Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué : - l'auteur : quel auteur ? - une personne : quelle personne ?
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
Et attention : le patronyme *seul* n'est pas non plus ni un élément d'identification suffisant ni une donnée à caractère privé qu'on n'aurait pas le droit de publier : sinon le Canard Enchaîné passerait son temps à employer des périphrases au lieu de parler de Hollande ou Sarkozy.
Ne serait-ce qu'à cause des homonymies !
La règle : 1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet Streisand, 2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme en masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de "blanchir" ou restaurer des réputations sur internet. 3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier l'intérêt de garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la respectabilité ? Qui peuvent être descendues en flèche à la moindre usurpation ?
hth,
-- Gérald
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque
chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué :
- l'auteur : quel auteur ?
- une personne : quelle personne ?
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans
adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce
que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention
d'un *pseudonyme*...
Et attention : le patronyme *seul* n'est pas non plus ni un élément
d'identification suffisant ni une donnée à caractère privé qu'on
n'aurait pas le droit de publier : sinon le Canard Enchaîné passerait
son temps à employer des périphrases au lieu de parler de Hollande ou
Sarkozy.
Ne serait-ce qu'à cause des homonymies !
La règle :
1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet
Streisand,
2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme en
masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de
"blanchir" ou restaurer des réputations sur internet.
3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier l'intérêt de
garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la respectabilité ? Qui
peuvent être descendues en flèche à la moindre usurpation ?
Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué : - l'auteur : quel auteur ? - une personne : quelle personne ?
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
Et attention : le patronyme *seul* n'est pas non plus ni un élément d'identification suffisant ni une donnée à caractère privé qu'on n'aurait pas le droit de publier : sinon le Canard Enchaîné passerait son temps à employer des périphrases au lieu de parler de Hollande ou Sarkozy.
Ne serait-ce qu'à cause des homonymies !
La règle : 1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet Streisand, 2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme en masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de "blanchir" ou restaurer des réputations sur internet. 3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier l'intérêt de garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la respectabilité ? Qui peuvent être descendues en flèche à la moindre usurpation ?
hth,
-- Gérald
siger
Gerald a écrit :
siger wrote:
Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué : - l'auteur : quel auteur ? - une personne : quelle personne ?
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
JAPAI,
?
nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
En effet, c'est un aspect en plus à considérer. Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je ne sais pas ce que la loi en dit.
La règle :
Dans quel but ?
1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet Streisand,
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand)
2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme en masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de "blanchir" ou restaurer des réputations sur internet. 3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier l'intérêt de garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la respectabilité ? Qui peuvent être descendues en flèche à la moindre usurpation ?
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte quand on est diffamé" ou approchant.
-- siger
Gerald a écrit :
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de
quelque chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son
accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué :
- l'auteur : quel auteur ?
- une personne : quelle personne ?
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
JAPAI,
?
nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même
sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Je me
demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la
diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
En effet, c'est un aspect en plus à considérer.
Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je
ne sais pas ce que la loi en dit.
La règle :
Dans quel but ?
1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet
Streisand,
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand)
2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme
en masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de
"blanchir" ou restaurer des réputations sur internet.
3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier
l'intérêt de garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la
respectabilité ? Qui peuvent être descendues en flèche à la
moindre usurpation ?
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte
quand on est diffamé" ou approchant.
Cas n°1 : sur un site web, l'auteur accuse une personne de quelque chose, mais c'est un mensonge.
Cas n°2 : même site, l'auteur ajoute des insultes à son accusation.
Un point qui n'a pas encore été évoqué : - l'auteur : quel auteur ? - une personne : quelle personne ?
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
JAPAI,
?
nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
En effet, c'est un aspect en plus à considérer. Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je ne sais pas ce que la loi en dit.
La règle :
Dans quel but ?
1/ ne pas répondre pour limiter la propagation et éviter l'effet Streisand,
(https://fr.wikipedia.org/wiki/Effet_Streisand)
2/ allumer des contre-feux : publier des éloges de ce pseudonyme en masse. C'est la solution utilisée par les officines chargées de "blanchir" ou restaurer des réputations sur internet. 3/ abandonner le pseudo... après tout, resterait à vérifier l'intérêt de garder le même : acquérir de la crédibilité ? de la respectabilité ? Qui peuvent être descendues en flèche à la moindre usurpation ?
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte quand on est diffamé" ou approchant.
-- siger
voir_le_reply-to
siger wrote:
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
Ben oui, selon l'identité *avérée* (voir plus bas)
> JAPAI,
?
