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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Droit sur Internet Droit d'auteur des textes d'un site Internet.

Droit d'auteur des textes d'un site Internet.

37 réponses
Avatar
Ivan couet
Bonjour,



je vous expose mon problème. Je possède un site Internet sur lequel je
propose des recettes de cuisine. Comme tous les texte de mon site, les
recettes sont écrite a la main et originales. Depuis que mon site rencontre
un certain succès j'ai mis en place un système d'alerte qui m'indique
lorsque une de mes recettes est recopiée sur un autre site. Et je suis
scandalisé par le nombre de copies illégales. Je précise que sur chacune de
mes pages il est spécifié que textes et photos sont strictement interdites à
la copie sans autorisation écrite de ma part.

Dans les sites qui copient; il a les blogs, véritable calamité pour le droit
d'auteur, souvent par naïveté les blogueurs "oublient" que le travail
d'autrui se respecte, et puis il y a les sites à but clairement lucratif qui
pillent les recettes pour avoir du contenu et afficher des pubs Google.

J'en arrive à ma question.

Depuis plusieurs mois je dépense mon énergie et mon temps pour écrire a
chacun des blogeurs, web masters, en leurs demandant de bien vouloir
supprimer mes recettes de leurs site; et jusqu'a présent tous l'on fait en
s'excusant plus ou moins de bon coeur. Mais voila, j'en ai marre de me
battre tout seul contre 1 000 000 de blogeurs et web masters peu scrupuleux.

Ma question est la suivante, puis-je attaquer directement les fautifs, sans
coup de semonce avec un avocat, en refusant tout accord amiable. Que risque
les fautifs ? Comprenez que ma démarche n'est pas de gagner de l'argent,
mais d'en faire perdre un maximum à ceux qui ne respecte pas mon travail.

Voila merci à ceux qui m'ont lu jusqu'ici et aussi a ceux qui pourront me
répondre.

Salutation

Ivan
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Steph. K
Ivan couet a écrit :
Merci pour toutes ses infos.

Pour votre dernière question, ce site est ma source principale de revenu,
d'ou ma solide volonté d'en protéger le contenu.



J'espère que tu es bien en règle vis à vis de l'Urssaf et du fisc, ce
serait con que cela te retombe sur le coin de la gueule.

Je vais étudier sérieusement la possibilité d'un procès "exemple" à effet
dissuasif.



J'ai eu des problèmes similaires aux tiens avec 1 site professionnel qui
recopiait mon site sur les épices. Vu que mon site est un site amateur
et devant la lourdeur de la justice, j'ai laissé tomber.
Si tu veux je peux te passer, en privé, une série de mail montrant que
le monsieur (cuisinier célèbre qui passe à la tv et qui écrit, pardon
qui fait écrire des livres, lui se contente de les signer) est coutumier
des faits.
Bien entendu, tout cela si tu as eu affaire au même malfaisant.

--
Steph. K
http://stephkup.nexenservices.com/accueil/
Avatar
Ivan couet
evidement, j'ai une socièté tout ce qu'il y a de plus en règle.

"Steph. K" a écrit dans le message de
news: 45f6bb2e$0$31983$
Ivan couet a écrit :
Merci pour toutes ses infos.

Pour votre dernière question, ce site est ma source principale de revenu,
d'ou ma solide volonté d'en protéger le contenu.



J'espère que tu es bien en règle vis à vis de l'Urssaf et du fisc, ce
serait con que cela te retombe sur le coin de la gueule.

Je vais étudier sérieusement la possibilité d'un procès "exemple" à effet
dissuasif.



J'ai eu des problèmes similaires aux tiens avec 1 site professionnel qui
recopiait mon site sur les épices. Vu que mon site est un site amateur et
devant la lourdeur de la justice, j'ai laissé tomber.
Si tu veux je peux te passer, en privé, une série de mail montrant que le
monsieur (cuisinier célèbre qui passe à la tv et qui écrit, pardon qui
fait écrire des livres, lui se contente de les signer) est coutumier des
faits.
Bien entendu, tout cela si tu as eu affaire au même malfaisant.

--
Steph. K
http://stephkup.nexenservices.com/accueil/


Avatar
Ivan couet
Je pense qu'on est plus dans le sujet là ... Mais il y a beaucoup de
webmaster qui vivent de leur site.


