Depot nom de domaine contre marque - Antériorité ?
32 réponses
Mag
Bonjour,
Suite a une recherche, je suis tombe sur cet article
concernant l'antériorité d'un domaine d'après une marque.
=======================================================================
Nom de domaine vs marque
A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29
juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que
"les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt
de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans
la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque
d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation
effective sur le réseau.
========================================================================
Cela me concerne car j'ai déposé un nom de domaine il y a 1 an et depuis
6 mois une société c'est créée et a déposée une marque (l'activité est
la même et phonétiquement c'est exactement la même que mon domaine).
J'ai donc l'antériorité prouvé d'après le whois.
j'aimerais savoir si j'ai un moyen de récupérer la marque auprès de l'INPI ?
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Benoit Leraillez a écrit
Spyou <root@spyou.org> wrote:
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible, selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.
Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
benoit.sansspam
ALain Montfranc wrote:
> Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne. > (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Ah bon. Et Chantal Thomas qui n'a pas le droit d'utiliser son patronyme suite à son licenciement de la société qui porte son nom ?
-- Les gens sans humour manquent de sérieux.
ALain Montfranc <x@x.con> wrote:
> Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
> (pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)
Nomal, dans ce second cas c'est un patronyme et le CPI est très clair
Ah bon. Et Chantal Thomas qui n'a pas le droit d'utiliser son
patronyme suite à son licenciement de la société qui porte son nom ?
