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DAVDSI qui a lu les amendements ?

35 réponses
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Jody
Bonjour,

Ceux-ci sont dispo à cette adresse:

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.

Si j'en prends quelques uns au hasard:

- protection des artistes de leurs producteurs:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600010.asp

permettrait d'éviter que les artistes se fassent en..... par leur
producteurs, maisons de disque

- protection du droit à la copie des oeuvres tv avec pour garant le CSA:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp

permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair

reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."

Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp


Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.

Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.

Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.

Mes 2cents et vive la liberté :P

-
jo


--
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10 réponses

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Vincent Lefevre
On 2005-12-05 23:48:12 +0000, Gurvan Huiban wrote:
- En ce qui concerne l'interdiction pure et simple des LL, ou de
tout soft permettant l'echange de contenus proteges par le droit
d'auteur (Firefox, etc): c'est pas vrai; la loi incluant une notion
de but (Firefox n'a pas ete developpe _pour_ pirater; meme si c'est
possible de se servir de Firefox pour pirater). Par contre, a
priori, des softs du style mplayer tombent sous le coup de la loi
(cassage de la protection).



Le but du cassage d'une telle protection est d'abord de pouvoir lire
le fichier en question (supposé obtenu légalement[*]), ce que la loi
française permet. La loi française permet également la copie privée
(à moins que la loi DADVSI ne l'interdise, quelqu'un a des infos?),
et les ayant-droit ne peuvent pas s'y opposer.

[*] S'il a été obtenu illégalement, on est déjà dans l'illégalité,
donc pas besoin d'une loi supplémentaire.

--
Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
100% accessible validated (X)HTML - Blog: <http://www.vinc17.org/blog/>
Work: CR INRIA - computer arithmetic / SPACES project at LORIA


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Gurvan Huiban
On Thursday 08 December 2005 17:34, Vincent Lefevre wrote:
Le but du cassage d'une telle protection est d'abord de pouvoir lire
le fichier en question (supposé obtenu légalement[*]), ce que la loi
française permet. La loi française permet également la copie priv ée
(à moins que la loi DADVSI ne l'interdise, quelqu'un a des infos?),
et les ayant-droit ne peuvent pas s'y opposer.



Je suis d'accord. Ce que je voulais dire, c'est que hurler que cette loi si gne
la mort des LL est errone. Par contre, cette loi signe la mort de la lectur e
de DVDs (par exemple) grace a des LL (ce qui est pas pareil mais qui est
grave quand meme).

Je crois aussi que, de fait, cette loi signe la mort du droit a la copie
privee (tout soft cassant une protection etant interdit, il va devenir
impossible de realiser la copie)

Confirmation/infirmation, quelqu'un??

--
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~
Gurvan Huiban

"My mother used to make coffee this way...
Hot...
Strong...
And good." (from "Once upon in the West")
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Vincent Lefevre
On 2005-12-08 09:35:59 +0100, wrote:
La redevance que l'on paie sur les supports vierges sert théoriquement
à indemniser les artistes pour les copies à usage privé. Reste à savoir
ce qui leur est réellement redistribué.



Mais ceci n'est pas notre affaire. Cela va dans les deux sens: on paie
également des droits pour des supports vierges utilisés à des fins de
backup de ses propres données.

--
Vincent Lefèvre - Web: <http://www.vinc17.org/>
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Bernard Adrian
Gurvan Huiban a écrit :

Je suis d'accord. Ce que je voulais dire, c'est que hurler que cette
loi signe la mort des LL est errone.



À ce sujet, qu'en est-il des documents au format .doc qu'on lit
actuellement avec OO.org, catdoc, antiword, etc. ?

