Bonjour,
Je souhaite savoir dans quelle mesure un chef d'établissement d'un collège
peut se permettre de sanctionner un élève, qui, dans le privé met des
commentaires sur des profs du collège.
(genre la prof de SVT ou michel etc)
Les ados communiquent de nos jours au ravers des blogs.
Est-il normal que cette même personne (directeur) passe son temps à voir les
nouveaux post pour trouver des trucs afin de sanctionner les élèves.
Ou est la limite en droit de la vie privée, du droit d'expression, et du
pouvoir du proviseur de sanctionner au sein du colege des expressions certe
publique mais dans les temps privés?
Dans l'article <1h3tvy4.i5hfj51lmawfnN%, de fr.misc.droit.internet, JmG a promptement déclamé ...
Tu vis dans un monde où tout est bien tranché entre le blanc et le noir (et évidemment, tu es du côté blanc, tu dois croire que c'est plus propre) et pour justifier, tu donnes des réponses qui arrangent tes bons sentiments mais qui ne sont pas le reflet de la réalité. Le CSA ne sert qu'à sodomiser les pauvres insectes qui tournoient autour de leur assiettes pleine de bouffe trop grasse. Il ne sert qu'à alimenter une hyppocrisie tellement évidente qu'elle est risible et grotesque.
Quant aux plaintes en justice... pfff!
Tu es dans un forum de droit, va donc faire tes pitreries dans ton cloaque de fsp
Dans l'article <1h3tvy4.i5hfj51lmawfnN%JMGB@antipourrielsLACASE.COM>, de
fr.misc.droit.internet, JmG <JMGB@antipourrielsLACASE.COM> a promptement
déclamé ...
Tu vis dans un monde où tout est bien tranché entre le blanc et le noir
(et évidemment, tu es du côté blanc, tu dois croire que c'est plus
propre) et pour justifier, tu donnes des réponses qui arrangent tes bons
sentiments mais qui ne sont pas le reflet de la réalité.
Le CSA ne sert qu'à sodomiser les pauvres insectes qui tournoient autour
de leur assiettes pleine de bouffe trop grasse.
Il ne sert qu'à alimenter une hyppocrisie tellement évidente qu'elle est
risible et grotesque.
Quant aux plaintes en justice... pfff!
Tu es dans un forum de droit, va donc faire tes pitreries dans ton
cloaque de fsp
Dans l'article <1h3tvy4.i5hfj51lmawfnN%, de fr.misc.droit.internet, JmG a promptement déclamé ...
Tu vis dans un monde où tout est bien tranché entre le blanc et le noir (et évidemment, tu es du côté blanc, tu dois croire que c'est plus propre) et pour justifier, tu donnes des réponses qui arrangent tes bons sentiments mais qui ne sont pas le reflet de la réalité. Le CSA ne sert qu'à sodomiser les pauvres insectes qui tournoient autour de leur assiettes pleine de bouffe trop grasse. Il ne sert qu'à alimenter une hyppocrisie tellement évidente qu'elle est risible et grotesque.
Quant aux plaintes en justice... pfff!
Tu es dans un forum de droit, va donc faire tes pitreries dans ton cloaque de fsp
JMGB
Brina wrote:
Tu es dans un forum de droit, va donc faire tes pitreries dans ton cloaque de fsp
Bah... mes pitreries valent bien tes inepties, t'inquiète!
-- Le génie fait ce qu'il doit. Le talent fait ce qu'il peut. *Virer les minuscules pour me répondre*
Brina <Brina@Alussinan.org> wrote:
Tu es dans un forum de droit, va donc faire tes pitreries dans ton
cloaque de fsp
Bah... mes pitreries valent bien tes inepties, t'inquiète!
--
Le génie fait ce qu'il doit.
Le talent fait ce qu'il peut.
*Virer les minuscules pour me répondre*
> Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la
Presse qui
interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle
des
fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000
euros.
100% d'accord
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels
faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement
liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps
scolaire.
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même alors ? bel exemple pour la jeunesse çà !
Moisse
"Moi" a écrit dans le message de news: dhqlid$ek3$
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la
Presse qui
interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle
des
fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000
euros.
