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Diffamation sur internet
39 réponses
guda
Bonjour =E0 tous,
Je suis restaurateur et depuis plusieurs mois un ancien salari=E9 fait
de la diffamation sur des sites comme le bottin gourmand.
Dans un premier temps nous avons contact=E9 les administrateurs des
sites pour qu'ils les nettoient.
Comme cela n'arr=EAte pas les messages insultants nous cherchons les
recours juridiques.
Nous voulions porter plainte pour que les sites joignent au dossier
leur log de connexion.
La police nous a dissuad=E9e en nous disant que cela ne servirait =E0
rien.
Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
-- Michel
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
-- Michel
Roland Garcia
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
diffamation"
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
-- Roland Garcia
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de
professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
d'expression.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
-- Roland Garcia
Roland Garcia
marsouin a écrit :
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
N'oubliez pas qu'il faut d'abord l'identifier et donc passer par la saisine d'un juge d'instruction puis enquête, comptez 1 an pour sa première audition.
A l'inverse un éditeur peut être cité directement devant le tribunal correctionnel, ça ne prend que quelques jours.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires, lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause etc etc.
Vous courrez tout droit vers une annulation de la procédure, en droit de la presse le rôle l'instruction se borne à la seule identification de l'auteur.
-- Roland Garcia
marsouin a écrit :
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que
l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
N'oubliez pas qu'il faut d'abord l'identifier et donc passer par la
saisine d'un juge d'instruction puis enquête, comptez 1 an pour sa
première audition.
A l'inverse un éditeur peut être cité directement devant le tribunal
correctionnel, ça ne prend que quelques jours.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires,
lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir
lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à
vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause
etc etc.
Vous courrez tout droit vers une annulation de la procédure, en droit de
la presse le rôle l'instruction se borne à la seule identification de
l'auteur.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Oui donc cela ne poserait pas trop de souci...
Encore que. A condition de ne pas lancer des poursuites hors délai.
3 mois max à compter de la publication litigieuse.
Sinon il ne faut pas s'attendre à des DI mirobolants d'autant plus que l'auteur est probablement financièrement peu solvable.
N'oubliez pas qu'il faut d'abord l'identifier et donc passer par la saisine d'un juge d'instruction puis enquête, comptez 1 an pour sa première audition.
A l'inverse un éditeur peut être cité directement devant le tribunal correctionnel, ça ne prend que quelques jours.
Ici l'objectif serait plutôt de lui montrer que les ennuis judiciaires, lui couteront de l'argent, du temps et des difficultés à dormir le soir lorsqu'il y pensera.
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal. Perquisition, garde à vue, confiscation pendant 1 à 3 mois du matériel informatique en cause etc etc.
Vous courrez tout droit vers une annulation de la procédure, en droit de la presse le rôle l'instruction se borne à la seule identification de l'auteur.
-- Roland Garcia
marsouin
Roland Garcia a écrit :
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce suejt.
Roland Garcia a écrit :
Patrick V a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions
suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité
personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la
qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de
professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus
grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce
suejt.
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Merci, je découvre cette exception. Mais il faut les conditions suivantes : "la légitimité du but poursuivi, l'absence d'animosité personnelle, la prudence et la mesure dans l'expression, ainsi que la qualité de l'enquête". Là, il en manque au moins 3 sur 4 !
Certes, mais c'est censé s'appliquer à un journal composé de professionnels.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce suejt.
marsouin
Patrick V a écrit :
marsouin a écrit :
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal.
Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...
Pour diffamation c'est pénal ou civil. Nous avons le choix des armes.
Patrick V a écrit :
marsouin a écrit :
Donc je pencherais pour des poursuites au pénal.
Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...
Pour diffamation c'est pénal ou civil. Nous avons le choix des armes.
Ben, une plainte pour diffamation, c'est du pénal...
Pour diffamation c'est pénal ou civil. Nous avons le choix des armes.