Jusqu'À Plus Ample Informé : version française de AFAIK. Plus d'infos : <http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/lexique.html>
> nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même > sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Oups ! Au temps pour moi ! Désolé ! Idem moi en fait.
En effet, c'est un aspect en plus à considérer. Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je ne sais pas ce que la loi en dit.
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célèbres". À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposable à nos misérables pseudos usenet !
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt sortiraient des plaintes à tours de bras !
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte quand on est diffamé" ou approchant.
Oui, ça me semblait plus ou moins inclus dans l'esprit du post initial sur un forum de "droit". Mais c'est ton "droit" de le définir autrement.
Surtout, il s'agissait de *propositions* (plutôt que de règles) destinées à sortir d'une éventuel problème "par le haut", de manière réaliste, et avec un minimum de dégats. Je persiste à croire faire ainsi ½uvre utile. :-)
Cordialement,
-- Gérald
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
Ben oui, selon l'identité *avérée* (voir plus bas)
> JAPAI,
?
Jusqu'À Plus Ample Informé : version française de AFAIK. Plus d'infos :
<http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/lexique.html>
> nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même
> sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Oups ! Au temps pour moi ! Désolé ! Idem moi en fait.
En effet, c'est un aspect en plus à considérer.
Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je
ne sais pas ce que la loi en dit.
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célèbres".
À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposable
à nos misérables pseudos usenet !
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère
personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de
téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt
sortiraient des plaintes à tours de bras !
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte
quand on est diffamé" ou approchant.
Oui, ça me semblait plus ou moins inclus dans l'esprit du post initial
sur un forum de "droit". Mais c'est ton "droit" de le définir autrement.
Surtout, il s'agissait de *propositions* (plutôt que de règles)
destinées à sortir d'une éventuel problème "par le haut", de manière
réaliste, et avec un minimum de dégats. Je persiste à croire faire ainsi
½uvre utile. :-)
Selon l'identité des personnes la réponse serait différente ?
Ben oui, selon l'identité *avérée* (voir plus bas)
> JAPAI,
?
Jusqu'À Plus Ample Informé : version française de AFAIK. Plus d'infos : <http://www.usenet-fr.net/fur/usenet/lexique.html>
> nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même > sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas).
Non, l'adresse de réponse est valide.
Oups ! Au temps pour moi ! Désolé ! Idem moi en fait.
En effet, c'est un aspect en plus à considérer. Pour moi un pseudonyme est une idéntité, comme Johnny Halliday, mais je ne sais pas ce que la loi en dit.
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célèbres". À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposable à nos misérables pseudos usenet !
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt sortiraient des plaintes à tours de bras !
Je suppose que ça répond à "comment se défendre sans porter plainte quand on est diffamé" ou approchant.
Oui, ça me semblait plus ou moins inclus dans l'esprit du post initial sur un forum de "droit". Mais c'est ton "droit" de le définir autrement.
Surtout, il s'agissait de *propositions* (plutôt que de règles) destinées à sortir d'une éventuel problème "par le haut", de manière réaliste, et avec un minimum de dégats. Je persiste à croire faire ainsi ½uvre utile. :-)
Cordialement,
-- Gérald
Tag Haddah
Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour siger,
Le 28 Mar 2015 07:41:31 GMT, siger a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)
Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la manière dont la justice voit ça ?
Dans la loi du 29 juillet 1881
Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.
C'est que tu n'as pas lu assez loin ou que tu as présupposé que le titre restreignait le champ d'application, et que tu n'as pas fait la partie "jurisprudence" de la recherche.
L'article 29 s'applique, comme il l'indique, à "[t]oute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et à "[t]oute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait", et ce sans restriction quant au moyen d'expression de ces imputations.
Quant à la jurisprudence, elle abonde en affaires concernant des propos émis par voie électronique.
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ? Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Albert ARIBAUD a écrit sur fr.misc.droit :
Bonjour siger,
Le 28 Mar 2015 07:41:31 GMT, siger <guinness@hic.invalid> a écrit :
Albert ARIBAUD a écrit :
(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)
Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la
manière dont la justice voit ça ?
Dans la loi du 29 juillet 1881
Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.
C'est que tu n'as pas lu assez loin ou que tu as présupposé que le
titre restreignait le champ d'application, et que tu n'as pas fait la
partie "jurisprudence" de la recherche.
L'article 29 s'applique, comme il l'indique, à "[t]oute allégation ou
imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la
considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et
à "[t]oute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne
renferme l'imputation d'aucun fait", et ce sans restriction quant au
moyen d'expression de ces imputations.
Quant à la jurisprudence, elle abonde en affaires concernant des propos
émis par voie électronique.
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un
forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le
suivra jusqu'au procès ?
