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Entraide Matériel Réseaux et Internet FAI dégroupage tota, frais résilliation ligne FT et concurrence déloyale

dégroupage tota, frais résilliation ligne FT et concurrence déloyale

36 réponses
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arf
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total
(free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.

or,selon les CGV de FT

"Le client peut résilier de plein droit le contrat à l'issue de la durée
minimale prévue à l'article 3 (un an), sous réserve d'un
délai de préavis de sept jours.
Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y
compris avant la mise en service, il est redevable du
montant des abonnements restant à courir sur cette durée."

Dès lors si je demande le dégroupement total de ma ligne je devrai
verser à FT les sommes dues au titre de la résilliation "anticipée" de
l'abonnement(soit 13 euros multiplié par le nombre de mois pour arriver
à une durée d'abo d'un an).

Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.

Que pensez vous de tout ça?
Est on obligatoirement redevable de ces frais de rupture anticipée de
l'abonnement FT? ou bien étant donné le fait que la résilliation se fait
par l'operateur alternatif (qui continue à rémunérer FT) cette somme
n'est pas exigible?

merci de m'éclairer
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Spyou
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <40d546e0$0$11330$, william SC
a promptement déclamé ...
désolé mais il y en a encore mais quoi qu'il en soit c'est bien FT qui
paie


l'entretien.
cette réponse n'infime en rien le fait que les FAI alternatifs à FT
n'ont


pas de tech qui entretiennent nos lignes filaires.


Mais ce n'est pas le souci : les lignes en question sont la propriétés
privées et exclusives de FT, personne n'a le DROIT de les entretenir, à
part FT !


Nota, je ne parlais pas d'entretien .. mais simplement du fait que dans la
grande majorité des cas, l'ouverture d'une ligne demande le déplacement d'un
technicien ... biensouvent pour visser les deux fils de cuivre au bon
endroit dans les prises et relier tout ca a l'armoire de brassage de
l'immeuble ou au poteau FT situé devant la maison .. Et que ca, n'importe
qui peut le faire.


Avatar
beber
Spyou wrote:

"Brina" a écrit dans le message de
news:

Dans l'article <40d546e0$0$11330$, william SC
a promptement déclamé ...





Nota, je ne parlais pas d'entretien .. mais simplement du fait que dans la
grande majorité des cas, l'ouverture d'une ligne demande le déplacement d'un
technicien ... biensouvent pour visser les deux fils de cuivre au bon
endroit dans les prises et relier tout ca a l'armoire de brassage de
l'immeuble ou au poteau FT situé devant la maison .. Et que ca, n'importe
qui peut le faire.




Pas évident, j'ai vu deux techniciens envoyés par FT se succéder dans un
même appart pour installer des lignes : l'un a déployé des dizaines de
mètres de câble, l'autre s'est aperçu qu'il y avait déjà eu une
installation téléphonique auparavant et s'est contenté de la réactiver.

S'il y a une telle inégalité de compétence entre techniciens envoyés par
FT, qu'est-ce que ça serait si on obligeait les gens à installer
physiquement leur ligne de téléphone fixe sans leur faire passer de
formation préalable et sans leur donner la possibilité de s'exercer
"pour de vrai" sur des dizaines d'installations avant de faire la leur
propre! Déjà que je me vois pas "nettoyer" ma ligne, comme réclamé aux
clients de Free dont l'installation ne fonctionne pas ou mal...


Avatar
william SC
"Brina" a écrit dans le message de
news:
Dans l'article <40d546e0$0$11330$, william SC
a promptement déclamé ...
désolé mais il y en a encore mais quoi qu'il en soit c'est bien FT qui
paie


l'entretien.
cette réponse n'infime en rien le fait que les FAI alternatifs à FT
n'ont


pas de tech qui entretiennent nos lignes filaires.


Mais ce n'est pas le souci : les lignes en question sont la propriétés
privées et exclusives de FT, personne n'a le DROIT de les entretenir, à
part FT !


je pense que rien n'empèche un concurent de tirer son propre cable filaire
comme c'est le cas en angleterre par exemple.
mais cela coute plus cher pour le concurent, autant utiliser la propriété de
l'autre et de crier bien fort à la concurence déloyale.
je reviens à mes propos de départ : le beurre et l'argent du beurre :P

j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la planette
disent-ils apres !


Avatar
david
"william SC" a écrit dans le message
de news:40d6790a$0$3978$

j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la planette
disent-ils apres !


S'il fallait construire un réseau on ne mettrait plus de la paire de cuivre
de toute façon: c'est une technologie dépassée...

Avatar
JustMe
david wrote:

"william SC" a écrit dans le message
de news:40d6790a$0$3978$


j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la planette
disent-ils apres !



S'il fallait construire un réseau on ne mettrait plus de la paire de cuivre
de toute façon: c'est une technologie dépassée...



pas tant que ca.





