"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense
de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à
ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale
de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie
question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur
l'Internet»."
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?
fu2
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Demain je vous envoi un courrier électronique contenant un fichier musical, ce dernier sera à vous ET a moi si je ne le supprime pas de l'ordinateur.
Et ?
Je peux vous envoyer une centaine de fichiers musicaux pour lesquels ce cas de figure ne posera aucun problème.
-- Jérôme
BuSab
Le Fri, 09 Jan 2004 12:30:49 +0100, Superman a écrit :
On va faire assez simple,
Je vous envoi un disque que j'ai acheté pour vous, ce dernier sera a vous et moi je ne l'aurai plus bien que au départ c'est moi qui l'a payé. Autrement dit 1 - 1 = 0
Qu'en est-il de la copie privée que vous avez chez vous par exemple? Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais l'envoyer à un ami qui ne possède pas l'original est effectivement interdit (encore que est-ce bien l'envoi qui est interdit? la réception? ou la possession par le destinataire?), comme pour un courrier électronique contenant un fichier musical dont le destinataire ne s'est pas acquitté des droits.
D'autre part, il me semble qu'il est également précisé sur certains disques audio ou vidéo que le prêt est interdit, donc si l'envoi fait partie d'un prêt...
Demain je vous envoi un courrier électronique contenant un fichier musical, ce dernier sera à vous ET a moi si je ne le supprime pas de l'ordinateur. Aussi, qui et comment prouver que la musique que je vous envoi je l'ai acheté et pas téléchargé illégalement ? Autrement dit : 1 - 0 = 1
Effectivement, mais le courrier électronique est un outil au même titre que le courrier postal, simplement il est plus simple de dupliquer un fichier audio qu'un disque.
-- busab
Le Fri, 09 Jan 2004 12:30:49 +0100, Superman a écrit :
On va faire assez simple,
Je vous envoi un disque que j'ai acheté pour vous, ce dernier sera a vous
et moi je ne l'aurai plus bien que au départ c'est moi qui l'a payé.
Autrement dit 1 - 1 = 0
Qu'en est-il de la copie privée que vous avez chez vous par exemple?
Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais l'envoyer
à un ami qui ne possède pas l'original est effectivement interdit
(encore que est-ce bien l'envoi qui est interdit? la réception? ou la
possession par le destinataire?), comme pour un courrier électronique
contenant un fichier musical dont le destinataire ne s'est pas acquitté
des droits.
D'autre part, il me semble qu'il est également précisé sur certains
disques audio ou vidéo que le prêt est interdit, donc si l'envoi fait
partie d'un prêt...
Demain je vous envoi un courrier électronique contenant un fichier
musical, ce dernier sera à vous ET a moi si je ne le supprime pas de
l'ordinateur. Aussi, qui et comment prouver que la musique que je vous
envoi je l'ai acheté et pas téléchargé illégalement ? Autrement dit
: 1 - 0 = 1
Effectivement, mais le courrier électronique est un outil au même titre
que le courrier postal, simplement il est plus simple de dupliquer un
fichier audio qu'un disque.
Le Fri, 09 Jan 2004 12:30:49 +0100, Superman a écrit :
On va faire assez simple,
Je vous envoi un disque que j'ai acheté pour vous, ce dernier sera a vous et moi je ne l'aurai plus bien que au départ c'est moi qui l'a payé. Autrement dit 1 - 1 = 0
Qu'en est-il de la copie privée que vous avez chez vous par exemple? Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais l'envoyer à un ami qui ne possède pas l'original est effectivement interdit (encore que est-ce bien l'envoi qui est interdit? la réception? ou la possession par le destinataire?), comme pour un courrier électronique contenant un fichier musical dont le destinataire ne s'est pas acquitté des droits.
D'autre part, il me semble qu'il est également précisé sur certains disques audio ou vidéo que le prêt est interdit, donc si l'envoi fait partie d'un prêt...
Demain je vous envoi un courrier électronique contenant un fichier musical, ce dernier sera à vous ET a moi si je ne le supprime pas de l'ordinateur. Aussi, qui et comment prouver que la musique que je vous envoi je l'ai acheté et pas téléchargé illégalement ? Autrement dit : 1 - 0 = 1
Effectivement, mais le courrier électronique est un outil au même titre que le courrier postal, simplement il est plus simple de dupliquer un fichier audio qu'un disque.
-- busab
joke0
Salut,
BuSab:
Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais l'envoyer à un ami qui ne possède pas l'original est effectivement interdit
C'est interdit même s'il posséde l'original.
-- joke0
Salut,
BuSab:
Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais
l'envoyer à un ami qui ne possède pas l'original est
effectivement interdit
Il est tout à fait légal d'avoir une copie d'un disque, mais l'envoyer à un ami qui ne possède pas l'original est effectivement interdit
C'est interdit même s'il posséde l'original.
-- joke0
Fab!
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:btm2qn$l18$
Et vous de lecture. Les élus ayant supprimé dans la LEN les quatre lignes ayant attrait au courrier électronique nous en restons au régime juridique actuel fixé par la jurisprudence.
