Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
fictive aux USA.
A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés proposé par certains sites.
Alors, je tente une autre explication à la place de
Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger leur adresse de courriel. Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur adresse de courriel.
C'est donc une correspondance privée.
Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien effectivement au propriétaire du site. Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.
La loi et la jurisprudence sont d'un avis contraire, c'est clairement un délit.
En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans d'actions terroristes, via les messages privés du site ?
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures, on n'est pas au Far-West.
-- Roland Garcia
Laurent CAMPEDEL a écrit :
Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés
proposé par certains sites.
Alors, je tente une autre explication à la place de
Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs
membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux
abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger
leur adresse de courriel.
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
adresse de courriel.
C'est donc une correspondance privée.
Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien
effectivement au propriétaire du site.
Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.
La loi et la jurisprudence sont d'un avis contraire, c'est clairement un
délit.
En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on
décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans
d'actions terroristes, via les messages privés du site ?
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures, on n'est
pas au Far-West.
Les derniers intervenant n'ont pas compris le système de messages privés proposé par certains sites.
Alors, je tente une autre explication à la place de
Certains sites (où se trouve des généralement des forums), proposent à leurs membres inscrits un système de messagerie interne au site. Cela permet aux abonnés de communiquer entre eux, sans que ceux-ci n'ai besoin d'échanger leur adresse de courriel. Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur adresse de courriel.
C'est donc une correspondance privée.
Et pour répondre à la question, je pense qu'ils appartiennent bien effectivement au propriétaire du site. Il me semble tout a fait normal qu'il les modère.
La loi et la jurisprudence sont d'un avis contraire, c'est clairement un délit.
En effet, en imaginant le pire, que pensez-vous que la justice ferait si on décrouvrait que 2 abonnés échangent des images pédophiles ou des plans d'actions terroristes, via les messages privés du site ?
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures, on n'est pas au Far-West.
-- Roland Garcia
Patrick Vuichard
Roland Garcia a écrit, le 22/03/2006 22:24 :
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
C'est quoi ?
C'est pareil que de Procédure.
-- Roland Garcia
Patrick Vuichard
Roland Garcia a écrit, le 22/03/2006 23:04 :
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
C'est quoi ?
C'est pareil que de Procédure.
Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure. Et puis, ça n'a pas grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
C'est quoi ?
C'est pareil que de Procédure.
Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de
Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure. Et puis, ça n'a pas
grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.
La justice veille avant tout au respect du Code des Procédures,
C'est quoi ?
C'est pareil que de Procédure.
Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure. Et puis, ça n'a pas grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.
Ah. Moi, je connais le Code de Procédure Pénale, le (Nouveau) Code de Procédure Civile, mais pas le Code de Procédure.
Et bien, vous en savez des choses...
et puis, ça n'a pas grand chose à voir. Ce qui compte, ici, c'est le Code Pénal.
Pas du tout, l'interception d'une correspondance privée relève d'abord respect du CPP.
-- Roland Garcia
SK
Spyou wrote:
Patrick Vuichard a écrit : Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement le secret de la correspondance privée tant que : - Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..) - Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage de boite email, par exemple)
Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier d'une obligation technique :)
Pas du tout il avoue clairement que c'est pour empêcher les membres du forum de faire de la pub pour d'autres sites que le sien... Il n'y a donc aucune obligation technique là-dedans. De plus non seulement il les lit mais il en modifie le contenu pour le censurer s'il le juge nécessaire ! Je ne sais pas s'il les efface mais cela reviendrait au même je pense.
Spyou wrote:
Patrick Vuichard a écrit :
Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi
anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement
le secret de la correspondance privée tant que :
- Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..)
- Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage
de boite email, par exemple)
Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier
d'une obligation technique :)
Pas du tout il avoue clairement que c'est pour empêcher les membres du
forum de faire de la pub pour d'autres sites que le sien... Il n'y a
donc aucune obligation technique là-dedans.
De plus non seulement il les lit mais il en modifie le contenu pour le
censurer s'il le juge nécessaire ! Je ne sais pas s'il les efface mais
cela reviendrait au même je pense.
Patrick Vuichard a écrit : Il me semble qu'un article de la LCEN (ou peut etre d'une autre loi anterieure) autorise les intervenants techniques a rompre partiellement le secret de la correspondance privée tant que : - Ils n'en font pas etat a qui que ce soit (patron, tier, ..) - Cette incartade est justifiable par des raisons technique (déblocage de boite email, par exemple)
Reste a savoir si le modo indélicat en question est capable de justifier d'une obligation technique :)
Pas du tout il avoue clairement que c'est pour empêcher les membres du forum de faire de la pub pour d'autres sites que le sien... Il n'y a donc aucune obligation technique là-dedans. De plus non seulement il les lit mais il en modifie le contenu pour le censurer s'il le juge nécessaire ! Je ne sais pas s'il les efface mais cela reviendrait au même je pense.
R12y
On Wed, 22 Mar 2006 16:20:08 +0100, SK wrote:
Evidemment si nous savions qu'il lisait les messages privés nous aurions utilisé un autre moyen.