Avatar
arf
Bonjour à tous


je pense que rien n'empèche un concurent de tirer son propre cable filaire
comme c'est le cas en angleterre par exemple.


là n'est pas la question puisqu'on parle ici de dégroupage

mais cela coute plus cher pour le concurent, autant utiliser la propriété de
l'autre et de crier bien fort à la concurence déloyale.


pour France Télécom, la situation peut apparaître transparente car en
cas de dégroupage total l'opérateur alternatif paye l'abonnement à la
place du client initial et donc FT n'est pas perdant dans l'histoire et
continue à être rémunéré pour l'entretien des infrastructures existantes.

je reviens à mes propos de départ : le beurre et l'argent du beurre :P


à ce propos je me permets de soulever un point: imaginons qu'un
consommateur lambda veuille souscrire avec un opérteur alternatif au
dégroupage total. En l'état actuel des choses il est obligé de souscrire
un abonnement FT pour pouvoir ensuite prétendre au dégroupage total.
Ainsi si il effectue son dégroupage total juste après la souscription de
son abonnement FT il sera redevable de 13 euros multiplié par 12 soit
156 euros auprès de FT alors que dans le même temps FT recevra aussi de
la part de l'opérateur alternatif une rémunération (puisque ds le cas
d'un dgroupage total c plus l'utilisateur final mais l'opérateur
alternatif qui rémunère FT). FT percevra donc sur cette durée d'un an le
double de la rémunération à laquelle il peut prétendre en principe.
Je pense qu'il y a manifestement ici un caractère abusif de cette clause
qui constitue un obstacle au dégroupage total et qui de plus confère à
FT un droit à un enrichissement sans cause.

rappelons enfin pour corroborer ces propos que selon l'ART FT ne doit
pas mettre d'obstacles à l'accès à la boucle locale. En agissant comme
il le fait FT freine le dégroupage.


j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la planette
disent-ils apres !




sans intérêt! lol

Avatar
david
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40d6a326$0$15209$

pas tant que ca.


Par rapport aux nouveaux réseaux câblés, ça ne fait plus le poids.... Il y a
un fossé technologique immense en débit et possibilités...

Avatar
JustMe
david wrote:

"JustMe" a écrit dans le message de
news:40d6a326$0$15209$


pas tant que ca.



Par rapport aux nouveaux réseaux câblés, ça ne fait plus le poids.... Il y a
un fossé technologique immense en débit et possibilités...



Le Gigabit cuivre existe et marche tres bien. Il est compaticble avec
des débits moindres. En outre le cuivre a une bien meilleure facilité de
mise en oeuvre et une bien meilleure resistance aux traitements brutaux
de certains utilisateurs, contrairement à la fibre aui est tres fragile.

Je me vois mal cabler directement des postes clients en FO en entreprise
par ex.

AMHA, la fibre est tres adaptée à la desserte de locaux technique de
proximité, relayé de bonnes vielles paires cuivrées sur les derniers metres.





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JustMe
François Yves Le Gal wrote:

On Mon, 21 Jun 2004 14:32:55 +0200, JustMe wrote:


Le Gigabit cuivre existe et marche tres bien.



Et le 10GBASE-T est au coin de la rue.




Oui pourquoi ?
http://www.lemoniteur-expert.com/depeches/contenu/depeche.asp?dep_idÒ1596791


Avatar
Steve Bourgain
"arf" a écrit dans le message de news:

Bonjour à tous


je pense que rien n'empèche un concurent de tirer son propre cable
filaire


comme c'est le cas en angleterre par exemple.


là n'est pas la question puisqu'on parle ici de dégroupage

mais cela coute plus cher pour le concurent, autant utiliser la
propriété de


l'autre et de crier bien fort à la concurence déloyale.


pour France Télécom, la situation peut apparaître transparente car en
cas de dégroupage total l'opérateur alternatif paye l'abonnement à la
place du client initial et donc FT n'est pas perdant dans l'histoire et
continue à être rémunéré pour l'entretien des infrastructures existantes.

je reviens à mes propos de départ : le beurre et l'argent du beurre :P


à ce propos je me permets de soulever un point: imaginons qu'un
consommateur lambda veuille souscrire avec un opérteur alternatif au
dégroupage total. En l'état actuel des choses il est obligé de souscrire
un abonnement FT pour pouvoir ensuite prétendre au dégroupage total.
Ainsi si il effectue son dégroupage total juste après la souscription de
son abonnement FT il sera redevable de 13 euros multiplié par 12 soit
156 euros auprès de FT alors que dans le même temps FT recevra aussi de
la part de l'opérateur alternatif une rémunération (puisque ds le cas
d'un dgroupage total c plus l'utilisateur final mais l'opérateur
alternatif qui rémunère FT). FT percevra donc sur cette durée d'un an le
double de la rémunération à laquelle il peut prétendre en principe.
Je pense qu'il y a manifestement ici un caractère abusif de cette clause
qui constitue un obstacle au dégroupage total et qui de plus confère à
FT un droit à un enrichissement sans cause.



ça devrait changer rapidement, enfin je l'espére ....



rappelons enfin pour corroborer ces propos que selon l'ART FT ne doit
pas mettre d'obstacles à l'accès à la boucle locale. En agissant comme
il le fait FT freine le dégroupage.


j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la
planette


disent-ils apres !




sans intérêt! lol




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