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Discrimination par le sexe autorisée?

37 réponses
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Ralph Nader 4 President
Bonjour,

Par curiosité, j'ai jeté un oeil sur les conditions générales du site
d'annonces de rencontre www.netclub.com, et je vois ça dans la section
"Votre inscription en tant que membre" :

--------------
"Modalités d'accès au service Netclub pour les membres _femmes
cherchant des hommes_ : Une fois leur inscription validée par notre
service de modération, les principales fonctionnalités du service leur
sont accessibles gratuitement. [...]

Modalités d'accès au service Netclub pour les _membres hommes_ :
Une fois leur inscription validée par notre équipe de modération, les
membres hommes ont le statut de " membre invité ". Ce statut ne leur
donne qu'un accès limité au service Netclub, soit les fonctionnalités
suivantes : [...] Pour utiliser l'intégralité du service Netclub, les
membres hommes disposent de trois modes d'accès : [...]."
--------------

Quelqu'un de compétent en droit sait-il si la loi autorise certaines
exceptions à celle interdisant toute discrimination par le sexe (+
âge, race, religion), ou ce genre de pratique, qu'on retrouve
d'ailleurs ailleurs (boîtes de nuit, etc.) est-il absolument interdit
et passible de poursuites?

Hop
Ralph.

10 réponses

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Pierre Prot
JCL a écrit :
Le tout est de savoir si le fait d'appliquer des tarifs différents selon le
sexe relève de la discrimination...
Là nos juristes devraient répondre
[blablabla]



il est évident que c'est une discrimination. Maintenant, la question est :
cette discrimination est-elle légale ?

Comme l'a souligné un posteur un peu plus haut, il y a des
discriminations légales : un centre aéré peut faire des prix plus bas
pour les gens de la commune, par exemple. Ou des réductions pour les
étudiants, ou je ne sais quoi d'autre.

La question est qu'est-ce qui fait qu'une discrimination par catégories
est légale ou non ?


Pierre

--
Computers are like air conditionners,
They stop to work properly when you open windows
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Ralph Nader 4 President
On Sun, 31 Oct 2004 21:25:33 +0100, laurius wrote:
Si tu veux que je reformule, erf je peux essayer...



C'est plus le terme "catégoriel" qui me pose problème, sachant qu'il
suffit d'être un pour former une catégorie :-)

Je ne vois pas bien dans quel cas une discrimination peut s'avérer
"juste", et en l'occurence, pourquoi considérer qu'elle existe
lorsqu'un videur de boîte de nuit interdit l'accès à un maghrébin ou
une fille moche, par exemple.

Dans le cas de réduction dans les transports pour chômeurs ou famille
nombreuse, on peut dire que c'est pour venir en aide à des gens dont
les revenus sont diminués par un facteur extérieur. Dans le cas d'une
crèche dont l'accès est moins cher pour les gens du coin, ça se
justifie par le fait qu'ils payent déjà des impôts locaux.

Si l'on suit ce pattern, je pigerais qu'un site module les tarifs en
fonction des revenus (après tout, on sait qu'il y a corrélation entre
CSP et nombre de relations sociales :-))... mais ça n'est pas ce que
fait ce genre de site, puisque tout est déterminé par l'appartenance à
un sexe ou à l'autre.

Mmm, pas simple :-)

Ralph.
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laurius
> La question est qu'est-ce qui fait qu'une discrimination par catégories
est légale ou non ?



La principale source de discrimination catégorielle légale tient aux
revenus.

vous citez les étudiants : effectivement ils ont des revenus modestes
chômeurs revenus modeste
habitant d'uen agglomération par rapports aux autres : ils payent une
taxe d'habitation finançant les activités locales que les autres ne
paient pas.

Vous avez là des critères objectifs retenues pour qualifier une
discrimination de "légale"

Si les prestations fournies sont différentes il est également possible
de proposer des tarifs différents :
ex: selon votre position à un concert votre place vous coûtera plus ou
moins cher.

le but à garder à l'esprit est que des personnes placés dans des
situations différentes ont parfaitement le droit d'être traité
différement sans que le principe d'égalité ne soit mis à mal.

Maintenant il existe des choses pas vraiment légales que certains tolère ...

ex : faire payer plus cher les hommes dans une boite de nuit n'est selon
moi pas plus légal que lorsque ces mêmes boites refusent des personnes
n'ayant pas une couleur de peau appropriée... Un cas nous semblera
tolérable, l'autre totalement immoral. (Les boites de nuit ne se gêne
pas vraiment pour faire les deux et hélas ce n'est pas parce qu'une
chose est illégale qu'elle n'est pas faites.)

si une situation vous semble plus normale c'est peut-être parce qu'elle
trouve une justification presque acceptable, en l'espèce cette
justification ne semble pas pertinente est sera sans doutes censuré par
un tribunal, mais je dois avouer que je ne me suis jamais intéressé à la
question, il faudrait faire une recherche dans la jurisprudence ...
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laurius
j'ai préciser un peu plus bas ;)
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Bernard
Bonjour,

"laurius" a écrit dans le message de news:
41854ef4$0$275$
vous citez les étudiants : effectivement ils ont des revenus modestes
chômeurs revenus modeste



Femmes, revenus inférieurs aux hommes, il a été démontré que l'égalité est
encore loin d'être respectée dans ce domaine.