On Wed, 22 Mar 2006 20:56:41 +0100, Laurent CAMPEDEL wrote:
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur adresse de courriel.
Et sincèrement, je pense que c'est assimilable à un forum ou il n'y a que deux intervenant qui se répondent entre eux. Par exemple, moi sur un de mes sites, j'ai un forum uniquement accessible au stuff. Pour peu que le stuff soit réduit à deux personnes, c'est pareil. Et je modère/censure. Donc le modérateur du Forum, faut pas le prendre pour une bille: si il ose ouvertement faire ce qu'il fait c'est qu'il a un lapin dans son chapeau. Tout le monde sait très bien que beaucoup de choses sont interprétables de différentes manières.
On Wed, 22 Mar 2006 20:56:41 +0100, Laurent CAMPEDEL wrote:
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas
sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur
adresse de courriel.
Et sincèrement, je pense que c'est assimilable à un forum ou il n'y a que
deux intervenant qui se répondent entre eux. Par exemple, moi sur un de
mes sites, j'ai un forum uniquement accessible au stuff. Pour peu que le
stuff soit réduit à deux personnes, c'est pareil. Et je modère/censure.
Donc le modérateur du Forum, faut pas le prendre pour une bille: si il ose
ouvertement faire ce qu'il fait c'est qu'il a un lapin dans son chapeau.
Tout le monde sait très bien que beaucoup de choses sont interprétables de
différentes manières.
On Wed, 22 Mar 2006 20:56:41 +0100, Laurent CAMPEDEL wrote:
Les messages ne sont alors pas public mais privés (ils n'apparaissent pas sur un forum), sans pour autant que les interlocuteurs aient échangé leur adresse de courriel.
Et sincèrement, je pense que c'est assimilable à un forum ou il n'y a que deux intervenant qui se répondent entre eux. Par exemple, moi sur un de mes sites, j'ai un forum uniquement accessible au stuff. Pour peu que le stuff soit réduit à deux personnes, c'est pareil. Et je modère/censure. Donc le modérateur du Forum, faut pas le prendre pour une bille: si il ose ouvertement faire ce qu'il fait c'est qu'il a un lapin dans son chapeau. Tout le monde sait très bien que beaucoup de choses sont interprétables de différentes manières.
Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ? Voir l'administreur du site fouler du pied un élément de droit aussi élémentaire en clamant haut et fort qu'il continuerai ne semble pas vous émouvoir plus que ça. C'est normal après tout, ce n'est pas votre correspondance privée qui a été lue... Je ne puis que regretter le fait qu'une personne puisse bafouer la loi de manière si évidente sans qu'aucune action ne soit engagée :(
R12y wrote:
Bon ben maintenant que vous le savez...
Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ? Voir
l'administreur du site fouler du pied un élément de droit aussi
élémentaire en clamant haut et fort qu'il continuerai ne semble pas vous
émouvoir plus que ça. C'est normal après tout, ce n'est pas votre
correspondance privée qui a été lue... Je ne puis que regretter le fait
qu'une personne puisse bafouer la loi de manière si évidente sans
qu'aucune action ne soit engagée :(
Vous me conseillez donc de partir comme si rien ne s'était passé ? Voir l'administreur du site fouler du pied un élément de droit aussi élémentaire en clamant haut et fort qu'il continuerai ne semble pas vous émouvoir plus que ça. C'est normal après tout, ce n'est pas votre correspondance privée qui a été lue... Je ne puis que regretter le fait qu'une personne puisse bafouer la loi de manière si évidente sans qu'aucune action ne soit engagée :(
Ignace de Witte
SK wrote:
Bonjour,
Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement fictive aux USA.
A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés). Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.
Ignace de Witte http://www.reunionislandguns.com
SK wrote:
Bonjour,
Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et
lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans
aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de
données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière
manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un
article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu
du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que
le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois
françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par
contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement
fictive aux USA.
A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de
réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et
fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les
apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés).
Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos
messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec
quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.
Un certain administrateur d'un forum a avoué ouvertement contrôler et lire les messages privés envoyés entre les membres du forum et ce sans aucune demande d'autorisation (il le peut en consultant la base de données). Malgré plusieurs rappels l'informant qu'il violait de manière manifeste l'article 226-15 du code pénal, il se retranche derrière un article du règlement de son forum indiquant que l'intégrité du contenu du site est sa propriété (ce qui me parait déjà douteux) mais aussi que le serveur étant situé en malaisie, il n'est pas régit par les lois françaises. Celui qui administre ce forum est bien français lui par contre, même si le whois vers son site indique une adresse sûrement fictive aux USA.
A-t-il raison ? Que peut-on faire pour qu'il cesse cette pratique ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Il faut comparer un forum sur internet à un forum classique (espace de réunion public où les gens causent). Il y a ce que vous dites haut et fort pour que tout le monde entende (messages publics) et il y a les apartés (ce que vous dites à voix basse à votre voisin/messages privés). Mais vous ne pouvez pas interdire une oreille indiscrète d'écouter vos messages "privés" sur un forum. Si vous voulez communiquer avec quelqu'un de façon totalement privée, ne le faites pas sur un forum.
