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dégroupage tota, frais résilliation ligne FT et concurrence déloyale

36 réponses
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arf
Mon abonnement FT date de moins d'un an. Si je passe au dégroupage total
(free, neuf ou autre...) mon abonnement FT sera don résillié.

or,selon les CGV de FT

"Le client peut résilier de plein droit le contrat à l'issue de la durée
minimale prévue à l'article 3 (un an), sous réserve d'un
délai de préavis de sept jours.
Si le client résilie le contrat avant la durée minimale d'un an, y
compris avant la mise en service, il est redevable du
montant des abonnements restant à courir sur cette durée."

Dès lors si je demande le dégroupement total de ma ligne je devrai
verser à FT les sommes dues au titre de la résilliation "anticipée" de
l'abonnement(soit 13 euros multiplié par le nombre de mois pour arriver
à une durée d'abo d'un an).

Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.

Que pensez vous de tout ça?
Est on obligatoirement redevable de ces frais de rupture anticipée de
l'abonnement FT? ou bien étant donné le fait que la résilliation se fait
par l'operateur alternatif (qui continue à rémunérer FT) cette somme
n'est pas exigible?

merci de m'éclairer

10 réponses

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david
Le Gigabit cuivre existe et marche tres bien. Il est compaticble avec
des débits moindres. En outre le cuivre a une bien meilleure facilité de
mise en oeuvre et une bien meilleure resistance aux traitements brutaux
de certains utilisateurs, contrairement à la fibre aui est tres fragile.


Ce n'est pas de la paire de cuivre qui est morte mais du coax...

Je me vois mal cabler directement des postes clients en FO en entreprise
par ex.


On mixe coax et FO hein! fini la paire de cuivre!

AMHA, la fibre est tres adaptée à la desserte de locaux technique de
proximité, relayé de bonnes vielles paires cuivrées sur les derniers
metres.


mais non, on passe par du coax ou du GigaEthernet...

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JustMe
david wrote:

Le Gigabit cuivre existe et marche tres bien. Il est compaticble avec
des débits moindres. En outre le cuivre a une bien meilleure facilité de
mise en oeuvre et une bien meilleure resistance aux traitements brutaux
de certains utilisateurs, contrairement à la fibre aui est tres fragile.



Ce n'est pas de la paire de cuivre qui est morte mais du coax...



C'est bien ce que je disais


Je me vois mal cabler directement des postes clients en FO en entreprise
par ex.



On mixe coax et FO hein! fini la paire de cuivre!


n'importe quoi
ca fait tres longtemps que le coax ethernet n'est plus vraiment utilisé



AMHA, la fibre est tres adaptée à la desserte de locaux technique de
proximité, relayé de bonnes vielles paires cuivrées sur les derniers


metres.

mais non, on passe par du coax ou du GigaEthernet...


faut arreter de boire des le petit dejeuner






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david
"JustMe" a écrit dans le message de
news:40d7c7fe$0$562$

n'importe quoi
ca fait tres longtemps que le coax ethernet n'est plus vraiment utilisé


Hem sur le réseau local, on est en ethernet de toute façon! Parlions de la
tête de réseau de l'entreprise qui elle peut très bien être en coax reliée
avec un câblo de dernière génération et non de la FO suivant les besoins en
BP! C'est la souplesse des derniers réseaux câblés qui intégrent une boucle
FO avec un CD pour 500 abonnés, et des distances abonnés---> CD suffisamment
courtes pour recâbler en FO à moindre coût s'il est besoin! (Notamment pour
faire face aux demandes des entreprises)

AMHA, la fibre est tres adaptée à la desserte de locaux technique de
proximité, relayé de bonnes vielles paires cuivrées sur les derniers


metres.

mais non, on passe par du coax ou du GigaEthernet...


faut arreter de boire des le petit dejeuner


Je vois seulement que tu ne te tiens pas au courant des architectures des
derniers réseaux câblés;-) Faiblesse intellectuelle? ou flemme crasse;-)
T'as le choix pourtant: Sipperec, Pau Broadband, Amien...



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go50
"arf" a écrit dans le message news:

Bonjour à tous


je pense que rien n'empèche un concurent de tirer son propre cable
filaire


comme c'est le cas en angleterre par exemple.


là n'est pas la question puisqu'on parle ici de dégroupage

mais cela coute plus cher pour le concurent, autant utiliser la
propriété de


l'autre et de crier bien fort à la concurence déloyale.


pour France Télécom, la situation peut apparaître transparente car en
cas de dégroupage total l'opérateur alternatif paye l'abonnement à la
place du client initial et donc FT n'est pas perdant dans l'histoire et
continue à être rémunéré pour l'entretien des infrastructures existantes.

je reviens à mes propos de départ : le beurre et l'argent du beurre :P


à ce propos je me permets de soulever un point: imaginons qu'un
consommateur lambda veuille souscrire avec un opérteur alternatif au
dégroupage total. En l'état actuel des choses il est obligé de souscrire
un abonnement FT pour pouvoir ensuite prétendre au dégroupage total.


tout faux, c'est plus un degroupage total mais un partiel!!