--
Bernard Adrian


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Thanos
Bonjour à tous
En lisant ça et là les idées et les discussions autour de ce thème je me
suis posé une question:
je ne reviens pas sur le débat "les logiciels libres seront-ils
illégaux?" ce n'est pas mon but; mais si cela devait se passer, quelles
en seraient les conséquences? je me base sur le fait que linux est libre
et gratuit:
Ne serions nous pas "obligés" d'acheter des logiciels et systèmes
d'exploitation propriétaires (ex: M$)?
Dans la mesure où la loi nous obligerait à acheter ces logiciels
pourquoi ça ne seraient pas à elle (via notre cher gouvernement) de
payer nos licenses?

C'est une idée résumée mais ça m'est passé par la tête.
donc en bref essayez de retrouver une facture avec un win dessus (peut
importe la version car vous serez obliger de le ressortir des cartons
pour être en accord avec la loi si vous utilisez linux) et soyez prêt a
l'envoyer a monsieur De Villepin.

bien sûr je ne sais pas si c'est faisable (et d'un côté j'en doute) mais
exposez vos idées la-dessus
Thanos


--
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Jody
Thanos a écrit :

Bonjour à tous




Bonjour

En lisant ça et là les idées et les discussions autour de ce thème je me
suis posé une question:
je ne reviens pas sur le débat "les logiciels libres seront-ils
illégaux?" ce n'est pas mon but; mais si cela devait se passer, quelles
en seraient les conséquences? je me base sur le fait que linux est libre
et gratuit:
Ne serions nous pas "obligés" d'acheter des logiciels et systèmes
d'exploitation propriétaires (ex: M$)?




C'est déja le cas, à chaque achat de machine tu paies ta/tes licences.

Dans la mesure où la loi nous obligerait à acheter ces logiciels
pourquoi ça ne seraient pas à elle (via notre cher gouvernement) de
payer nos licenses?




La loi, le gouvernement c'est *toi* aussi quelque part ;), nous sommes
tous dans le même bateau.

En admettant que les LL deviennent illégaux (il est bon de rappeler que
l'amendement dit "SACEM" n'as pas encore été présenté),
il est toujours possible ensuite de manifester,
de s'enchaîner,
de se mettre des fleurs dans les cheveux
( ;) aux fumeurs de ******* des 70's qui portent maintenant la cravate) ...

Aller s'il le faut je me la mettrai autre part la fleur, l'avantage des
LL est que je peux le faire sans douleur avec une photo et Le Gimp :)

Au pire monter un parti, prendre le pouvoir et changer la loi ... puis
inscrire l'utilité publique des LL dans la constitution. :P

Contrôler la répartitions des droits d'auteurs et des taxes sur les
supports vierges ;P

Donner les moyens à chacun de s'autodeterminer en faisant partager à
tous les fruits de la recherche plutôt que d'acheter des licences outre
Atlantique. N'avons nous pas de développeurs, graphistes chômeurs par
exemple ?

Donner à chacun, chaque artiste (dessinateur, chanteur, développeur ...)
la possibilité de se voir créditer son compte par de petites sommes,
ainsi il serait plus aisé de rémunerer l'art à sa source sans passer par
des intermédiares goinfres.

Au passage les seuls qui "voient leurs ventes baisser" sont ceux qui
produisent l'art comme un produit de consommation, sauf que leur soupe à
force paraît bien fade, les labels indépendants par contre voient leurs
ventes augmenter, va comprendre, c'est sûrement à cause du p2p ...

C'est une idée résumée mais ça m'est passé par la tête.




Ca va pas trop mal ? :)

donc en bref essayez de retrouver une facture avec un win dessus (peut
importe la version car vous serez obliger de le ressortir des cartons
pour être en accord avec la loi si vous utilisez linux) et soyez prêt a
l'envoyer a monsieur De Villepin.





C'est un peu ca aussi le problème: la plupart des "win" sont OEM et l'on
ne connait et ne pouvons connaître
leur véritable tarif !

cf: journées Detaxe Vendredi 9 et samedi 10 Décembre
http://www2.aful.org/sections/presse/journees-detaxe-2005

Il est toujours possible (et heureusement) d'imaginer, de rêver, de
penser et de concevoir: cela ils ne pourront l'interdire.

