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DAVDSI qui a lu les amendements ?

35 réponses
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Jody
Bonjour,

Ceux-ci sont dispo à cette adresse:

http://recherche.assemblee-nationale.fr/amendements/resultats.asp?NUM_INIT=1206

Soit 124 à ce jour, l'on ne peut donc parler de cette loi d'une manière
globale, car chaque amendement sera
proposé et voté individuellement.

Si j'en prends quelques uns au hasard:

- protection des artistes de leurs producteurs:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600010.asp

permettrait d'éviter que les artistes se fassent en..... par leur
producteurs, maisons de disque

- protection du droit à la copie des oeuvres tv avec pour garant le CSA:
http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp

permettrait de pouvoir toujours enregistrer la star ac en clair

reaffirme de plus le droit à la copie privée:
"En donnant compétence au CSA de veiller à la permanence du signal télé
et à la possibilité de le capter, cet amendement vise à permettre aux
téléspectateurs de pouvoir continuer à enregistrer librement les
programmes audiovisuels qui sont diffusés par les chaînes et de faire
ainsi vivre le principe de l'exception pour copie privée."

Concernant l'impossibilité d'analyser une procédure de protection, une
reserve est faite pour permettre la transformation d'un format afin de
pouvoir le rendre utilisable par d'autres personnes, notamment celles
souffrant de céssité mais aussi pour permettre à l'administration et à
l'enseignement d'utiliser des oeuvres "sans consentement":

http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600005.asp


Moralité y'a du taffe pour tout comprendre, tout parcourir, ce qui
m'étonne c'est que les majors soient d'accord avec les deux premiers
amendements. Je sais pas mais ca sent le coup fourré.

Enfin je pense qu'il faut surveiller que d'autres amendements ne soient
déposés en douce d'ici au vote.

Ceci est loin d'être aussi simple que "ce texte pue empechons le de le
faire voter" ou "génial c'est ce qu'il nous fallait",
nos politiques auraient tendances à penser et agir de la sorte soyons
plus intelligents en faisant la part des choses.

Mes 2cents et vive la liberté :P

-
jo


--
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5 réponses

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Tiago Saboga
Em Qui 08 Dez 2005 16:22, Gurvan Huiban escreveu:
On Thursday 08 December 2005 17:34, Vincent Lefevre wrote:
> Le but du cassage d'une telle protection est d'abord de pouvoir lire
> le fichier en question (supposé obtenu légalement[*]), ce que la loi
> française permet. La loi française permet également la copie priv ée
> (à moins que la loi DADVSI ne l'interdise, quelqu'un a des infos?),
> et les ayant-droit ne peuvent pas s'y opposer.

Je suis d'accord. Ce que je voulais dire, c'est que hurler que cette loi
signe la mort des LL est errone. Par contre, cette loi signe la mort de la
lecture de DVDs (par exemple) grace a des LL (ce qui est pas pareil mais
qui est grave quand meme).

Je crois aussi que, de fait, cette loi signe la mort du droit a la copie
privee (tout soft cassant une protection etant interdit, il va devenir
impossible de realiser la copie)

Confirmation/infirmation, quelqu'un??



Il y a un article du Monde qui montre que si cette loi n'est pas la mort
immédiate du LL, elle suit la direction de la stratégie des oligopoles du
software et des droits d'auteur (musique, cinema), d'imposer l'usage des DR M,
ce qui signerait la mort des LL.

Je ne sais pas si j'ai été clair, il vaut mieux lire:

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0%402-651865,36-712288%4051-698751,0. html

Un détail: je ne suis pas français non plus, mais brésilien. On a bie n
d'autres problèmes par ici.

[]s,

Tiago.
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Zuthos
--7AUc2qLy4jB3hD7Z
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Content-Disposition: inline
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable

Jody a écrit :
| >En lisant ça et là les idées et les discussions autour de ce thè me je me
| >suis posé une question:
| >je ne reviens pas sur le débat "les logiciels libres seront-ils
| >illégaux?" ce n'est pas mon but; mais si cela devait se passer, quelles
| >en seraient les conséquences? je me base sur le fait que linux est lib re
| >et gratuit:
| >Ne serions nous pas "obligés" d'acheter des logiciels et systèmes
| >d'exploitation propriétaires (ex: M$)?
| >
| >
| C'est déja le cas, à chaque achat de machine tu paies ta/tes licences.
Tiens? La vente forcé n'est pas interdite? Comme quoi, la loi ne
s'applique pas à tous

