ca reste raisonnable?
Concernant Google, il ne s'agit même pas pour moi d'en faire
particulièrement de la pub, ce serait juste envoyé par mail entre gens
que ça intéresse, donc je n'imagine même pas le mettre à télécharger sur
un site avec publicité sur un moteur de recherche. Mais bon c'est pareil
vu que ce serait distribué librement, aucune idée d'où ça se retrouve à
la fin.
Merci à vous tous pour vos recherches, particulièrement à toi Hugo,
c'est très intéressant.
Là je pense que tu franchis la ligne jaune, si tu devais commercialiser ton jeu.
Je n'ai pas du tout l'intention de commercialiser, c'est vraiment pour pouvoir le refiler gratuitement à des copains qui, s'ils le souhaitent, pourraient le refiler de même gratuitement à d'autres, etc... Donc a priori pour la France, mais bon je ne contrôlerais pas le développement. Ca reste raisonnable?
Concernant Google, il ne s'agit même pas pour moi d'en faire particulièrement de la pub, ce serait juste envoyé par mail entre gens que ça intéresse, donc je n'imagine même pas le mettre à télécharger sur un site avec publicité sur un moteur de recherche. Mais bon c'est pareil vu que ce serait distribué librement, aucune idée d'où ça se retrouve à la fin.
Merci à vous tous pour vos recherches, particulièrement à toi Hugo, c'est très intéressant.
Cathy L.
Patrick V
Stephane Catteau a écrit :
Même aux USA il n'est pas encore possible de protéger une idée
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Stephane Catteau a écrit :
Même aux USA il n'est pas encore possible de protéger une idée
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le
dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque
est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Même aux USA il n'est pas encore possible de protéger une idée
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
rodolph
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Serait-il possible de savoir les lois qui m'interdisent (ou pas) de programmer un jeu vidéo 100% similaire à un jeu déjà existant (avec mon code personnel, mes graphismes personnels, mon texte personnel, rien n'est pris de l'original à part qu'il reproduit à 100% le fonctionnement et les puzzles - puisqu'il s'agit d'un jeu basé sur des puzzles)?
Il faut savoir également que le jeu original n'existe que sur plateforme Nintendo DS et que ma version est destinée aux PC.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou
de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Serait-il possible de savoir les lois qui m'interdisent (ou pas) de
programmer un jeu vidéo 100% similaire à un jeu déjà existant (avec mon
code personnel, mes graphismes personnels, mon texte personnel, rien n'est
pris de l'original à part qu'il reproduit à 100% le fonctionnement et les
puzzles - puisqu'il s'agit d'un jeu basé sur des puzzles)?
Il faut savoir également que le jeu original n'existe que sur plateforme
Nintendo DS et que ma version est destinée aux PC.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Serait-il possible de savoir les lois qui m'interdisent (ou pas) de programmer un jeu vidéo 100% similaire à un jeu déjà existant (avec mon code personnel, mes graphismes personnels, mon texte personnel, rien n'est pris de l'original à part qu'il reproduit à 100% le fonctionnement et les puzzles - puisqu'il s'agit d'un jeu basé sur des puzzles)?
Il faut savoir également que le jeu original n'existe que sur plateforme Nintendo DS et que ma version est destinée aux PC.
Hugo
Le 06/07/2010 17:06, Patrick V a écrit :
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Dans tout les cas, il s'agit d'un "patent", qui je crois n'a qu'une durée de 20 ans au US.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
-- Hugo
Le 06/07/2010 17:06, Patrick V a écrit :
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le
dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque
est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose"
comme le concept de jeu du Tetris.
Dans tout les cas, il s'agit d'un "patent", qui je crois n'a qu'une
durée de 20 ans au US.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais
été breveté.
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Dans tout les cas, il s'agit d'un "patent", qui je crois n'a qu'une durée de 20 ans au US.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
-- Hugo
Patrick V
Hugo a écrit :
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle sans qu'il soit besoin de brevet.
Hugo a écrit :
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le
dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque
est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose"
comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais
été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont
aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle
sans qu'il soit besoin de brevet.
Les idées sont brevetables aux USA. Ensuite, il n'est pas dit que le dépositaire du brevet réussisse à faire valeur un droit, mais le risque est souvent suffisant pour obtenir un accord pécuniairement intéressant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle sans qu'il soit besoin de brevet.
Hugo
Le 06/07/2010 16:19, Stephane Catteau a écrit :
Bref c'est là, à mon sens toujours, une décision commerciale de la part de Google, et non une décision juridique. D'autant plus qu'il n'y a pas eu, à ma connaissance, plétore de procès ayant le DMCA comme argument principal, qui plus est en matière de jeux vidéos. Google n'a probablement pas envie d'être impliqué dans le procès qui définira la façon dont seront perçus les droits d'auteurs de jeux vidéo pour les dix/quinze années à venir.
