On Sat, 28 Mar 2015 19:34:54 +0100, wrote in Message-ID: :
Il y a quand même eu simplification: abandon du latin :D Bon c'était il y a longtemps , mais quand même ...
Il doit en rester un peu, *garçon dominique* va nous dire ça. 1902 : http://www.france-pittoresque.com/spip.php?article4801
dmkgbt
Tag Haddah wrote:
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte
On a les amis qu'on mérite, cher dictyoptère...
dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte
Il peut.
et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Ça, c'est moins sûr.
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Il y en a qui ont essayé.
"Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer." (Guillaume Ier d'Orange-Nassau)
-- Blanc-seing
Tag Haddah <taghadda@tsoin.bis> wrote:
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte
On a les amis qu'on mérite, cher dictyoptère...
dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte
Il peut.
et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Ça, c'est moins sûr.
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à
titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression
de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Il y en a qui ont essayé.
"Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre,
ni de réussir pour persévérer."
(Guillaume Ier d'Orange-Nassau)
Si un de mes amis se fait traiter de cafard et de race de cloporte
On a les amis qu'on mérite, cher dictyoptère...
dans un forum public, il peut donc légitimement déposer plainte
Il peut.
et la justice le suivra jusqu'au procès ?
Ça, c'est moins sûr.
Peut-il également se prévaloir dudit article 29 pour demander, au moins à titre provisoire en attendant un jugement, la coupure du moyen d'expression de la personne qui l'a insulté auprès de son FAI et de son FAU ?
Il y en a qui ont essayé.
"Point n'est besoin d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer." (Guillaume Ier d'Orange-Nassau)
-- Blanc-seing
dmkgbt
siger wrote:
Dominique G. a écrit :
> Vous trouverez les bases concernant la diffamation publique et > l'injure publique ici : > > <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml>
Voilà un langage vulgarisé qui me parait abordable :-)
C'est étudié pour ;-)
> Pour mener une action au tribunal, il est vivement conseillé de > prendre un avocat qui connaît bien le droit pénal en matière de > presse ET Internet.
Oui, bien sûr, mais ce n'est pas mon intention.
Je parlais à la cantonade, comme il sied sur un forum public.
Je lis depuis des années sur certains forums que telle ou telle attitude est pénalisable, d'autres disent le contraire, alors j'ai voulu m'acculturer sur le sujet par curiosité.
C'est sagesse que de s'acculturer dès qu'on en a l'occasion et le temps.
> Ne pas prendre un avocat spécialisé en informatique, en > contrefaçon ou en droit d'auteur sous prétexte qu'il connaît bien > l'Internet, il faut un pénaliste avant tout parce que la procédure > est très spéciale et compliquée et le délai de prescription très > court (3 mois à 1 an selon le type de diffamation ou d'injure) > > Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la > spécialisation!) : > > <https://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigremen > t.asp>
Merci, j'espère ne jamais en avoir besoin !
Ne pas dire "Fontaine, je ne boirai pas de ton eau" :-D
-- Blanc-seing
siger <guinness@hic.invalid> wrote:
Dominique G. a écrit :
> Vous trouverez les bases concernant la diffamation publique et
> l'injure publique ici :
>
> <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml>
Voilà un langage vulgarisé qui me parait abordable :-)
C'est étudié pour ;-)
> Pour mener une action au tribunal, il est vivement conseillé de
> prendre un avocat qui connaît bien le droit pénal en matière de
> presse ET Internet.
Oui, bien sûr, mais ce n'est pas mon intention.
Je parlais à la cantonade, comme il sied sur un forum public.
Je lis depuis des années sur certains forums que telle ou telle
attitude est pénalisable, d'autres disent le contraire, alors j'ai
voulu m'acculturer sur le sujet par curiosité.
C'est sagesse que de s'acculturer dès qu'on en a l'occasion et le temps.
> Ne pas prendre un avocat spécialisé en informatique, en
> contrefaçon ou en droit d'auteur sous prétexte qu'il connaît bien
> l'Internet, il faut un pénaliste avant tout parce que la procédure
> est très spéciale et compliquée et le délai de prescription très
> court (3 mois à 1 an selon le type de diffamation ou d'injure)
>
> Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la
> spécialisation!) :
>
> <https://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigremen
> t.asp>
Merci, j'espère ne jamais en avoir besoin !
