Copyright de couvertures de livres.

Dans l'article <430a3245$0$27445$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, HD <t0rg@nowhere.edu> a promptement déclamé ...

Une bibliothèque pourrait vouloir mettre son fonds en ligne sur
Internet. Pour être un peu plus interactive, elle voudrait pouvoir
afficher les scans des couvertures.
Les couvertures sont-elles soumise à Copyright ?

Bien sur.

Si oui, comment obtenir le droit de les utiliser...

Demander d'abord à l'éditeur et encore, pas sur qu'il ait les droits
d'exploitation étendus, il peut n'avoir acquis l'oeuvre que pour la
publication "papier" (à noter que si l'éditeur ne répond pas, cela vaut
refus)

"Brina" <Brina@Alussinan.org> wrote in message
news:MPG.1d7492d613ee733b9a0745@brina.bj...

Dans l'article <430a3245$0$27445$8fcfb975@news.wanadoo.fr>, de
fr.misc.droit.internet, HD <t0rg@nowhere.edu> a promptement déclamé ...
> Une bibliothèque pourrait vouloir mettre son fonds en ligne sur
> Internet. Pour être un peu plus interactive, elle voudrait pouvoir
> afficher les scans des couvertures.
> Les couvertures sont-elles soumise à Copyright ?

Bien sur.

> Si oui, comment obtenir le droit de les utiliser...

Demander d'abord à l'éditeur et encore, pas sur qu'il ait les droits
d'exploitation étendus, il peut n'avoir acquis l'oeuvre que pour la
publication "papier" (à noter que si l'éditeur ne répond pas, cela vaut
refus)

c'est un domaine que je ne connais pas, alors excusez par avance si ma
question est stupide:
est-ce qu'on pourrait considerer que la mise en ligne de la couverture
relève du "droit"
à la citation d'extrait des oeuvres... ?

Laurent

Moi a écrit:

est-ce qu'on pourrait considerer que la mise en ligne de la couverture
relève du "droit"
à la citation d'extrait des oeuvres... ?

Je dirais plutôt à la propriété intellectuelle des oeuvres graphi ques.

--
Anne

Dans l'article <dekgvk$o1c$1@ikaria.belnet.be>, de
fr.misc.droit.internet, Moi <moi@moi.tk.invalid> a promptement déclamé
...

c'est un domaine que je ne connais pas, alors excusez par avance si ma
question est stupide:
est-ce qu'on pourrait considerer que la mise en ligne de la couverture
relève du "droit"
à la citation d'extrait des oeuvres... ?

Si je ne m'abuse, elle s'applique différemment pour les oeuvres
graphiques. De toute façon, en publiant la couverture, on publie non un
extrait mais la totalité de l'oeuvre.

Brina <Brina@Alussinan.org> :

Si je ne m'abuse, elle s'applique différemment pour les oeuvres
graphiques. De toute façon, en publiant la couverture, on publie non un
extrait mais la totalité de l'oeuvre.

Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour
l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème
pour ca.

rene-marc a écrit, le 26/08/2005 08:51 :

Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour
l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème
pour ca.

Ah ! Je me disais aussi...

Même si c'est probablement vrai, ça n'en reste pas moins illégal. Lors
d'une discussion avec Laurent (pour les lecteurs de fmdi, c'est
quelqu'un qui publie une base de donnée contenant, entre autres, des
couvertures) il n'y a pas longtemps, il a été surpris quand je lui ai
indiqué, car il avait été mal informé (sur fr.rec.arts.sf probablement).

Conclusion : quand on décide de publier des couvertures, il faut le
faire en connaissance de cause, en sachant que, théoriquement, ce n'est
pas autorisé.

--

Internet, newsgroups, e-mail => Netiquette
http://usenet-fr.news.eu.org/fr.usenet.reponses/usenet/netiquette.html
news:fr.bienvenue news:fr.bienvenue.questions
news:news.announce.newusers news:fr.usenet.reponses

Dans l'article <slrndgteuv.1jal.rmd@asmodee.mecreant.org>, de
fr.misc.droit.internet, rene-marc <rmd@mecreant.org> a promptement
déclamé ...

Brina <Brina@Alussinan.org> :
>
> Si je ne m'abuse, elle s'applique différemment pour les oeuvres
> graphiques. De toute façon, en publiant la couverture, on publie non un
> extrait mais la totalité de l'oeuvre.

Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour
l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème
pour ca.

Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.

Brina a écrit:

Dans l'article <slrndgteuv.1jal.rmd@asmodee.mecreant.org>, de
fr.misc.droit.internet, rene-marc <rmd@mecreant.org> a promptement
déclamé ...

Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour
l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème
pour ca.

Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.

Et comme, en général, les droits sur le graphisme appartiennent déj à à
la maison d'édition...

Dans l'article <430F5B29.7080600@alussinan.org>, de
fr.misc.droit.internet, Anne <an_guille@alussinan.org> a promptement
déclamé ...

Brina a écrit:
> Dans l'article <slrndgteuv.1jal.rmd@asmodee.mecreant.org>, de
> fr.misc.droit.internet, rene-marc <rmd@mecreant.org> a promptement
> déclamé ...

>>Dans la pratique, diffuser un scan de couv, c'est faire de la pub pour >
>>l'oeuvre, et jamais aucun editeur ou graphiste ne posera un problème >
>>pour ca.

> Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
> graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.

Et comme, en général, les droits sur le graphisme appartiennent déj > à à
la maison d'édition...

Uniquement dans le contexte du contrat signé. Si le contrat ne mentionne
pas explicitement la parution sur le Web (même si à l'époque de la
signature le Web n'existait pas), les droits pour ce support
n'appartiennent pas à l'éditeur.

Brina <Brina@Alussinan.org> :

Ah c'est possible mais légalement, il n'y a aucune garantie que le
graphiste n'exige pas paiement de droits de publication sur Internet.

La meilleure garantie c'est que ce serait un suicide commercial pour un
illustrateur qui demanderait ca.