Courrier au Premier Ministre

Vincent

07/11/2003 à 10:56

Salut à tous,

je pense, qu'en même temps que la publication de la lettre au Permier
Minsitre, une petite introduction s'impose. La voici donc.

---

L'article D. 459 alinéa 3 du Code des P&T définit exactement, en droit
français, ce qu'est une station d'amateur et quel est le contenu des
communications autorisées. Il est issu d'un décret (93-179) signé à
l'époque par Pierre Bérégovoy. Son contenu est très restrictif,
puisqu'il n'autorise rien d'autre que l'usage du langage clair, et
limite les échanges aux seuls « messages d'ordre technique ayant trait
aux essais ».

Cette rédaction était déjà très limitative, puisque l'ancienne version
de l'article 25.2 du Règlement des radiocommunications disposait que :
« [...] les transmissions entre stations d'amateur de pays différents
doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
purement personnel [...] ».

Déjà, à l'époque (1996), le REF avait attaqué en Conseil d'État
l'article D. 459 puisqu'il n'incluait pas la permission aux «
remarques personnelles ». Cette requête avait été rejetée, aux motifs
que : « Le décret ne fait que reprendre, dans sa fixation du
3°, les dispositions semblables du décret du 12 mars 1962, qui prévoyait
que les stations des radioamateurs servent " exclusivement à des
communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de
toute autre correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et
personnelle " [...] » (CE Sect 10 mai 1996, n° 146804)

Ce jugement est très important, parce qu'il signifie qu'aux yeux du
Conseil d'État, et donc de la justice française en général, l'article D.
459 n'est qu'une continuation du décret précédent, donc qu'il doit
s'interpréter dans les mêmes termes, c'est-à-dire, en particuler, qu'il
interdit implicitement les communications d'un caractère personnel.

La nouvelle rédaction du RR approuvée cet été, a ajouté un article
important, le 25.2A : « Les transmissions entre des stations d'amateur
de différents pays ne doivent pas être codées en vue d'en obscurcir le
sens [...] », tout en réaffirmant que (art 25.2) : « [...] les
transmissions entre radioamateurs de pays différents doivent se limiter
[...] à des remarques d'un caractère purement personnel. »

Nous profitons donc de ce changement manifeste de l'état du droit
international pour solliciter de nouveau la modification de cet article,
dans le sens de la possibilité d'utiliser certains codes améliorant le
rapport S/B (CRC, RLL, etc.) et d'autoriser l'emploi de signatures
numériques dans les messages packet, qui, en authentifiant les auteurs
des messages, mettraient un terme au piratage des indicatifs sur
certaines BBS. Ces requêtes entrent parfaitement dans l'esprit de
l'article 25.2A.

Notez bien que ce changement des textes rouvre le droit à une
contestation devant la juridiction administrative, de la même façon
qu'un décret qui n'est plus conforme à une loi nouvelle peutêtre
contesté, même s'il date de plusieurs années.

Nous demandons donc au Premier Ministre, qui a seul compétence à
modifier les articles D. (décrets simples) du CPT, de bien vouloir
amender la rédaction du texte. Comme il paraît difficile de s'adresser
systématiquement à ses services chaque fois que nous voudrions obtenir
l'autorisation d'utiliser ou d'expérimenter un nouveau code, l'URC
propose que la rédaction future renvoie à un arrêté complémentaire du
ministre des télécommunications qui, lui, fixerait exactement la nature
de ces codes ainsi que le contenu précis des échanges.

---

73s
Vincent, F5RCS

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Salut à tous,

je pense, qu'en même temps que la publication de la lettre au Permier
Minsitre, une petite introduction s'impose. La voici donc.

---

L'article D. 459 alinéa 3 du Code des P&T définit exactement, en droit
français, ce qu'est une station d'amateur et quel est le contenu des
communications autorisées. Il est issu d'un décret (93-179) signé à
l'époque par Pierre Bérégovoy. Son contenu est très restrictif,
puisqu'il n'autorise rien d'autre que l'usage du langage clair, et
limite les échanges aux seuls « messages d'ordre technique ayant trait
aux essais ».

Cette rédaction était déjà très limitative, puisque l'ancienne version
de l'article 25.2 du Règlement des radiocommunications disposait que :
« [...] les transmissions entre stations d'amateur de pays différents
doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
purement personnel [...] ».

Déjà, à l'époque (1996), le REF avait attaqué en Conseil d'État
l'article D. 459 puisqu'il n'incluait pas la permission aux «
remarques personnelles ». Cette requête avait été rejetée, aux motifs
que : « Le décret ne fait que reprendre, dans sa fixation du
3°, les dispositions semblables du décret du 12 mars 1962, qui prévoyait
que les stations des radioamateurs servent " exclusivement à des
communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de
toute autre correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et
personnelle " [...] » (CE Sect 10 mai 1996, n° 146804)

Ce jugement est très important, parce qu'il signifie qu'aux yeux du
Conseil d'État, et donc de la justice française en général, l'article D.
459 n'est qu'une continuation du décret précédent, donc qu'il doit
s'interpréter dans les mêmes termes, c'est-à-dire, en particuler, qu'il
interdit implicitement les communications d'un caractère personnel.

La nouvelle rédaction du RR approuvée cet été, a ajouté un article
important, le 25.2A : « Les transmissions entre des stations d'amateur
de différents pays ne doivent pas être codées en vue d'en obscurcir le
sens [...] », tout en réaffirmant que (art 25.2) : « [...] les
transmissions entre radioamateurs de pays différents doivent se limiter
[...] à des remarques d'un caractère purement personnel. »

Nous profitons donc de ce changement manifeste de l'état du droit
international pour solliciter de nouveau la modification de cet article,
dans le sens de la possibilité d'utiliser certains codes améliorant le
rapport S/B (CRC, RLL, etc.) et d'autoriser l'emploi de signatures
numériques dans les messages packet, qui, en authentifiant les auteurs
des messages, mettraient un terme au piratage des indicatifs sur
certaines BBS. Ces requêtes entrent parfaitement dans l'esprit de
l'article 25.2A.