En fait, c'est encore beaucoup plus simple. Il s'agit de l'application bête et méchante du DMCA:
1) Google diffuse une oeuvre ("Tetron", le clone de Tetris).
2) Tetris LLC (qui c'est exactement d'ailleurs eux ??) envoie une lettre a Google pour dire que Tetron enfreint les lois du copyright selon eux (rien de juridique ici, c'est une "allégation").
3) Google a deux possibilités, selon le DMCA: a) ignorer la mise en garde de Tetris LLC. Dans ce cas, ils peuvent être impliqué dans un procédure judiciaire qu'intenterai Tetris LLC, pour ne pas avoir retirer un produit qu'on leur à signalé. b) retirer le produit de leur site en prévenant son "créateur".
4) Dans le cas b) Le "créateur" de Tetron peut alors soit fermer sa gu... et on en reste là, soit lui même envoyer une lettre a Google pour dire qu'il a les droits légitimes sur Tetron. Dans ce cas, Google *doit* remettre le produit a disposition du public, mais est déchargé de toute responsabilité. Si il y a un procès il sera entre le créateur de Tetron et Tetris LLC directement.
D'ailleurs dans ce cas précis, certains clones de Tetris ont justement été remis en ligne, sans que cela ne donne lieu à une action quelconque de Tetris LLC. Mais on en parle moins. Il s'agit donc plus d'une guerre des nerfs, couplé en campagne de com' qu'autre chose.
Je pense donc qu'ils "abusent" du DMCA, et envoient des lettres de manière "préventive", dès qu'ils ont le moindre doute. Qui ne tente rien n'a rien, comme on dit par chez moi.
-- Hugo
Le 06/07/2010 16:19, Stephane Catteau a écrit :
Bref c'est là, à mon sens toujours, une décision commerciale de la
part de Google, et non une décision juridique. D'autant plus qu'il n'y
a pas eu, à ma connaissance, plétore de procès ayant le DMCA comme
argument principal, qui plus est en matière de jeux vidéos. Google n'a
probablement pas envie d'être impliqué dans le procès qui définira la
façon dont seront perçus les droits d'auteurs de jeux vidéo pour les
dix/quinze années à venir.
En fait, c'est encore beaucoup plus simple. Il s'agit de l'application
bête et méchante du DMCA:
1) Google diffuse une oeuvre ("Tetron", le clone de Tetris).
2) Tetris LLC (qui c'est exactement d'ailleurs eux ??) envoie une lettre
a Google pour dire que Tetron enfreint les lois du copyright selon eux
(rien de juridique ici, c'est une "allégation").
3) Google a deux possibilités, selon le DMCA:
a) ignorer la mise en garde de Tetris LLC. Dans ce cas, ils peuvent être
impliqué dans un procédure judiciaire qu'intenterai Tetris LLC, pour ne
pas avoir retirer un produit qu'on leur à signalé.
b) retirer le produit de leur site en prévenant son "créateur".
4) Dans le cas b) Le "créateur" de Tetron peut alors soit fermer sa
gu... et on en reste là, soit lui même envoyer une lettre a Google pour
dire qu'il a les droits légitimes sur Tetron. Dans ce cas, Google *doit*
remettre le produit a disposition du public, mais est déchargé de toute
responsabilité. Si il y a un procès il sera entre le créateur de Tetron
et Tetris LLC directement.
D'ailleurs dans ce cas précis, certains clones de Tetris ont justement
été remis en ligne, sans que cela ne donne lieu à une action quelconque
de Tetris LLC. Mais on en parle moins. Il s'agit donc plus d'une guerre
des nerfs, couplé en campagne de com' qu'autre chose.
Je pense donc qu'ils "abusent" du DMCA, et envoient des lettres de
manière "préventive", dès qu'ils ont le moindre doute. Qui ne tente rien
n'a rien, comme on dit par chez moi.
Bref c'est là, à mon sens toujours, une décision commerciale de la part de Google, et non une décision juridique. D'autant plus qu'il n'y a pas eu, à ma connaissance, plétore de procès ayant le DMCA comme argument principal, qui plus est en matière de jeux vidéos. Google n'a probablement pas envie d'être impliqué dans le procès qui définira la façon dont seront perçus les droits d'auteurs de jeux vidéo pour les dix/quinze années à venir.
En fait, c'est encore beaucoup plus simple. Il s'agit de l'application bête et méchante du DMCA:
1) Google diffuse une oeuvre ("Tetron", le clone de Tetris).
2) Tetris LLC (qui c'est exactement d'ailleurs eux ??) envoie une lettre a Google pour dire que Tetron enfreint les lois du copyright selon eux (rien de juridique ici, c'est une "allégation").
