ici référence d'une copie d'un fil de discussion de NG
news://microsoft.public.fr.windowsxp datant de 01/2008 où un "pseudo"
non connut a été très critiqué par certains intervenants, dont moi!
Assumez vous toujours vos propos ?
Souhaitez vous un règlement amiable du problème ou penchez vous pour un
règlement judiciaire ?
Un des autres intervenants que je connais a reçu un poulet similaire
...
Mes questions:
- si ma mémoire est bonne la prescription pour diffamation et /ou
injures pour le Net est de 3 mois à partir de la première date de
publication?
est ce vrai, dans ce cas là les demandes de cet individu sont nulles et
non avenues?
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de
discussion (sujettes à modifications) alors que l'original, ainsi que
l'article de départ (sur comment ça marche semble-t-il) ne sont plus
disponibles à ce jour?
- nous pensons faire le mort jusque début janvier (pour raisons de
vacances) puis demander quel est le problème exactement; est ce la
bonne méthode!
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela
peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Autres suggestions pour faire en sorte que sa demande puisse être du
ressort du pénal, bien que même en passant à la Police Nationale, je ne
pense pas qu'un procureur perde du temps avec un sombre zig ...
Merci par avance pour vos conseils et bonne fin d'année à tous, bien
blanche, certes!
--
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wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
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