Pour certains "contributeurs" de ce ng, j'ai trouvé la définition de
voleur:
http://tinyurl.com/r4pr4y
--
Utiliser le butineur, le courriéleur, le lecteur de nouvelles
et le SE avec lesquels vous vous sentez le plus sécurisé ... ;)
Posted via www.individual.net
http://mdoucet.wordpress.com/
Cumbalero , dans le message <4a202223$0$15036$, a écrit :
Faudrait savoir... nationalité ou résidence?
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport avec sa nationalité ; s'il ne le fait jamais, c'est exactement comme s'il avait abandonné sa nationalité.
Et dans l'exemple que je cite, le site a juste migré, pas ses admins.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la cacher, c'est tout.
Cumbalero , dans le message <4a202223$0$15036$426a34cc@news.free.fr>, a
écrit :
Faudrait savoir... nationalité ou résidence?
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un
ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport
avec sa nationalité ; s'il ne le fait jamais, c'est exactement comme s'il
avait abandonné sa nationalité.
Et dans l'exemple que je cite, le site a juste migré, pas ses admins.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la
cacher, c'est tout.
Cumbalero , dans le message <4a202223$0$15036$, a écrit :
Faudrait savoir... nationalité ou résidence?
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport avec sa nationalité ; s'il ne le fait jamais, c'est exactement comme s'il avait abandonné sa nationalité.
Et dans l'exemple que je cite, le site a juste migré, pas ses admins.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la cacher, c'est tout.
Cumbalero
Nicolas George a écrit :
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport avec sa nationalité
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la résidence qui détermine la juridiction.
Par exemple, je doute que Stéphane T. puisse un jour être poursuivi pour avoir copié et vendu des DVDs, puisque la loi chinoise ne l'interdit pas.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la cacher, c'est tout.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française, non?
A+ JF
Nicolas George a écrit :
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un
ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport
avec sa nationalité
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la
résidence qui détermine la juridiction.
Par exemple, je doute que Stéphane T. puisse un jour être poursuivi pour
avoir copié et vendu des DVDs, puisque la loi chinoise ne l'interdit pas.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la
cacher, c'est tout.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété
intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui
n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française,
non?
L'un ou l'autre. Un résident est évidemment accessible à la justice. Un ressortissant l'est pour peu qu'il fasse une quelconque démarche en rapport avec sa nationalité
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la résidence qui détermine la juridiction.
Par exemple, je doute que Stéphane T. puisse un jour être poursuivi pour avoir copié et vendu des DVDs, puisque la loi chinoise ne l'interdit pas.
Ce qui peut rendre la preuve de leur identité difficile s'ils cherchent à la cacher, c'est tout.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française, non?
A+ JF
Nicolas George
Cumbalero , dans le message <4a203a85$0$23739$, a écrit :
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la résidence qui détermine la juridiction.
Non. Par exemple un Français qui se rend en Thaïlande pour profiter de la prostitution infantile sera poursuivi par la justice française.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française, non?
Il peut, si les ayant-droits le poursuivent, puisque le monopole informationnel relève encore principalement de la justice civile.
Cumbalero , dans le message <4a203a85$0$23739$426a74cc@news.free.fr>, a
écrit :
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la
résidence qui détermine la juridiction.
Non. Par exemple un Français qui se rend en Thaïlande pour profiter de la
prostitution infantile sera poursuivi par la justice française.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété
intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui
n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française,
non?
Il peut, si les ayant-droits le poursuivent, puisque le monopole
informationnel relève encore principalement de la justice civile.
Cumbalero , dans le message <4a203a85$0$23739$, a écrit :
Dans la pratique, il me semble (je dis bien il me semble) que c'est la résidence qui détermine la juridiction.
Non. Par exemple un Français qui se rend en Thaïlande pour profiter de la prostitution infantile sera poursuivi par la justice française.
Donc dans la pratique, une infraction sur la loi concernant la propriété intellectuelle française, commise par un Français, mais dans un pays qui n'a pas les mêmes règles ne sera pas condamnée par la justice française, non?
