Depot nom de domaine contre marque - Antériorité ?

Le
Mag
Bonjour,


Suite a une recherche, je suis tombe sur cet article
concernant l'antériorité d'un domaine d'après une marque.

==
Nom de domaine vs marque

A l'inverse il a été reconnu (Tribunal de Grande Instance du Mans, le 29
juin 1999, et Tribunal de Grande Instance de Paris, le 13 juin 2003) que
"les noms de domaine (…) constituent une antériorité opposable au dépôt
de la marque (…)" s'il existe une confusion dans l'esprit du public dans
la mesure où le nom de domaine a été déposé antérieurement à la marque
d'une part et, d'autre part, qu'il fait l'objet d'une exploitation
effective sur le réseau.


Cela me concerne car j'ai déposé un nom de domaine il y a 1 an et depuis
6 mois une société c'est créée et a déposée une marque (l'activité est
la même et phonétiquement c'est exactement la même que mon domaine).

J'ai donc l'antériorité prouvé d'après le whois.

j'aimerais savoir si j'ai un moyen de récupérer la marque auprès de l'INPI ?


Cordialement.
Mag
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Spyou
Le #14390231
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou

Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.




Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)



Son enseigne n'est pas accessible en un clic de souris a plusieurs
millions de personnes.
Spyou
Le #15515531
Benoit Leraillez a écrit :
Spyou

Une personne prénomée MILKA a perdu son nom de domaine contre le
fabricant de produits laitiers du meme nom. Tout est donc possible,
selon la taille de l'appareil génital de l'avocat qui est en face.




Mais Mme Auchan est toujours épicière avec son nom sur l'enseigne.
(pas sûr du nom ni du sexe de la personne mais bon)



Son enseigne n'est pas accessible en un clic de souris a plusieurs
millions de personnes.
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