ici référence d'une copie d'un fil de discussion de NG
news://microsoft.public.fr.windowsxp datant de 01/2008 où un "pseudo"
non connut a été très critiqué par certains intervenants, dont moi!
Assumez vous toujours vos propos ?
Souhaitez vous un règlement amiable du problème ou penchez vous pour un
règlement judiciaire ?
Un des autres intervenants que je connais a reçu un poulet similaire
...
Mes questions:
- si ma mémoire est bonne la prescription pour diffamation et /ou
injures pour le Net est de 3 mois à partir de la première date de
publication?
est ce vrai, dans ce cas là les demandes de cet individu sont nulles et
non avenues?
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de
discussion (sujettes à modifications) alors que l'original, ainsi que
l'article de départ (sur comment ça marche semble-t-il) ne sont plus
disponibles à ce jour?
- nous pensons faire le mort jusque début janvier (pour raisons de
vacances) puis demander quel est le problème exactement; est ce la
bonne méthode!
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela
peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Autres suggestions pour faire en sorte que sa demande puisse être du
ressort du pénal, bien que même en passant à la Police Nationale, je ne
pense pas qu'un procureur perde du temps avec un sombre zig ...
Merci par avance pour vos conseils et bonne fin d'année à tous, bien
blanche, certes!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de discussion (sujettes à modifications) alors que l'original, ainsi que l'article de départ (sur comment ça marche semble-t-il) ne sont plus disponibles à ce jour?
Pas certain qu'ils ne soient plus disponible, ou alors l'auteur a fait le nécessaire pour que le message ne soit pas archivé. Ainsi la recherche avec votre nom et janvier 2008 ne retourne qu'un message sur le forum cité. https://groups.google.com/group/microsoft.public.fr.windowsxp/search?hl=fr&group=microsoft.public.fr.windowsxp&q=droger+jan+2008&qt_g=Rechercher+dans+ce+groupe
-- A+
Bonjour
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de discussion (sujettes à
modifications) alors que l'original, ainsi que l'article de départ (sur comment ça
marche semble-t-il) ne sont plus disponibles à ce jour?
Pas certain qu'ils ne soient plus disponible, ou alors l'auteur a fait
le nécessaire pour que le message ne soit pas archivé.
Ainsi la recherche avec votre nom et janvier 2008 ne retourne qu'un
message sur le forum cité.
https://groups.google.com/group/microsoft.public.fr.windowsxp/search?hl=fr&group=microsoft.public.fr.windowsxp&q=droger+jan+2008&qt_g=Rechercher+dans+ce+groupe
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de discussion (sujettes à modifications) alors que l'original, ainsi que l'article de départ (sur comment ça marche semble-t-il) ne sont plus disponibles à ce jour?
Pas certain qu'ils ne soient plus disponible, ou alors l'auteur a fait le nécessaire pour que le message ne soit pas archivé. Ainsi la recherche avec votre nom et janvier 2008 ne retourne qu'un message sur le forum cité. https://groups.google.com/group/microsoft.public.fr.windowsxp/search?hl=fr&group=microsoft.public.fr.windowsxp&q=droger+jan+2008&qt_g=Rechercher+dans+ce+groupe
-- A+
Yves Lambert
Bonjour, dimanche 19 décembre 2010 à 08:58:56, dans le(s) forum(s) fr.misc.droit, Dominique a proposé :
> Vous n'êtes pas censée tanner aux > Maldives, au fait? Monsieur est parti tout seul?
C'est en charte sur fr.misc.droit, ça ?
Va savoir.
-- No man is an island,/ No man stands alone,/ Each man's joy is joy to me,/ Each man's grief is my own. =- John Donne Devotions upon emergent occasions and seuerall steps in my sicknes - Meditation XVII, 1624: Joan Baez No man is an island
Bonjour, dimanche 19 décembre 2010 à 08:58:56, dans le(s) forum(s)
fr.misc.droit, Dominique a proposé :
> Vous n'êtes pas censée tanner aux
> Maldives, au fait? Monsieur est parti tout seul?
C'est en charte sur fr.misc.droit, ça ?
Va savoir.
--
No man is an island,/ No man stands alone,/ Each man's joy
is joy to me,/ Each man's grief is my own. =- John Donne
Devotions upon emergent occasions and seuerall steps in my
sicknes - Meditation XVII, 1624: Joan Baez No man is an island
Bonjour, dimanche 19 décembre 2010 à 08:58:56, dans le(s) forum(s) fr.misc.droit, Dominique a proposé :
> Vous n'êtes pas censée tanner aux > Maldives, au fait? Monsieur est parti tout seul?
