On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Autrement dit, télécharger un film ou de la musique sans permettre à
d'autres de télécharger ses propres fichiers ne tombe pas sous le coup de
la loi.
Cette interprétation m'a toujours laissé perplexe, parce que dans la
mesure où la personne qui met les fichiers à disposition agit en
infraction avec la loi, celui qui en profite (même à son insu, encore
que dans le cas du téléchargement on puisse douter de la bonne foi de
celui qui le prétendrait) se rend coupable de recel.
Pour moi, c'est exactement le même cas qu'une personne qui achète sans
le savoir une marchandise volée (meuble, tableau, véhicule, etc.). Nou
seulement la justice récupère les biens sans aucune indemnité à
l'acheteur, mais en plus celui-ci se retrouve à devoir prouver sa bonne
foi pour éviter les poursuites, ce qui est parfois loin d'être une
partie de plaisir... :-(
Autrement dit, télécharger un film ou de la musique sans permettre à
d'autres de télécharger ses propres fichiers ne tombe pas sous le coup de
la loi.
Cette interprétation m'a toujours laissé perplexe, parce que dans la
mesure où la personne qui met les fichiers à disposition agit en
infraction avec la loi, celui qui en profite (même à son insu, encore
que dans le cas du téléchargement on puisse douter de la bonne foi de
celui qui le prétendrait) se rend coupable de recel.
Pour moi, c'est exactement le même cas qu'une personne qui achète sans
le savoir une marchandise volée (meuble, tableau, véhicule, etc.). Nou
seulement la justice récupère les biens sans aucune indemnité à
l'acheteur, mais en plus celui-ci se retrouve à devoir prouver sa bonne
foi pour éviter les poursuites, ce qui est parfois loin d'être une
partie de plaisir... :-(
Autrement dit, télécharger un film ou de la musique sans permettre à
d'autres de télécharger ses propres fichiers ne tombe pas sous le coup de
la loi.
Cette interprétation m'a toujours laissé perplexe, parce que dans la
mesure où la personne qui met les fichiers à disposition agit en
infraction avec la loi, celui qui en profite (même à son insu, encore
que dans le cas du téléchargement on puisse douter de la bonne foi de
celui qui le prétendrait) se rend coupable de recel.
Pour moi, c'est exactement le même cas qu'une personne qui achète sans
le savoir une marchandise volée (meuble, tableau, véhicule, etc.). Nou
seulement la justice récupère les biens sans aucune indemnité à
l'acheteur, mais en plus celui-ci se retrouve à devoir prouver sa bonne
foi pour éviter les poursuites, ce qui est parfois loin d'être une
partie de plaisir... :-(
Il ne s'agissait pas tant à l'époque des programmes pré-enregistrés, car à
l'époque enregistrer ça voulait dire enregistrer sur cassette à bande
magnétique, avec donc une qualité inférieure à la diffusion originale (et
inférieure à celle d'un album en disque vinyle).
Juste une petite précision : à l'époque où cette loi est sortie (1957),
la cassette n'existait pas. L'enregistrement s'effectuait sur des
magnétophones à bande, appareils au maniement assez compliqué et pas
vraiment grand-public.
Il ne s'agissait pas tant à l'époque des programmes pré-enregistrés, car à
l'époque enregistrer ça voulait dire enregistrer sur cassette à bande
magnétique, avec donc une qualité inférieure à la diffusion originale (et
inférieure à celle d'un album en disque vinyle).
Juste une petite précision : à l'époque où cette loi est sortie (1957),
la cassette n'existait pas. L'enregistrement s'effectuait sur des
magnétophones à bande, appareils au maniement assez compliqué et pas
vraiment grand-public.
Il ne s'agissait pas tant à l'époque des programmes pré-enregistrés, car à
l'époque enregistrer ça voulait dire enregistrer sur cassette à bande
magnétique, avec donc une qualité inférieure à la diffusion originale (et
inférieure à celle d'un album en disque vinyle).
Juste une petite précision : à l'époque où cette loi est sortie (1957),
la cassette n'existait pas. L'enregistrement s'effectuait sur des
magnétophones à bande, appareils au maniement assez compliqué et pas
vraiment grand-public.
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Euh, je suis désolé, le Monsieur a raison, la copie privée est toujours
autorisée.
Si l'éditeur l'accorde (par défaut oui, mais toutes les protections
& Co ne doivent pas être contournée...)