Ainsi si il effectue son dégroupage total juste après la souscription de
son abonnement FT il sera redevable de 13 euros multiplié par 12 soit
156 euros auprès de FT alors que dans le même temps FT recevra aussi de
la part de l'opérateur alternatif une rémunération (puisque ds le cas
d'un dgroupage total c plus l'utilisateur final mais l'opérateur
alternatif qui rémunère FT). FT percevra donc sur cette durée d'un an le
double de la rémunération à laquelle il peut prétendre en principe.
Je pense qu'il y a manifestement ici un caractère abusif de cette clause
qui constitue un obstacle au dégroupage total et qui de plus confère à
FT un droit à un enrichissement sans cause.

rappelons enfin pour corroborer ces propos que selon l'ART FT ne doit
pas mettre d'obstacles à l'accès à la boucle locale. En agissant comme
il le fait FT freine le dégroupage.


j'imagine aussi chaque maison ayant fait appel à 2 opérateurs qui se
retrouve avec 2 arrivées de câbles téléphoniques quel gachi de cuivre.
au nom de la concurence on en arrive à des abérations. sauvons la
planette


disent-ils apres !




sans intérêt! lol




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Matthieu
"arf" a écrit dans le message de news:


Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.


FREE en faisant payer 96 EUR en cas de résiliation fausse tout autant la
concurrence.

Avatar
Mat Free
dans <40d820cf$0$879$
"arf" a écrit dans le message de news:


Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.


FREE en faisant payer 96 EUR en cas de résiliation fausse tout autant la
concurrence.


Donne au moins une infos complète, ou abstient toi ...

--
Mat


Avatar
Lorky
"Matthieu"
a essayé de nous dire :


[...]


FREE en faisant payer 96 EUR en cas de résiliation fausse tout autant la
concurrence.


C'est un prix degressif ! :

"Les frais administratifs et technique de fermeture de l?accès sont de
96 ? quatre-vingt seize - Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur
ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois
calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à
disposition de l?accès Free Haut Débit faisant l?objet de la
résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l'Usager n'a plus aucun frais à
s'acquitter en cas de résiliation. Par exemple un Usager qui a
souscrit au forfait Free Haut Débit en Octobre 2002 et résilie en
Octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais
administratifs et techniques de fermeture de l?accès.

Ces frais vous sont remboursés en cas de déménagement "

De plus, :

"Aucun frais d'ouverture de ligne
Souscrire au forfait Free Haut Débit se fait gratuitement sans aucun
frais d'ouverture de ligne et/ou de service."

donc, il ne fausse pas la concurence !

free rulez
--
Cyril Chaussin
http://chaussin.org | http://frsvp.free.fr | http://chaussin.net
tu sais quoi...et ben je te trouve vulgaire. (c) Aziz

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Gilles
Dans l'article <40d546e0$0$11330$, william SC
a promptement déclamé ...

désolé mais il y en a encore mais quoi qu'il en soit c'est bien FT qui paie
l'entretien.
cette réponse n'infime en rien le fait que les FAI alternatifs à FT n'ont
pas de tech qui entretiennent nos lignes filaires.



Mais ce n'est pas le souci : les lignes en question sont la propriétés
privées et exclusives de FT, personne n'a le DROIT de les entretenir, à
part FT !
Bonjours,

Merci Brina..
Pourvu que cela reste en l'etat.
gil


Avatar
Gilles
dans <40d820cf$0$879$

"arf" a écrit dans le message de news:


Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de ses
concurrents directs fausse la concurrence.



FREE en faisant payer 96 EUR en cas de résiliation fausse tout autant la
concurrence.



Donne au moins une infos complète, ou abstient toi ...

Bonjours,

Cette reponse est tout aussi vague ..
gil



Avatar
Light-lemon
"arf" a écrit dans le message de news:


Cela est manifestement contraire au droit de la concurrence.
je m'éxplique avec un exemple plus significatf: prenons l'exemple d'une
personne n'ayant à ce jour aucun abonnement téléphonique. Si il décide
de prendre le dégroupage total chez free ou leneuf ou autre... il devra
automatiquement passer par la souscription d'un abonnement FT et devra
donc supporter 12 mois d'abonnement FT (13 euros multiplié par 12 égal
156 euros..)pour avoir le droit de se passer totalement de FT. Il y a
donc ici manifestement une situation de concurrence déloyale où FT en
exigeant le paiement de 156 euros pour pouvoir contracter avec un de
ses
concurrents directs fausse la concurrence.





Tu sais combien ca coûte une ouverture de ligne et l'entretien ?
Chaque opérateur est la pour faire du chiffre, rentabilité + profits >
baisse des tarifs (hmmm quoi que...)




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