Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
Personnellement, je m'interroge fortement sur les amendements...(et je
rappelle que je suis Belge, donc, pas vraiment touché à ce jour)
Bonjour,
[...]
permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair
Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.
Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.
Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.
Mes 2cents et vive la liberté :P
-
jo
Bonjour,
[...]
permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair
Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.
Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.
Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.
Mes 2cents et vive la liberté :P
-
jo
Bonjour,
[...]
permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair
Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.
Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.
Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.
Mes 2cents et vive la liberté :P
-
jo
[...]
Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
Enfin, à défaut du rejet pur et simple de ce projet liberticide, si l'on
veut voir passer ces fameux "amendements favorables", il faut maintenir
la pression sur le sujet en signant et faisant signer les pétitions et
en restant mobilisés!
Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendormir
en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
[...]
Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
Enfin, à défaut du rejet pur et simple de ce projet liberticide, si l'on
veut voir passer ces fameux "amendements favorables", il faut maintenir
la pression sur le sujet en signant et faisant signer les pétitions et
en restant mobilisés!
Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendormir
en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
[...]
Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
Enfin, à défaut du rejet pur et simple de ce projet liberticide, si l'on
veut voir passer ces fameux "amendements favorables", il faut maintenir
la pression sur le sujet en signant et faisant signer les pétitions et
en restant mobilisés!
Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendormir
en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une
transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un
traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par
chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre
législation. Il pourrait être interressant de connaître les
différentes transpositions au sein des différents partenaires européens.
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une
transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un
traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par
chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre
législation. Il pourrait être interressant de connaître les
différentes transpositions au sein des différents partenaires européens.
Eh bien je crois que toi aussi tu es concerné, DADVSI étant une
transcription d'un traité international, lui-même transcrit dans un
traîté communautaire et devant être transcrit en droit national par
chacun des membres de l'UE.
Par contre votre "pouvoir" a peut être déja incorporé ceci à votre
législation. Il pourrait être interressant de connaître les
différentes transpositions au sein des différents partenaires européens.
Bonjour,
manioul a écrit :
> [...]
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
Et l'Europe nous impose de l'adapter.
Ceci dit la pétition d' eucd.info dénonce surtout le caractère urge nt de
ce vote.
Je doute que ce soit uniquement à cause des sanctions promises par
l'Europe, reste à connaître
les intérêts des différents acteurs (gouvernement, parlement, lobbi es,
présidence de l'Europe ;) ).
Il nous faut connaître leurs objectifs pour mieux les parer.
>On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
>dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
>
>
Tout à fait, surtout que les lois existent déja. Quel est finalement
leur(s) objectif(s) ?
[...]
>
Oui et en connaissance de cause, quitte à proposer nous même des
amendements
ou tout au moins à émettre nos avis sur ceux proposés :P
>Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendorm ir
>en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
>
>
Surtout ne pas s'endormir, mais ne pas se voiler les yeux non plus:
Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
possible.
--
Jody
Bonjour,
manioul a écrit :
> [...]
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
Et l'Europe nous impose de l'adapter.
Ceci dit la pétition d' eucd.info dénonce surtout le caractère urge nt de
ce vote.
Je doute que ce soit uniquement à cause des sanctions promises par
l'Europe, reste à connaître
les intérêts des différents acteurs (gouvernement, parlement, lobbi es,
présidence de l'Europe ;) ).
Il nous faut connaître leurs objectifs pour mieux les parer.
>On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
>dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
>
>
Tout à fait, surtout que les lois existent déja. Quel est finalement
leur(s) objectif(s) ?
[...]
>
Oui et en connaissance de cause, quitte à proposer nous même des
amendements
ou tout au moins à émettre nos avis sur ceux proposés :P
>Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendorm ir
>en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
>
>
Surtout ne pas s'endormir, mais ne pas se voiler les yeux non plus:
Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
possible.
--
Jody
Bonjour,
manioul a écrit :
> [...]
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
Et l'Europe nous impose de l'adapter.
Ceci dit la pétition d' eucd.info dénonce surtout le caractère urge nt de
ce vote.
Je doute que ce soit uniquement à cause des sanctions promises par
l'Europe, reste à connaître
les intérêts des différents acteurs (gouvernement, parlement, lobbi es,
présidence de l'Europe ;) ).
Il nous faut connaître leurs objectifs pour mieux les parer.
>On dit "mieux vaut être seul, que mal accompagné"; paralèllement, je
>dirais "mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi!".
>
>
Tout à fait, surtout que les lois existent déja. Quel est finalement
leur(s) objectif(s) ?
[...]
>
Oui et en connaissance de cause, quitte à proposer nous même des
amendements
ou tout au moins à émettre nos avis sur ceux proposés :P
>Je le répète, mieux vaut pas de loi, qu'une mauvaise loi. Se rendorm ir
>en comptant sur les amendements, est la défaite du libre!
>
>
Surtout ne pas s'endormir, mais ne pas se voiler les yeux non plus:
Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
possible.
--
Jody
> Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
> possible.
Vi, mais présentement, la copie est mauvaise, du moins de mon point de
vue... Je n'ai pas la prétention de connaitre tout le texte et les
textes afférents, mais ce que j'en connais est mauvais. => retirer le
caractère urgent et travailler à un nouveau projet!
> Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
> possible.
Vi, mais présentement, la copie est mauvaise, du moins de mon point de
vue... Je n'ai pas la prétention de connaitre tout le texte et les
textes afférents, mais ce que j'en connais est mauvais. => retirer le
caractère urgent et travailler à un nouveau projet!