Notez bien que ce changement des textes rouvre le droit à une
contestation devant la juridiction administrative, de la même façon
qu'un décret qui n'est plus conforme à une loi nouvelle peutêtre
contesté, même s'il date de plusieurs années.

Nous demandons donc au Premier Ministre, qui a seul compétence à
modifier les articles D. (décrets simples) du CPT, de bien vouloir
amender la rédaction du texte. Comme il paraît difficile de s'adresser
systématiquement à ses services chaque fois que nous voudrions obtenir
l'autorisation d'utiliser ou d'expérimenter un nouveau code, l'URC
propose que la rédaction future renvoie à un arrêté complémentaire du
ministre des télécommunications qui, lui, fixerait exactement la nature
de ces codes ainsi que le contenu précis des échanges.

---

73s
Vincent, F5RCS

'l'autre'

07/11/2003 à 18:13

Salut Vincent.

Parce que tu crois qu'il est compétent le premier ministre actuel ? Celui
qui laisser crever 15000 vieux et qui a le culot après de supprimer un jour
férié pour soit disant financer l'aide aux personnes agées. Si vous voulez
faire crever le radioamateurisme, continuez de vous adresser à lui
peut-être qu'alors il supprimera un autre jour férié par solidarité avec
les radioamateurs ;-)

Plus sérieusement, je pense que l'URC fait surtout des effets de manches
en prétendant : "Nous nous bossons, les autres ne foutent rien". L'URC
s'aperçoit tout connement que la fin de l'année arrive et qu'en faisant
des effets de manches comme cela, ils vont s'attirer de nouveaux adhérents.

Cela fait plus de 30 ans qu'ils nous font croire aux chimères.

Parce qu'ils croient que le premier ministre va leur répondre ?
Il est tellement con le premier ministre, qu'il est bien capable de
s'apercevoir que les radioamateurs ne rapportent, par personne que 46
Euros par an et il est bien capable de nous augmenter sensiblement cette
taxe afin de compenser l'argent qui ne rentre pas avec la "baise" des impôts.

Vous êtes une belle bande de comiques et en tout cas, les ministres
doivent bien rigoler de vos initiatives qui ne sont que des coups d'épées
dans l'eau.

Il y a des associations qui ne disent rien et qui agissent et d'autres qui
agitent les bras, font beaucoup de bruit mais ne sont jamais écoutées.

Cela dure depuis déjà pas mal de temps, je ne vois pas pourquoi cela
changerait.

J.D.

07/11/2003 à 18:27

"'l'autre'" <l' a écrit dans le message de
news:

Salut Vincent.

Parce que tu crois qu'il est compétent le premier ministre actuel ?

Celui

qui laisser crever 15000 vieux et qui a le culot après de supprimer

un jour

férié pour soit disant financer l'aide aux personnes agées. Si vous

voulez

faire crever le radioamateurisme, continuez de vous adresser à lui
peut-être qu'alors il supprimera un autre jour férié par solidarité

avec

les radioamateurs ;-)

--

Le courage eut été de faire cette remarque avec un indicatif !
Que fais tu, toi pour faire avancer les choses à part critiquer en te
cachant derrière un pseudo ?
De plus, on se moque de tes opinions politiques, ici ce n'est pas le
bon forum.

F1BJJ

'l'autre'

07/11/2003 à 18:53

Le Fri, 07 Nov 2003 18:27:34 +0100, J.D. a pris sa plume pour écrire :

Le courage eut été de faire cette remarque avec un indicatif !

Et pourquoi faire un indicatif ? Il y a une adresse IP dans mon message.
Toi qui est "spécialiste" du TRACERT, cela m'étonne que tu ne saches pas
déjà qui je suis. Lorsque je fais de la radio, j'utilise mon indicatif,
ici je ne fais pas de la radio, mais de l'internet, je ne vois pas
pourquoi j'utiliserais mon indicatif alors que plusieurs indications rien
que dans l'entête de mes messages peuvent dire avec exactitude qui je
suis. N'importe qui peut utiliser un indicatif bidon ici et rien ne me
prouve ici que je répond à F1BJJ.

Que fais tu, toi pour faire avancer les choses à part critiquer en te
cachant derrière un pseudo ?

Un pseudo est bien pratique car il permet de dénoncer tout haut, ce que
l'on ne dénonce pas avec un indicatif afin de ne pas se faire inonder de
messages d'insultes. Si je voulais vraiment me cacher je ferais comme DFR
et me cacherait derrière un serveur anonyme. Je ne me cache pas, puisque
l'identification de ma personne est compris dans le message. Mais je ne
vais pas t'apprendre comment on fait un TRACERT.

Et puis, venant de la part d'une personne qui a utilisé 50 pseudos
différents, cela me laisse vraiment froid.

De plus, on se moque de tes opinions politiques, ici ce n'est pas le
bon forum.

Venant de toi, cela me fait assez marrer, toi le roi du Hors Sujet avec
tes différents pseudos.

De toutes manières je n'ai pas d'opinion politique particulière. Comme
disait Coluche, "...je ne suis pas de gauche, je ne suis pas de droite non
plus, il n'faut pas déconner !"

Runge

07/11/2003 à 19:42

Le roi des Huns écrit au Premier Ministre...
Historique !