Il peut, si les ayant-droits le poursuivent, puisque le monopole informationnel relève encore principalement de la justice civile.
pehache-tolai
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a20117b$0$24006$
Nicolas George a écrit :
Là tu dis des bêtises. Les lois, toutes les lois, s'appliquent là où les cours de justice s'estiment compétentes et quand elles ont les moyens de faire appliquer leurs arrêts.
C'est bien là qu'est le truc... Si le site qui viole la loi sur le copyright français est en Chine, je doute qu'une juridiction française se sente compétente pour faire fermer le site.
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
Tiens, d'ailleurs, la mère Albanel, elle fait quoi si je regarde un film en streaming sans rien payer à qui que ce soit sur un serveur chinois? (c'est une vraie question...)
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
En théorie c'est assimilable à du "recel de contrefaçon".
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Cumbalero" <cumbalero@nospam.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4a20117b$0$24006$426a74cc@news.free.fr
Nicolas George a écrit :
Là tu dis des bêtises. Les lois, toutes les lois, s'appliquent là où
les cours de justice s'estiment compétentes et quand elles ont les
moyens de faire appliquer leurs arrêts.
C'est bien là qu'est le truc... Si le site qui viole la loi sur le
copyright français est en Chine, je doute qu'une juridiction française
se sente compétente pour faire fermer le site.
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si
il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le
poursuivre, lui.
Tiens, d'ailleurs, la mère Albanel, elle fait quoi si je regarde un
film en streaming sans rien payer à qui que ce soit sur un serveur
chinois?
(c'est une vraie question...)
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel
de la législation.
En théorie c'est assimilable à du "recel de contrefaçon".
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a20117b$0$24006$
Nicolas George a écrit :
Là tu dis des bêtises. Les lois, toutes les lois, s'appliquent là où les cours de justice s'estiment compétentes et quand elles ont les moyens de faire appliquer leurs arrêts.
C'est bien là qu'est le truc... Si le site qui viole la loi sur le copyright français est en Chine, je doute qu'une juridiction française se sente compétente pour faire fermer le site.
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
Tiens, d'ailleurs, la mère Albanel, elle fait quoi si je regarde un film en streaming sans rien payer à qui que ce soit sur un serveur chinois? (c'est une vraie question...)
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
En théorie c'est assimilable à du "recel de contrefaçon".
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Cumbalero
pehache-tolai a écrit :
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une chaine de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
A+ JF
pehache-tolai a écrit :
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou
si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le
poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et
qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état
actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une chaine
de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une chaine de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
A+ JF
pehache-tolai
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a241266$0$6465$
pehache-tolai a écrit :
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
Si tu le dis tu n'auras évidemment aucune réticence à tenter l'expérience suivante : tu montes un site pédopornographique hébergé dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui). Tu laisses ton nom et tes coordonnées sur le site, et tu attends. La justice va certainement se déclarer incompétente et tu n'auras aucun souci :-)
La justice a les moyens de te condamner jusqu'à ce que TOI tu fasses cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une chaine de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
Ben rien de nouveau sous le soleil : quel que soit le délit, tant que tu ne fais pas prendre y'a pas de problème. Mais ça ne date pas du net.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Cumbalero" <cumbalero@nospam.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4a241266$0$6465$426a74cc@news.free.fr
pehache-tolai a écrit :
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français
(ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun
problème à le poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et
qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
Si tu le dis tu n'auras évidemment aucune réticence à tenter l'expérience
suivante : tu montes un site pédopornographique hébergé dans un pays
quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe
mais on va supposer que oui). Tu laisses ton nom et tes coordonnées sur le
site, et tu attends. La justice va certainement se déclarer incompétente et
tu n'auras aucun souci :-)
La justice a les moyens de te condamner jusqu'à ce que TOI tu fasses cesser
le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre
la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en
ligne, tout bêtement.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état
actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une
chaine de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
Ben rien de nouveau sous le soleil : quel que soit le délit, tant que tu ne
fais pas prendre y'a pas de problème. Mais ça ne date pas du net.
