Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Par pitié... Tu sais très bien (tu l'as dit toi-même un peu plus haut)
que l'alinéa de l'article L122-5 relatif aux « oeuvres d'arts » auquel
il est fait ici référence a été détourné de façon grossièrement évidente
de son sens initial afin de réussir à faire dire à cette loi le
contraire de ce qu'elle dit. Cette interprétation est ridicule, car elle
rendrait sans objet l'ensemble de l'article (explique-moi à quoi d'autre
que "le même usage que l'original" pourrait bien être destiné
l'enregistrement d'une oeuvre musicale, même en 1957 ?).
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Par pitié... Tu sais très bien (tu l'as dit toi-même un peu plus haut)
que l'alinéa de l'article L122-5 relatif aux « oeuvres d'arts » auquel
il est fait ici référence a été détourné de façon grossièrement évidente
de son sens initial afin de réussir à faire dire à cette loi le
contraire de ce qu'elle dit. Cette interprétation est ridicule, car elle
rendrait sans objet l'ensemble de l'article (explique-moi à quoi d'autre
que "le même usage que l'original" pourrait bien être destiné
l'enregistrement d'une oeuvre musicale, même en 1957 ?).
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original. Et ça, c'est
précisément l'article L 122-5 du code de la propriété intellectuelle qui
le dit, pas la LCEN ou autre DADVSI...
Par pitié... Tu sais très bien (tu l'as dit toi-même un peu plus haut)
que l'alinéa de l'article L122-5 relatif aux « oeuvres d'arts » auquel
il est fait ici référence a été détourné de façon grossièrement évidente
de son sens initial afin de réussir à faire dire à cette loi le
contraire de ce qu'elle dit. Cette interprétation est ridicule, car elle
rendrait sans objet l'ensemble de l'article (explique-moi à quoi d'autre
que "le même usage que l'original" pourrait bien être destiné
l'enregistrement d'une oeuvre musicale, même en 1957 ?).
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original.
Certes mais qu'en est-il dans le cas ou la copie privé est faite
pour utiliser la copie sur un autre matériel que celui prévu à
l'origine ?
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original.
Certes mais qu'en est-il dans le cas ou la copie privé est faite
pour utiliser la copie sur un autre matériel que celui prévu à
l'origine ?
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Pour la dernière fois : il n'y a PAS de droit à la copie privée si la
copie est destinée au même usage que l'original.
Certes mais qu'en est-il dans le cas ou la copie privé est faite
pour utiliser la copie sur un autre matériel que celui prévu à
l'origine ?
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Alors s'il est clair que la duplication pure et simple de CD audio ou de
DVD est exclue du champ de la copie privée, là où c'est effectivement
moins évident, c'est bien sur le cas de la conversion dans un autre
format pour une visualisation sur un appareil. Et là c'est un peu plus
difficile de trancher... On ne peut en effet pas tenir une argumentation
qui dirait que regarder un DivX sur un ordinateur ou une platine de
salon est un usage différent de regarder le même film en DVD. Idem pour
le fait d'écouter de la musique en MP3 sur son ordinateur ou sur sa
chaîne hifi, on peut faire la même chose avec un CD audio (sauf que là,
on peut avancer l'argument que le MP3 permet de passer plus facilement
d'une chanson à une autre, plutôt que de changer sans cesse de CD) Par
contre, avec un lecteur portable, c'est peut-être un peu plus
défendable. Sauf qu'il existe des lecteurs de CD et de DVD portables...
Mes CD sont tous en mp3 ce qui me permet d'avoir un serveur avec
tous les titres et la possibilité d'écouter n'importe quoi, dans
n'inporte quel ordre, depuis n'importe quel lieu de la maison (va WiFi
ou Ethernet). Le disque du serveur par avec moi en vacances ou à la
campagne et me permet d'écouter mes CD où je l'entends (verbe approprié
;-) sans avoir à transporter plus de 1000 CDs à chaque fois. Il est à
noter qu'un morceau peut être écouté par plusieurs machines dans
différentes pièces mais pas dans différentes maisons.
Alors s'il est clair que la duplication pure et simple de CD audio ou de
DVD est exclue du champ de la copie privée, là où c'est effectivement
moins évident, c'est bien sur le cas de la conversion dans un autre
format pour une visualisation sur un appareil. Et là c'est un peu plus
difficile de trancher... On ne peut en effet pas tenir une argumentation
qui dirait que regarder un DivX sur un ordinateur ou une platine de
salon est un usage différent de regarder le même film en DVD. Idem pour
le fait d'écouter de la musique en MP3 sur son ordinateur ou sur sa
chaîne hifi, on peut faire la même chose avec un CD audio (sauf que là,
on peut avancer l'argument que le MP3 permet de passer plus facilement
d'une chanson à une autre, plutôt que de changer sans cesse de CD) Par
contre, avec un lecteur portable, c'est peut-être un peu plus
défendable. Sauf qu'il existe des lecteurs de CD et de DVD portables...
Mes CD sont tous en mp3 ce qui me permet d'avoir un serveur avec
tous les titres et la possibilité d'écouter n'importe quoi, dans
n'inporte quel ordre, depuis n'importe quel lieu de la maison (va WiFi
ou Ethernet). Le disque du serveur par avec moi en vacances ou à la
campagne et me permet d'écouter mes CD où je l'entends (verbe approprié
;-) sans avoir à transporter plus de 1000 CDs à chaque fois. Il est à
noter qu'un morceau peut être écouté par plusieurs machines dans
différentes pièces mais pas dans différentes maisons.
