Comment un utilisateur peut-il savoir qu'un fichier musical est protégé par
un copyright ?
Le titre peut être un renseignement, le nom de l'artiste (qui est protégé)
aussi, mais si aucun des deux ne permet de savoir que le fichier possède un
copyright ?
Toto.mp3, c'est légal ? Parmi les centaines de milliers de titres déjà
protégés, l'utilisateur lambda ne peut donc pas savoir, même après une
écoute (et encore moins avant) qu'il s'agit d'un titre, d'une oeuvre
protégée par la loi.
"001110000000111111000000"(...) est <copyrighté> ?
En admettant que ce soit le titre qui informe l'utilisateur qu'il est en
possession d'une oeuvre copyrighté, un "TAG" (une information inscrite à
l'intérieur du fichier par ex.) agit-il de la même manière ?
> Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à > usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ce n'est pas précisé. Le fait que ce document détaillé de 60 pages affirme en plusieurs endroits que la copie à usage privé est distincte du piratage et bel et bien légale, sans jamais piper mot sur les conditions d'exécution de cette copie est assez troublant. Au passage, merci à Jean-Baptiste d'avoir indiqué ce document qui m'a appris autant qu'il m'a inquiété dans certaines de ses conclusions.
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier. Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legal d'apres ce texte.
Et pour un "film", il faut peut-être que la copie soit exécutée à partir d'une bobine de pellicule pour être légale ?
Ici, "disque" est pris au sens large d'enregistrement d'une oeuvre sonore, peu importe le type de support. Bien évidemment, la copie privée s'applique aussi aux cassettes audio enregistrées qui ne sont techniquement pas des disques.
"AT.Choum" wrote:
Jean-Baptiste Soufron <jbsoufron@free.enlevezca.fr> wrote in message
> Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à
> usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ce n'est pas précisé. Le fait que ce document détaillé de 60 pages
affirme en plusieurs endroits que la copie à usage privé est distincte
du piratage et bel et bien légale, sans jamais piper mot sur les
conditions d'exécution de cette copie est assez troublant. Au passage,
merci à Jean-Baptiste d'avoir indiqué ce document qui m'a appris autant
qu'il m'a inquiété dans certaines de ses conclusions.
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier.
Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legal d'apres ce texte.
Et pour un "film", il faut peut-être que la copie soit exécutée à partir
d'une bobine de pellicule pour être légale ?
Ici, "disque" est pris au sens large d'enregistrement d'une oeuvre
sonore, peu importe le type de support. Bien évidemment, la copie privée
s'applique aussi aux cassettes audio enregistrées qui ne sont
techniquement pas des disques.
> Mais qui dit bien : "Contrairement à une opinion répandue, la copie à > usage privé d'un disque ou d'un film est donc parfaitement légale.
quelle copie ? celle de l'originale, ou la copie de la copie ?
Ce n'est pas précisé. Le fait que ce document détaillé de 60 pages affirme en plusieurs endroits que la copie à usage privé est distincte du piratage et bel et bien légale, sans jamais piper mot sur les conditions d'exécution de cette copie est assez troublant. Au passage, merci à Jean-Baptiste d'avoir indiqué ce document qui m'a appris autant qu'il m'a inquiété dans certaines de ses conclusions.
Ici est precisé "la copie d'un disque". Donc pas celle d'un fichier. Donc le telechargement d'un fichier n'est pas legal d'apres ce texte.
Et pour un "film", il faut peut-être que la copie soit exécutée à partir d'une bobine de pellicule pour être légale ?
Ici, "disque" est pris au sens large d'enregistrement d'une oeuvre sonore, peu importe le type de support. Bien évidemment, la copie privée s'applique aussi aux cassettes audio enregistrées qui ne sont techniquement pas des disques.
Fab!
"Fab!"
Et qu'en sera t'il des "magnétoscopes numériques" à disque dur embarqué,
ou
bien des DVD-RW, qui à terme seront connectables à un réseau
informatique...
l'utilisateur n'aura plus le droit d'enregistrer une émission ou un film ? Car il est autorisé pour l'utilisateur aujourd'hui d'enregistrer sur un
bon
vieux scope des films diffusés à la TV. Il s'agit d'une reproduction d'une oeuvre protégée, non ? Mon ordinateur peut faire enregistreur, c'est illégal aux yeux de la loi ?
Hey! Je viens de lire qu'aux USA ça bouge:
http://fr.news.yahoo.com/040805/85/3zxgz.html
Toujours en avance sur la France.
"Fab!"
Et qu'en sera t'il des "magnétoscopes numériques" à disque dur embarqué,
ou
bien des DVD-RW, qui à terme seront connectables à un réseau
informatique...
l'utilisateur n'aura plus le droit d'enregistrer une émission ou un film ?
Car il est autorisé pour l'utilisateur aujourd'hui d'enregistrer sur un
bon
vieux scope des films diffusés à la TV.
Il s'agit d'une reproduction d'une oeuvre protégée, non ? Mon ordinateur
peut faire enregistreur, c'est illégal aux yeux de la loi ?