C'est en charte sur fr.misc.droit, ça ?
Va savoir.
-- No man is an island,/ No man stands alone,/ Each man's joy is joy to me,/ Each man's grief is my own. =- John Donne Devotions upon emergent occasions and seuerall steps in my sicknes - Meditation XVII, 1624: Joan Baez No man is an island
Droger Jean-Paul
Le 17/12/2010, Nicolas Krebs a supposé :
Droger Jean-Paul écrivit dans l'article news:
Subject: Diffamation sur le Net
Bonjour,
Bonjour,
Connaissez vous le forum news:fr.misc.droit.internet ?
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences, et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont toujours intéressées comme ici!! Même avec un bruit de fond non négligeble il en reste encore quelque choses!!
En tous les cas merci!!
Le message initial est sur un forum de MS qui a été un des premiers à diapraitre!!
Je reparts en famille sous peu, et vais attendre début janvier pour voir si je vais m'amuser un peu ou laisser tomber!
Bonne fin d'année à tous et commencez bien 2011
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Le 17/12/2010, Nicolas Krebs a supposé :
Droger Jean-Paul écrivit dans l'article
news:mn.89e27dac439e823f.56272@manama.fr
Subject: Diffamation sur le Net
Bonjour,
Bonjour,
Connaissez vous le forum news:fr.misc.droit.internet ?
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la
question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne
voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences,
et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont
toujours intéressées comme ici!! Même avec un bruit de fond non
négligeble il en reste encore quelque choses!!
En tous les cas merci!!
Le message initial est sur un forum de MS qui a été un des premiers à
diapraitre!!
Je reparts en famille sous peu, et vais attendre début janvier pour
voir si je vais m'amuser un peu ou laisser tomber!
Bonne fin d'année à tous et commencez bien 2011
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Connaissez vous le forum news:fr.misc.droit.internet ?
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences, et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont toujours intéressées comme ici!! Même avec un bruit de fond non négligeble il en reste encore quelque choses!!
En tous les cas merci!!
Le message initial est sur un forum de MS qui a été un des premiers à diapraitre!!
Je reparts en famille sous peu, et vais attendre début janvier pour voir si je vais m'amuser un peu ou laisser tomber!
Bonne fin d'année à tous et commencez bien 2011
-- Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama with wanadoo;
Bapyr Nyoreg
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée, constitue-t-il une preuve ?
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela
peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les
personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée,
constitue-t-il une preuve ?
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée, constitue-t-il une preuve ?
Bapyr Nyoreg
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences, et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont toujours intéressées comme ici!!
Même si l'origine de votre question part d'une situation issue de usenet, ça reste à mon avis une question de droit en général.
L'aspect particulier à internet est que ce media est une aubaine pour les quérulents processifs ou escrocs variés qui chercheraient à se faire un peu d'argent de poche en s'adonnant à diverses formes de chantage.
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la
question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne
voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences,
et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont
toujours intéressées comme ici!!
Même si l'origine de votre question part d'une situation issue de usenet, ça
reste à mon avis une question de droit en général.
L'aspect particulier à internet est que ce media est une aubaine pour les
quérulents processifs ou escrocs variés qui chercheraient à se faire un peu
d'argent de poche en s'adonnant à diverses formes de chantage.
non, je ne connaissais pas, mais je vais m'y abonner et poser la question aussi ... mais je suits déjà une vingtaine de forums, je ne voudrais pas faire que cela .... y a ceux où j'ai quelque compétences, et d'autres où je m'instruits beaucoup dans des matières qui m'ont toujours intéressées comme ici!!
Même si l'origine de votre question part d'une situation issue de usenet, ça reste à mon avis une question de droit en général.
L'aspect particulier à internet est que ce media est une aubaine pour les quérulents processifs ou escrocs variés qui chercheraient à se faire un peu d'argent de poche en s'adonnant à diverses formes de chantage.
Bapyr Nyoreg
Que pense Patrick V. de cette intéressante question ?
Demandez le lui : son reply-to est valide et les messages privés sont mieux dans une BAL que sur un forum public.
Les avis et les conseils éclairés de Patrick V. intéressent tous les lecteurs de ce groupe.
Que pense Patrick V. de cette intéressante question ?
Demandez le lui : son reply-to est valide et les messages privés sont
mieux dans une BAL que sur un forum public.
Les avis et les conseils éclairés de Patrick V. intéressent tous les lecteurs
de ce groupe.
