Je suis restaurateur et depuis plusieurs mois un ancien salari=E9 fait
de la diffamation sur des sites comme le bottin gourmand.
Dans un premier temps nous avons contact=E9 les administrateurs des
sites pour qu'ils les nettoient.
Comme cela n'arr=EAte pas les messages insultants nous cherchons les
recours juridiques.
Nous voulions porter plainte pour que les sites joignent au dossier
leur log de connexion.
La police nous a dissuad=E9e en nous disant que cela ne servirait =E0
rien.
Je suis restaurateur et depuis plusieurs mois un ancien salarié fait de la diffamation sur des sites comme le bottin gourmand.
Dans ce cas le site est éditeur du message et non hébergeur, c'est lui qui encourt la responsabilité. Vous avez trois mois pour agir.
-- Roland Garcia
Patrick V
Roland Garcia a écrit :
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une condamnation sur le fond.
Roland Garcia a écrit :
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en
la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il
y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui
seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une
condamnation sur le fond.
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une condamnation sur le fond.
Patrick V
Roland Garcia a écrit :
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer plainte contre X.
Roland Garcia a écrit :
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a
diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va
droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer
plainte contre X.
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer plainte contre X.
marsouin
guda a écrit :
Je penses que c'est suffisant non ?
C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien. Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez avoir une chance de succès.
Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intérêt à vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesser rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans la suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
guda a écrit :
Je penses que c'est suffisant non ?
C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien.
Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez avoir une chance de succès.
Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au
message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intérêt à
vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver
votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne
laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesser
rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera
considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans la
suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront
vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les
personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien. Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez avoir une chance de succès.
Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intérêt à vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesser rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans la suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
guda
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande. Mais cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
On 21 oct, 13:22, marsouin wrote:
guda a écrit :
> Je penses que c'est suffisant non ?
>> C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien. >> Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez a voir une chance de succès. > Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au > message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intér êt à vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesse r rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans l a suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande. Mais
cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
On 21 oct, 13:22, marsouin <marso...@rezrez.com> wrote:
guda a écrit :
> Je penses que c'est suffisant non ?
>> C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien.
>> Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez a voir une chance de succès.
> Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au
> message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intér êt à
vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver
votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne
laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesse r
rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera
considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans l a
suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront
vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les
personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande. Mais cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
On 21 oct, 13:22, marsouin wrote:
guda a écrit :
> Je penses que c'est suffisant non ?
>> C'est du droit de la presse, ça déroge totalement au droit commun et une plainte déposée chez eux ne peut qu'aboutir à rien. >> Un avocat spécialisé est pratiquement obligatoire si vous voulez a voir une chance de succès. > Nous n'avons pas les moyens de ce genre d'action. Contrairement au > message qu'il laisse, nous preferons payer nos salariés !
Si vous voulez continuer à pouvoir les payer vous avez tout à intér êt à vous bouger. Clairement il y a intention de nuire (je viens de retrouver votre restaurant sur le bottin gourmand ; C-M) et dans ce secteur on ne laisse pas trop la place au doute sur la qualité de l'assiette.
Vous n'avez donc aucun choix, prenez un avocat, déjà pour faire cesse r rapidement ces agissements (le site sera mis en demeure ou bien il sera considéré comme l'auteur des messages si il ne s'exécute pas dans l a suppression de ces messages et donc ce sont le ou les sites qui devront vous indemniser) d'autre part il servira à identifier le ou les personnes qui se prêtent à ce petit jeu.
Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une condamnation sur le fond.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
-- Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en
la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il
y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui
seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une
condamnation sur le fond.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Il en sera réduit à venir plaider sa bonne foi qui consiste en croire en la vérité de ce qu'il a écrit, et comme l'affaire est aux prud'hommes il y a de bonnes raisons de croire qu'il le croit.
Ça ne change strictement rien, si ce n'est sur le montant des DI qui seront alloués. Seule l'exception de vérité permet d'éviter une condamnation sur le fond.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer plainte contre X.
D'accord pour complicité de diffamation. Ici le site est éditeur et donc de facto en droit de la presse (mais je ne suis pas sûr, faut voir la rare jurisprudence) responsable de publication.
-- Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a
diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va
droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer
plainte contre X.
D'accord pour complicité de diffamation. Ici le site est éditeur et donc
de facto en droit de la presse (mais je ne suis pas sûr, faut voir la
rare jurisprudence) responsable de publication.
Mais là à mon avis il faut plutôt attaquer le site puisqu'il y a diffamation *et* refus de supprimer les messages.
Je ne suis pas un as en procédure, mais en attaquant le site seul, on va droit dans le mur. Il faut *aussi* attaquer le site, mais aussi déposer plainte contre X.
D'accord pour complicité de diffamation. Ici le site est éditeur et donc de facto en droit de la presse (mais je ne suis pas sûr, faut voir la rare jurisprudence) responsable de publication.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
guda a écrit :
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande.
Je préfère ça car lui n'aurait aucune excuse, n'étant pas mêlé de près ou de loin à tout ce pataques.
> Mais
cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
Mais dans ce cas il prouve une intention de nuire, non un simple coup de colère, et adieu la bonne foi...
-- Roland Garcia
guda a écrit :
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande.
Je préfère ça car lui n'aurait aucune excuse, n'étant pas mêlé de près
ou de loin à tout ce pataques.
> Mais
cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
Mais dans ce cas il prouve une intention de nuire, non un simple coup de
colère, et adieu la bonne foi...
En fait le site collabore et retire lorsqu'on le lui demande.
Je préfère ça car lui n'aurait aucune excuse, n'étant pas mêlé de près ou de loin à tout ce pataques.
> Mais
cela devient fatiguant cela fait une dizaine de mois que cela dure.
Mais dans ce cas il prouve une intention de nuire, non un simple coup de colère, et adieu la bonne foi...
-- Roland Garcia
Patrick V
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
marsouin
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires, lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause etc etc.
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que
l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires,
lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir
lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à
vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause
etc etc.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires, lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause etc etc.
