Un ami, membre d'un club de tir, a été dénoncé par X aux gendarmes pour
détention d'armes.
Ces derniers ont perquisitionné son domicile et on trouvé une arme de 1ere
catégorie avec munitions non déclarée (carabine américaine de la 2eme GM,
automatique). Evidemment ce n'est pas avec cette arme qu'il va au stand.
Cet ami n'a aucun antécédent judiciaire. Quels risques encourent ils ?
helios avait écrit le 08/10/2005 : > "Charles Antoine" a écrit dans le message
de
> news:434804c4$0$1014$ >> >> "Dom" a écrit dans le message de news: >> 434778cf$0$27432$ >>> Là, c'est hors contexte, mais cette débauche de moyens est du au
contenu
>>> de la lettre de "recommandation" reçu à la gendarmerie anonymement
(dixit
>>> la maréchaussée). >> >> Vous me surprenez car les fonctionnaires ne répondent pas aux lettres >> anonymes. >> > > on arrives donc a ce que je disait monsieur anonyme ne l'est pas et est > quelqu'un que la marechause ne veux pas faché
Réflexion sans objet... car le mis en cause aura de toute façon copie de l'intégralité de la procédure avant son passage devant la juridiction de jugement. Alors soit l'anonyme a été entendu et copie de son audition sera jointe à la procédure, soit il a déposé sousle couvert de l'anonymat (mais proédure fort peu usitée et nécessitant l'accord du parquet), soit il s'agit vraiment d'une lettre anonyme auquel cas le parquet aura décidé d'y donner suite.
tout cela c'est du droit pas de la pratique
"anonyme" a ordonne ou fait ordonne l'action et n'apparaitra nulle pas car c'est peut etre un pote du coupable
Un indice peut etre, quel était le cadre légal ? flagrance ou préliminaire ? les responsables des lieux perquisitionnés ont ils donner leur assentiment à la perquisition ou s'est elle effectuée d'autorité ?
--
c'est comme pour les ecoutes : on commence par ecouter et si c'est interressant on demande l'autorisation pour justifier d'avoir ecouter et pourvoir en faire etat
"Martin RIGGS" <sebpointmaury@robasewanamou.fr> a écrit dans le message de
news:mn.44f27d5aa8ee14df.9887@robasewanamou.fr...
helios avait écrit le 08/10/2005 :
> "Charles Antoine" <charles.antoine@wanadoo.fr> a écrit dans le message
de
> news:434804c4$0$1014$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>
>> "Dom" <laurentdom@free.fr> a écrit dans le message de news:
>> 434778cf$0$27432$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>>> Là, c'est hors contexte, mais cette débauche de moyens est du au
contenu
>>> de la lettre de "recommandation" reçu à la gendarmerie anonymement
(dixit
>>> la maréchaussée).
>>
>> Vous me surprenez car les fonctionnaires ne répondent pas aux lettres
>> anonymes.
>>
>
> on arrives donc a ce que je disait monsieur anonyme ne l'est pas et est
> quelqu'un que la marechause ne veux pas faché
Réflexion sans objet... car le mis en cause aura de toute façon copie
de l'intégralité de la procédure avant son passage devant la
juridiction de jugement. Alors soit l'anonyme a été entendu et copie de
son audition sera jointe à la procédure, soit il a déposé sousle
couvert de l'anonymat (mais proédure fort peu usitée et nécessitant
l'accord du parquet), soit il s'agit vraiment d'une lettre anonyme
auquel cas le parquet aura décidé d'y donner suite.
tout cela c'est du droit pas de la pratique
"anonyme" a ordonne ou fait ordonne l'action et n'apparaitra nulle pas car
c'est peut etre un pote du coupable
Un indice peut etre, quel était le cadre légal ? flagrance ou
préliminaire ? les responsables des lieux perquisitionnés ont ils
donner leur assentiment à la perquisition ou s'est elle effectuée
d'autorité ?
--
c'est comme pour les ecoutes : on commence par ecouter et si c'est
interressant on demande l'autorisation pour justifier d'avoir ecouter et
pourvoir en faire etat
helios avait écrit le 08/10/2005 : > "Charles Antoine" a écrit dans le message
de
> news:434804c4$0$1014$ >> >> "Dom" a écrit dans le message de news: >> 434778cf$0$27432$ >>> Là, c'est hors contexte, mais cette débauche de moyens est du au
contenu
>>> de la lettre de "recommandation" reçu à la gendarmerie anonymement
(dixit
>>> la maréchaussée). >> >> Vous me surprenez car les fonctionnaires ne répondent pas aux lettres >> anonymes. >> > > on arrives donc a ce que je disait monsieur anonyme ne l'est pas et est > quelqu'un que la marechause ne veux pas faché
Réflexion sans objet... car le mis en cause aura de toute façon copie de l'intégralité de la procédure avant son passage devant la juridiction de jugement. Alors soit l'anonyme a été entendu et copie de son audition sera jointe à la procédure, soit il a déposé sousle couvert de l'anonymat (mais proédure fort peu usitée et nécessitant l'accord du parquet), soit il s'agit vraiment d'une lettre anonyme auquel cas le parquet aura décidé d'y donner suite.
