Depot nom de domaine contre marque - Antériorité ?
32 réponses
Mag
Bonjour,
Suite a une recherche, je suis tombe sur cet article
concernant l'antériorité d'un domaine d'après une marque.
=======================================================================
Nom de domaine vs marque
A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29
juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que
"les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt
de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans
la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque
d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation
effective sur le réseau.
========================================================================
Cela me concerne car j'ai déposé un nom de domaine il y a 1 an et depuis
6 mois une société c'est créée et a déposée une marque (l'activité est
la même et phonétiquement c'est exactement la même que mon domaine).
J'ai donc l'antériorité prouvé d'après le whois.
j'aimerais savoir si j'ai un moyen de récupérer la marque auprès de l'INPI ?
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
benoit.sansspam
Spyou wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
benoit.sansspam
Spyou wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ? Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation
effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de
prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y.
Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse
apporter un début de preuve.
Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Spyou
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation
effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de
prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y.
Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse
apporter un début de preuve.
Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Spyou
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau".
Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous
ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne
pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation
effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de
prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y.
Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse
apporter un début de preuve.
Si on
n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? contact@monnom.com et
contact@monnon.com, contact@monnom.fr peuvent donc être les adresses
email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Le whois n'est pas une preuve "d'exploitation effective sur le réseau". Si votre domaine ne pointait sur aucune page détaillant l'activité, vous ne pourrez pas avancer l'argument que la societé qui s'est montée ne pouvait pas vous ignorer.
Parce qu'on est obligé d'avoir une présence sur le web ?
Non.
Parceque le jugement que Mag a cité faisait etat d'une "exploitation effective sur le réseau". Difficile, dans l'etat actuel des choses, de prouver qu'un domaine a été utilisé pour du mail depuis une date X ou Y. Sorti d'une eventuelle facture d'un hebergeur ...
Par contre, pour le web, il y'a fort a parier que archive.org puisse apporter un début de preuve.
Si on n'utilises que l'email c'est sans intérêt ? et , peuvent donc être les adresses email de 3 sociétés différentes.
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
benoit.sansspam
Spyou wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
benoit.sansspam
Spyou wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
ALain Montfranc
Benoit Leraillez a écrit
Spyou wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Benoit Leraillez a écrit
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
ALain Montfranc
Benoit Leraillez a écrit
Spyou wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Benoit Leraillez a écrit
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