100% d'accord
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels
faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement
liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps
scolaire.
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même alors ? bel exemple pour la jeunesse çà !
Bien sûr que oui. C'est le cas dans les relations professionnelles. L'employeur fait ce qu'il veut en matière de sanction. Sauf à être censuré par la suite en justice, et donc d'assumer ses irrégularités si elles existent. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message de news:
dhqlid$ek3$1@ikaria.belnet.be...
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de
la
Presse qui
interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle
des
fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000
euros.
100% d'accord
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels
faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement
liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps
scolaire.
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice
soi-même
alors ?
bel exemple pour la jeunesse çà !
Bien sûr que oui.
C'est le cas dans les relations professionnelles.
L'employeur fait ce qu'il veut en matière de sanction.
Sauf à être censuré par la suite en justice, et donc d'assumer ses
irrégularités si elles existent.
A+
--
Moisse
Nospam : sans doute
moisse@douteifrance.com
"Moi" a écrit dans le message de news: dhqlid$ek3$
Mode d'expression public, un blog est soumis à la Loi sur la Liberté de la
Presse qui
interdit notamment la diffamation (a. 29) et tout particulièrement celle
des
fonctionnaires publics (a. 31), passible d'une amende maximale de 45 000
euros.
100% d'accord
A défaut de poursuites pénales, le principal ayant connaissance de tels
faits est fondé à
sanctionner leur auteur, dans la mesure où l'infraction est directement
liée à sa
scolarité et même si la rédaction du blog s'effectue hors du temps
scolaire.
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même alors ? bel exemple pour la jeunesse çà !
Bien sûr que oui. C'est le cas dans les relations professionnelles. L'employeur fait ce qu'il veut en matière de sanction. Sauf à être censuré par la suite en justice, et donc d'assumer ses irrégularités si elles existent. A+
-- Moisse Nospam : sans doute
Legi-Roll
"Moi" a écrit dans le message news: dhqlid$ek3$
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même alors ?
Rappelons que les fonctionnaires sont des représentants de l'Etat. En tant que tel, le principal d'un collège a notamment pour fonction de faire respecter l'ordre dans son établissement ou dans le cadre des activités liées à celui-ci. Dès lors il est parfaitement habilité à sanctionner un élève, dans des limites fixées de manière réglementaire et sans que cette sanction soit assimilable à une vengeance personnelle ( se faire justice). A la manière d'un policier, le principal constate une infraction et applique la "peine" prévue par le règlement ou, dans certains cas, réunit le conseil de discipline, voire prévient la police dans les cas les plus graves, qui dépassent ses compétences légales. De la même manière, un enseignant peut punir un élève qui n'a pas fait ses devoirs sans que cela passe pour une manière de "se faire justice". Bonne journée.
"Moi" <moi@moi.tk.invalid> a écrit dans le message news: dhqlid$ek3$1@ikaria.belnet.be...
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même
alors ?
Rappelons que les fonctionnaires sont des représentants de l'Etat. En tant que tel, le
principal d'un collège a notamment pour fonction de faire respecter l'ordre dans son
établissement ou dans le cadre des activités liées à celui-ci. Dès lors il est
parfaitement habilité à sanctionner un élève, dans des limites fixées de manière
réglementaire et sans que cette sanction soit assimilable à une vengeance personnelle ( se faire justice). A la manière d'un policier, le principal constate une infraction et
applique la "peine" prévue par le règlement ou, dans certains cas, réunit le conseil de
discipline, voire prévient la police dans les cas les plus graves, qui dépassent ses
compétences légales.
De la même manière, un enseignant peut punir un élève qui n'a pas fait ses devoirs sans
que cela passe pour une manière de "se faire justice".
Bonne journée.
euh, dès qu'on a un pouvoir sur quelqu'un on peut se faire justice soi-même alors ?