tout cela c'est du droit pas de la pratique
"anonyme" a ordonne ou fait ordonne l'action et n'apparaitra nulle pas car c'est peut etre un pote du coupable
Un indice peut etre, quel était le cadre légal ? flagrance ou préliminaire ? les responsables des lieux perquisitionnés ont ils donner leur assentiment à la perquisition ou s'est elle effectuée d'autorité ?
--
c'est comme pour les ecoutes : on commence par ecouter et si c'est interressant on demande l'autorisation pour justifier d'avoir ecouter et pourvoir en faire etat
Dom
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): (nb: j'utilise le "je" par simplification des choses) Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste et le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ? Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux
(avec la loi bien sur):
(nb: j'utilise le "je" par simplification des choses)
Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je
veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant
ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste et
le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites
puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ?
Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): (nb: j'utilise le "je" par simplification des choses) Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste et le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ? Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
helios
"Dom" a écrit dans le message de news:43483be2$0$27436$
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): (nb: j'utilise le "je" par simplification des choses) Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste
et
le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ? Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
"Dom" <laurentdom@free.fr> a écrit dans le message de
news:43483be2$0$27436$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux
(avec la loi bien sur):
(nb: j'utilise le "je" par simplification des choses)
Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je
veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant
ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste
et
le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites
puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ?
Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes
pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
"Dom" a écrit dans le message de news:43483be2$0$27436$
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): (nb: j'utilise le "je" par simplification des choses) Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité. Je veux donc la neutraliser. Si je m'adresse à l'institution légale réalisant ceci, je dois donc me manifester. Mais entre le moment ou je me manifeste
et
le moment de la neutralisation, je suis donc susceptible de poursuites puisque pétoire non neutralisée ... On tourne en rond non ? Attention, pas d'interprétation, ce n'est qu'un exemple !
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
frilik
Bonjour à Dom qui a écrit :
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité.
Vous n'avez pas a posseder une petoire illicite ! sans y etre dument autorisé. le decret et les delais permettant de se defaire sans poursuites de ces petoires sont clos (et depuis longtemps).
il vous reste la solution de la (re)trouver par hasard... dans les affaires d'un vieux grand-pere :') et de l'apporter volontairement à la gendarmerie/commissariat (et emballée) pour sortie de circulation et là vous serez dans la legalité tout simplement .
Felix
Bonjour à Dom qui a écrit :
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux
(avec la loi bien sur):
Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité.
Vous n'avez pas a posseder une petoire illicite ! sans y etre dument
autorisé.
le decret et les delais permettant de se defaire sans poursuites de ces
petoires sont clos (et depuis longtemps).
il vous reste la solution de la (re)trouver par hasard... dans les
affaires d'un vieux grand-pere :') et de l'apporter volontairement à
la gendarmerie/commissariat (et emballée) pour sortie de circulation et
là vous serez dans la legalité tout simplement .
Dans le cas de figure ci dessous, comment faut il agir pour être au mieux (avec la loi bien sur): Je possède une pétoire illicite mais je souhaite être ds la légalité.
Vous n'avez pas a posseder une petoire illicite ! sans y etre dument autorisé. le decret et les delais permettant de se defaire sans poursuites de ces petoires sont clos (et depuis longtemps).
il vous reste la solution de la (re)trouver par hasard... dans les affaires d'un vieux grand-pere :') et de l'apporter volontairement à la gendarmerie/commissariat (et emballée) pour sortie de circulation et là vous serez dans la legalité tout simplement .
Felix
Dom
Oui mais dans un tel cas, tu n'as pas le papier de l'organisme officiel ... donc encore dans l'illégalité !
Oui mais dans un tel cas, tu n'as pas le papier de l'organisme officiel ...
donc encore dans l'illégalité !
Oui mais dans un tel cas, tu n'as pas le papier de l'organisme officiel ... donc encore dans l'illégalité !
Dc
Bonjour,
helios avait écrit le 08/10/05 :
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais etre utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes
pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca.
j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre...
Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus
jamais etre utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais etre utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais etre utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de St Etienne. De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre pas dans le cadre possible de la neutralisation.
Felix
Bonjour à Dc qui a écrit :
Bonjour,
helios avait écrit le 08/10/05 :
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes
pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca.
j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre...
Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais etre
utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait
que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de
St Etienne.