Alors s'il est clair que la duplication pure et simple de CD audio ou de
DVD est exclue du champ de la copie privée, là où c'est effectivement
moins évident, c'est bien sur le cas de la conversion dans un autre
format pour une visualisation sur un appareil. Et là c'est un peu plus
difficile de trancher... On ne peut en effet pas tenir une argumentation
qui dirait que regarder un DivX sur un ordinateur ou une platine de
salon est un usage différent de regarder le même film en DVD. Idem pour
le fait d'écouter de la musique en MP3 sur son ordinateur ou sur sa
chaîne hifi, on peut faire la même chose avec un CD audio (sauf que là,
on peut avancer l'argument que le MP3 permet de passer plus facilement
d'une chanson à une autre, plutôt que de changer sans cesse de CD) Par
contre, avec un lecteur portable, c'est peut-être un peu plus
défendable. Sauf qu'il existe des lecteurs de CD et de DVD portables...
Mes CD sont tous en mp3 ce qui me permet d'avoir un serveur avec
tous les titres et la possibilité d'écouter n'importe quoi, dans
n'inporte quel ordre, depuis n'importe quel lieu de la maison (va WiFi
ou Ethernet). Le disque du serveur par avec moi en vacances ou à la
campagne et me permet d'écouter mes CD où je l'entends (verbe approprié
;-) sans avoir à transporter plus de 1000 CDs à chaque fois. Il est à
noter qu'un morceau peut être écouté par plusieurs machines dans
différentes pièces mais pas dans différentes maisons.
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Si je comprend sbien ce qu tu dis j'ai le droit d'enregistrer sur DVD ou
cassette ce qui est diffusé à la télé.
Du coup si je récupère sur le web
des divx de ces mêmes émissions, je ne suis pas dans l'illégalité, à
condition de ne pas les diffuser moi même.
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Si je comprend sbien ce qu tu dis j'ai le droit d'enregistrer sur DVD ou
cassette ce qui est diffusé à la télé.
Du coup si je récupère sur le web
des divx de ces mêmes émissions, je ne suis pas dans l'illégalité, à
condition de ne pas les diffuser moi même.
Tu veux un exemple de copie qui ne soit pas pour "le même usage que
l'original". Facile : enregistrer une chanson qui passe à la radio, ou
un film qui passe à la télé. Parce que là, l'usage change, quand
l'oeuvre est diffusée à la radio ou à la télé, on ne peut que la
regarder en direct. La copier permet d'étendre l'usage de l'oeuvre, en
donnant la possibilité à celui qui a copié l'oeuvre de la voir quand il
veut, de mettre en pause, de revenir en arrière.
Si je comprend sbien ce qu tu dis j'ai le droit d'enregistrer sur DVD ou
cassette ce qui est diffusé à la télé.
Du coup si je récupère sur le web
des divx de ces mêmes émissions, je ne suis pas dans l'illégalité, à
condition de ne pas les diffuser moi même.
Benoit Leraillez wrote:À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Juste pour savoir après les 75 ans qu'en est il?
on va pouvoir télécharger comme des gorets les premiers disney sans
aucune vergogne?
Non, parceque je ne sais pas quand il est mort le vieux Walt (Disney)
mais les films comme blanche neige dates des années 20, si mes souvenirs
sont bons. En disant que le père Disney à cassé sa pipe dans les années
50 on devrait avoir les vieux disney pour quasiment rien à partir de
2030, bon, ce n'est pas pour tout de suite non plus, hein.
Benoit Leraillez wrote:
À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Juste pour savoir après les 75 ans qu'en est il?
on va pouvoir télécharger comme des gorets les premiers disney sans
aucune vergogne?
Non, parceque je ne sais pas quand il est mort le vieux Walt (Disney)
mais les films comme blanche neige dates des années 20, si mes souvenirs
sont bons. En disant que le père Disney à cassé sa pipe dans les années
50 on devrait avoir les vieux disney pour quasiment rien à partir de
2030, bon, ce n'est pas pour tout de suite non plus, hein.
Benoit Leraillez wrote:À titre perso, je trouve inadmissible que les droits d'auteurs
continuent 75 ans après le décès de l'auteur (amendement Walt Disney).
Un auteur est rémunéré par ces droits, et ces droits remplacent un
salaire, pourquoi les héritiers d'un salarié ne pourrait en faire de
même ? ;-)
PS les droits « d'auteur » des entreprises sur les brevets durent
beaucoup, beaucoup moins longtemps et si je reconnais que l'art doit
être un peu mieux protégé que l'industrie... Un exemple : l'auteur d'une
chanson a succès à aujourd'hui 30 ans, son espérance de vie est de 80
ans, les droits seront donc protégés jusqu'en l'an 2131 ! On est raiment
tombé sur la tête et s'appelle de l'art-naque ;-)
Juste pour savoir après les 75 ans qu'en est il?
on va pouvoir télécharger comme des gorets les premiers disney sans
aucune vergogne?
Non, parceque je ne sais pas quand il est mort le vieux Walt (Disney)
mais les films comme blanche neige dates des années 20, si mes souvenirs
sont bons. En disant que le père Disney à cassé sa pipe dans les années
50 on devrait avoir les vieux disney pour quasiment rien à partir de
2030, bon, ce n'est pas pour tout de suite non plus, hein.
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son
oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit
pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui
suivent.
c'est sur cette base que les héritiers de maurice ravel, qui n'étaient pas
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son
oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit
pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui
suivent.
c'est sur cette base que les héritiers de maurice ravel, qui n'étaient pas
L'auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d'exploiter son
oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit
pécuniaire.
Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants
droit pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui
suivent.
c'est sur cette base que les héritiers de maurice ravel, qui n'étaient pas
Au suivant ;-)
Au suivant ;-)
Au suivant ;-)