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Détention d'arme

33 réponses
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Dom
Bonsoir,

Un ami, membre d'un club de tir, a été dénoncé par X aux gendarmes pour
détention d'armes.
Ces derniers ont perquisitionné son domicile et on trouvé une arme de 1ere
catégorie avec munitions non déclarée (carabine américaine de la 2eme GM,
automatique). Evidemment ce n'est pas avec cette arme qu'il va au stand.
Cet ami n'a aucun antécédent judiciaire. Quels risques encourent ils ?

Merci
D.

3 réponses

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helios
"Dc" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,

frilik a formulé ce dimanche :
> helios qui a écrit :
>
>> une neutralisation peux toujour etre annule en changeant la piece
>> neutralise
>> , chambre, percuteur, .......
>
> Pas quand c'est passé par un armurier agréé

D'accord avec toi, j'en ai connu qu'un seul qui avait annulé la
neutralisation mais il avait une usine de mecanique de precision a sa
disposition, avec la possibilité de réusiner tout ce qu'il voulait.
Ce qui est plutot tres rare, j'en conviens.




le mec qui annule le neutralisation en fait rarement la pub mais l'outillage
de precision pour le faire et les competences sont plus courrante que tu
pense un bon fraiseur peut le faire
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frilik
helios qui a écrit :

le mec qui annule le neutralisation en fait rarement la pub mais l'outillage
de precision pour le faire et les competences sont plus courrante que tu
pense un bon fraiseur peut le faire



Ce qui est completement idiot comme demarche , puisqu'une arme
neutralisée doit etre presenté à toute requisition

felix
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Dom
Imaginons le cas suivant:
Le grand père de Jean vient de décéder. Ancien résistant, il a conservé une
arme, à priori en état de service. Jean souhaite la garder en "souvenir"
mais en respectant la légalité. Il souhaite donc la neutraliser. Que doit il
faire ?
Aller à la gendarmerie avec le bazard ds le coffre de sa twingo et demander
une neutralisation ? Dans ce cas, entre le moment ou l'arme est découverte
ds le grenier de grand père et le moment ou il va à la gendarmerie, Jean est
hors la loi. Avec des risques de poursuites. Non ? Et son "souvenir" risque
tout bonnement la destruction ?
Le décret sorti il y a maintenat un bout de temps permettant pdt une période
donnée une déclaration des armes sans suites judiciaires (concernant les
grenailles, 22LR et autres) étant caduque, quelle est alors la bonne
démarche pour une arme que l'on "découvre" aujourd'hui et que l'on souhaite
conserver, une fois neutralisée ?

D.
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