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à
titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression
de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
(je coupe cette partie qui me semble répondre à un autre message)
Où est-ce que je peux trouver des indications pour novice sur la manière dont la justice voit ça ?
Dans la loi du 29 juillet 1881
Je ne trouve que des choses en lien avec la liberté de la presse.
C'est que tu n'as pas lu assez loin ou que tu as présupposé que le titre restreignait le champ d'application, et que tu n'as pas fait la partie "jurisprudence" de la recherche.
L'article 29 s'applique, comme il l'indique, à "[t]oute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé" et à "[t]oute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait", et ce sans restriction quant au moyen d'expression de ces imputations.
Quant à la jurisprudence, elle abonde en affaires concernant des propos émis par voie électronique.
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ? Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Alain
"Tag Haddah" a écrit dans le message de news: mf6caq$rl8$
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
hahahahahahahahahahahaha .............
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
"Tag Haddah" <taghadda@tsoin.bis> a écrit dans le message de news:
mf6caq$rl8$1@speranza.aioe.org...
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un
forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le
suivra jusqu'au procès ?
hahahahahahahahahahahaha .............
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à
titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen
d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son
FAU ?
"Tag Haddah" a écrit dans le message de news: mf6caq$rl8$
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
hahahahahahahahahahahaha .............
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est *francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles : Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Je dis ça, je ne dis rien !
-- Gérald
Tag Haddah <taghadda@tsoin.bis> wrote:
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un
forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le
suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est
*francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous
ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays
dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles :
Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone
d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est *francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles : Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Je dis ça, je ne dis rien !
-- Gérald
Tag Haddah
Gerald a écrit sur fr.misc.droit :
Tag Haddah wrote:
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est *francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles : Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Blablabla Mouaaaahahahahahaaaaaaaaaaha !!!!! Autant dire clairement que tu ne sais pas répondre.
Je dis ça, je ne dis rien !
Voila.
Gerald a écrit sur fr.misc.droit :
Tag Haddah <taghadda@tsoin.bis> wrote:
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans
un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice
le suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est
*francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous
ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays
dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles :
Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone
d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Blablabla
Mouaaaahahahahahaaaaaaaaaaha !!!!!
Autant dire clairement que tu ne sais pas répondre.
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Quelle justice ? Peut-être est-il utile de rappeler que ce forum est *francophone* et non français. Sont donc invités à y participer tous ceux dont peu ou prou la culture est francophone. Cela inclut des pays dont le français est la langue (ou une des langues !) officielles : Canada, Suisse, Belgique, mais aussi toute la communauté francophone d'Afrique, d'Asie et d'Océanie !
Blablabla Mouaaaahahahahahaaaaaaaaaaha !!!!! Autant dire clairement que tu ne sais pas répondre.
Je dis ça, je ne dis rien !
Voila.
foo
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: :
a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier: CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION et CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est une nuance de taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se réclamant de la qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait faire la loi : Message-ID: <me3qbf$3k5$ http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger <guinness@hic.invalid> wrote in
Message-ID: <XnsA46B618104BB1sigerfreefr@127.0.0.1> :
a@a.a a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier:
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE
OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
et
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux
dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais
au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais.
La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer
que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est
pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est
une nuance de
taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se réclamant de la
qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait faire la loi :
Message-ID: <me3qbf$3k5$1@dont-email.me>
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence
avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec
toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: :
a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier: CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION et CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est une nuance de taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se réclamant de la qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait faire la loi : Message-ID: <me3qbf$3k5$ http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
foo
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N% :
Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la spécialisation!) :
<https://www.
Et ton cabinet ?
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. <dmkgbt@free.invalid>
wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N%dmkgbt@free.invalid> :
Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la
spécialisation!) :
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N% :
Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la spécialisation!) :
<https://www.
Et ton cabinet ?
a
écrivait:
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: :
a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier: CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION et CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Il y a quand même eu simplification: abandon du latin :D Bon c'était il y a longtemps , mais quand même ...
foo@foo.oof écrivait:
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger <guinness@hic.invalid> wrote in
Message-ID: <XnsA46B618104BB1sigerfreefr@127.0.0.1> :
a@a.a a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier:
CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE
OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
et
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux
dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais
au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais.
La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer
que redoutent tous les juristes.
Il y a quand même eu simplification: abandon du latin :D
Bon c'était il y a longtemps , mais quand même ...
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: :
a écrit :
C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
Regarde en particulier: CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION et CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Il y a quand même eu simplification: abandon du latin :D Bon c'était il y a longtemps , mais quand même ...