Vous avez là des critères objectifs retenues pour qualifier une
discrimination de "légale"



Femme n'est pas homme, c'est un critère objectif indiscutable.

Si les prestations fournies sont différentes il est également possible de
proposer des tarifs différents :



Beaucoup de mal pour trouver des femmes correspondant aux hommes dans les
boîtes de nuit ou sur les sites de rencontres, donc les prestations sont
plus difficilement fournies, donc il est normal qu'elles soient plus chères
que pour les femmes.

--
Bernard
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Oodini
Bernard a écrit :

Beaucoup de mal pour trouver des femmes correspondant aux hommes dans les
boîtes de nuit ou sur les sites de rencontres, donc les prestations sont
plus difficilement fournies, donc il est normal qu'elles soient plus chères
que pour les femmes.



L'effort de prestations fourni est identique: la boîte de nuit apsse sa
musique et sert des verres, le site de rencotnres gère ses abses de
données et va démarcher des annonceurs.
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laurius
>> Beaucoup de mal pour trouver des femmes correspondant aux hommes dans
les boîtes de nuit ou sur les sites de rencontres, donc les
prestations sont plus difficilement fournies, donc il est normal
qu'elles soient plus chères que pour les femmes.




L'effort de prestations fourni est identique: la boîte de nuit apsse sa
musique et sert des verres, le site de rencotnres gère ses abses de
données et va démarcher des annonceurs.



Rien à ajouter sur ce point pas de différences de traitement entre les deux.

Quant au critère de distinction sur le fait que les femmes gagne moins
que les hommes : c'est loin d'être une règle universelle!

Dans la plupart des sociétés les femmes et les hommes touchent le même
salaire à travail égal, de plus donner plus d'argent aux hommes qu'aux
femmes pour une même prestation est illégal, on ne peut se servir d'un
comportement ilicite pour en justifier un autre! Enfin la différence de
travail est apprécié à travail équivalent, pourquoi un homme ouvrier
irait-il payer l'accès alors qu'une femme cadre ne le payerait pas?

Qaunt au caractère objectif de la différentiation homme femme:

On ne peut nier une différence au moins biologique...
mais qui a dit que c'était important? Il n'y a pas de différence de
traitement au niveau du travail fourni entre les deux... Vous pouvez
parfaitement avoir deux catégories, mais si rien ne justifie une
différence de traitement entre les deux alors la discriminination sera
illégale.
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Ralph Nader 4 President
On Mon, 01 Nov 2004 09:43:07 +0100, laurius wrote:
Vous pouvez
parfaitement avoir deux catégories, mais si rien ne justifie une
différence de traitement entre les deux alors la discriminination sera
illégale.



Donc, ça n'est pas le fait d'appartenir à une catégorie vs. un
individu lui-même, mais le fait qu'il faut fournir une justification à
un traitement différent selon les catégories (du genre : place
gratuite pour les chômeurs afin de réduire leur exclusion du peloton.)

En l'occurence, on pourrait tout à fait soutenir que des sites
appliquent un tarif différent, non pas en fonction du sexe, mais en
fonction du revenu de chacun (après tout, est-il juste de faire payer
un ouvrier ou employé à un SMIC et demi, là où l'accès est gratuit à
une femme contrôleuse de gestion à 5KE?)... mais les propriétaires du
site peuvent aussi bien justifier cette discrimination sexuelle par le
fait que le ratio h/f est très déséquilibré (ce qui est le cas : j'ai
lu le chiffre 10/1 qq part.)

Pareil pour les boîtes de nuit : savoir qu'on y rencontre bp de belles
femmes est un argument marketing important; il est donc logique
d'appliquer un tarif préférentiel pour les femmes (voire les laisser
entrer gratuitement là où les hommes doivent payer), et que les
videurs aient pour instruction de laisser entrer de préférence des
femmes au physique avenant.

Dans ce cas, que leur opposer comme argument? Déjà, l'argument de
l'établissement privé ne tient pas, puisque ça reviendrait à justifier
une discrimation lors d'une embauche en entreprise (établissement
privé s'il en est). Mais qu'en est-il d'une tarification différente
par exemple?

Ralph.
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Oodini
Ralph Nader 4 President a écrit :

Pareil pour les boîtes de nuit : savoir qu'on y rencontre bp de belles
femmes est un argument marketing important;



Et savoir qu'on peut y rencontrer de beaux jeunes hommes ne seraient pas
un argument marketing valable ?
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Angele
"Ralph Nader 4 President" wrote in message
news:
Bonjour,

Par curiosité, j'ai jeté un oeil sur les conditions générales du site
d'annonces de rencontre www.netclub.com, et je vois ça dans la section
"Votre inscription en tant que membre" :

--------------
"Modalités d'accès au service Netclub pour les membres _femmes
cherchant des hommes_ : Une fois leur inscription validée par notre
service de modération, les principales fonctionnalités du service leur
sont accessibles gratuitement. [...]




La curosité est un vilain défaut...
(Je crois qu'il y a même une discrimination sur la longueur du truc...)
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