Comment un utilisateur peut-il savoir qu'un fichier musical est protégé par
un copyright ?
Le titre peut être un renseignement, le nom de l'artiste (qui est protégé)
aussi, mais si aucun des deux ne permet de savoir que le fichier possède un
copyright ?
Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.
"001110000000111111000000"(...) est <copyrighté> ?
En admettant que ce soit le titre qui informe l'utilisateur qu'il est en
possession d'une oeuvre copyrighté, un "TAG" (une information inscrite à
l'intérieur du fichier par ex.) agit-il de la même manière ?
A partir d'une suite d'octets, vous faites comment pour déterminer que c'est l'enregistrement en MP3 du dernier tube à la mode, ou le logiciel Y piraté, sans intervention humaine ? (le nom du fichier ne sert bien entendu à rien)
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée dans la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Vous pouvez tout au mieux déterminer le format sous-jacent (cf commande file sous unix), mais de là à connaître le sens du contenu des octets...
Peu importe, bis repétita: copyleft.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda peut savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si aucune information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des containeurs (ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme nommé feu-Palladium.
"Patrick Mevzek"
A partir d'une suite d'octets, vous faites comment pour déterminer que
c'est l'enregistrement en MP3 du dernier tube à la mode, ou le logiciel Y
piraté, sans intervention humaine ?
(le nom du fichier ne sert bien entendu à rien)
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée dans
la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Vous pouvez tout au mieux déterminer le format sous-jacent (cf commande
file sous unix), mais de là à connaître le sens du contenu des octets...
Peu importe, bis repétita: copyleft.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda peut
savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si aucune
information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des containeurs
(ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme nommé
feu-Palladium.
A partir d'une suite d'octets, vous faites comment pour déterminer que c'est l'enregistrement en MP3 du dernier tube à la mode, ou le logiciel Y piraté, sans intervention humaine ? (le nom du fichier ne sert bien entendu à rien)
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée dans la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Vous pouvez tout au mieux déterminer le format sous-jacent (cf commande file sous unix), mais de là à connaître le sens du contenu des octets...
Peu importe, bis repétita: copyleft.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda peut savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si aucune information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des containeurs (ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme nommé feu-Palladium.
Fab!
"Jacques Caron"
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Et alors, c'est interdit ça aussi ? Et je peux très bien être trompé sur le contenu. Je ne peux pas connaitre le contenu d'une image disque avant de l'avoir téléchargée (et eventuellement gravée).
Le fichier il a un nom, il est souvent accompagné d'une description plus ou moins précise, c'est pas le jackpot non plus.
Je suis un fan des histoires à Toto. Si vous retrouvez les ayants droits des histoires à Toto, je suis client. Donc, le fichier "Toto - toffice - 100% drole 2003" m'interesse au plus haut point! J'ai bon ?
Si vous pouvez prouver que ce n'est pas vous qui avez mis les fichiers là, non. Les mêmes règles s'appliquent que pour n'importe quel hébergeur...
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à mon insu des fichiers sur mon DD. D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait aussi un problème.
"Jacques Caron"
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils
contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Et alors, c'est interdit ça aussi ? Et je peux très bien être trompé sur le
contenu. Je ne peux pas connaitre le contenu d'une image disque avant de
l'avoir téléchargée (et eventuellement gravée).
Le
fichier il a un nom, il est souvent accompagné d'une description plus ou
moins précise, c'est pas le jackpot non plus.
Je suis un fan des histoires à Toto. Si vous retrouvez les ayants droits
des histoires à Toto, je suis client. Donc, le fichier "Toto - toffice -
100% drole 2003" m'interesse au plus haut point! J'ai bon ?
Si vous pouvez prouver que ce n'est pas vous qui avez mis les fichiers là,
non. Les mêmes règles s'appliquent que pour n'importe quel hébergeur...
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de
l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles
n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je
suis donc coupable :..(
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à
mon insu des fichiers sur mon DD.
D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait
aussi un problème.
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Et alors, c'est interdit ça aussi ? Et je peux très bien être trompé sur le contenu. Je ne peux pas connaitre le contenu d'une image disque avant de l'avoir téléchargée (et eventuellement gravée).
Le fichier il a un nom, il est souvent accompagné d'une description plus ou moins précise, c'est pas le jackpot non plus.
Je suis un fan des histoires à Toto. Si vous retrouvez les ayants droits des histoires à Toto, je suis client. Donc, le fichier "Toto - toffice - 100% drole 2003" m'interesse au plus haut point! J'ai bon ?