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a241266$0$6465$
pehache-tolai a écrit :
Si l'admistrateur/propriétaire du site est identifié et est français (ou si il réside en France), la justice française n'aura aucun problème à le poursuivre, lui.
A ça près qu'elle n'aura pas les moyens de faire cesser le délit, et qu'elle pourrait se juger par conséquent incompétente.
cf mon exemple sur Apple.
Si tu le dis tu n'auras évidemment aucune réticence à tenter l'expérience suivante : tu montes un site pédopornographique hébergé dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui). Tu laisses ton nom et tes coordonnées sur le site, et tu attends. La justice va certainement se déclarer incompétente et tu n'auras aucun souci :-)
La justice a les moyens de te condamner jusqu'à ce que TOI tu fasses cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
En pratique rien du tout, tu es virtuellement non repérable en l'état actuel de la législation.
Et pourtant, je suis un vilain petit pirate qui spolie toute une chaine de personnes... sur le sol français.
Bref, justice et net... c'est bien moins simple que ça.
Ben rien de nouveau sous le soleil : quel que soit le délit, tant que tu ne fais pas prendre y'a pas de problème. Mais ça ne date pas du net.
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Cumbalero
pehache-tolai a écrit :
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse élaborer un paradigme expérimental.
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais condamné pour cela en France.
Parce que sinon, c'est rien que du vent.
A+ JF
pehache-tolai a écrit :
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un
tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse
élaborer un paradigme expérimental.
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça
peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que
le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de
justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant
français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la
propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais
condamné pour cela en France.
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse élaborer un paradigme expérimental.
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais condamné pour cela en France.
Parce que sinon, c'est rien que du vent.
A+ JF
pehache-tolai
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a24418c$0$23989$
pehache-tolai a écrit :
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse élaborer un paradigme expérimental.
Ca y est tu te défiles déjà ?? Tu es incapable de mettre dans une situation de type "jeu de rôle" ?
Est-ce que tu serais prêt à tenter cette expérience, oui ou non ? Si tu es sûr de ce que tu avances ça ne devrait te poser aucun problème. A defaut de pays où ce n'est pas illégal il suffit d'en choisir un où la justice s'en tape complètement, et ça ce n'est pas ce qui manque.
Mais je remarque par exemple qu'en Ouzbékistan la majorité civile ainsi que la majorité sexuelle sont à 16 ans (il y en a d'autres dans ce cas). A priori tu dois donc pouvoir mettre des images pornos avec des filles de 16 ans sur un serveur ouzbek sans rien craindre des autorités de ce pays : tu le ferais en spécifiant l'âge des filles et en mettant tes coordonnées ?
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais condamné pour cela en France.
Parce que sinon, c'est rien que du vent.
Ca te suffit : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm ?
"Dès lors, certains idéologues xénophobes ont choisi de faire héberger leurs pages litigieuses sur des serveurs situés sur le nouveau continent. Cette technique ne les met pas à l'abri pour autant. L'article 113-2 du nouveau Code pénal français stipule précisément que le droit interne demeure applicable aux infractions commises sur le territoire de la République lorsque l'un des ses éléments constitutifs y a été perpétré. Ainsi, peu importe qu'un message raciste provienne d'un serveur argentin, canadien ou américain. Dès lors qu'il est réceptionné sur notre territoire, l'auteur du message s'expose à des poursuites sur le fondement de la loi de 1881. Ce principe a été affirmé par un jugement correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris, le 13 novembre 1998, à propos de la mise en ligne d'écrits révisionnistes hébergés sur un serveur aux Etats-Unis. Les juges français se sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi pour faire application de la loi française en matière de presse écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
"Cumbalero" <cumbalero@nospam.yahoo.fr> a écrit dans le message de
news: 4a24418c$0$23989$426a74cc@news.free.fr
pehache-tolai a écrit :
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un
tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse
élaborer un paradigme expérimental.
Ca y est tu te défiles déjà ?? Tu es incapable de mettre dans une situation
de type "jeu de rôle" ?