Ne pas dire "Fontaine, je ne boirai pas de ton eau" :-D
> Vous trouverez les bases concernant la diffamation publique et > l'injure publique ici : > > <http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F32079.xhtml>
Voilà un langage vulgarisé qui me parait abordable :-)
C'est étudié pour ;-)
> Pour mener une action au tribunal, il est vivement conseillé de > prendre un avocat qui connaît bien le droit pénal en matière de > presse ET Internet.
Oui, bien sûr, mais ce n'est pas mon intention.
Je parlais à la cantonade, comme il sied sur un forum public.
Je lis depuis des années sur certains forums que telle ou telle attitude est pénalisable, d'autres disent le contraire, alors j'ai voulu m'acculturer sur le sujet par curiosité.
C'est sagesse que de s'acculturer dès qu'on en a l'occasion et le temps.
> Ne pas prendre un avocat spécialisé en informatique, en > contrefaçon ou en droit d'auteur sous prétexte qu'il connaît bien > l'Internet, il faut un pénaliste avant tout parce que la procédure > est très spéciale et compliquée et le délai de prescription très > court (3 mois à 1 an selon le type de diffamation ou d'injure) > > Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la > spécialisation!) : > > <https://www.murielle-cahen.com/publications/diffamation-denigremen > t.asp>
Merci, j'espère ne jamais en avoir besoin !
Ne pas dire "Fontaine, je ne boirai pas de ton eau" :-D
-- Blanc-seing
Marcel
a écrit dans le message de news: mf6rrt$8uu$
Et ton cabinet ?
tu veux dire ses chiottes qui refoulent toute sa merde ?
<foo@foo.oof> a écrit dans le message de news: mf6rrt$8uu$2@dont-email.me...
Et ton cabinet ?
tu veux dire ses chiottes qui refoulent toute sa merde ?
Le Sat, 28 Mar 2015 11:46:51 +0100, (Gerald) a écrit :
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
Avant la jurisprudence, c'est la loi qui répond à cette interrogation, voir article 29 de la loi de 1881 et, le législateur n'étant pas con, la loi condamne injures et diffamations même non nominales (et même exprimées sur un mode interrogatif ou dubitatif, du reste) dès lors que la cible est suffisamment identifiable. La jurisprudence ne fait que confirmer la loi sur ce point.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour Gerald,
Le Sat, 28 Mar 2015 11:46:51 +0100,
voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com (Gerald) a écrit :
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans
adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce
que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention
d'un *pseudonyme*...
Avant la jurisprudence, c'est la loi qui répond à cette interrogation,
voir article 29 de la loi de 1881 et, le législateur n'étant pas con,
la loi condamne injures et diffamations même non nominales (et même
exprimées sur un mode interrogatif ou dubitatif, du reste) dès lors que
la cible est suffisamment identifiable. La jurisprudence ne fait que
confirmer la loi sur ce point.
Le Sat, 28 Mar 2015 11:46:51 +0100, (Gerald) a écrit :
JAPAI, nous publions ici essentiellement sous pseudonyme et même sans adresse mail valide le plus souvent (c'est ton cas). Je me demande ce que dit la jurisprudence sur l'injure, la diffamation... à l'intention d'un *pseudonyme*...
Avant la jurisprudence, c'est la loi qui répond à cette interrogation, voir article 29 de la loi de 1881 et, le législateur n'étant pas con, la loi condamne injures et diffamations même non nominales (et même exprimées sur un mode interrogatif ou dubitatif, du reste) dès lors que la cible est suffisamment identifiable. La jurisprudence ne fait que confirmer la loi sur ce point.
Amicalement, -- Albert.
Albert ARIBAUD
Bonjour Gerald,
Le Sat, 28 Mar 2015 15:00:35 +0100, (Gerald) a écrit :
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célè bres". À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposab le à nos misérables pseudos usenet !
La loi s'applique aux noms de plumes et assimilés, ainsi qu'aux sobriquets non choisis par la personne qu'ils désignent (penser "trottinette", par exemple), aux désignations par description, etc. En fait, le moyen de désignation n'est pas un facteur, seule la possibilité d'identifier la cible de l'injure ou de la diffamation importe.