3) Google a deux possibilités, selon le DMCA: a) ignorer la mise en garde de Tetris LLC. Dans ce cas, ils peuvent être impliqué dans un procédure judiciaire qu'intenterai Tetris LLC, pour ne pas avoir retirer un produit qu'on leur à signalé. b) retirer le produit de leur site en prévenant son "créateur".
4) Dans le cas b) Le "créateur" de Tetron peut alors soit fermer sa gu... et on en reste là, soit lui même envoyer une lettre a Google pour dire qu'il a les droits légitimes sur Tetron. Dans ce cas, Google *doit* remettre le produit a disposition du public, mais est déchargé de toute responsabilité. Si il y a un procès il sera entre le créateur de Tetron et Tetris LLC directement.
D'ailleurs dans ce cas précis, certains clones de Tetris ont justement été remis en ligne, sans que cela ne donne lieu à une action quelconque de Tetris LLC. Mais on en parle moins. Il s'agit donc plus d'une guerre des nerfs, couplé en campagne de com' qu'autre chose.
Je pense donc qu'ils "abusent" du DMCA, et envoient des lettres de manière "préventive", dès qu'ils ont le moindre doute. Qui ne tente rien n'a rien, comme on dit par chez moi.
-- Hugo
benoit.sansspam
"rodolph" <.> wrote:
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
À ce sujet, le Sudoku est-il breveté/brevetable ?
-- Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
"rodolph" <.> wrote:
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou
de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
À ce sujet, le Sudoku est-il breveté/brevetable ?
--
Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs,
là, par contre, c'est difficile de continuer.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
À ce sujet, le Sudoku est-il breveté/brevetable ?
-- Benoît http://picasaweb.google.com/leraillez/
Avec des fumeurs c'est difficile de s'arrêter. Avec des branleurs, là, par contre, c'est difficile de continuer.
Hugo
Le 06/07/2010 17:55, Patrick V a écrit :
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine inapplicables, trop restreints.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle sans qu'il soit besoin de brevet.
Oui, mais à ma connaissance le copyright ne concerne que les images, le son, l'habillage global du logiciel (et encore, voir le cas Lotus contre Borland, 1996), voire le code source (et encore y a t'il une jurisprudence ici ?).
Mais le concept du logiciel lui, nécessiterai un brevet pour être protégé (si cela est possible). Donc faire un logiciel clone de Tetris (mais avec un graphisme à soit, une musique à soit, des "menus" à soit, du code source à soit, etc...) doit être complétement légal. Il y a eu des cas similaire pour des clones du jeu "Scrabble" par exemple, qui semble le démontrer.
Maintenant je ne suis pas un spécialiste de ces questions très complexes, et qui restent encore aujourd'hui très flous, juridiquement parlant.
-- Hugo
Le 06/07/2010 17:55, Patrick V a écrit :
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose"
comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les
plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par
exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine
inapplicables, trop restreints.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais
été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont
aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle
sans qu'il soit besoin de brevet.
Oui, mais à ma connaissance le copyright ne concerne que les images, le
son, l'habillage global du logiciel (et encore, voir le cas Lotus contre
Borland, 1996), voire le code source (et encore y a t'il une
jurisprudence ici ?).
Mais le concept du logiciel lui, nécessiterai un brevet pour être
protégé (si cela est possible). Donc faire un logiciel clone de Tetris
(mais avec un graphisme à soit, une musique à soit, des "menus" à soit,
du code source à soit, etc...) doit être complétement légal. Il y a eu
des cas similaire pour des clones du jeu "Scrabble" par exemple, qui
semble le démontrer.
Maintenant je ne suis pas un spécialiste de ces questions très
complexes, et qui restent encore aujourd'hui très flous, juridiquement
parlant.
Je suis assez sceptique sur la possibilité de breveté "quelque chose" comme le concept de jeu du Tetris.
Toi, tu n'as jamais travaillé pour une boite américaine ;-)
C'est étonnant le genre de trucs qu'on peut breveter chez eux...
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine inapplicables, trop restreints.
Tetris créé en 1984, sur le sol soviétique, n'a de toute façon jamais été breveté.
Ce qui ne lui enlève pas forcément sa protection, car les logiciels sont aussi protégés par les textes généraux sur la propriété intellectuelle sans qu'il soit besoin de brevet.
Oui, mais à ma connaissance le copyright ne concerne que les images, le son, l'habillage global du logiciel (et encore, voir le cas Lotus contre Borland, 1996), voire le code source (et encore y a t'il une jurisprudence ici ?).
Mais le concept du logiciel lui, nécessiterai un brevet pour être protégé (si cela est possible). Donc faire un logiciel clone de Tetris (mais avec un graphisme à soit, une musique à soit, des "menus" à soit, du code source à soit, etc...) doit être complétement légal. Il y a eu des cas similaire pour des clones du jeu "Scrabble" par exemple, qui semble le démontrer.
