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dois-je céder nom de domaine?

26 réponses
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NTH
Bonjour,

J'ai acheté le nom de domaine d'un magazine (.com)

Le gérant du magazine m'a contacté pour dire que le magazine est sorti 3
jours avant l'achat.
Donc il lui revient de droit.

C'est vrai? c'est du bluf?

Il veut aller au tribunal. Si jamais je perds je risque quoi?

Merci

10 réponses

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Jacques Caron
Salut,

On Tue, 30 Sep 2003 18:03:48 +0200, NTH
wrote:

J'ai acheté le nom de domaine d'un magazine (.com)

Le gérant du magazine m'a contacté pour dire que le magazine est sorti 3
jours avant l'achat.
Donc il lui revient de droit.

C'est vrai? c'est du bluf?



Ca dépend :-) Déjà, il faudrait savoir s'il a fait un dépôt de marque ou
pas, et si oui, dans quelle classe. Ensuite, il faut voir quel est le
thème de ton magazine et celui de ton site. S'il y a un risque de
confusion (même sujet abordé), alors oui, il y a des chances qu'on
considère qu'il a l'antériorité, et donc qu'il peut demander à récupérer
le nom de domaine.

Il veut aller au tribunal. Si jamais je perds je risque quoi?



Des frais de justice (et d'avocat éventuellement) au minimum. Si jamais on
considère que tu l'as fait exprès (la coincidence est troublante), ça peut
aller plus loin, même si je pense qu'ils auraient du mal à demander des
dommages et intérêts sachant qu'ils n'ont même pas déposé le domaine eux
mêmes...

Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/
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NTH
"Jacques Caron" a écrit dans le message de
news:
Salut,

On Tue, 30 Sep 2003 18:03:48 +0200, NTH
wrote:

> J'ai acheté le nom de domaine d'un magazine (.com)
>
> Le gérant du magazine m'a contacté pour dire que le magazine est sorti 3
> jours avant l'achat.
> Donc il lui revient de droit.
>
> C'est vrai? c'est du bluf?




Ca dépend :-) Déjà, il faudrait savoir s'il a fait un dépôt de marque ou
pas, et si oui, dans quelle classe.


Apparemment la marque n'est pas déposée (j'ai cherché sur un site
d'informations d'entreprises et de marques). Pas de marque déposée. Dans la
société, il y a l'Enseigne qui correspond au nom .com. C'est suffisant?


Ensuite, il faut voir quel est le
thème de ton magazine et celui de ton site. S'il y a un risque de
confusion (même sujet abordé), alors oui, il y a des chances qu'on
considère qu'il a l'antériorité, et donc qu'il peut demander à récupérer
le nom de domaine.


Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté le nom
pour spéculer.



> Il veut aller au tribunal. Si jamais je perds je risque quoi?

Des frais de justice (et d'avocat éventuellement) au minimum. Si jamais on
considère que tu l'as fait exprès (la coincidence est troublante), ça peut
aller plus loin, même si je pense qu'ils auraient du mal à demander des
dommages et intérêts sachant qu'ils n'ont même pas déposé le domaine eux
mêmes...


Fait expres? ça veut dire quoi? utiliser leur nom pour faire autre chose?
non sur le site y'a juste une page blanche : "nom à vendre, contactez
monsieur X... tél...email"

Heu et qd tu dis "ils n'ont même pas déposé le domaine" ? ça veut dire quoi?
s'ils l'avaient déposé ça ne serait pas arrivé...

En fait j'ai peur que tout le truc se retourne contre moi !
Car le type avait l'air vraiment menaçant. Or moi je suis prêt à lui céder
le nom pour un coût symbolique. Seulement j'ai juste un peu peur qu'il
devienne opportuniste et exploite une faille de la justice pour demander
dommages et intérêts...


Jacques.
--
Interactive Media Factory
Création, développement et hébergement
de services interactifs: SMS, SMS+, Audiotel...
http://www.imfeurope.com/


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Bruno Cinelli
"NTH" a écrit dans le message de
news:3f79fc95$0$27574$

Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté le nom
pour spéculer.



Tout est dit.


Fait expres? ça veut dire quoi? utiliser leur nom pour faire autre chose?
non sur le site y'a juste une page blanche : "nom à vendre, contactez
monsieur X... tél...email"



Cybersquattage.

Juridiquement parlant, si l'enregistrement du nom de domaine est antérieur à
celui de la marque (ce qui semble être le cas), dans un arrêt du 18 octobre
2000, la Cour d'appel de Paris a exigé trois conditions cumulatives pour
l'entreprise qui souhaite récupérer un nom de domaine : elle doit établir
ses droits sur la dénomination revendiquée, l'antériorité de son usage, et
le risque de confusion.
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djehuti
"NTH" a écrit dans le message news:
3f79fc95$0$27574$

Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté le
nom pour spéculer.



rofl mais qu'il est c...
(oops, j'me croyais dans un autre groupe)

et maintenant, tes aveux sont archivés dans tous les serveurs de la planète
ça va être un jeu d'enfant pour eux

En fait j'ai peur que tout le truc se retourne contre moi !



ben tiens... cybersquatting
http://www.linux-france.org/prj/jargonf/C/cybersquat.html

Car le type avait l'air vraiment menaçant. Or moi je suis prêt à lui
céder le nom pour un coût symbolique. Seulement j'ai juste un peu
peur qu'il devienne opportuniste et exploite une faille de la justice
pour demander dommages et intérêts...



y vont se géner...

on récolte ce que l'on sème :-p

@tchao
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SP&B
Bonjour,

Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté le nom
pour spéculer.