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt sortiraient des plaintes à tours de bras !
Attention à ne pas confondre les critères de la loi de 1881 et ceux de la loi 78-17 ; ils n'ont pas de rapport, et n'ont pas à être communs.
Amicalement, -- Albert.
Bonjour Gerald,
Le Sat, 28 Mar 2015 15:00:35 +0100,
voir_le_reply-to@car_cette_adresse_est_invalide.com (Gerald) a écrit :
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célè bres".
À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposab le
à nos misérables pseudos usenet !
La loi s'applique aux noms de plumes et assimilés, ainsi qu'aux
sobriquets non choisis par la personne qu'ils désignent (penser
"trottinette", par exemple), aux désignations par description, etc. En
fait, le moyen de désignation n'est pas un facteur, seule la
possibilité d'identifier la cible de l'injure ou de la diffamation
importe.
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère
personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de
téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt
sortiraient des plaintes à tours de bras !
Attention à ne pas confondre les critères de la loi de 1881 et ceux de
la loi 78-17 ; ils n'ont pas de rapport, et n'ont pas à être communs.
Le Sat, 28 Mar 2015 15:00:35 +0100, (Gerald) a écrit :
Je n'ai pas été consulter la jurisprudence pour les pseudos "célè bres". À supposer qu'elle existe, je ne suis pas sûr qu'elle soit transposab le à nos misérables pseudos usenet !
La loi s'applique aux noms de plumes et assimilés, ainsi qu'aux sobriquets non choisis par la personne qu'ils désignent (penser "trottinette", par exemple), aux désignations par description, etc. En fait, le moyen de désignation n'est pas un facteur, seule la possibilité d'identifier la cible de l'injure ou de la diffamation importe.
Par contre la CNIL est claire en matière de "données à caractère personnel" (divulguées) : il faut au moins l'adresse et le numéro de téléphone associés au nom ! Quand même ! Sinon tous les Dupondt sortiraient des plaintes à tours de bras !
Attention à ne pas confondre les critères de la loi de 1881 et ceux de la loi 78-17 ; ils n'ont pas de rapport, et n'ont pas à être communs.
Amicalement, -- Albert.
fooo
a déblatéré avec précision :
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
*puissent* *connard*
foo@foo.oof a déblatéré avec précision :
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
*puissent* *connard*
dmkgbt
wrote:
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: : > a écrit : > >> C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse >> >> Regarde en particulier: >> CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE >> OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION >> et >> CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION >> >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000 >> 0877119 > > Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux > dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais > au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est une nuance de taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se réclamant de la qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait faire la loi : Message-ID: <me3qbf$3k5$ http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
"Il faut se méfier à la fois des juristes, par définition susceptibles de jargonner, et des non-juristes, ignorants et nombreux. Tout jargon professionnel est une citadelle, un foyer d'hermétisme ; ce langage d'initiés frappe de respect les Barbares extérieurs et leur impose de s'adresser humblement à des traducteurs généralement intéressés. Certes, quelques juristes se donnent pour objectif d'écrire clairement, mais ce n'est pas la première priorité professionnelle... Pour le législateur, les non-juristes sont un public effrayant. Il a l'impression d'écrire la loi sous surveillance, voire sous suspicion. Pour se rassurer, surtout s'il n'est pas juriste, il éprouve le besoin d'agrémenter la norme de dispositions inutiles afin de rendre la loi accessible aux non juristes."
« L'exigence de clarté » par M. Alain Richard,sénateur du Val d'Oise, ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat.
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger <guinness@hic.invalid> wrote in
Message-ID: <XnsA46B618104BB1sigerfreefr@127.0.0.1> :
> a@a.a a écrit :
>
>> C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
>>
>> Regarde en particulier:
>> CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE
>> OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION
>> et
>> CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
>>
>> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000
>> 0877119
>
> Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux
> dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais
> au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et
pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais.
La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer
que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est
pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est
une nuance de taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se
réclamant de la qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait
faire la loi :
Message-ID: <me3qbf$3k5$1@dont-email.me>
http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence
avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec
toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
"Il faut se méfier à la fois des juristes, par définition susceptibles
de jargonner, et des non-juristes, ignorants et nombreux.