------------- On entend pas courrier électronique * tout message sous forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. -------------
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
"Roland Garcia" <roland-garcia@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:btm2qn$l18$
Et vous de lecture. Les élus ayant supprimé dans la LEN les quatre
lignes ayant attrait au courrier électronique nous en restons au régime
juridique actuel fixé par la jurisprudence.
-------------
On entend pas courrier électronique * tout message sous
forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau
public de communication, stocké sur un serveur du réseau
ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à
ce que ce dernier le récupère.
-------------
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
"Roland Garcia" a écrit dans le message de news:btm2qn$l18$
Et vous de lecture. Les élus ayant supprimé dans la LEN les quatre lignes ayant attrait au courrier électronique nous en restons au régime juridique actuel fixé par la jurisprudence.
------------- On entend pas courrier électronique * tout message sous forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. -------------
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
Apokrif () à écrit le ven. 09 janv. 2004 00:11:03 :
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à un colis postal contenant un disque ?
fu2
Parce que le disque que tu envoies par courrier (a condition que cela soit un original et non une copie, et que tu n'en as pas concervé une copie) tu ne l'a plus une fois le courrier posté.
Un fichier musical, c'est une copie de ce que tu as sur ton disque pour laquel tu ne payes pas de droits, même si le fichier sur ton disque tu l'as acheté.
C'est d'ailleur un des grand problème des systèmes de protection qui essayent de se mettre en place, si tu achètes une musique sous forme de fichier, comment peux tu la revendre ?
Mimi
Apokrif (apokrif1@yahoo.com) à écrit le ven. 09 janv. 2004 00:11:03 :
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?
fu2
Parce que le disque que tu envoies par courrier (a condition que cela soit
un original et non une copie, et que tu n'en as pas concervé une copie) tu
ne l'a plus une fois le courrier posté.
Un fichier musical, c'est une copie de ce que tu as sur ton disque pour
laquel tu ne payes pas de droits, même si le fichier sur ton disque tu l'as
acheté.
C'est d'ailleur un des grand problème des systèmes de protection qui
essayent de se mettre en place, si tu achètes une musique sous forme de
fichier, comment peux tu la revendre ?
Apokrif () à écrit le ven. 09 janv. 2004 00:11:03 :
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à un colis postal contenant un disque ?
fu2
Parce que le disque que tu envoies par courrier (a condition que cela soit un original et non une copie, et que tu n'en as pas concervé une copie) tu ne l'a plus une fois le courrier posté.
Un fichier musical, c'est une copie de ce que tu as sur ton disque pour laquel tu ne payes pas de droits, même si le fichier sur ton disque tu l'as acheté.
C'est d'ailleur un des grand problème des systèmes de protection qui essayent de se mettre en place, si tu achètes une musique sous forme de fichier, comment peux tu la revendre ?
Mimi
Grimble Grumble
titi wrote:
Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si
meuh nan, juste de pratique (ou de conseillers *indépendants*) *eg* le jour où ils se mettront à internet... ils comprendront vite que mp3 et divx ne s'échangent pas par mail
C'est très vrai, mais au delà de leurs raisons bidons (mp3, ...), c'est toucher au principe du secret de la correspondance qui m'interpelle. Peut-etre ne connaissent-ils pas le mail comme moyen de correspondance (on en revient à leur manque de culture internet).
longtemps ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte" donc il n'y a plus qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la stéganographie.
à condition que /l'enveloppe/ ne soit pas une oeuvre protégée
Heureusement pour eux que l'enveloppe qu'ils ont recu des lobbys etait elle bien cachetée ;-)
Effectivement, ce serait vraiment con de tomber pour ca ;-) et je t'avoue que je n'y avais jamais pensé...
Cordialement...
titi wrote:
Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si
meuh nan, juste de pratique (ou de conseillers *indépendants*) *eg*
le jour où ils se mettront à internet... ils comprendront vite que
mp3 et divx ne s'échangent pas par mail
C'est très vrai, mais au delà de leurs raisons bidons (mp3, ...), c'est
toucher au principe du secret de la correspondance qui m'interpelle.
Peut-etre ne connaissent-ils pas le mail comme moyen de correspondance (on
en revient à leur manque de culture internet).
longtemps ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte"
donc il n'y a plus qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la
stéganographie.
à condition que /l'enveloppe/ ne soit pas une oeuvre protégée
Heureusement pour eux que l'enveloppe qu'ils ont recu des lobbys etait
elle bien cachetée ;-)
Effectivement, ce serait vraiment con de tomber pour ca ;-) et je t'avoue
que je n'y avais jamais pensé...
Nos élus semblent manquer de bon sens... Mais bon, il n'y a pas si
meuh nan, juste de pratique (ou de conseillers *indépendants*) *eg* le jour où ils se mettront à internet... ils comprendront vite que mp3 et divx ne s'échangent pas par mail
C'est très vrai, mais au delà de leurs raisons bidons (mp3, ...), c'est toucher au principe du secret de la correspondance qui m'interpelle. Peut-etre ne connaissent-ils pas le mail comme moyen de correspondance (on en revient à leur manque de culture internet).
longtemps ils légalisaient l'utilisation de cryptographie "forte" donc il n'y a plus qu'à s'envoyer des mails cryptés ou utiliser la stéganographie.