Déjà ça ce n'est pas bon pour vous !

> > Il veut aller au tribunal. Si jamais je perds je risque quoi?
>
> Des frais de justice (et d'avocat éventuellement) au minimum. Si jamais


on
> considère que tu l'as fait exprès (la coincidence est troublante), ça


peut
> aller plus loin, même si je pense qu'ils auraient du mal à demander des
> dommages et intérêts sachant qu'ils n'ont même pas déposé le domaine eux
> mêmes...
Fait expres? ça veut dire quoi? utiliser leur nom pour faire autre chose?
non sur le site y'a juste une page blanche : "nom à vendre, contactez
monsieur X... tél...email"



Avec ça en plus vous leur donnez la preuve que c'est fait exprès, dans un
but d'en faire un profit.

En fait j'ai peur que tout le truc se retourne contre moi !



Avec les éléments mentionnés plus haut il y a de grande chances

Car le type avait l'air vraiment menaçant.



Cela vous étonne ?

Or moi je suis prêt à lui céder le nom pour un coût symbolique.



Et vous pensez qu'il va vous verser quelque chose, même symbolique alors que
vous lui avez apporté sur un plateau les moyens de vous faire payer,
d'ailleurs vous le dites vous même ci-dessous :

Seulement j'ai juste un peu peur qu'il
devienne opportuniste et exploite une faille de la justice pour demander
dommages et intérêts...



Il va se géner ! D'autant plus que le premier a avoir été opportuniste et
vous l'avez dit vous même (acheté le nom pour spéculer), c'est bien vous.

En final ce qui risque de se produire, c'est que vous soyez obligé de payer
pour qu'il récupére ce nom de domaine.

Sincères salutations
--
Jean-Claude FLAJOULOT
Sécurité, Pointage & Biométrie


enlever _no.spam pour me contacter en PV.
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NTH
"djehuti" a écrit dans le message de
news:3f7a0d49$0$10424$
"NTH" a écrit dans le message news:
3f79fc95$0$27574$

> Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté le
> nom pour spéculer.

rofl mais qu'il est c...
(oops, j'me croyais dans un autre groupe)


Oui j'ai été vraiment stupide je ne savais pas tout ça...
Je pensais que c'était le premier arrivé, le premier servi...
Maintenant comment limiter les dégâts?
Merci !




et maintenant, tes aveux sont archivés dans tous les serveurs de la


planète
ça va être un jeu d'enfant pour eux

> En fait j'ai peur que tout le truc se retourne contre moi !

ben tiens... cybersquatting
http://www.linux-france.org/prj/jargonf/C/cybersquat.html

> Car le type avait l'air vraiment menaçant. Or moi je suis prêt à lui
> céder le nom pour un coût symbolique. Seulement j'ai juste un peu
> peur qu'il devienne opportuniste et exploite une faille de la justice
> pour demander dommages et intérêts...

y vont se géner...

on récolte ce que l'on sème :-p

@tchao



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Bruno Cinelli
"NTH" a écrit dans le message de
news:3f7a1b97$0$27581$

Oui j'ai été vraiment stupide je ne savais pas tout ça...
Je pensais que c'était le premier arrivé, le premier servi...



Cette règle est périmée depuis un bon moment.


Maintenant comment limiter les dégâts?



En cédant le nom de domaine à son titulaire légitime.
Non, tu ne récolteras rien comme argent, au contraire tu risques d'en
perdre.
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djehuti
"NTH" a écrit dans le message news:
3f7a1b97$0$27581$
Je n'ai pas de magazine, je suis un particulier qui a juste acheté
le nom pour spéculer.



rofl mais qu'il est c...
(oops, j'me croyais dans un autre groupe)


Oui j'ai été vraiment stupide je ne savais pas tout ça...



nul n'est sensé ignorer la *Loi*

Je pensais que c'était le premier arrivé, le premier servi...
Maintenant comment limiter les dégâts?



amha, c'est pas même pas la peine de chercher à tout effacer... c'est trop
tard
si les gars d'en face ont fait leur boulot (whois + constat par huissier de
ta "page blanche"), t'es cuit

maintenant, reste à voir avec eux si il y a moyen de trouver un "arrangement
amiable"
mais ça risque quand même d'être à tes frais

bon, il est vrai que je ne suis pas juriste et que d'autres contributeurs
vont sûrement te donner de bons conseils...
mais à ta place, je tenterai pas le bras de fer

@tchao
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JustMe
Bruno Cinelli wrote:

"NTH" a écrit dans le message de
news:3f7a1b97$0$27581$


Oui j'ai été vraiment stupide je ne savais pas tout ça...
Je pensais que c'était le premier arrivé, le premier servi...




Cette règle est périmée depuis un bon moment.



pas périmée mais plutot elle a perdu de son absolu




Maintenant comment limiter les dégâts?




En cédant le nom de domaine à son titulaire légitime.
Non, tu ne récolteras rien comme argent, au contraire tu risques d'en
perdre.




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JP
In news:3f7a1b97$0$27581$,
NTH typed:

Oui j'ai été vraiment stupide je ne savais pas tout ça...
Je pensais que c'était le premier arrivé, le premier servi...
Maintenant comment limiter les dégâts?



Une rencontre me semble la meilleure chose.

Mettre cartes sur table, expliquer ta démarche d'achat de
domaine, le coté oportuniste peut plaire au boss en face,
et qui ne risque rien n'a rien :-)

Dans le pire des cas, ça va te coûter le transfert de
propriété du nom, pas de quoi paniquer !

--
JP
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