Si vous pouvez prouver que ce n'est pas vous qui avez mis les fichiers là, non. Les mêmes règles s'appliquent que pour n'importe quel hébergeur...
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à mon insu des fichiers sur mon DD. D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait aussi un problème.
Olivier Roux
Fab! wrote:
"Jacques Caron"
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Voir quand on est pro., prendre une assurance couvrant ce type de problemes
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à mon insu des fichiers sur mon DD.
Non c'est le contraire
D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait aussi un problème.
Fab! wrote:
"Jacques Caron"
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils
contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de
l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles
n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je
suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux
consequences de mettre un serveur ftp
Voir quand on est pro., prendre une assurance couvrant ce type de problemes
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à
mon insu des fichiers sur mon DD.
Non c'est le contraire
D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait
aussi un problème.
Et vous téléchargez souvent des fichiers sans savoir ce qu'ils contiennent? Faut pas prendre les gens pour des idiots, non plus, hein.
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Voir quand on est pro., prendre une assurance couvrant ce type de problemes
Moi je pense qu'il faudrait prouver qu'il n'est pas possible de stocker à mon insu des fichiers sur mon DD.
Non c'est le contraire
D'ailleurs le partage par défaut sur les systèmes Windows 9x et XP poserait aussi un problème.
Jean-Baptiste Soufron
> Ce sujet a été débattu ici longuement et à de nombreuses reprises, et tout le monde n'est pas d'accord sur le fait que la copie privée s'applique dans ce cas. D'abord parce que ce serait une copie à partir d'un exemplaire mis à disposition du public illicitement (donc recel de contrefaçon),
Sauf que l'origine de la copie n'est pas un critère de la copie privée et que comme la copie privée est une clause exonératoire de responsabilité pénale, il ne peut pas y avoir de recel!
ensuite parce que la loi dit "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée",
Ce qui n'a rien à voir puisqu'il s'agit de questions de copies d'originaux pour les musées, etc.
et pour finir parce que la justice a déjà dit que le copiste devait avoir tous les moyens de la copie, et donc en particulier détenir légalement l'original.
Absolument pas... quelle décision?
En conséquence de quoi... télécharger un fichier est possible sans demander l'autorisation de personne quand on le télécharge pour un usage privé.
Peut-être (voir plus haut), mais le mettre à disposition du public sans autorisation est en tous cas interdit.
Sauf que permettre des copies privées ne pourrait être considéré comme étant une forme de communication au public... puisque ce sont des copies privées.
Sur tous ces points, je renvoie vers mon site : http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article"
Et vers un rapport de l'assemblée nationale que je viens de découvrir : http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i3466.asp
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale. En la matière, la loi a institué un système de « licence légale », conformément à la convention de Berne. La copie privée est donc absolument distincte du piratage, qui est un délit et se différencie de la copie privée par le commerce illicite auquel il donne lieu."
> Ce sujet a été débattu ici longuement et à de nombreuses reprises, et
tout le monde n'est pas d'accord sur le fait que la copie privée
s'applique dans ce cas. D'abord parce que ce serait une copie à partir
d'un exemplaire mis à disposition du public illicitement (donc recel de
contrefaçon),
Sauf que l'origine de la copie n'est pas un critère de la copie privée
et que comme la copie privée est une clause exonératoire de
responsabilité pénale, il ne peut pas y avoir de recel!
ensuite parce que la loi dit "à l'exception des copies des
oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à
celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée",
Ce qui n'a rien à voir puisqu'il s'agit de questions de copies
d'originaux pour les musées, etc.
et pour finir
parce que la justice a déjà dit que le copiste devait avoir tous les
moyens de la copie, et donc en particulier détenir légalement
l'original.
Absolument pas... quelle décision?
En conséquence de quoi... télécharger un fichier est possible sans
demander l'autorisation de personne quand on le télécharge pour un
usage privé.
Peut-être (voir plus haut), mais le mettre à disposition du public sans
autorisation est en tous cas interdit.
Sauf que permettre des copies privées ne pourrait être considéré comme
étant une forme de communication au public... puisque ce sont des copies
privées.
Sur tous ces points, je renvoie vers mon site :
http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article"
Et vers un rapport de l'assemblée nationale que je viens de découvrir :
http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i3466.asp
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à
usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale. En la
matière, la loi a institué un système de « licence légale »,
conformément à la convention de Berne. La copie privée est donc
absolument distincte du piratage, qui est un délit et se différencie de
la copie privée par le commerce illicite auquel il donne lieu."