De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre
pas dans le cadre possible de la neutralisation.
la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se demontes pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais etre utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de St Etienne. De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre pas dans le cadre possible de la neutralisation.
Felix
helios
"frilik" a écrit dans le message de news:
Bonjour à Dc qui a écrit : > Bonjour, > > helios avait écrit le 08/10/05 : >> la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se
demontes
>> pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur > > je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. > j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... > Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais
etre
> utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete dans un village un p38 aupres d'un fermier
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de St Etienne. De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre pas dans le cadre possible de la neutralisation.
Felix
"frilik" <frilik@htnink.com> a écrit dans le message de
news:mn.4a3e7d5a08a4596a.4336@htnink.com...
Bonjour à Dc qui a écrit :
> Bonjour,
>
> helios avait écrit le 08/10/05 :
>> la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se
demontes
>> pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur
>
> je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca.
> j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre...
> Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais
etre
> utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise
, chambre, percuteur, .......et arretons l'hypocrisie celui qui veux une
armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui
faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant
d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete
dans un village un p38 aupres d'un fermier
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait
que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de
St Etienne.
De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre
pas dans le cadre possible de la neutralisation.
Bonjour à Dc qui a écrit : > Bonjour, > > helios avait écrit le 08/10/05 : >> la neutralisation est enleve le percuteur , de nombreuse arme se
demontes
>> pour l'entretien , tu demonte ta petoire et ne remonte pas le percuteur > > je pense que la vraie neutralisation est plus compliquée que ca. > j'ai vu des armes avec 3 trous dans la chambre... > Normalement la neutralisation est telle que l'arme ne pourra plus jamais
etre
> utilisée. Sans percuteur, suffit d'en remettre un.
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete dans un village un p38 aupres d'un fermier
Les neutralisations suivent un processus codifié qui ne peut etre fait que par un armurier autorisé et il n'y en a apas beaucoup , i.e MA de St Etienne. De plus c'est loin d'etre gratuit et la detention illicite ne rentre pas dans le cadre possible de la neutralisation.
Felix
frilik
helios qui a écrit :
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé regardez une arme passée par StE vous aurez plus vite fait de vous fabriquer une sarbacane apres pour etre efficace ... le decret concernant les neutralisation
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete dans un village un p38 aupres d'un fermier
Je ne dis pas le contraire , mais ces detentions sont et restent toutes illegales et se faire prendre un jour dans des circonstances fortuites ou malheureuses est penalement reprehensible ! point barre.
Felix
helios qui a écrit :
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise
, chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé
regardez une arme passée par StE vous aurez plus vite fait de vous
fabriquer une sarbacane apres pour etre efficace ...
le decret concernant les neutralisation
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une
armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui
faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant
d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete
dans un village un p38 aupres d'un fermier
Je ne dis pas le contraire , mais ces detentions sont et restent toutes
illegales et se faire prendre un jour dans des circonstances fortuites
ou malheureuses est penalement reprehensible ! point barre.
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé regardez une arme passée par StE vous aurez plus vite fait de vous fabriquer une sarbacane apres pour etre efficace ... le decret concernant les neutralisation
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui faut et meme dans les villages) il y a 6ans je connaissait un commercant d'aubervillier qui avait fait l'objet de plusieurs braquage qui a achete dans un village un p38 aupres d'un fermier
Je ne dis pas le contraire , mais ces detentions sont et restent toutes illegales et se faire prendre un jour dans des circonstances fortuites ou malheureuses est penalement reprehensible ! point barre.
Felix
Dc
Bonjour,
frilik a formulé ce dimanche :
helios qui a écrit :
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé
D'accord avec toi, j'en ai connu qu'un seul qui avait annulé la neutralisation mais il avait une usine de mecanique de precision a sa disposition, avec la possibilité de réusiner tout ce qu'il voulait. Ce qui est plutot tres rare, j'en conviens.
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece
neutralise
, chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé
D'accord avec toi, j'en ai connu qu'un seul qui avait annulé la
neutralisation mais il avait une usine de mecanique de precision a sa
disposition, avec la possibilité de réusiner tout ce qu'il voulait.
Ce qui est plutot tres rare, j'en conviens.
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une
armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui
une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece neutralise , chambre, percuteur, .......
Pas quand c'est passé par un armurier agréé
D'accord avec toi, j'en ai connu qu'un seul qui avait annulé la neutralisation mais il avait une usine de mecanique de precision a sa disposition, avec la possibilité de réusiner tout ce qu'il voulait. Ce qui est plutot tres rare, j'en conviens.
et arretons l'hypocrisie celui qui veux une armes l'aura toujours (dans les caves de la courneuve il y a tout ce qui