"URC" a écrit dans le message de
news:bofpt6$6j3$

Un courrier au Premier Ministre vient d'être envoyé.

Voir sur :

http://www.urc.asso.fr Cliquer sur la rubrique : Les Bulletins.

F1BJJ

Runge

07/11/2003 à 19:43

ben ouiiii quoi !!!
Donnr ton QRZ, Attila l'a été courageux, lui !

"J.D." a écrit dans le message de
news:bogkm9$4cd$

"'l'autre'" <l' a écrit dans le message de
news:
> Salut Vincent.
>
> Parce que tu crois qu'il est compétent le premier ministre actuel ?
Celui
> qui laisser crever 15000 vieux et qui a le culot après de supprimer
un jour
> férié pour soit disant financer l'aide aux personnes agées. Si vous
voulez
> faire crever le radioamateurisme, continuez de vous adresser à lui
> peut-être qu'alors il supprimera un autre jour férié par solidarité
avec
> les radioamateurs ;-)
>
--

Le courage eut été de faire cette remarque avec un indicatif !
Que fais tu, toi pour faire avancer les choses à part critiquer en te
cachant derrière un pseudo ?
De plus, on se moque de tes opinions politiques, ici ce n'est pas le
bon forum.

F1BJJ

Vincent

07/11/2003 à 19:51

> Le roi des Huns écrit au Premier Ministre...
Historique !

Attila s'est-il rangé ? :)

Vincent F5RCS

no-span-pse

08/11/2003 à 18:19

Bonjour Vincent,

On Fri, 7 Nov 2003 10:56:29 +0100, Vincent wrote:

:Cette rédaction était déjà très limitative, puisque l'ancienne version
:de l'article 25.2 du Règlement des radiocommunications disposait que :
:« [...] les transmissions entre stations d'amateur de pays différents
:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel [...] ».

Je complète le reste de ce passage, car il me semble que la portée du
paragraphe s'en trouve légérement modifiée :

:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel QUI, EN RAISON DE LEUR FAIBLE IMPORTANCE,
: NE JUSTIFIENT PAS LE RECOURS AU SERVICE
: PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS.

Je vais encore faire état du passé, mais c'est peut-être à cause de
l'augmentation progressive du nombre de propos hors-sujet avec la
radio que l'application très stricte des textes, et donc limitative, a
été reprise en supprimant la notion de "faible importance" qui n'est
pas assez stricte pour des utilisateurs peu attentifs. ;-)

ll faut d'autre part faire attention au sens de "langage clair", s'il
s'agit d'évoquer les modes utilisables. Enfin, cette définition est
appliquée par le monde entier ou presque.

:Déjà, à l'époque (1996), le REF avait attaqué en Conseil d'État
:l'article D. 459 puisqu'il n'incluait pas la permission aux «
:remarques personnelles ». Cette requête avait été rejetée, aux motifs
:que : « Le décret ne fait que reprendre, dans sa fixation du
:3°, les dispositions semblables du décret du 12 mars 1962, qui prévoyait
:que les stations des radioamateurs servent " exclusivement à des
:communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de
:toute autre correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et
:personnelle " [...] » (CE Sect 10 mai 1996, n° 146804)
:
:Ce jugement est très important, parce qu'il signifie qu'aux yeux du
:Conseil d'État, et donc de la justice française en général, l'article D.
:459 n'est qu'une continuation du décret précédent, donc qu'il doit
:s'interpréter dans les mêmes termes, c'est-à-dire, en particuler, qu'il
:interdit implicitement les communications d'un caractère personnel.

En quoi est-ce gênant d'interdire "les communications d'un caractère
personnel" alors que les "remarques" de faible importance sont
tolérées ?
Personne n'a été sanctionné pour avoir dit : "Mon YL est chez les OM
en blanc, je te passe un coup de 600 pour les détails, ce n'est pas
l'endroit pour continuer sur ce sujet".
Par contre, il semble que de mauvaises habitudes se développent si on
s'en tient aux QSO "de clubs d'habitués" où il est plus question de
bricolage domestique au sens large que de technique radio et de longs
développements médicaux que de remarques personnelles de très faible
importance. Il est clair que le texte ne suffit plus : les rappels à
l'ordre peuvent ... rappeler à l'ordre. Ou alors, il faut adapter les
textes à l'évolution de l'usage des bandes amateur en admettant que la
CB y a sa place. Il ne reste plus qu'à convaincre les autres pays ...

:La nouvelle rédaction du RR approuvée cet été, a ajouté un article
:important, le 25.2A : « Les transmissions entre des stations d'amateur
:de différents pays ne doivent pas être codées en vue d'en obscurcir le
:sens [...] », tout en réaffirmant que (art 25.2) : « [...] les
:transmissions entre radioamateurs de pays différents doivent se limiter
:[...] à des remarques d'un caractère purement personnel. »

Pourriez-vous ajouter ici la partie manquante, que vous indiquez par
[...] ? Merci ...

:Nous profitons donc de ce changement manifeste de l'état du droit
:international pour solliciter de nouveau la modification de cet article,
:dans le sens de la possibilité d'utiliser certains codes améliorant le
:rapport S/B (CRC, RLL, etc.) et d'autoriser l'emploi de signatures
:numériques dans les messages packet, qui, en authentifiant les auteurs
:des messages, mettraient un terme au piratage des indicatifs sur
:certaines BBS. Ces requêtes entrent parfaitement dans l'esprit de
:l'article 25.2A.

Dans cette optique, c'est à première vue positif. Mais comment rédiger
le texte pour continuer à "limiter" très sérieusement l'importance des
"remarques personnelles" puisque ce n'est pas le rôle des stations
d'amateur que de transmettre de telles informations ?