> Ce sujet a été débattu ici longuement et à de nombreuses reprises, et tout le monde n'est pas d'accord sur le fait que la copie privée s'applique dans ce cas. D'abord parce que ce serait une copie à partir d'un exemplaire mis à disposition du public illicitement (donc recel de contrefaçon),
Sauf que l'origine de la copie n'est pas un critère de la copie privée et que comme la copie privée est une clause exonératoire de responsabilité pénale, il ne peut pas y avoir de recel!
ensuite parce que la loi dit "à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée",
Ce qui n'a rien à voir puisqu'il s'agit de questions de copies d'originaux pour les musées, etc.
et pour finir parce que la justice a déjà dit que le copiste devait avoir tous les moyens de la copie, et donc en particulier détenir légalement l'original.
Absolument pas... quelle décision?
En conséquence de quoi... télécharger un fichier est possible sans demander l'autorisation de personne quand on le télécharge pour un usage privé.
Peut-être (voir plus haut), mais le mettre à disposition du public sans autorisation est en tous cas interdit.
Sauf que permettre des copies privées ne pourrait être considéré comme étant une forme de communication au public... puisque ce sont des copies privées.
Sur tous ces points, je renvoie vers mon site : http://soufron.free.fr/soufron-spip/article.php3?id_article"
Et vers un rapport de l'assemblée nationale que je viens de découvrir : http://www.assemblee-nat.fr/rap-info/i3466.asp
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale. En la matière, la loi a institué un système de « licence légale », conformément à la convention de Berne. La copie privée est donc absolument distincte du piratage, qui est un délit et se différencie de la copie privée par le commerce illicite auquel il donne lieu."
Annie D.
Olivier Roux wrote:
> Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de > l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles > n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je > suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu. Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une cave.
Vous avez une automobile, et pas de chance un malfrat la vole et s'en sert de voiture-bélier pour enfoncer la vitrine d'une boutique/banque/ce que vous voulez. Y a pas de témoin, vous n'avez pas d'alibi. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une voiture.
Olivier Roux wrote:
> Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de
> l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles
> n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je
> suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux
consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y
pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu.
Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes
responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir
une cave.
Vous avez une automobile, et pas de chance un malfrat la vole et s'en
sert de voiture-bélier pour enfoncer la vitrine d'une boutique/banque/ce
que vous voulez. Y a pas de témoin, vous n'avez pas d'alibi. Tant pis
pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux
conséquences d'avoir une voiture.
> Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de > l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles > n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je > suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu. Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une cave.
Vous avez une automobile, et pas de chance un malfrat la vole et s'en sert de voiture-bélier pour enfoncer la vitrine d'une boutique/banque/ce que vous voulez. Y a pas de témoin, vous n'avez pas d'alibi. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une voiture.
GraphSeb
Dans le message :, Annie D. s'exclama :
Olivier Roux wrote:
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Il serait peut-être bon de respecter un minimum de raisonnement juridique, tant qu'à poster ici... Pour un juge, un fait s'analyse conjointement à l'intention de son auteur, dans le but de constater son adéquation avec les règles de droit. Les circonstances de fait sont déterminantes.
Donc, vos « illustrations » ci-dessous n'ont aucun poids en dehors de cironstances précises.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu. Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une cave.
Dans quelles circonstances ? « Vous avez une cave... » et depuis deux ans, votre négligence coupable (vous n'y mettez pas les pieds, elle reste ouverte) assure à des recelleurs une cache de choix, votre éventuelle complicité sera étudiée.
« Vous avez une cave... » et votre civisme vous à conduit, dès que vous en avez eu connaissance, dans un délai des plus courts, à avertir les services de police de son effraction et de menées douteuses autour de cet endroit. Votre bonne foi ne sera certainement pas mise en doute.
Pour le reste, je vous rassure, les « contrebandiers » déposent rarement le fruit de leur trafic n'importe où, au hasard... Je vous passe le second /exemple/, pour le lasser personne.
-- GraphSeb
Dans le message :4111657C.11C2A242@free.fr,
Annie D. <annie.demur@free.fr> s'exclama :
Olivier Roux wrote:
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de
l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite
qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et
efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux
consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Il serait peut-être bon de respecter un minimum de raisonnement juridique,
tant qu'à poster ici... Pour un juge, un fait s'analyse conjointement à
l'intention de son auteur, dans le but de constater son adéquation avec les
règles de droit. Les circonstances de fait sont déterminantes.