"Jean" <contactCHEZcghfm.org> a écrit dans le message de news:
45f6be1c$0$27391$

"Ivan couet" a écrit dans le message de news:
45f67165$0$21143$
Merci pour toutes ses infos.

Pour votre dernière question, ce site est ma source principale de revenu,
d'ou ma solide volonté d'en protéger le contenu.


Je ne vois pas comment un site sur lequel vous donnez des recettes de
cuisine peut rapporter un revenu "principal".
Bannières de pub ?

Jean


Avatar
Ariel DAHAN
"Ivan couet" a écrit dans le message de news:
45f69d94$0$21147$
Bonjour,

effectivement, c'est bien le texte mot pour mot qui est copié, pas
uniquement l'aspect "technique de la recette".
A la rigueur, une personne qui recomposerait une de mes recettes à sa
propre sauce, avec ces mots, cela ne me dérangerais pas, car cela
procèderait d'uné démarche tres différente que de "piller" un site en 30
minute pour ajouter 400 nouvelles recettes au sien.

"Dwarfpower" a écrit dans le message de news:
WZwJh.99$
une question qui n'a pas ete encore abordée, mais peut etre lareponse a t
elle ete donnée indirectement.

vos recette ne sont pas protegees en tanr que recettes mais en tant que
texte. les reprises qui en sont faites et que vous souhaitez contrer sont
elles realisées litteralement ou sont elle une re interpretation de vos
recettes ?

je pose la question car la reponse que vous lui apporterai changement du
tout au tout la problematique qui est la votre
dwarf





Effectivement, les recettes (comme les règles de jeux) ne sont pas
susceptibles de protection par le droit d'auteur.
Seule la formulation littéraire est protégée.
Cependant, le site internet est un ensemble multimédia, et la présentation
ou la hiérarchisation est également protégée.
Avatar
Ariel DAHAN
"Dwarfpower" a écrit dans le message de news:
66xJh.104$
Ariel DAHAN a écrit :
"Ivan couet" a écrit dans le message de news:
45f50d19$0$21143$
je vous expose mon problème. Je possède un site Internet sur lequel je
propose des recettes de cuisine. Comme tous les texte de mon site, les
recettes sont écrite a la main et originales. Depuis que mon site
rencontre un certain succès j'ai mis en place un système d'alerte qui
m'indique lorsque une de mes recettes est recopiée sur un autre site. Et
je suis scandalisé par le nombre de copies illégales. Je précise que sur
chacune de mes pages il est spécifié que textes et photos sont
strictement interdites à la copie sans autorisation écrite de ma part.

Dans les sites qui copient; il a les blogs, véritable calamité pour le
droit d'auteur, souvent par naïveté les blogueurs "oublient" que le
travail d'autrui se respecte, et puis il y a les sites à but clairement
lucratif qui pillent les recettes pour avoir du contenu et afficher des
pubs Google.

J'en arrive à ma question.

Depuis plusieurs mois je dépense mon énergie et mon temps pour écrire a
chacun des blogeurs, web masters, en leurs demandant de bien vouloir
supprimer mes recettes de leurs site; et jusqu'a présent tous l'on fait
en s'excusant plus ou moins de bon coeur. Mais voila, j'en ai marre de
me battre tout seul contre 1 000 000 de blogeurs et web masters peu
scrupuleux.

Ma question est la suivante, puis-je attaquer directement les fautifs,
sans coup de semonce avec un avocat, en refusant tout accord amiable.



Bien sûr.




Le fait d'avoir sur un forum public et sous sa veritable identité exprimé
sans equivoque sont intention d'utiliser l'outil juridique a detrimant de
toute recherche de compromis, et sans utiliser les moyens offert par la
LCEN pour faire cesser les publication contrefaisantes, ne nuirait il pas
a l'issus d'une eventuelle procedure judiciare ?



Je n'en vois pas la raison.
D'autant que la contrefaçon et le plagiat sont punissables "ab initio", sans
qu'il soit nécessaire de rechercher une solution négociée.
Avatar
Ariel DAHAN
"Patrick V" a écrit dans le message de news:

On 13 mar, 13:50, Dwarfpower wrote:
Le fait d'avoir sur un forum public et sous sa veritable identité
exprimé sans equivoque sont intention d'utiliser l'outil juridique a
detrimant de toute recherche de compromis, et sans utiliser les moyens
offert par la LCEN pour faire cesser les publication contrefaisantes, ne
nuirait il pas a l'issus d'une eventuelle procedure judiciare ?