Justement, il faut rappeler que l'article L-122 du Code de la Propriété
Intellectuelle (loi du 11 mars 1957) n'a toujours pas été abrogé (et
d'ailleurs, dès qu'il en est question, tous les éditeurs se dépêchent de
clamer d'une seule voix vibrante et main sur le coeur qu'il n'est pas
question de remettre en question le droit à la copie privée) et qu'au
terme de cette loi, non seulement l'éditeur n'a pas à accorder ce droit,
mais il y est même très explicitement spécifié qu'il n'a pas le droit de
l'interdire.
On peut donc trouver pour le moins paradoxal que dans le même temps on
nous ponde une autre loi (DADVSI) qui interdit de son côté de contourner
un dispositif anti-copie si il existe (alors que ce dispositif reste
illégal au regard de la loi sur la copie privée, comme l'a déjà confirmé
la jurisprudence).
Oui mais faire le parallèle avec le recel de bien matériels n'a aucun
sens d'un point de vue juridique, on n'est pas du tout dans le même
cadre légal.
Autrement dit, on pourrait plutôt le comparer au fait d'enregistrer de
la musique qui serait diffusée par une radio qui émettrait sans reverser
quoi que ce soit au titre des droits d'auteur sur les musiques qu'elle
diffuse.
Oui mais faire le parallèle avec le recel de bien matériels n'a aucun
sens d'un point de vue juridique, on n'est pas du tout dans le même
cadre légal.
Autrement dit, on pourrait plutôt le comparer au fait d'enregistrer de
la musique qui serait diffusée par une radio qui émettrait sans reverser
quoi que ce soit au titre des droits d'auteur sur les musiques qu'elle
diffuse.
Oui mais faire le parallèle avec le recel de bien matériels n'a aucun
sens d'un point de vue juridique, on n'est pas du tout dans le même
cadre légal.
Autrement dit, on pourrait plutôt le comparer au fait d'enregistrer de
la musique qui serait diffusée par une radio qui émettrait sans reverser
quoi que ce soit au titre des droits d'auteur sur les musiques qu'elle
diffuse.
Volià qui me rappelle les délicieux frissons qu'on éprouvait en écoutant
Radio Caroline en cachette, sous les couvertures du dortoir... :-)
Volià qui me rappelle les délicieux frissons qu'on éprouvait en écoutant
Radio Caroline en cachette, sous les couvertures du dortoir... :-)
Volià qui me rappelle les délicieux frissons qu'on éprouvait en écoutant
Radio Caroline en cachette, sous les couvertures du dortoir... :-)
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
taxe qui profite aux société d'auteurs, c'est donc implicitement
reconnaitre que la copie privée est autorisée. et meme la copie tout
court sur support dont on a aquitté une taxe.
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
taxe qui profite aux société d'auteurs, c'est donc implicitement
reconnaitre que la copie privée est autorisée. et meme la copie tout
court sur support dont on a aquitté une taxe.
Plus précisément, quand je parlais de la loi sur la copie privée, je
pensais en fait plus exactement à son pendant, à savoir la redevance sur
les supports vierges (cassettes audio essentiellement à l'époque).
d'ailleurs, puisqu'aujourd'hui, il y a taxe sur les supports vierges,
taxe qui profite aux société d'auteurs, c'est donc implicitement
reconnaitre que la copie privée est autorisée. et meme la copie tout
court sur support dont on a aquitté une taxe.
La seule solution serait donc de ne pas contourner le dispositif, mais
d'assigner l'éditeur pour qu'il nous permette d'exercer notre droit à
la copie privée ?
La seule solution 100% légale est certainement celle-ci.
Mais rien au monde ne peut m'empêcher, comme le demande l'OP, de
contourner la protection, qui est, pour le moment encore, illégale au
regard de la loi de 1957, toujours en vigueur.
La seule solution serait donc de ne pas contourner le dispositif, mais
d'assigner l'éditeur pour qu'il nous permette d'exercer notre droit à
la copie privée ?
La seule solution 100% légale est certainement celle-ci.
Mais rien au monde ne peut m'empêcher, comme le demande l'OP, de
contourner la protection, qui est, pour le moment encore, illégale au
regard de la loi de 1957, toujours en vigueur.
La seule solution serait donc de ne pas contourner le dispositif, mais
d'assigner l'éditeur pour qu'il nous permette d'exercer notre droit à
la copie privée ?
La seule solution 100% légale est certainement celle-ci.
Mais rien au monde ne peut m'empêcher, comme le demande l'OP, de
contourner la protection, qui est, pour le moment encore, illégale au
regard de la loi de 1957, toujours en vigueur.