:Notez bien que ce changement des textes rouvre le droit à une
:contestation devant la juridiction administrative, de la même façon
:qu'un décret qui n'est plus conforme à une loi nouvelle peutêtre
:contesté, même s'il date de plusieurs années.

Ceci va très certainement plaire à notre administration et l'inciter à
faire diligence ! :-))

:Nous demandons donc au Premier Ministre, qui a seul compétence à
:modifier les articles D. (décrets simples) du CPT, de bien vouloir
:amender la rédaction du texte.

: Comme il paraît difficile de s'adresser
:systématiquement à ses services chaque fois que nous voudrions obtenir
:l'autorisation d'utiliser ou d'expérimenter un nouveau code, ...

Difficile d'envoyer une lettre à l'administration ? Ce n'est même pas
à une association de le faire, mais tout simplement au radioamateur
qui souhaite "expérimenter". Vous savez : "l'activité individuelle"...
;-)

"Des émissions expérimentales [...] peuvent être effectuées sous
réserve d'en avoir informé préalablement l'A.R.T."

"informer préalablement" : c'est tout et c'est simple.

Certes, c'est pour une durée de 3 mois et en QRP. Ensuite, si le
système fonctionne, il n'y a aucune raison pour qu'une utilisation
générale soit refusée.

: l'URC
:propose que la rédaction future renvoie à un arrêté complémentaire du
:ministre des télécommunications qui, lui, fixerait exactement la nature
:de ces codes ainsi que le contenu précis des échanges.

Pourquoi vouloir nous enfermer dans une liste de codes ? Pour
l'instant nous avons une liberté contrôlée. Le seul problème c'est que
nous n'en profitons pas vraiment car nous "expérimentons" très peu.

Quant au contenu des échanges, en particulier en téléphonie,
l'expérience prouve que c'est de temps en temps le bazar même avec un
texte restrictif interdisant les remarques personnelles et encore plus
les "discussions" personnelles. La notion de "remarque" échappe
maintenant à beaucoup de monde. L'effet "CB+téléphone portable" n'y
est peut-être pas étranger et il suffit aussi de regarder les
difficultés qu'ont certains intervenants de frra à rester à peu près
dans le cadre de la charte.

Quoi qu'il en soit, l'idée de reposer le problème n'est pas mauvaise
en soi et vous en avez le mérite. Mais :

1 - les résultats peuvent éventuellement être décevants pour ceux qui
s'attendent à une liberté encore plus grande en matière de QSO car
attirer l'attention de notre administration sur ce point particulier
va peut-être lui donner l'occasion de rédiger un texte actualisé dans
le sens de la rigueur et du radioamateurisme plutôt que de la CB.
Nous avons beaucoup de liberté pour faire du radioamateurisme mais
nous ne sommes pas autorisés à confondre une station amateur avec les
autres moyens de communication.

2 - il me semble que rien n'interdit de réaliser des transmissions
"codées" au sens "protocole" à condition que l'administration soit en
mesure de comprendre les échanges, ce qui est différent de la
cryptologie qui elle est interdite. Il ne faut pas confondre "langage
clair" et modes couramment utilisés.
Accessoirement, il est possible de demander à l'administration une
autorisation spéciale pour des essais particuliers comme indiqué
précédemment.

3 - il n'est pas possible de créer des "prestations" amateur limitée à
une partie seulement des titulaires d'un indicatif (ex : relais ou BBS
réservé(e) à une liste d'OM sélectionnés selon votre projet
d'identifiant).

4 - une utilisation en HF aura toutes les chances de transmettre ce
type de "codage" en dehors de nos frontières : quelle sera la
situation de telles transmissions au regard des réglementations
étrangères ? Dans beaucoup de nos discutions franco-françaises, les
intervenants oublient assez souvent qu'en HF les frontières n'existent
pas et que nos voisins ne sont pas forcément du même avis que nous.

73,
Francis
F6AWN

Bonjour Vincent,

On Fri, 7 Nov 2003 10:56:29 +0100, Vincent <0@free.fr> wrote:

:Cette rédaction était déjà très limitative, puisque l'ancienne version
:de l'article 25.2 du Règlement des radiocommunications disposait que :
:« [...] les transmissions entre stations d'amateur de pays différents
:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel [...] ».

Je complète le reste de ce passage, car il me semble que la portée du
paragraphe s'en trouve légérement modifiée :

:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel QUI, EN RAISON DE LEUR FAIBLE IMPORTANCE,
: NE JUSTIFIENT PAS LE RECOURS AU SERVICE
: PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS.

Je vais encore faire état du passé, mais c'est peut-être à cause de
l'augmentation progressive du nombre de propos hors-sujet avec la
radio que l'application très stricte des textes, et donc limitative, a
été reprise en supprimant la notion de "faible importance" qui n'est
pas assez stricte pour des utilisateurs peu attentifs. ;-)

ll faut d'autre part faire attention au sens de "langage clair", s'il
s'agit d'évoquer les modes utilisables. Enfin, cette définition est
appliquée par le monde entier ou presque.

:Déjà, à l'époque (1996), le REF avait attaqué en Conseil d'État
:l'article D. 459 puisqu'il n'incluait pas la permission aux «
:remarques personnelles ». Cette requête avait été rejetée, aux motifs
:que : « Le décret ne fait que reprendre, dans sa fixation du
:3°, les dispositions semblables du décret du 12 mars 1962, qui prévoyait
:que les stations des radioamateurs servent " exclusivement à des
:communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de
:toute autre correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et
:personnelle " [...] » (CE Sect 10 mai 1996, n° 146804)
:
:Ce jugement est très important, parce qu'il signifie qu'aux yeux du
:Conseil d'État, et donc de la justice française en général, l'article D.
:459 n'est qu'une continuation du décret précédent, donc qu'il doit
:s'interpréter dans les mêmes termes, c'est-à-dire, en particuler, qu'il
:interdit implicitement les communications d'un caractère personnel.