Donc, vos « illustrations » ci-dessous n'ont aucun poids en dehors de
cironstances précises.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y
pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu.
Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes
responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir
une cave.
Dans quelles circonstances ? « Vous avez une cave... » et depuis deux ans,
votre négligence coupable (vous n'y mettez pas les pieds, elle reste
ouverte) assure à des recelleurs une cache de choix, votre éventuelle
complicité sera étudiée.
« Vous avez une cave... » et votre civisme vous à conduit, dès que vous en
avez eu connaissance, dans un délai des plus courts, à avertir les services
de police de son effraction et de menées douteuses autour de cet endroit.
Votre bonne foi ne sera certainement pas mise en doute.
Pour le reste, je vous rassure, les « contrebandiers » déposent rarement le
fruit de leur trafic n'importe où, au hasard... Je vous passe le second
/exemple/, pour le lasser personne.
Prouver que ce n'est pas moi ? Et je suis censé être un génie de l'informatique qui corrige les failles de sécurités plus vite qu'elles n'arrivent ? Un type upload des fichiers chez moi et efface toute trace, je suis donc coupable :..(
Oui vous etes responsable de vos actes, a vous de reflechir aux consequences de mettre un serveur ftp
Ouais, c'est ça.
Il serait peut-être bon de respecter un minimum de raisonnement juridique, tant qu'à poster ici... Pour un juge, un fait s'analyse conjointement à l'intention de son auteur, dans le but de constater son adéquation avec les règles de droit. Les circonstances de fait sont déterminantes.
Donc, vos « illustrations » ci-dessous n'ont aucun poids en dehors de cironstances précises.
Vous avez une cave, et pas de chance une bande de contebandiers y pénètre par effraction pour y entreposer sa marchandise à votre insu. Personne n'a rien vu, rien entendu. Tant pis pour vous, vous êtes responsable de vos actes, à vous de réfléchir aux conséquences d'avoir une cave.
Dans quelles circonstances ? « Vous avez une cave... » et depuis deux ans, votre négligence coupable (vous n'y mettez pas les pieds, elle reste ouverte) assure à des recelleurs une cache de choix, votre éventuelle complicité sera étudiée.
« Vous avez une cave... » et votre civisme vous à conduit, dès que vous en avez eu connaissance, dans un délai des plus courts, à avertir les services de police de son effraction et de menées douteuses autour de cet endroit. Votre bonne foi ne sera certainement pas mise en doute.
Pour le reste, je vous rassure, les « contrebandiers » déposent rarement le fruit de leur trafic n'importe où, au hasard... Je vous passe le second /exemple/, pour le lasser personne.
-- GraphSeb
GraphSeb
Dans le message :ceob0c$k11$, Fab! s'exclama :
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée dans la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Non. Une *½uvre de l'esprit originale*, quelqu'en soit le support (donc pouvant être un fichier informatique), est protégée par le droit d'auteur. Un logiciel est protégé par son brevet, une marque par son dépôt, etc.
Une *½uvre de l'esprit originale* peut être associée à un copyleft, assurant de la sorte la liberté de sa diffusion, de sa reproduction, etc. Cette cession de droit, car s'en est une, ne se présume pas et doit être expliitement formulée.
Le débat, s'il devait avoir lieu, devrait porter sur l'originalité de l'½uvre, *critère essentiel et impératif* du bénéfice de la protection issue du droit d'auteur.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda peut savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si aucune information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des containeurs (ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme nommé feu-Palladium.
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
;)
-- GraphSeb
Dans le message :ceob0c$k11$1@news-reader2.wanadoo.fr,
Fab! <f.a.b.x.c.o.u.@.g.m.x.f.r> s'exclama :
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée
dans la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Non. Une *½uvre de l'esprit originale*, quelqu'en soit le support (donc
pouvant être un fichier informatique), est protégée par le droit d'auteur.
Un logiciel est protégé par son brevet, une marque par son dépôt, etc.
Une *½uvre de l'esprit originale* peut être associée à un copyleft, assurant
de la sorte la liberté de sa diffusion, de sa reproduction, etc. Cette
cession de droit, car s'en est une, ne se présume pas et doit être
expliitement formulée.
Le débat, s'il devait avoir lieu, devrait porter sur l'originalité de
l'½uvre, *critère essentiel et impératif* du bénéfice de la protection issue
du droit d'auteur.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda
peut savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si
aucune information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des
containeurs (ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme
nommé feu-Palladium.