Et qu'en sera t'il des "magnétoscopes numériques" à disque dur embarqué,
ou
bien des DVD-RW, qui à terme seront connectables à un réseau
informatique...
l'utilisateur n'aura plus le droit d'enregistrer une émission ou un film ? Car il est autorisé pour l'utilisateur aujourd'hui d'enregistrer sur un
bon
vieux scope des films diffusés à la TV. Il s'agit d'une reproduction d'une oeuvre protégée, non ? Mon ordinateur peut faire enregistreur, c'est illégal aux yeux de la loi ?
Hey! Je viens de lire qu'aux USA ça bouge:
http://fr.news.yahoo.com/040805/85/3zxgz.html
Toujours en avance sur la France.
Alain L'Huissier
"GraphSeb" a écrit dans le message de news:
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé,
télécharge
ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ? Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet numérique téléchargé ?
Alain
"GraphSeb" <seb@graphAvireR-z.net> a écrit dans le message de
news:ceso9p02trp@enews2.newsguy.com...
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé,
télécharge
ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne
souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir
les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ?
Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet numérique
téléchargé ?
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé,
télécharge
ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ? Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet numérique téléchargé ?
Alain
GraphSeb
Dans le message :413766f7$1$16920$, Alain L'Huissier s'exclama :
"GraphSeb" a écrit dans le message de news:
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ?
Parlant de fichiers en général, rendre le téléchargement illicite revient à interdire Internet. Que faites-vous quand vous appelez une URL ? Vous téléchargez des médias (dont vous ne connaissez pas la teneur a priori) images, texte, audio, vidéo... qui sont le plus souvent protégés. En affichant cette page, vous possédez déjà ces fichiers dans le cache de votre navigateur web, le plus souvent.
Il n'y a pas d'élément intentionnel qui puisse être retenu dans ce cadre.
Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet numérique téléchargé ?
Le délit ne se conçoit qu'assorti de l'élément intentionnel. C'est au moment où l'on trouvera cet élément que l'éventuel délit sera constitué. Il n'en va donc pas de même entre l'appel d'une URL et la recherche positive (sur un logiciel P2P, par exemple) du dernier film de Spielberg ou Lukas. Dans ce cas, en recherchant puis téléchargeant « Star Wars blabla divx.avi », le juge peut présumer que votre intention est claire et univoque.
-- GraphSeb
Dans le message :413766f7$1$16920$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net,
Alain L'Huissier <alain.lc.lhuissier@noos.fr> s'exclama :
"GraphSeb" <seb@graphAvireR-z.net> a écrit dans le message de
news:ceso9p02trp@enews2.newsguy.com...
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé,
télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne
l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il
pourrait même en avertir les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ?
Parlant de fichiers en général, rendre le téléchargement illicite revient à
interdire Internet. Que faites-vous quand vous appelez une URL ? Vous
téléchargez des médias (dont vous ne connaissez pas la teneur a priori)
images, texte, audio, vidéo... qui sont le plus souvent protégés. En
affichant cette page, vous possédez déjà ces fichiers dans le cache de votre
navigateur web, le plus souvent.
Il n'y a pas d'élément intentionnel qui puisse être retenu dans ce cadre.
Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet
numérique téléchargé ?
Le délit ne se conçoit qu'assorti de l'élément intentionnel. C'est au moment
où l'on trouvera cet élément que l'éventuel délit sera constitué. Il n'en va
donc pas de même entre l'appel d'une URL et la recherche positive (sur un
logiciel P2P, par exemple) du dernier film de Spielberg ou Lukas. Dans ce
cas, en recherchant puis téléchargeant « Star Wars blabla divx.avi », le
juge peut présumer que votre intention est claire et univoque.
Dans le message :413766f7$1$16920$, Alain L'Huissier s'exclama :
"GraphSeb" a écrit dans le message de news:
« L'utilisateur lambda », bon citoyen au sens civique développé, télécharge ce fichier et, se rendant compte de l'infraction, ne l'utilise pas. Ne souhaitant pas se rendre complice d'un délit, il pourrait même en avertir les services de police...
Bonsoir,
Cela signifie-t-il que le téléchargement en soi n'est pas illégal ?
Parlant de fichiers en général, rendre le téléchargement illicite revient à interdire Internet. Que faites-vous quand vous appelez une URL ? Vous téléchargez des médias (dont vous ne connaissez pas la teneur a priori) images, texte, audio, vidéo... qui sont le plus souvent protégés. En affichant cette page, vous possédez déjà ces fichiers dans le cache de votre navigateur web, le plus souvent.
Il n'y a pas d'élément intentionnel qui puisse être retenu dans ce cadre.
Que l'illégalité n'est caractérisé qu'avec utilisation de l'objet numérique téléchargé ?
Le délit ne se conçoit qu'assorti de l'élément intentionnel. C'est au moment où l'on trouvera cet élément que l'éventuel délit sera constitué. Il n'en va donc pas de même entre l'appel d'une URL et la recherche positive (sur un logiciel P2P, par exemple) du dernier film de Spielberg ou Lukas. Dans ce cas, en recherchant puis téléchargeant « Star Wars blabla divx.avi », le juge peut présumer que votre intention est claire et univoque.