Est-ce que tu serais prêt à tenter cette expérience, oui ou non ? Si tu es
sûr de ce que tu avances ça ne devrait te poser aucun problème. A defaut de
pays où ce n'est pas illégal il suffit d'en choisir un où la justice s'en
tape complètement, et ça ce n'est pas ce qui manque.
Mais je remarque par exemple qu'en Ouzbékistan la majorité civile ainsi que
la majorité sexuelle sont à 16 ans (il y en a d'autres dans ce cas). A
priori tu dois donc pouvoir mettre des images pornos avec des filles de 16
ans sur un serveur ouzbek sans rien craindre des autorités de ce pays : tu
le ferais en spécifiant l'âge des filles et en mettant tes coordonnées ?
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur,
ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour
tant que le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de
justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant
français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la
propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais
condamné pour cela en France.
Parce que sinon, c'est rien que du vent.
Ca te suffit : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm ?
"Dès lors, certains idéologues xénophobes ont choisi de faire héberger leurs
pages litigieuses sur des serveurs situés sur le nouveau continent. Cette
technique ne les met pas à l'abri pour autant. L'article 113-2 du nouveau
Code pénal français stipule précisément que le droit interne demeure
applicable aux infractions commises sur le territoire de la République
lorsque l'un des ses éléments constitutifs y a été perpétré. Ainsi, peu
importe qu'un message raciste provienne d'un serveur argentin, canadien ou
américain. Dès lors qu'il est réceptionné sur notre territoire, l'auteur du
message s'expose à des poursuites sur le fondement de la loi de 1881. Ce
principe a été affirmé par un jugement correctionnel du Tribunal de grande
instance de Paris, le 13 novembre 1998, à propos de la mise en ligne d'écrits
révisionnistes hébergés sur un serveur aux Etats-Unis. Les juges français se
sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi
pour faire application de la loi française en matière de presse écrite,
rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été
diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à
jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
"Cumbalero" a écrit dans le message de news: 4a24418c$0$23989$
pehache-tolai a écrit :
dans un pays quelconque où ce n'est pas illégal (je ne sais pas si un tel pays existe mais on va supposer que oui)
Bon, ben avant de la ramener, tu me trouves un tel pays, qu'on puisse élaborer un paradigme expérimental.
Ca y est tu te défiles déjà ?? Tu es incapable de mettre dans une situation de type "jeu de rôle" ?
Est-ce que tu serais prêt à tenter cette expérience, oui ou non ? Si tu es sûr de ce que tu avances ça ne devrait te poser aucun problème. A defaut de pays où ce n'est pas illégal il suffit d'en choisir un où la justice s'en tape complètement, et ça ce n'est pas ce qui manque.
Mais je remarque par exemple qu'en Ouzbékistan la majorité civile ainsi que la majorité sexuelle sont à 16 ans (il y en a d'autres dans ce cas). A priori tu dois donc pouvoir mettre des images pornos avec des filles de 16 ans sur un serveur ouzbek sans rien craindre des autorités de ce pays : tu le ferais en spécifiant l'âge des filles et en mettant tes coordonnées ?
cesser le délit. Pour un simple cas de violation du droit d'auteur, ça peut prendre la forme d'une astreinte de tant d'euros par jour tant que le site est en ligne, tout bêtement.
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décision de justice dans ce sens. Je parle bien d'un ressortissant ou résidant français qui publierait un contenu qui ne viole pas la loi sur la propriété intellectuelle dans lequel le contenu est hébergé, mais condamné pour cela en France.
Parce que sinon, c'est rien que du vent.
Ca te suffit : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm ?