En quoi est-ce gênant d'interdire "les communications d'un caractère
personnel" alors que les "remarques" de faible importance sont
tolérées ?
Personne n'a été sanctionné pour avoir dit : "Mon YL est chez les OM
en blanc, je te passe un coup de 600 pour les détails, ce n'est pas
l'endroit pour continuer sur ce sujet".
Par contre, il semble que de mauvaises habitudes se développent si on
s'en tient aux QSO "de clubs d'habitués" où il est plus question de
bricolage domestique au sens large que de technique radio et de longs
développements médicaux que de remarques personnelles de très faible
importance. Il est clair que le texte ne suffit plus : les rappels à
l'ordre peuvent ... rappeler à l'ordre. Ou alors, il faut adapter les
textes à l'évolution de l'usage des bandes amateur en admettant que la
CB y a sa place. Il ne reste plus qu'à convaincre les autres pays ...

:La nouvelle rédaction du RR approuvée cet été, a ajouté un article
:important, le 25.2A : « Les transmissions entre des stations d'amateur
:de différents pays ne doivent pas être codées en vue d'en obscurcir le
:sens [...] », tout en réaffirmant que (art 25.2) : « [...] les
:transmissions entre radioamateurs de pays différents doivent se limiter
:[...] à des remarques d'un caractère purement personnel. »

Pourriez-vous ajouter ici la partie manquante, que vous indiquez par
[...] ? Merci ...

:Nous profitons donc de ce changement manifeste de l'état du droit
:international pour solliciter de nouveau la modification de cet article,
:dans le sens de la possibilité d'utiliser certains codes améliorant le
:rapport S/B (CRC, RLL, etc.) et d'autoriser l'emploi de signatures
:numériques dans les messages packet, qui, en authentifiant les auteurs
:des messages, mettraient un terme au piratage des indicatifs sur
:certaines BBS. Ces requêtes entrent parfaitement dans l'esprit de
:l'article 25.2A.

Dans cette optique, c'est à première vue positif. Mais comment rédiger
le texte pour continuer à "limiter" très sérieusement l'importance des
"remarques personnelles" puisque ce n'est pas le rôle des stations
d'amateur que de transmettre de telles informations ?

:Notez bien que ce changement des textes rouvre le droit à une
:contestation devant la juridiction administrative, de la même façon
:qu'un décret qui n'est plus conforme à une loi nouvelle peutêtre
:contesté, même s'il date de plusieurs années.

Ceci va très certainement plaire à notre administration et l'inciter à
faire diligence ! :-))

:Nous demandons donc au Premier Ministre, qui a seul compétence à
:modifier les articles D. (décrets simples) du CPT, de bien vouloir
:amender la rédaction du texte.

: Comme il paraît difficile de s'adresser
:systématiquement à ses services chaque fois que nous voudrions obtenir
:l'autorisation d'utiliser ou d'expérimenter un nouveau code, ...

Difficile d'envoyer une lettre à l'administration ? Ce n'est même pas
à une association de le faire, mais tout simplement au radioamateur
qui souhaite "expérimenter". Vous savez : "l'activité individuelle"...
;-)

"Des émissions expérimentales [...] peuvent être effectuées sous
réserve d'en avoir informé préalablement l'A.R.T."

"informer préalablement" : c'est tout et c'est simple.

Certes, c'est pour une durée de 3 mois et en QRP. Ensuite, si le
système fonctionne, il n'y a aucune raison pour qu'une utilisation
générale soit refusée.

: l'URC
:propose que la rédaction future renvoie à un arrêté complémentaire du
:ministre des télécommunications qui, lui, fixerait exactement la nature
:de ces codes ainsi que le contenu précis des échanges.

Pourquoi vouloir nous enfermer dans une liste de codes ? Pour
l'instant nous avons une liberté contrôlée. Le seul problème c'est que
nous n'en profitons pas vraiment car nous "expérimentons" très peu.

Quant au contenu des échanges, en particulier en téléphonie,
l'expérience prouve que c'est de temps en temps le bazar même avec un
texte restrictif interdisant les remarques personnelles et encore plus
les "discussions" personnelles. La notion de "remarque" échappe
maintenant à beaucoup de monde. L'effet "CB+téléphone portable" n'y
est peut-être pas étranger et il suffit aussi de regarder les
difficultés qu'ont certains intervenants de frra à rester à peu près
dans le cadre de la charte.

Quoi qu'il en soit, l'idée de reposer le problème n'est pas mauvaise
en soi et vous en avez le mérite. Mais :

1 - les résultats peuvent éventuellement être décevants pour ceux qui
s'attendent à une liberté encore plus grande en matière de QSO car
attirer l'attention de notre administration sur ce point particulier
va peut-être lui donner l'occasion de rédiger un texte actualisé dans
le sens de la rigueur et du radioamateurisme plutôt que de la CB.
Nous avons beaucoup de liberté pour faire du radioamateurisme mais
nous ne sommes pas autorisés à confondre une station amateur avec les
autres moyens de communication.

2 - il me semble que rien n'interdit de réaliser des transmissions
"codées" au sens "protocole" à condition que l'administration soit en
mesure de comprendre les échanges, ce qui est différent de la
cryptologie qui elle est interdite. Il ne faut pas confondre "langage
clair" et modes couramment utilisés.
Accessoirement, il est possible de demander à l'administration une
autorisation spéciale pour des essais particuliers comme indiqué
précédemment.