Maintenant je ne suis pas un spécialiste de ces questions très complexes, et qui restent encore aujourd'hui très flous, juridiquement parlant.
-- Hugo
Cathy L.
rodolph a écrit :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Merci Rodolphe, c'est très intéressant. J'ai donc cherché à trouver une définition de Contrefaçon et j'ai trouvé ceci:
"La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle"
Mais ici aucune tromperie, dans ma version, en sous titre parfaitement lisible apparait "Une adaptation PC du jeu de HAL Laboratory, Inc. / Nintendo pour console Nintendo DS", donc je ne dis pas que c'est l'original, je ne trompe personne. De plus mon nom n'apparait pas et je ne souhaite pas le revendre, donc il n'est également pas question de "profiter indûment des investissements" puisque ça ne me rapporte ni argent ni notoriété.
rodolph a écrit :
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou
de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au
mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une
contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Merci Rodolphe, c'est très intéressant. J'ai donc cherché à trouver une
définition de Contrefaçon et j'ai trouvé ceci:
"La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer
une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il
cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter
indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des
droits de propriété intellectuelle"
Mais ici aucune tromperie, dans ma version, en sous titre parfaitement
lisible apparait "Une adaptation PC du jeu de HAL Laboratory, Inc. /
Nintendo pour console Nintendo DS", donc je ne dis pas que c'est
l'original, je ne trompe personne. De plus mon nom n'apparait pas et je
ne souhaite pas le revendre, donc il n'est également pas question de
"profiter indûment des investissements" puisque ça ne me rapporte ni
argent ni notoriété.
Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toutecontrefaçon est un délit.
Là, il s'agit ni plus ni moins d'une contrefaçon.
Merci Rodolphe, c'est très intéressant. J'ai donc cherché à trouver une définition de Contrefaçon et j'ai trouvé ceci:
"La contrefaçon est une tromperie : le but du contrefacteur est de créer une confusion entre le produit original et le produit contrefaisant ; il cherche ainsi à s'approprier la notoriété d'autrui et à profiter indûment des investissements réalisés par les véritables titulaires des droits de propriété intellectuelle"
Mais ici aucune tromperie, dans ma version, en sous titre parfaitement lisible apparait "Une adaptation PC du jeu de HAL Laboratory, Inc. / Nintendo pour console Nintendo DS", donc je ne dis pas que c'est l'original, je ne trompe personne. De plus mon nom n'apparait pas et je ne souhaite pas le revendre, donc il n'est également pas question de "profiter indûment des investissements" puisque ça ne me rapporte ni argent ni notoriété.
at
Hugo a formulé ce mardi :
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine inapplicables, trop restreints.
Autre exemple, Microsoft a le brevet des noms long en FAT32!
Sinon, c'est limité à 11 caractères, après faut payer... Je m'étais posé la question à plusieurs reprises à propos d'un lecteur DVD avec port USB et qui affiche le nom des fichiers sur 11 caractères alors que la résolution l'écran TV permet deux fois plus... j'ai maintenant compris.
HS [ Après Bill Gates peut filer la moitié de sa fortune aux bonnes oeuvres, quand on voit ce qu'il faut payer en brevet ]
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les
plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par
exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine
inapplicables, trop restreints.
Autre exemple, Microsoft a le brevet des noms long en FAT32!
Sinon, c'est limité à 11 caractères, après faut payer... Je m'étais
posé la question à plusieurs reprises à propos d'un lecteur DVD avec
port USB et qui affiche le nom des fichiers sur 11 caractères alors que
la résolution l'écran TV permet deux fois plus... j'ai maintenant
compris.
HS [ Après Bill Gates peut filer la moitié de sa fortune aux bonnes
oeuvres, quand on voit ce qu'il faut payer en brevet ]
C'est vrai que quand on voit la tête de certain patent, ça fait peur.
Mais je me demande pour quels résultats pratiques finalement, pour les plus symboliques d'entre-eux (le "double-click" de Microsoft par exemple) ? Je n'ai pas regardé ça de près, mais je les imagine inapplicables, trop restreints.
Autre exemple, Microsoft a le brevet des noms long en FAT32!
Sinon, c'est limité à 11 caractères, après faut payer... Je m'étais posé la question à plusieurs reprises à propos d'un lecteur DVD avec port USB et qui affiche le nom des fichiers sur 11 caractères alors que la résolution l'écran TV permet deux fois plus... j'ai maintenant compris.
HS [ Après Bill Gates peut filer la moitié de sa fortune aux bonnes oeuvres, quand on voit ce qu'il faut payer en brevet ]