Tout jargon professionnel est une citadelle, un foyer d'hermétisme ; ce
langage d'initiés frappe de respect les Barbares extérieurs et leur
impose de s'adresser humblement à des traducteurs généralement
intéressés.
Certes, quelques juristes se donnent pour objectif d'écrire clairement,
mais ce n'est pas la première priorité professionnelle...
Pour le législateur, les non-juristes sont un public effrayant.
Il a l'impression d'écrire la loi sous surveillance, voire sous
suspicion.
Pour se rassurer, surtout s'il n'est pas juriste, il éprouve le besoin
d'agrémenter la norme de dispositions inutiles afin de rendre la loi
accessible aux non juristes."
« L'exigence de clarté » par M. Alain Richard,sénateur du Val d'Oise,
ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat.
On 28 Mar 2015 08:34:54 GMT, siger wrote in Message-ID: : > a écrit : > >> C'est bien ça: Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse >> >> Regarde en particulier: >> CHAPITRE IV : DES CRIMES ET DELITS COMMIS PAR LA VOIE DE LA PRESSE >> OU PAR TOUT AUTRE MOYEN DE PUBLICATION >> et >> CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION >> >> http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00000 >> 0877119 > > Merci, même si je reste dubitatif devant le langage juridique, je veux > dire que je ne suis pas sûr de bien tout comprendre ce que je lis, mais > au moins je sais où chercher.
C'est fait exprès, pour que les *vrais* juristes puisse travailler et pour que les hommes de pouvoir le conservent aussi par ce biais. La simplification du langage juridique est un très vieux serpent de mer que redoutent tous les juristes.
Un juriste, précision pour le *garçon dominique pseudo juriste* ce n'est pas quelqu'un qui fait la loi mais c'est quelqu'un qui dit la loi, c'est une nuance de taille que ne connait pas le *garçon dominique* qui se réclamant de la qualité de "juriste" (sic) a aussi affirmé de ce fait faire la loi : Message-ID: <me3qbf$3k5$ http://al.howardknight.net/msgid.cgi?ID2648567600
Se prétendre *juriste* dans ce groupe et ne pas savoir la différence avec un *législateur* te montre que tu dois être très prudent avec toutes les stupidités que tu vas être amené à lire ici.
"Il faut se méfier à la fois des juristes, par définition susceptibles de jargonner, et des non-juristes, ignorants et nombreux. Tout jargon professionnel est une citadelle, un foyer d'hermétisme ; ce langage d'initiés frappe de respect les Barbares extérieurs et leur impose de s'adresser humblement à des traducteurs généralement intéressés. Certes, quelques juristes se donnent pour objectif d'écrire clairement, mais ce n'est pas la première priorité professionnelle... Pour le législateur, les non-juristes sont un public effrayant. Il a l'impression d'écrire la loi sous surveillance, voire sous suspicion. Pour se rassurer, surtout s'il n'est pas juriste, il éprouve le besoin d'agrémenter la norme de dispositions inutiles afin de rendre la loi accessible aux non juristes."
« L'exigence de clarté » par M. Alain Richard,sénateur du Val d'Oise, ancien ministre, membre de la commission des lois du Sénat.
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N% : > Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la > spécialisation!) : > > <https://www.
Et ton cabinet ?
Vous l'ornementez tous les matins, juste avant de disparaître en une spirale gracieuse dès que je tire la chasse.
-- Blanc-seing
<foo@foo.oof> wrote:
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. <dmkgbt@free.invalid>
wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N%dmkgbt@free.invalid> :
> Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la
> spécialisation!) :
>
> <https://www.
Et ton cabinet ?
Vous l'ornementez tous les matins, juste avant de disparaître en une
spirale gracieuse dès que je tire la chasse.
On Sat, 28 Mar 2015 09:02:52 +0100, Dominique G. wrote in Message-ID: <1m1zkox.1j3q6uv1e9b3e6N% : > Exemple d'avocat spécialisé (attention, ça coûte cher la > spécialisation!) : > > <https://www.
Et ton cabinet ?
Vous l'ornementez tous les matins, juste avant de disparaître en une spirale gracieuse dès que je tire la chasse.
