ici référence d'une copie d'un fil de discussion de NG
news://microsoft.public.fr.windowsxp datant de 01/2008 où un "pseudo"
non connut a été très critiqué par certains intervenants, dont moi!
Assumez vous toujours vos propos ?
Souhaitez vous un règlement amiable du problème ou penchez vous pour un
règlement judiciaire ?
Un des autres intervenants que je connais a reçu un poulet similaire
...
Mes questions:
- si ma mémoire est bonne la prescription pour diffamation et /ou
injures pour le Net est de 3 mois à partir de la première date de
publication?
est ce vrai, dans ce cas là les demandes de cet individu sont nulles et
non avenues?
- est ce qu'une procédure peut être lancée à partir de copies de
discussion (sujettes à modifications) alors que l'original, ainsi que
l'article de départ (sur comment ça marche semble-t-il) ne sont plus
disponibles à ce jour?
- nous pensons faire le mort jusque début janvier (pour raisons de
vacances) puis demander quel est le problème exactement; est ce la
bonne méthode!
- si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela
peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
Autres suggestions pour faire en sorte que sa demande puisse être du
ressort du pénal, bien que même en passant à la Police Nationale, je ne
pense pas qu'un procureur perde du temps avec un sombre zig ...
Merci par avance pour vos conseils et bonne fin d'année à tous, bien
blanche, certes!
--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;
anti.jean-paul@manama.fr
Je ne sais pas de quoi il s'agit et je n'ai pas spécialement envie de le savoir mais sinon mon avis aurait effectivement été éclairé et intéressant.
Bien répondu :-))))))))))))))))))))
Bonjour Brigitte :)
jr
Le 29/12/2010 16:07, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Je ne sais pas de quoi il s'agit
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
"et je n'ai pas spécialement envie de le savoir" disais-je.
Cela dit, je n'y connais rien. Mais sinon, ma réponse aurait vraiment été éclairée et intéressante.
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation. C'est pourquoi je vous supposais une compétence à ce sujet; ce que c'est que de se tromper, tout de même.
-- jr Un homme averti... http://cjoint.com/?0mowd8E6Ccm
Le 29/12/2010 16:07, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Je ne sais pas de quoi il s'agit
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour
retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
"et je n'ai pas spécialement envie de le savoir" disais-je.
Cela dit, je n'y connais rien. Mais sinon, ma réponse aurait vraiment
été éclairée et intéressante.
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans
l'ébauche d'une telle tractation. C'est pourquoi je vous supposais une
compétence à ce sujet; ce que c'est que de se tromper, tout de même.
--
jr
Un homme averti... http://cjoint.com/?0mowd8E6Ccm
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
"et je n'ai pas spécialement envie de le savoir" disais-je.
Cela dit, je n'y connais rien. Mais sinon, ma réponse aurait vraiment été éclairée et intéressante.
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation. C'est pourquoi je vous supposais une compétence à ce sujet; ce que c'est que de se tromper, tout de même.
-- jr Un homme averti... http://cjoint.com/?0mowd8E6Ccm
Patrick V
jr a écrit :
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique sur le sujet.
jr a écrit :
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour
retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans
l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce
qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont
beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique
sur le sujet.
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique sur le sujet.
jr
Le 31/12/2010 10:37, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique sur le sujet.
Je ne pensais pas à la procédure pénale, mais au code pénal tout court, 312-10. Mais bon, puisque c'est "nullement", oublions ce détail.
-- jr Particulier non cumulable
Le 31/12/2010 10:37, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour
retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué
dans l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce
qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont
beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique
sur le sujet.
Je ne pensais pas à la procédure pénale, mais au code pénal tout court,
312-10. Mais bon, puisque c'est "nullement", oublions ce détail.
Nous parlions du statut juridique de négociations financières pour retirer une plainte au pénal avec CPC (ou pour ne pas la poser).
[...]
Étrange, le bruit court qu'un de vos homonymes aurait été impliqué dans l'ébauche d'une telle tractation.
Nullement. Je n'ai fait que servir de médiateur entre 2 personnes, ce qui n'a rien de juridique. Mes compétences en procédure pénale sont beaucoup trop restreintes pour m'immiscer dans une discussion technique sur le sujet.
Je ne pensais pas à la procédure pénale, mais au code pénal tout court, 312-10. Mais bon, puisque c'est "nullement", oublions ce détail.
-- jr Particulier non cumulable
dmkgbt
Bapyr Nyoreg wrote:
>> - si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela >> peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds?? > > Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un délit se prescrit par trois ans. Et un délai ne prend pas de "s".
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée, constitue-t-il une preuve ?
>> - si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela
>> peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds??
>
> Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un délit se prescrit par trois ans.
Et un délai ne prend pas de "s".
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les
personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée,
constitue-t-il une preuve ?
>> - si l'uberlu demande une somme d'argent pour "traitement amiable" cela >> peut il être assimilable à du chantage ou de l'extorction de fonds?? > > Oui .
Quel est le délais de prescription pour ce délit ?
Un délit se prescrit par trois ans. Et un délai ne prend pas de "s".
Un échange de courriels entre le plaigant potentiel, un médiateur et les personnes menacées de plainte, à moins qu'il payent la somme réclamée, constitue-t-il une preuve ?
>> Je ne sais pas de quoi il s'agit et je n'ai pas spécialement envie de >> le savoir mais sinon mon avis aurait effectivement été éclairé et >> intéressant. > > Bien répondu > :-))))))))))))))))))))
>> Je ne sais pas de quoi il s'agit et je n'ai pas spécialement envie de
>> le savoir mais sinon mon avis aurait effectivement été éclairé et
>> intéressant.
>
> Bien répondu
> :-))))))))))))))))))))
>> Je ne sais pas de quoi il s'agit et je n'ai pas spécialement envie de >> le savoir mais sinon mon avis aurait effectivement été éclairé et >> intéressant. > > Bien répondu > :-))))))))))))))))))))