Théoriquement, ça ne devrait pas. Dans la pratique, difficile de
répondre.



Dans la pratique, je vois très mal un tribunal sanctionner la victime du
plagiat pour n'avoir pas tenté une démarche amiable. D'autant que
l'assignation vaut mise en demeure et que rien n'interdit, pendant le
déroulement du procès, que les parties tentent une négociation.

On négocie toujours mieux en position de force.
Avatar
Thibaut Henin
Ivan couet wrote:
Bonjour,


[skip]
scandalisé par le nombre de copies illégales. Je précise que sur chacune de
mes pages il est spécifié que textes et photos sont strictement interdites à
la copie sans autorisation écrite de ma part.
[skip]



Je ne sais pas si vous connaissez l'informatique, mais quand quelqu'un
va regarder votre site, il va être recopié (en petit bouts) sur les
routeurs sur internet, puis recopié (la page intégrale) sur le PC du
visiteur, et archivé dans le cache...

En mettant une clause qui interdit la copie, vous rendez hors la loi
tous vos visiteurs ...

Maintenant, chacun fait comme il veut.
Avatar
Steph
Thibaut Henin a écrit :
Je ne sais pas si vous connaissez l'informatique, mais quand quelqu'un
va regarder votre site, il va être recopié (en petit bouts) sur les
routeurs sur internet, puis recopié (la page intégrale) sur le PC du
visiteur, et archivé dans le cache...

En mettant une clause qui interdit la copie, vous rendez hors la loi
tous vos visiteurs ...




La Loi DAVSI prévoit effectivement :

Article. L. 211-3

5° (L. n° 2006-961 du 1er août 2006) La reproduction provisoire
présentant un caractère transitoire ou accessoire, lorsqu'elle est une
partie intégrante et essentielle d'un procédé technique et qu'elle a
pour unique objet de permettre l'utilisation licite de l'objet protégé
par un droit voisin ou sa transmission entre tiers par la voie d'un
réseau faisant appel à un intermédiaire ; toutefois, cette reproduction
provisoire ne doit pas avoir de valeur économique propre ;
Avatar
Charlie
Ivan couet a écrit :


point de vu intéressant. Donc pour résumer si on utilise contre ma volonté
mon travail, c'est de ma faute, je n'avais pas à le proposer gratuit ement a
l'usage privé... Donc pillons, utilisons le contenu de tous les sites
Internet, de tous les articles de journalistes, de tous les reportages
présent sur Internet, reproduisons à l'infini, c'est de leur faute !
Je suis abasourdi par votre intervention. Il me semble que ce que vous
prônez est plus proche de l'anarchie que de la société de droit n on ?




Vous oubliez juste une chose... Une recette de cuisine n'est pas protég ée
en tant que telle par le droit d'auteur... C'est sa mise en forme,
son expression..
Avatar
Séb.
Charlie a écrit :
Ivan couet a écrit :


point de vu intéressant. Donc pour résumer si on utilise contre ma
volonté mon travail, c'est de ma faute, je n'avais pas à le propo ser
gratuitement a l'usage privé... Donc pillons, utilisons le contenu d e
tous les sites Internet, de tous les articles de journalistes, de tous
les reportages présent sur Internet, reproduisons à l'infini, c'es t de
leur faute !
Je suis abasourdi par votre intervention. Il me semble que ce que vous
prônez est plus proche de l'anarchie que de la société de droit non ?




Vous oubliez juste une chose... Une recette de cuisine n'est pas proté gée
en tant que telle par le droit d'auteur... C'est sa mise en forme,
son expression..





est-ce à dire que je peux proposer des recettes sur mon site, même si je les
prends dans des livres de ma femme, juste parce que je les retape à la main
et que je change quelques mots, que les photos je les prends moi-même l ors
de la réalisation d'une recette... ?

En même temps, un cassoulet ca reste des lingots blancs + saucisse+ con fit +
chapelure et ne se réchauffe pas au micro-onde :-P

Séb.
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