| La loi, le gouvernement c'est *toi* aussi quelque part ;), nous sommes
| tous dans le même bateau.
Tiens? Intéressant! Et par quel raisonnement tu arrive a cette
conclusion? Pour ma part, j'observe le nombre de loi qui passe contre
l'avis de la majorité. Et d'un coup cette affirmation me semble erroné

|
| En admettant que les LL deviennent illégaux (il est bon de rappeler que
| l'amendement dit "SACEM" n'as pas encore été présenté),
| il est toujours possible ensuite de manifester,
| de s'enchaîner,
| de se mettre des fleurs dans les cheveux
| ( ;) aux fumeurs de ******* des 70's qui portent maintenant la cravate) . ..
|
| Aller s'il le faut je me la mettrai autre part la fleur, l'avantage des
| LL est que je peux le faire sans douleur avec une photo et Le Gimp :)
|
| Au pire monter un parti, prendre le pouvoir et changer la loi ... puis
| inscrire l'utilité publique des LL dans la constitution. :P
Et une fois arrivé au pouvoir, nos mandataires, payé en grande partie
par des sponsors (Microsoft,IBM,...??) Feront ce qu'on leur demande???
Je préfére la technique des fleurs... :-)
| Contrôler la répartitions des droits d'auteurs et des taxes sur les
| supports vierges ;P
Pour ma part, je suis contre cette loi qui nous considére comme présum é
coupable.

| Donner les moyens à chacun de s'autodeterminer en faisant partager à
| tous les fruits de la recherche plutôt que d'acheter des licences outre
| Atlantique. N'avons nous pas de développeurs, graphistes chômeurs par
| exemple ?
Pour une autodétermination, il faut une bonne information.

| Donner à chacun, chaque artiste (dessinateur, chanteur, développeur . ..)
| la possibilité de se voir créditer son compte par de petites sommes,
| ainsi il serait plus aisé de rémunerer l'art à sa source sans passe r par
| des intermédiares goinfres.
Comment on désigne un (dessinateur, chanteur, développeur ...)? Pour ma
part, je travaille dans une entreprise. Cela ne semble pas être mon
cas. Pourtant, il m'arrive de programmer, dessiner, chanter.

| Au passage les seuls qui "voient leurs ventes baisser" sont ceux qui
| produisent l'art comme un produit de consommation, sauf que leur soupe à
| force paraît bien fade, les labels indépendants par contre voient leu rs
| ventes augmenter, va comprendre, c'est sûrement à cause du p2p ...
Pourquoi vendent-ils de la soupe? si ce n'est pas rentable???


--
Deux choses sont infinies : l'univers et la bêtise humaine.
En ce qui concerne l'univers je n'en ai pas acquis
la certitude absolue.
Albert Enstein

--7AUc2qLy4jB3hD7Z
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Content-Description: Digital signature
Content-Disposition: inline

-----BEGIN PGP SIGNATURE-----
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DktoLyMXO+dXYMJnVyLpcAo =VSQa
-----END PGP SIGNATURE-----

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Jody
Bonjour,

Zuthos a écrit :

[...]
| C'est déja le cas, à chaque achat de machine tu paies ta/tes licences.
Tiens? La vente forcé n'est pas interdite? Comme quoi, la loi ne
s'applique pas à tous




Tout à fait d'accord c'est le motif des journées Détaxe. Souligner
que ceux qui revendiquent de nouveaux droits ne respectent déja
pas ceux existants.

| La loi, le gouvernement c'est *toi* aussi quelque part ;), nous sommes
| tous dans le même bateau.
Tiens? Intéressant! Et par quel raisonnement tu arrive a cette
conclusion?



Et bien nous sommes citoyens, le seul pouvoir que le gouvernement, nos
représentants
disposent est celui que nous leur déléguons c'est à dire le nôtre.

Ce que l'État dépense, il ne l'a pas créé mais l'a collecté, le budget
de l'État est donc le tiens ;)

Pour ma part, j'observe le nombre de loi qui passe contre
l'avis de la majorité. Et d'un coup cette affirmation me semble erroné




Hélas la démocratie directe est difficile à mettre en oeuvre, je suis
d'accord que la représentation
n'est pas idéale mais nous devons faire avec, faute de mieux.

Et une fois arrivé au pouvoir, nos mandataires, payé en grande partie
par des sponsors (Microsoft,IBM,...??) Feront ce qu'on leur demande???




Ils feront ce pour quoi ils auront été élus, il y'a toujours un fossé
entre promesses et réalité
toutefois je vois pas pourquoi nous aurions besoin de tes sponsors :)
enfin c'est un autre débat.