"Dès lors, certains idéologues xénophobes ont choisi de faire héberger leurs pages litigieuses sur des serveurs situés sur le nouveau continent. Cette technique ne les met pas à l'abri pour autant. L'article 113-2 du nouveau Code pénal français stipule précisément que le droit interne demeure applicable aux infractions commises sur le territoire de la République lorsque l'un des ses éléments constitutifs y a été perpétré. Ainsi, peu importe qu'un message raciste provienne d'un serveur argentin, canadien ou américain. Dès lors qu'il est réceptionné sur notre territoire, l'auteur du message s'expose à des poursuites sur le fondement de la loi de 1881. Ce principe a été affirmé par un jugement correctionnel du Tribunal de grande instance de Paris, le 13 novembre 1998, à propos de la mise en ligne d'écrits révisionnistes hébergés sur un serveur aux Etats-Unis. Les juges français se sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi pour faire application de la loi française en matière de presse écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
-- pehache http://pehache.free.fr/public.html
Doug713705
Le Wed, 03 Jun 2009 00:27:17 +0200, pehache-tolai a écrit dans news: des mots en forme de phrase pour nous dire :
Les juges français se sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi pour faire application de la loi française en matière de presse écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
Oui mais bon, l'hébergeur Américain ne doit pas avoir grande chose à foutre de la décision de justice Franchouillarde qui l'obligerait à dénoncer son client et stopper la diffusion du site incriminé et de par là même perdre du chiffre d'affaire.
Je parierai volontiers que le Français pourrait porter plainte aux USA pour rupture unilatérale de contrat commercial !
Que le juge se sente compétent, aucun doute, qu'il puisse effectivement l'être...
Le tout étant de (d'arriver à) rester anonyme, bien sûr. -- @+ Doug - Linux user #307925 - Slamd64 roulaize ;-) [ Plus ou moins avec une chance de peut-être ]
Le Wed, 03 Jun 2009 00:27:17 +0200, pehache-tolai a écrit dans
news:78lna1F1m5vegU1@mid.individual.net des mots en forme de phrase pour
nous dire :
Les juges français se
sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais
aussi pour faire application de la loi française en matière de presse
écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a
été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a
vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
Oui mais bon, l'hébergeur Américain ne doit pas avoir grande chose à foutre
de la décision de justice Franchouillarde qui l'obligerait à dénoncer son
client et stopper la diffusion du site incriminé et de par là même perdre
du chiffre d'affaire.
Je parierai volontiers que le Français pourrait porter plainte aux USA pour
rupture unilatérale de contrat commercial !
Que le juge se sente compétent, aucun doute, qu'il puisse effectivement
l'être...
Le tout étant de (d'arriver à) rester anonyme, bien sûr.
--
@+
Doug - Linux user #307925 - Slamd64 roulaize ;-)
[ Plus ou moins avec une chance de peut-être ]
Le Wed, 03 Jun 2009 00:27:17 +0200, pehache-tolai a écrit dans news: des mots en forme de phrase pour nous dire :
Les juges français se sont reconnus compétents non seulement pour traiter du litige, mais aussi pour faire application de la loi française en matière de presse écrite, rappelant que " le délit est réputé commis partout où l'écrit a été diffusé ". Ce n'est donc pas la loi du lieu du serveur qui a vocation à jouer en matière pénale, mais la loi du pays de réception."
Oui mais bon, l'hébergeur Américain ne doit pas avoir grande chose à foutre de la décision de justice Franchouillarde qui l'obligerait à dénoncer son client et stopper la diffusion du site incriminé et de par là même perdre du chiffre d'affaire.
Je parierai volontiers que le Français pourrait porter plainte aux USA pour rupture unilatérale de contrat commercial !
Que le juge se sente compétent, aucun doute, qu'il puisse effectivement l'être...
Le tout étant de (d'arriver à) rester anonyme, bien sûr. -- @+ Doug - Linux user #307925 - Slamd64 roulaize ;-) [ Plus ou moins avec une chance de peut-être ]
Cumbalero
pehache-tolai a écrit :
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décisio n de justice dans ce sens.
Ca te suffit : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm ?
Ben oui.
A+ JF
pehache-tolai a écrit :
Je veux bien ne serait-ce qu'une seule référence à une décisio n de
justice dans ce sens.
Ca te suffit : http://www.juriscom.net/int/dpt/dpt28.htm ?