3 - il n'est pas possible de créer des "prestations" amateur limitée à
une partie seulement des titulaires d'un indicatif (ex : relais ou BBS
réservé(e) à une liste d'OM sélectionnés selon votre projet
d'identifiant).

4 - une utilisation en HF aura toutes les chances de transmettre ce
type de "codage" en dehors de nos frontières : quelle sera la
situation de telles transmissions au regard des réglementations
étrangères ? Dans beaucoup de nos discutions franco-françaises, les
intervenants oublient assez souvent qu'en HF les frontières n'existent
pas et que nos voisins ne sont pas forcément du même avis que nous.

73,
Francis
F6AWN

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Bonjour Vincent,

On Fri, 7 Nov 2003 10:56:29 +0100, Vincent wrote:

:Cette rédaction était déjà très limitative, puisque l'ancienne version
:de l'article 25.2 du Règlement des radiocommunications disposait que :
:« [...] les transmissions entre stations d'amateur de pays différents
:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel [...] ».

Je complète le reste de ce passage, car il me semble que la portée du
paragraphe s'en trouve légérement modifiée :

:doivent se faire en langage clair et se limiter à des messages d'ordre
:technique ayant trait aux essais et à des remarques d'un caractère
:purement personnel QUI, EN RAISON DE LEUR FAIBLE IMPORTANCE,
: NE JUSTIFIENT PAS LE RECOURS AU SERVICE
: PUBLIC DE TELECOMMUNICATIONS.

Je vais encore faire état du passé, mais c'est peut-être à cause de
l'augmentation progressive du nombre de propos hors-sujet avec la
radio que l'application très stricte des textes, et donc limitative, a
été reprise en supprimant la notion de "faible importance" qui n'est
pas assez stricte pour des utilisateurs peu attentifs. ;-)

ll faut d'autre part faire attention au sens de "langage clair", s'il
s'agit d'évoquer les modes utilisables. Enfin, cette définition est
appliquée par le monde entier ou presque.

:Déjà, à l'époque (1996), le REF avait attaqué en Conseil d'État
:l'article D. 459 puisqu'il n'incluait pas la permission aux «
:remarques personnelles ». Cette requête avait été rejetée, aux motifs
:que : « Le décret ne fait que reprendre, dans sa fixation du
:3°, les dispositions semblables du décret du 12 mars 1962, qui prévoyait
:que les stations des radioamateurs servent " exclusivement à des
:communications utiles au fonctionnement des appareils, à l'exclusion de
:toute autre correspondance ayant un caractère d'utilité actuelle et
:personnelle " [...] » (CE Sect 10 mai 1996, n° 146804)
:
:Ce jugement est très important, parce qu'il signifie qu'aux yeux du
:Conseil d'État, et donc de la justice française en général, l'article D.
:459 n'est qu'une continuation du décret précédent, donc qu'il doit
:s'interpréter dans les mêmes termes, c'est-à-dire, en particuler, qu'il
:interdit implicitement les communications d'un caractère personnel.

En quoi est-ce gênant d'interdire "les communications d'un caractère
personnel" alors que les "remarques" de faible importance sont
tolérées ?
Personne n'a été sanctionné pour avoir dit : "Mon YL est chez les OM
en blanc, je te passe un coup de 600 pour les détails, ce n'est pas
l'endroit pour continuer sur ce sujet".
Par contre, il semble que de mauvaises habitudes se développent si on
s'en tient aux QSO "de clubs d'habitués" où il est plus question de
bricolage domestique au sens large que de technique radio et de longs
développements médicaux que de remarques personnelles de très faible
importance. Il est clair que le texte ne suffit plus : les rappels à
l'ordre peuvent ... rappeler à l'ordre. Ou alors, il faut adapter les
textes à l'évolution de l'usage des bandes amateur en admettant que la
CB y a sa place. Il ne reste plus qu'à convaincre les autres pays ...

:La nouvelle rédaction du RR approuvée cet été, a ajouté un article
:important, le 25.2A : « Les transmissions entre des stations d'amateur
:de différents pays ne doivent pas être codées en vue d'en obscurcir le
:sens [...] », tout en réaffirmant que (art 25.2) : « [...] les
:transmissions entre radioamateurs de pays différents doivent se limiter
:[...] à des remarques d'un caractère purement personnel. »

Pourriez-vous ajouter ici la partie manquante, que vous indiquez par
[...] ? Merci ...

:Nous profitons donc de ce changement manifeste de l'état du droit
:international pour solliciter de nouveau la modification de cet article,
:dans le sens de la possibilité d'utiliser certains codes améliorant le
:rapport S/B (CRC, RLL, etc.) et d'autoriser l'emploi de signatures
:numériques dans les messages packet, qui, en authentifiant les auteurs
:des messages, mettraient un terme au piratage des indicatifs sur
:certaines BBS. Ces requêtes entrent parfaitement dans l'esprit de
:l'article 25.2A.

Dans cette optique, c'est à première vue positif. Mais comment rédiger
le texte pour continuer à "limiter" très sérieusement l'importance des
"remarques personnelles" puisque ce n'est pas le rôle des stations
d'amateur que de transmettre de telles informations ?

:Notez bien que ce changement des textes rouvre le droit à une
:contestation devant la juridiction administrative, de la même façon
:qu'un décret qui n'est plus conforme à une loi nouvelle peutêtre
:contesté, même s'il date de plusieurs années.

Ceci va très certainement plaire à notre administration et l'inciter à
faire diligence ! :-))

:Nous demandons donc au Premier Ministre, qui a seul compétence à
:modifier les articles D. (décrets simples) du CPT, de bien vouloir
:amender la rédaction du texte.