Michel Bacqué
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense : - soutenir que l'infraction n'est pas constituée - l'exception de vérité - la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions de relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos
sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
- soutenir que l'infraction n'est pas constituée
- l'exception de vérité
- la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions de
relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense : - soutenir que l'infraction n'est pas constituée - l'exception de vérité - la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il reste muet sur le premier. Or comme je le disais, bien des décisions de relaxe sont fondées sur ce motif, par exemple :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense : - soutenir que l'infraction n'est pas constituée - l'exception de vérité - la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il reste muet sur le premier.
Bien évidemment. Le plus classique étant de déclarer que ce n'est pas de la diffamation mais une injure, une caricature ou ou ou rien, dans l'affaire "la rumeur" la cour indique dans son arret que ce texte brasse du vent et que par conséquent, il ne relate aucun fait précis pouvant porter atteinte à l'honneur---> infraction non constituée
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Michel Bacqué a écrit :
Roland Garcia a écrit :
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le
reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au
motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble
avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos
sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de
cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe
fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la
bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour
diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense :
- soutenir que l'infraction n'est pas constituée
- l'exception de vérité
- la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il
reste muet sur le premier.
Bien évidemment. Le plus classique étant de déclarer que ce n'est pas de
la diffamation mais une injure, une caricature ou ou ou rien, dans
l'affaire "la rumeur" la cour indique dans son arret que ce texte brasse
du vent et que par conséquent, il ne relate aucun fait précis pouvant
porter atteinte à l'honneur---> infraction non constituée
L'exception de vérité c'est environ 2% des relaxes, la bonne foi le reste.
Vos statistiques sont surprenantes, il n'y a pas de cas de relaxe au motif que l'infraction n'est pas constituée ? Pourtant il me semble avoir vu passer pas mal de décisions en ce sens. Quelles sont vos sources ?
Je ne sais plus où j'ai lu ça, par contre sur le site de la cour de cassation:
page 6:
"Compte-tenu de toutes ces exigences, en pratique, les cas de relaxe fondés sur l'exception de vérité sont *très rares* et la preuve de la bonne foi reste la seule voie efficace pour éviter une condamnation pour diffamation"
Oui mais précisément, ce document indique 3 possibilités de défense : - soutenir que l'infraction n'est pas constituée - l'exception de vérité - la bonne foi.
Or s'il examine de manière plus détaillée les deux derniers cités, il reste muet sur le premier.
Bien évidemment. Le plus classique étant de déclarer que ce n'est pas de la diffamation mais une injure, une caricature ou ou ou rien, dans l'affaire "la rumeur" la cour indique dans son arret que ce texte brasse du vent et que par conséquent, il ne relate aucun fait précis pouvant porter atteinte à l'honneur---> infraction non constituée
Michel Bacqué
marsouin a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce suejt.
Au contraire, et comme le disait à juste titre Roland Garcia, il y a une très nette tendance de la 17ème chambre à Paris en particulier à se montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute qu'avec un journaliste.
-- Michel
marsouin a écrit :
Roland Garcia a écrit :
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la
France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été
jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté
d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus
grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce
suejt.
Au contraire, et comme le disait à juste titre Roland Garcia, il y a une
très nette tendance de la 17ème chambre à Paris en particulier à se
montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute qu'avec
un journaliste.
Internet change tout sans compter les quelques condamnations de la France par la CEDH. Du coup "le beaujolais est un vin de merde" a été jugé par la CC comme n'excédant pas les limites de la liberté d'expression.
Non a tous. La loi s'applique pour tout le monde.
En revanche, pour ce qui est de l'enquete, il pourrait y avoir une plus grande tolérance pour un simple particulier.
Mais on ne peut pour l'instant distinguer aucune tendance nette sur ce suejt.
Au contraire, et comme le disait à juste titre Roland Garcia, il y a une très nette tendance de la 17ème chambre à Paris en particulier à se montrer beaucoup plus "tolérante" avec un particulier internaute qu'avec un journaliste.