--
Jody


--
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Christophe_yoda_testeur
Thanos a écrit :

Bonjour à tous
En lisant ça et là les idées et les discussions autour de ce thème je me
suis posé une question:
je ne reviens pas sur le débat "les logiciels libres seront-ils
illégaux?" ce n'est pas mon but; mais si cela devait se passer, quelles
en seraient les conséquences? je me base sur le fait que linux est libre
et gratuit:
Ne serions nous pas "obligés" d'acheter des logiciels et systèmes
d'exploitation propriétaires (ex: M$)?
Dans la mesure où la loi nous obligerait à acheter ces logiciels
pourquoi ça ne seraient pas à elle (via notre cher gouvernement) de
payer nos licenses?




les licenses passées presente et futur !
Mais vu la qualité de cet OS proprio il me faudra une prime en plus pour
en acheter un ;-)

C'est une idée résumée mais ça m'est passé par la tête.
donc en bref essayez de retrouver une facture avec un win dessus (peut
importe la version car vous serez obliger de le ressortir des cartons
pour être en accord avec la loi si vous utilisez linux) et soyez prêt a
l'envoyer a monsieur De Villepin.

bien sûr je ne sais pas si c'est faisable (et d'un côté j'en doute) mais
exposez vos idées la-dessus




cela serait de la vente forcée et possition de monopole

yoda

--
Ce qui est possible avec le papier et d'autres supports traditionnels
doit continuer à l'être avec le numérique.
Debian Sarge Stable user 2.6.12-1-k7/Xorg 6.8.2 & KDE 3.4.2
http://www.debian.org # http://www.odebi.org/new/theme
Testing 2.6.12-1-k7 & xfce 4.2.2 # http://gnutux.free.fr
Il faut dire GNU/Linux :) # Membre du CULTe www.culte.org
---


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philippe dunski
Jody a écrit :

C'est un peu ca aussi le problème: la plupart des "win" sont OEM et
l'on ne connait et ne pouvons connaître
leur véritable tarif !

cf: journées Detaxe Vendredi 9 et samedi 10 Décembre
http://www2.aful.org/sections/presse/journees-detaxe-2005

Il est toujours possible (et heureusement) d'imaginer, de rêver, de
penser et de concevoir: cela ils ne pourront l'interdire.

--
Jody



Ben, sur ce simple sujet, il suffit de regarder le prix à l'achat d'une
version non OEM...

Sur http://www.ldlc.be par exemple, deux solutions s'offrent à ceux qui
veulent acheter windows:
La version OEM "familiale" est à +/- 100€ (181 pour la version
"professionnelle") et la version "non OEM" est à 126€ (205 pour la
version "pro")...


--
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Jody
Bonjour,

philippe dunski a écrit :

Ben, sur ce simple sujet, il suffit de regarder le prix à l'achat
d'une version non OEM...

Sur http://www.ldlc.be par exemple, deux solutions s'offrent à ceux
qui veulent acheter windows:
La version OEM "familiale" est à +/- 100€ (181 pour la version
"professionnelle") et la version "non OEM" est à 126€ (205 pour la
version "pro")...




Les tarifs doivent être affichés, nous avons d'ailleurs souvent affaire
à un "pack" de logiciels, pack dont le contenu, les tarifs, conditions
d'utilisation sont inconnues ou difficilement accessibles lors de l'achat.

Il est difficile de demander le remboursement d'une offre mystère.

Cordialement,

--
Jody


--
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Tonio F
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Ca bouge ??

http://www.lemonde.fr/web/article/0,,,0.html

Tonio

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Ca bouge ??<br>
<br>
<a href="http://www.lemonde.fr/web/article/0,, 8751,0.html">http://www.lemonde.fr/web/article/0,, 698751,0.html</a><br><br>
Tonio<br>

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