: Comme il paraît difficile de s'adresser
:systématiquement à ses services chaque fois que nous voudrions obtenir
:l'autorisation d'utiliser ou d'expérimenter un nouveau code, ...

Difficile d'envoyer une lettre à l'administration ? Ce n'est même pas
à une association de le faire, mais tout simplement au radioamateur
qui souhaite "expérimenter". Vous savez : "l'activité individuelle"...
;-)

"Des émissions expérimentales [...] peuvent être effectuées sous
réserve d'en avoir informé préalablement l'A.R.T."

"informer préalablement" : c'est tout et c'est simple.

Certes, c'est pour une durée de 3 mois et en QRP. Ensuite, si le
système fonctionne, il n'y a aucune raison pour qu'une utilisation
générale soit refusée.

: l'URC
:propose que la rédaction future renvoie à un arrêté complémentaire du
:ministre des télécommunications qui, lui, fixerait exactement la nature
:de ces codes ainsi que le contenu précis des échanges.

Pourquoi vouloir nous enfermer dans une liste de codes ? Pour
l'instant nous avons une liberté contrôlée. Le seul problème c'est que
nous n'en profitons pas vraiment car nous "expérimentons" très peu.

Quant au contenu des échanges, en particulier en téléphonie,
l'expérience prouve que c'est de temps en temps le bazar même avec un
texte restrictif interdisant les remarques personnelles et encore plus
les "discussions" personnelles. La notion de "remarque" échappe
maintenant à beaucoup de monde. L'effet "CB+téléphone portable" n'y
est peut-être pas étranger et il suffit aussi de regarder les
difficultés qu'ont certains intervenants de frra à rester à peu près
dans le cadre de la charte.

Quoi qu'il en soit, l'idée de reposer le problème n'est pas mauvaise
en soi et vous en avez le mérite. Mais :

1 - les résultats peuvent éventuellement être décevants pour ceux qui
s'attendent à une liberté encore plus grande en matière de QSO car
attirer l'attention de notre administration sur ce point particulier
va peut-être lui donner l'occasion de rédiger un texte actualisé dans
le sens de la rigueur et du radioamateurisme plutôt que de la CB.
Nous avons beaucoup de liberté pour faire du radioamateurisme mais
nous ne sommes pas autorisés à confondre une station amateur avec les
autres moyens de communication.

2 - il me semble que rien n'interdit de réaliser des transmissions
"codées" au sens "protocole" à condition que l'administration soit en
mesure de comprendre les échanges, ce qui est différent de la
cryptologie qui elle est interdite. Il ne faut pas confondre "langage
clair" et modes couramment utilisés.
Accessoirement, il est possible de demander à l'administration une
autorisation spéciale pour des essais particuliers comme indiqué
précédemment.

3 - il n'est pas possible de créer des "prestations" amateur limitée à
une partie seulement des titulaires d'un indicatif (ex : relais ou BBS
réservé(e) à une liste d'OM sélectionnés selon votre projet
d'identifiant).

4 - une utilisation en HF aura toutes les chances de transmettre ce
type de "codage" en dehors de nos frontières : quelle sera la
situation de telles transmissions au regard des réglementations
étrangères ? Dans beaucoup de nos discutions franco-françaises, les
intervenants oublient assez souvent qu'en HF les frontières n'existent
pas et que nos voisins ne sont pas forcément du même avis que nous.

73,
Francis
F6AWN

François Guillet

08/11/2003 à 21:27

"'l'autre'" <l' a écrit dans le message de
news:

Un pseudo est bien pratique car il permet de dénoncer tout haut, ce que
l'on ne dénonce pas avec un indicatif afin de ne pas se faire inonder de
messages d'insultes.

Détrompe-toi.

Je n'utilise pas l'anonymat, et je ne suis pas "innondé de messages
d'insultes".

Les seuls que j'ai reçus étaient d'un certain... F1BJJ ! :-)

F6FLT

Jacques

08/11/2003 à 23:02

"François Guillet" a écrit dans le message de
news:3fad51b9$0$240$

Je n'utilise pas l'anonymat, et je ne suis pas "innondé de messages
d'insultes".

Les seuls que j'ai reçus étaient d'un certain... F1BJJ ! :-)

F6FLT

OUI et pourquoi ?

Tu as fait dans la diffamation, tu colportes des ragots, tu utilises
des méthodes
dignes des années 40.
Tu es méprisable de par tes écrits, tu te crois intelligent mais tu ne
sais qu'insulter pour faire croire à ta ""grandeur"" Ta quête de
reconnaissance que tu es incapable de trouver ailleurs que sur les
forums et que d'ailleurs tu n'atteints pas, fait que tu es rejeté de
tous les forums où tu sévis.
Il n'y a que sur celui-ci où tu réussi à avoir une petite cour
d'individus aussi méprisable que toi.

Voir ci-dessous : ce que j'écrivais et je t'ai, en effet dit par mail
privé, ce que je pensais de tes agissements.

"François Guillet" a écrit
dans le message de news:3f8fa643$0$258$

Depuis qu'on sait que je te contre sur ce forum, j'en apprends de

belles sur

toi.
J'accumule les témoignages par mail, que je reçois spontanément.
C'est pas croyable le temps que tu passes à essayer de faire du mal

aux

autres, à interférer sur leur vie privée, jusqu'à contacter leur

milieu

professionnel.

FG

Là, tu fais dans la diffamation et dans le ragot.
Tu crois me faire perdre mon sang froid en racontant des saloperies
comme d'autres l'ont fait à une époque ?
Pôvre françois ! tu es lamentable de bêtise et comme tu ne sais plus
quoi dire, tu verses dans le sordide.
Tu me prêtes des pratiques qui sont peut être les tiennes mais
sûrement pas les miennes.