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge
ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne
souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir
les services de police...
J'ai lu dans ce fil qu'un fichier etait forcement une oeuvre protégée dans la mesure ou aucun "copyleft" n'etait specifié, dont acte.
Non. Une *½uvre de l'esprit originale*, quelqu'en soit le support (donc pouvant être un fichier informatique), est protégée par le droit d'auteur. Un logiciel est protégé par son brevet, une marque par son dépôt, etc.
Une *½uvre de l'esprit originale* peut être associée à un copyleft, assurant de la sorte la liberté de sa diffusion, de sa reproduction, etc. Cette cession de droit, car s'en est une, ne se présume pas et doit être expliitement formulée.
Le débat, s'il devait avoir lieu, devrait porter sur l'originalité de l'½uvre, *critère essentiel et impératif* du bénéfice de la protection issue du droit d'auteur.
Ou alors la question première revient: comment l'utilisateur lambda peut savoir ce que contient un fichier avant de le télécharger si aucune information adjacente n'est fournie ? Et je ne parle pas des containeurs (ZIP, RAR, ...), problème jamais abordé.
Mais Microsoft resoudra tous ces problèmes avec son futur systeme nommé feu-Palladium.
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
;)
-- GraphSeb
Xavier Roche
GraphSeb wrote:
Un logiciel est protégé par son brevet
Pas encore. (il faut juste attendre que les chèques de Microsoft arrivent à la commission)
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas.
Trop tard. Il a déja été fiché par la maisons de disque lors du téléchargement, dans un fichier privé, que la CNIL a autorisé, grâce à l'attitude lamentable de son directeur actuel.
GraphSeb wrote:
Un logiciel est protégé par son brevet
Pas encore. (il faut juste attendre que les chèques de Microsoft
arrivent à la commission)
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge
ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas.
Trop tard. Il a déja été fiché par la maisons de disque lors du
téléchargement, dans un fichier privé, que la CNIL a autorisé, grâce à
l'attitude lamentable de son directeur actuel.
Pas encore. (il faut juste attendre que les chèques de Microsoft arrivent à la commission)
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas.
Trop tard. Il a déja été fiché par la maisons de disque lors du téléchargement, dans un fichier privé, que la CNIL a autorisé, grâce à l'attitude lamentable de son directeur actuel.
manu
GraphSeb wrote:
Un logiciel est protégé par son brevet
Les brevets sur les logiciels sont encore aujourd'hui illégaux en Europe en général et en France en particulier. La loi leur accorde une protection nulle.
Certes, un petit nombre de personnes aimeraient que ca change, mais pour le moment ceux qui veulent les brevets sur les logiciels n'ont pas encore acheté assez de representants du peuple pour imposer leur loi à l'encontre de l'écrasante majorité qui y est opposée.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
GraphSeb <seb@graphAvireR-z.net> wrote:
Un logiciel est protégé par son brevet
Les brevets sur les logiciels sont encore aujourd'hui illégaux en Europe
en général et en France en particulier. La loi leur accorde une
protection nulle.
Certes, un petit nombre de personnes aimeraient que ca change, mais pour
le moment ceux qui veulent les brevets sur les logiciels n'ont pas
encore acheté assez de representants du peuple pour imposer leur loi à
l'encontre de l'écrasante majorité qui y est opposée.
--
Emmanuel Dreyfus
Publicité subliminale: achetez ce livre!
http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
manu@netbsd.org
Les brevets sur les logiciels sont encore aujourd'hui illégaux en Europe en général et en France en particulier. La loi leur accorde une protection nulle.
Certes, un petit nombre de personnes aimeraient que ca change, mais pour le moment ceux qui veulent les brevets sur les logiciels n'ont pas encore acheté assez de representants du peuple pour imposer leur loi à l'encontre de l'écrasante majorité qui y est opposée.
-- Emmanuel Dreyfus Publicité subliminale: achetez ce livre! http://www.eyrolles.com/Informatique/Livre/9782212114638/livre-bsd.php
at.choum
Jean-Baptiste Soufron wrote in message
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copiie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier. Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legale d'apres ce texte. Donc votre reference ne vous donne pas raison.
Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron@free.enlevezca.fr> wrote in message
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à
usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copiie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier.
Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legale d'apres ce texte.
Donc votre reference ne vous donne pas raison.
Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copiie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier. Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legale d'apres ce texte. Donc votre reference ne vous donne pas raison.