Je préfére la technique des fleurs... :-)




Moi aussi mais parfois l'action est plus efficace que la manifestation :)

| Contrôler la répartitions des droits d'auteurs et des taxes sur les
| supports vierges ;P
Pour ma part, je suis contre cette loi qui nous considére comme présumé
coupable.




Je crois qu'il y' a là un malentendu: j'évoquais la taxe sur les
supports numériques vierges (cd,dvd, disque durs),
sauf erreur il me semble que c'est la SACEM qui gère la répartition de
ces taxes mais j'ai comme un doute sur
celle-ci: combien est ponctionnée, qui la reçoit, comment est elle
utilisée ?

Il ne me semble pas avoir entendu, lu d'artistes ravis de recevoir une
aide de leur part: en gros où va cet argent ?

[...]
Pour une autodétermination, il faut une bonne information.




+1


| Donner à chacun, chaque artiste (dessinateur, chanteur, développeur ...)
| la possibilité de se voir créditer son compte par de petites sommes,
| ainsi il serait plus aisé de rémunerer l'art à sa source sans passer par
| des intermédiares goinfres.
Comment on désigne un (dessinateur, chanteur, développeur ...)? Pour ma
part, je travaille dans une entreprise. Cela ne semble pas être mon
cas. Pourtant, il m'arrive de programmer, dessiner, chanter.




Le fait de travailler pour une entreprise ne signifie pas que tu ne
sois pas artiste, ce que tu développes pour ta boîte reste un art
soumis au droit d'auteur, même si ce droit appartient alors à ta boîte.

[...]
Pourquoi vendent-ils de la soupe? si ce n'est pas rentable???





Pour relativiser, je ne considère pas tout ce que produit ces majors
comme de la soupe, loin de moi la volonté de dénigrer le travail des autres,
je voulais seulement émettre l'hypothèse que la baisse des ventes des majors
était sûrement liée à la baisse de la qualité de leurs productions.

Beaucoup d'artistes n'ont pas vraiment la possibilité de choisir leur
producteur,
cela ne caractérise pas pour autant leur travail.

De plus une soupe peu me paraître fade et te convenir parfaitement,
heureusement que les goûts ne sont pas universal :P

--
Jody


--
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Raphaël RIGNIER
Jody a écrit :

Bonjour,

philippe dunski a écrit :

Ben, sur ce simple sujet, il suffit de regarder le prix à l'achat
d'une version non OEM...

Sur http://www.ldlc.be par exemple, deux solutions s'offrent à ceux
qui veulent acheter windows:
La version OEM "familiale" est à +/- 100€ (181 pour la version
"professionnelle") et la version "non OEM" est à 126€ (205 pour la
version "pro")...




Les tarifs doivent être affichés, nous avons d'ailleurs souvent
affaire à un "pack" de logiciels, pack dont le contenu, les tarifs,
conditions d'utilisation sont inconnues ou difficilement accessibles
lors de l'achat.

Il est difficile de demander le remboursement d'une offre mystère.

Cordialement,

--
Jody




OS X est en phase de passer aussi sur les palteformes Intel.
Apple devrait sauter sur l'occasion pour proposer une vraie concurrence
à Microsoft.

Mais bon ces 2 firmes se sont spécialisées dans la revente du libre.
OSX = BSD
Active Directory = LDAP+kereros, ....
Le libre et le non-libre sont donc condamnées à cohabiter???

Raphaël


--
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Jody
Bonjour,

Raphaël RIGNIER a écrit :

[...]




OS X est en phase de passer aussi sur les palteformes Intel.
Apple devrait sauter sur l'occasion pour proposer une vraie
concurrence à Microsoft.

Mais bon ces 2 firmes se sont spécialisées dans la revente du libre.
OSX = BSD
Active Directory = LDAP+kereros, ....
Le libre et le non-libre sont donc condamnées à cohabiter???




héhé je crois que le proprio est condamné à utiliser du libre pour être
performant :)

Pour revenir à OSX sur plateforme Intel, je me demande ce que sera la
parade de Microsoft.

Va t'il utiliser un noyau libre aussi ? (la peur les tenaille
vraisemblablement)

Parceque Windows opposé à OSX est ridicule en bien des points (mono
utilisateur, pas multiaches ... enfin pas *NIX quoi)

Ainsi Microsoft sortira peut être enfin un véritable OS pour remplacer
son/ses gestionnaire(s) de fenêtres en sucre.

Ceci dit Microsoft restera Microsoft: un bouineur, difficile d'oublier
son passé.

--
Avec Jody c'est tous les jours vendredi


--
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