Tu crois me mettre en colère mais tu n'y arriveras pas même en
utilisant des méthodes dignes des années 40 ! Des gens sont morts
exécutés, à cause de manipulations comme les tiennes.
Tu devrais avoir honte d'employer de telles pratiques, mais c'est vrai
que la honte n'est pas un sentiment que tu connais.
Je ne perdrai pas mon temps à te poursuivre en justice ce serait te
donner plus d'importance que tu ne le mérite. La seule sanction que tu
auras, c'est d'aller rejoindre certains de tes compères dans ma
boitakon.

Comme a dit Michel Audiard :
"les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît"

"François Guillet" <nomail@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:3fad51b9$0$240$626a54ce@news.free.fr...

Je n'utilise pas l'anonymat, et je ne suis pas "innondé de messages
d'insultes".

Les seuls que j'ai reçus étaient d'un certain... F1BJJ ! :-)

F6FLT

OUI et pourquoi ?

Tu as fait dans la diffamation, tu colportes des ragots, tu utilises
des méthodes
dignes des années 40.
Tu es méprisable de par tes écrits, tu te crois intelligent mais tu ne
sais qu'insulter pour faire croire à ta ""grandeur"" Ta quête de
reconnaissance que tu es incapable de trouver ailleurs que sur les
forums et que d'ailleurs tu n'atteints pas, fait que tu es rejeté de
tous les forums où tu sévis.
Il n'y a que sur celui-ci où tu réussi à avoir une petite cour
d'individus aussi méprisable que toi.

Voir ci-dessous : ce que j'écrivais et je t'ai, en effet dit par mail
privé, ce que je pensais de tes agissements.

"François Guillet" <MyAddressIs-guillet.francois@wanadoo.fr> a écrit
dans le message de news:3f8fa643$0$258$626a54ce@news.free.fr...

Depuis qu'on sait que je te contre sur ce forum, j'en apprends de

belles sur

toi.
J'accumule les témoignages par mail, que je reçois spontanément.
C'est pas croyable le temps que tu passes à essayer de faire du mal

aux

autres, à interférer sur leur vie privée, jusqu'à contacter leur

milieu

professionnel.

FG

Là, tu fais dans la diffamation et dans le ragot.
Tu crois me faire perdre mon sang froid en racontant des saloperies
comme d'autres l'ont fait à une époque ?
Pôvre françois ! tu es lamentable de bêtise et comme tu ne sais plus
quoi dire, tu verses dans le sordide.
Tu me prêtes des pratiques qui sont peut être les tiennes mais
sûrement pas les miennes.

Tu crois me mettre en colère mais tu n'y arriveras pas même en
utilisant des méthodes dignes des années 40 ! Des gens sont morts
exécutés, à cause de manipulations comme les tiennes.
Tu devrais avoir honte d'employer de telles pratiques, mais c'est vrai
que la honte n'est pas un sentiment que tu connais.
Je ne perdrai pas mon temps à te poursuivre en justice ce serait te
donner plus d'importance que tu ne le mérite. La seule sanction que tu
auras, c'est d'aller rejoindre certains de tes compères dans ma
boitakon.

Comme a dit Michel Audiard :
"les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît"

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

"François Guillet" a écrit dans le message de
news:3fad51b9$0$240$

Je n'utilise pas l'anonymat, et je ne suis pas "innondé de messages
d'insultes".

Les seuls que j'ai reçus étaient d'un certain... F1BJJ ! :-)

F6FLT

OUI et pourquoi ?

Tu as fait dans la diffamation, tu colportes des ragots, tu utilises
des méthodes
dignes des années 40.
Tu es méprisable de par tes écrits, tu te crois intelligent mais tu ne
sais qu'insulter pour faire croire à ta ""grandeur"" Ta quête de
reconnaissance que tu es incapable de trouver ailleurs que sur les
forums et que d'ailleurs tu n'atteints pas, fait que tu es rejeté de
tous les forums où tu sévis.
Il n'y a que sur celui-ci où tu réussi à avoir une petite cour
d'individus aussi méprisable que toi.

Voir ci-dessous : ce que j'écrivais et je t'ai, en effet dit par mail
privé, ce que je pensais de tes agissements.

"François Guillet" a écrit
dans le message de news:3f8fa643$0$258$

Depuis qu'on sait que je te contre sur ce forum, j'en apprends de

belles sur

toi.
J'accumule les témoignages par mail, que je reçois spontanément.
C'est pas croyable le temps que tu passes à essayer de faire du mal

aux

autres, à interférer sur leur vie privée, jusqu'à contacter leur

milieu

professionnel.

FG

Là, tu fais dans la diffamation et dans le ragot.
Tu crois me faire perdre mon sang froid en racontant des saloperies
comme d'autres l'ont fait à une époque ?
Pôvre françois ! tu es lamentable de bêtise et comme tu ne sais plus
quoi dire, tu verses dans le sordide.
Tu me prêtes des pratiques qui sont peut être les tiennes mais
sûrement pas les miennes.

Tu crois me mettre en colère mais tu n'y arriveras pas même en
utilisant des méthodes dignes des années 40 ! Des gens sont morts
exécutés, à cause de manipulations comme les tiennes.
Tu devrais avoir honte d'employer de telles pratiques, mais c'est vrai
que la honte n'est pas un sentiment que tu connais.
Je ne perdrai pas mon temps à te poursuivre en justice ce serait te
donner plus d'importance que tu ne le mérite. La seule sanction que tu
auras, c'est d'aller rejoindre certains de tes compères dans ma
boitakon.

Comme a dit Michel Audiard :
"les cons ça ose tout, c'est même à ça qu'on les reconnaît"

Courrier au Premier Ministre

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