à condition que /l'enveloppe/ ne soit pas une oeuvre protégée
Heureusement pour eux que l'enveloppe qu'ils ont recu des lobbys etait elle bien cachetée ;-)
Effectivement, ce serait vraiment con de tomber pour ca ;-) et je t'avoue que je n'y avais jamais pensé...
Qui veut dire "non encore adopté", l'Assemblée n'est que la moitié du Parlement.
------------- On entend pas courrier électronique * tout message sous forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. -------------
Une simple définition.
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
Suppression logique dans une définition, un spam ou un ver de messagerie sont des courriers électroniques qui n'ont rien du privé et tout du nocif.
En l'état actuel des choses cette loi n'ajoute rien ni n'enlève rien sur le sujet, elle n'en parle pas.
Qui veut dire "non encore adopté", l'Assemblée n'est que la moitié du
Parlement.
-------------
On entend pas courrier électronique * tout message sous
forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau
public de communication, stocké sur un serveur du réseau
ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à
ce que ce dernier le récupère.
-------------
Une simple définition.
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
Suppression logique dans une définition, un spam ou un ver de messagerie
sont des courriers électroniques qui n'ont rien du privé et tout du
nocif.
En l'état actuel des choses cette loi n'ajoute rien ni n'enlève rien sur
le sujet, elle n'en parle pas.
Qui veut dire "non encore adopté", l'Assemblée n'est que la moitié du Parlement.
------------- On entend pas courrier électronique * tout message sous forme de texte, voix, son, image, envoyé par un réseau public de communication, stocké sur un serveur du réseau ou dans équipement du terminal du destinataire, jusqu'à ce que ce dernier le récupère. -------------
Une simple définition.
* "de correspondance privée" est supprimé! (barré dans le document PDF)
Suppression logique dans une définition, un spam ou un ver de messagerie sont des courriers électroniques qui n'ont rien du privé et tout du nocif.
En l'état actuel des choses cette loi n'ajoute rien ni n'enlève rien sur le sujet, elle n'en parle pas.
Roland Garcia
Arnaud
"Apokrif" a écrit dans le message de news:
http://www.liberation.com/page.php?Article9918 :
"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur l'Internet»."
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à un colis postal contenant un disque ?
Rassurez-moi : il est pas passé définitivement cet amendement ???
Parce que là, c'est vraiment du n'importe quoi (ou alors, j'ai raté un épisode...)
(et en plus, laissez-moi rire : c'est évident que les pirates s'échangent les mp3 par mail... ils ne connaissent pas kazaa & co...)
"Apokrif" <apokrif1@yahoo.com> a écrit dans le message de
news:707k02m3y0.fsf@apokrif.xyz...
http://www.liberation.com/page.php?Article9918 :
"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier
électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la
commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à
supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection
liée au secret des correspondances des échanges notamment de
fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense
de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à
ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale
de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie
question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur
l'Internet»."
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à
un colis postal contenant un disque ?
Rassurez-moi : il est pas passé définitivement cet amendement ???
Parce que là, c'est vraiment du n'importe quoi (ou alors, j'ai raté un
épisode...)
(et en plus, laissez-moi rire : c'est évident que les pirates
s'échangent les mp3 par mail... ils ne connaissent pas kazaa & co...)
"En retirant la notion de «correspondance privée» associée au courrier électronique, ce sous-amendement, défendu par le président de la commission des Affaires économiques, Patrick Ollier (UMP), cherche à supprimer le risque de «faire indûment bénéficier de la protection liée au secret des correspondances des échanges notamment de fichiers», comme les fichiers musicaux. Tout en défendant la défense de la propriété intellectuelle, le député PS Patrick Bloche a appelé à ne pas agir «dans la précipitation», qualifiant cette mesure radicale de «tentative maladroite et prématurée de vouloir répondre à une vraie question qui est effectivement la lutte contre le piratage sur l'Internet»."
Pourquoi ne pas assimiler un courriel contenant un fichier musical à un colis postal contenant un disque ?
Rassurez-moi : il est pas passé définitivement cet amendement ???
Parce que là, c'est vraiment du n'importe quoi (ou alors, j'ai raté un épisode...)
(et en plus, laissez-moi rire : c'est évident que les pirates s'échangent les mp3 par mail... ils ne connaissent pas kazaa & co...)
joke0
Salut,
Fab!:
C'est interdit même s'il posséde l'original.
Sources ?
Code la propriété intellectuelle (Article L-122-5 du CPI). Le copiste doit effectuer la copie avec ses propres moyens.
-- joke0
Salut,
Fab!:
C'est interdit même s'il posséde l'original.
Sources ?
Code la propriété intellectuelle (Article L-122-5 du CPI). Le
copiste doit effectuer la copie avec ses propres moyens.
