Par curiosité, j'ai jeté un oeil sur les conditions générales du site
d'annonces de rencontre www.netclub.com, et je vois ça dans la section
"Votre inscription en tant que membre" :
--------------
"Modalités d'accès au service Netclub pour les membres _femmes
cherchant des hommes_ : Une fois leur inscription validée par notre
service de modération, les principales fonctionnalités du service leur
sont accessibles gratuitement. [...]
Modalités d'accès au service Netclub pour les _membres hommes_ :
Une fois leur inscription validée par notre équipe de modération, les
membres hommes ont le statut de " membre invité ". Ce statut ne leur
donne qu'un accès limité au service Netclub, soit les fonctionnalités
suivantes : [...] Pour utiliser l'intégralité du service Netclub, les
membres hommes disposent de trois modes d'accès : [...]."
--------------
Quelqu'un de compétent en droit sait-il si la loi autorise certaines
exceptions à celle interdisant toute discrimination par le sexe (+
âge, race, religion), ou ce genre de pratique, qu'on retrouve
d'ailleurs ailleurs (boîtes de nuit, etc.) est-il absolument interdit
et passible de poursuites?
> Et ce n'est pas une discrimination ? Il doit vous manquer un lobe du cerveau :o)
Nous sommes sur un forum de droit; j'ai écrit que les juristes répondront à la question de savoir si en droit, c'est une discrimination. J'ai également écrit que pour moi, cela devrait être considéré logiquement comme de la discrimination, mais que pour le droit je ne crois pas que cela en soit (vu que la chose est pratiquée pour l'entrée dans des clubs, dans les primes d'assurances également me semble-t-il, et que si ça avait été illégal, à mon avis, cela ferait perpette que ça n'existerait plus). J'ai donc demandé aux juristes du forum de nous éclairer. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
> Et ce n'est pas une discrimination ?
Il doit vous manquer un lobe du cerveau :o)
Nous sommes sur un forum de droit; j'ai écrit que les juristes répondront à
la question de savoir si en droit, c'est une discrimination. J'ai également
écrit que pour moi, cela devrait être considéré logiquement comme de la
discrimination, mais que pour le droit je ne crois pas que cela en soit (vu
que la chose est pratiquée pour l'entrée dans des clubs, dans les primes
d'assurances également me semble-t-il, et que si ça avait été illégal, à mon
avis, cela ferait perpette que ça n'existerait plus). J'ai donc demandé aux
juristes du forum de nous éclairer. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas
dit.
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
> Et ce n'est pas une discrimination ? Il doit vous manquer un lobe du cerveau :o)
Nous sommes sur un forum de droit; j'ai écrit que les juristes répondront à la question de savoir si en droit, c'est une discrimination. J'ai également écrit que pour moi, cela devrait être considéré logiquement comme de la discrimination, mais que pour le droit je ne crois pas que cela en soit (vu que la chose est pratiquée pour l'entrée dans des clubs, dans les primes d'assurances également me semble-t-il, et que si ça avait été illégal, à mon avis, cela ferait perpette que ça n'existerait plus). J'ai donc demandé aux juristes du forum de nous éclairer. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
JCL
> Et ce n'est pas une discrimination ? Il doit vous manquer un lobe du cerveau :o)
Si c'était le cas, ça me donnerait droit à un tarif préférentiel? ;-)))))))
-- Jean-Claude La photo numérique pour débutants et futurs débutants http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
> Et ce n'est pas une discrimination ?
Il doit vous manquer un lobe du cerveau :o)
Si c'était le cas, ça me donnerait droit à un tarif préférentiel? ;-)))))))
--
Jean-Claude
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
http://monsite.wanadoo.fr/jcl.on.line
On Mon, 1 Nov 2004 18:45:52 +0100, "Angele" wrote:
La curosité est un vilain défaut...
Je trouve, au contraire, que la curiosité est une qualité :-)
Ralph.
Spyou
"Ralph Nader 4 President" a écrit dans le message de news:
On 31 Oct 2004 11:07:10 GMT, LaMite wrote:
Et comme les boîtes sont des endroits privés, il peut décider de ne pas vous laissez entrer, point.
Mmm... Et pourtant, un propriétaire qui refuse de louer à un immigré sera sanctionné par la loi. Son logement est pourtant un bien privé.
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien immobilier :)
"Ralph Nader 4 President" <ralph@nader.org> a écrit dans le message de news:
qil9o0hmhpqfteocki3km9ep329031v86f@4ax.com...
On 31 Oct 2004 11:07:10 GMT, LaMite <LaMite@invalid.free.fr> wrote:
Et comme les boîtes sont des endroits privés, il peut décider de ne
pas vous laissez entrer, point.
Mmm... Et pourtant, un propriétaire qui refuse de louer à un immigré
sera sanctionné par la loi. Son logement est pourtant un bien privé.
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette
boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien
immobilier :)
"Ralph Nader 4 President" a écrit dans le message de news:
On 31 Oct 2004 11:07:10 GMT, LaMite wrote:
Et comme les boîtes sont des endroits privés, il peut décider de ne pas vous laissez entrer, point.
Mmm... Et pourtant, un propriétaire qui refuse de louer à un immigré sera sanctionné par la loi. Son logement est pourtant un bien privé.
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien immobilier :)
Ralph Nader 4 President
On Mon, 1 Nov 2004 23:44:44 +0100, "Spyou" wrote:
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien immobilier :)
Mmm... On pourrait donc appliquer une discrimination en fonction de la durée d'utilisation du bien ou service? :-)
Ralph.
On Mon, 1 Nov 2004 23:44:44 +0100, "Spyou" <root@spyou.org> wrote:
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette
boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien
immobilier :)
Mmm... On pourrait donc appliquer une discrimination en fonction de la
durée d'utilisation du bien ou service? :-)
Sauf que le fait d'etre accepté a l'entrée d'une boite ne fait pas de cette boite ta residence principale .. contrairement a la location d'un bien immobilier :)
Mmm... On pourrait donc appliquer une discrimination en fonction de la durée d'utilisation du bien ou service? :-)
Ralph.
victor
"Angele" a écrit > .../...
>
La curosité est un vilain défaut...
== = ==== = == = = = == == = == = = = = == ben non , ...tout depend du metier c'est meme considéré comme une qualité une question de survie parfois dans le monde industriel ;-)
hugh victor >>
"Angele" <angele@net.net> a écrit >
.../...
>
La curosité est un vilain défaut...
== = ==== = == = = = == == = == = = = = ==
ben non , ...tout depend du metier
c'est meme considéré comme une qualité
une question de survie parfois
dans le monde industriel ;-)
== = ==== = == = = = == == = == = = = = == ben non , ...tout depend du metier c'est meme considéré comme une qualité une question de survie parfois dans le monde industriel ;-)