> Il faudra un texte quoiqu'il arrive, je doute que le contraire soit
> possible.
Vi, mais présentement, la copie est mauvaise, du moins de mon point de
vue... Je n'ai pas la prétention de connaitre tout le texte et les
textes afférents, mais ce que j'en connais est mauvais. => retirer le
caractère urgent et travailler à un nouveau projet!
>Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
>fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
>libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
>
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
>Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
>fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
>libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
>
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
>Tous les amendements, aussi favorables soient-ils, ne changent rien au
>fait que ce projet de loi est, dans son fond, une catastrophe pour les
>libertés, pour l'innovation, dans ce pays...
>
>
D'accord cependant ce projet est le résultat d'un accord international,
qui a déja été ratifié ...
Cela n'a pas grand chose à voir avec les amendements, et je me rends
bien compte que la décision ne fait pas forcément jurisprudence (même
si elle peut tres bien en arriver là), mais voilà que je tombe sur un
jugement de la cours d'appel de paris (daté d'avril 2005) et de
l'analyse qui en est faite par juriscom.net ...
N'y a-t-il pas en effet un agage en droit qui dit que jugement fait
force de loi? (peut etre l'ai-je purement inventé :-$ )
Le jugement en lui-même est un fichier pdf (tiré de photocopies du
jugement, dont certaines ne sont pas droites) de 18 pages au total:
http://www.juriscom.net/documents/caparis20050422.pdf
L'analyse, de son coté, est un fichier pdf de 11 page de qualité bien
meilleure (du point de vue de la lisibilité du texte, du moins):
http://www.juriscom.net/documents/da20050530.pdf
Le jugement en lui meme porte sur la "copie à titre privé" et le
"système de protection" de support numérique (qui, en substance,
n'était pas transposé par la loi francaise lors du jugement)
Ne serait-il pas envisageable, meme si le jugement ne porte pas sur
les logiciels libres, d'inclure une référence à ce jugement comme
motivation dans la pétition/la lettre?
Cela n'a pas grand chose à voir avec les amendements, et je me rends
bien compte que la décision ne fait pas forcément jurisprudence (même
si elle peut tres bien en arriver là), mais voilà que je tombe sur un
jugement de la cours d'appel de paris (daté d'avril 2005) et de
l'analyse qui en est faite par juriscom.net ...
N'y a-t-il pas en effet un agage en droit qui dit que jugement fait
force de loi? (peut etre l'ai-je purement inventé :-$ )
Le jugement en lui-même est un fichier pdf (tiré de photocopies du
jugement, dont certaines ne sont pas droites) de 18 pages au total:
http://www.juriscom.net/documents/caparis20050422.pdf
L'analyse, de son coté, est un fichier pdf de 11 page de qualité bien
meilleure (du point de vue de la lisibilité du texte, du moins):
http://www.juriscom.net/documents/da20050530.pdf
Le jugement en lui meme porte sur la "copie à titre privé" et le
"système de protection" de support numérique (qui, en substance,
n'était pas transposé par la loi francaise lors du jugement)
Ne serait-il pas envisageable, meme si le jugement ne porte pas sur
les logiciels libres, d'inclure une référence à ce jugement comme
motivation dans la pétition/la lettre?
Cela n'a pas grand chose à voir avec les amendements, et je me rends
bien compte que la décision ne fait pas forcément jurisprudence (même
si elle peut tres bien en arriver là), mais voilà que je tombe sur un
jugement de la cours d'appel de paris (daté d'avril 2005) et de
l'analyse qui en est faite par juriscom.net ...
N'y a-t-il pas en effet un agage en droit qui dit que jugement fait
force de loi? (peut etre l'ai-je purement inventé :-$ )
Le jugement en lui-même est un fichier pdf (tiré de photocopies du
jugement, dont certaines ne sont pas droites) de 18 pages au total:
http://www.juriscom.net/documents/caparis20050422.pdf
L'analyse, de son coté, est un fichier pdf de 11 page de qualité bien
meilleure (du point de vue de la lisibilité du texte, du moins):
http://www.juriscom.net/documents/da20050530.pdf
Le jugement en lui meme porte sur la "copie à titre privé" et le
"système de protection" de support numérique (qui, en substance,
n'était pas transposé par la loi francaise lors du jugement)
Ne serait-il pas envisageable, meme si le jugement ne porte pas sur
les logiciels libres, d'inclure une référence à ce jugement comme
motivation dans la pétition/la lettre?
En tous cas il semblerait que les utilisateurs aient un droit de copie qui ne
serait d'ailleurs pas soumis à l'acquisition d'un support dit "original".
Ps: Ce n'est pas parceque la loi n'interdit pas spécialement le
téléchargement, la copie que ceci est moral et juste.
En tous cas il semblerait que les utilisateurs aient un droit de copie qui ne
serait d'ailleurs pas soumis à l'acquisition d'un support dit "original".
Ps: Ce n'est pas parceque la loi n'interdit pas spécialement le
téléchargement, la copie que ceci est moral et juste.
En tous cas il semblerait que les utilisateurs aient un droit de copie qui ne
serait d'ailleurs pas soumis à l'acquisition d'un support dit "original".
Ps: Ce n'est pas parceque la loi n'interdit pas spécialement le
téléchargement, la copie que ceci est moral et juste.