Rappelons que les fonctionnaires sont des représentants de l'Etat. En tant que tel, le principal d'un collège a notamment pour fonction de faire respecter l'ordre dans son établissement ou dans le cadre des activités liées à celui-ci. Dès lors il est parfaitement habilité à sanctionner un élève, dans des limites fixées de manière réglementaire et sans que cette sanction soit assimilable à une vengeance personnelle ( se faire justice). A la manière d'un policier, le principal constate une infraction et applique la "peine" prévue par le règlement ou, dans certains cas, réunit le conseil de discipline, voire prévient la police dans les cas les plus graves, qui dépassent ses compétences légales. De la même manière, un enseignant peut punir un élève qui n'a pas fait ses devoirs sans que cela passe pour une manière de "se faire justice". Bonne journée.
Legi-Roll
"__ do" a écrit dans le message news: 4340501d$0$12992$
bonjour,
pour ma part je suis perplexe ! d'après ce que je lis on ne peut critiquer ouvertement le comportement d'une personne si elle n'est pas d'accord avec le contenu d'un site par exemple, mais comment font les "guignols de l'info" alors ? si j'amene des photos à l'a^ppuie puis je démontrer le relachement du dit ets ?
Quelques éléments de réflexion. 1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier de ce qu'on appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès généralement gagnés par le Canard Enchaîné). 2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre un humoriste ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi). 3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte de personnes amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de ce que pourrait ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir une ambiance raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche. Bonne journée.
"__ do" <domdom751nospam@hotmail.com> a écrit dans le message news:
4340501d$0$12992$7a628cd7@news.club-internet.fr...
bonjour,
pour ma part je suis perplexe !
d'après ce que je lis on ne peut critiquer ouvertement le comportement d'une
personne si elle n'est pas d'accord avec le contenu d'un site par exemple,
mais comment font les "guignols de l'info" alors ?
si j'amene des photos à l'a^ppuie puis je démontrer le relachement du dit
ets ?
Quelques éléments de réflexion.
1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier de ce qu'on
appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès généralement gagnés par
le Canard Enchaîné).
2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre un humoriste
ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi).
3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte de personnes
amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de ce que pourrait
ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir une ambiance
raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche.
Bonne journée.
"__ do" a écrit dans le message news: 4340501d$0$12992$
bonjour,
pour ma part je suis perplexe ! d'après ce que je lis on ne peut critiquer ouvertement le comportement d'une personne si elle n'est pas d'accord avec le contenu d'un site par exemple, mais comment font les "guignols de l'info" alors ? si j'amene des photos à l'a^ppuie puis je démontrer le relachement du dit ets ?
Quelques éléments de réflexion. 1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier de ce qu'on appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès généralement gagnés par le Canard Enchaîné). 2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre un humoriste ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi). 3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte de personnes amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de ce que pourrait ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir une ambiance raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche. Bonne journée.
__ do
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 434121f6$0$7867$
"__ do" a écrit dans le message news: 4340501d$0$12992$ Quelques éléments de réflexion. 1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier de ce qu'on appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès généralement gagnés par le Canard Enchaîné). 2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre un humoriste ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi). 3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte de personnes amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de ce que pourrait ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir une ambiance raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche. Bonne journée.
Bonsoir et merci pour la participation :)
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
et là je m'interroge en fait.
merci dom
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news:
434121f6$0$7867$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
"__ do" <domdom751nospam@hotmail.com> a écrit dans le message news:
4340501d$0$12992$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Quelques éléments de réflexion.
1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier
de ce qu'on
appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès
généralement gagnés par
le Canard Enchaîné).
2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre
un humoriste
ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi).
3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte
de personnes
amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de
ce que pourrait
ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir
une ambiance
raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche.
Bonne journée.
Bonsoir et merci pour la participation :)
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la
vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées
parlent d'elles memes :)
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
"Legi-Roll" a écrit dans le message de news: 434121f6$0$7867$
"__ do" a écrit dans le message news: 4340501d$0$12992$ Quelques éléments de réflexion. 1. Toute critique n'est pas diffamatoire et la diffamation peut bénéficier de ce qu'on appelle usuellement l'excuse de vérité (cf. les multiples procès généralement gagnés par le Canard Enchaîné). 2. L'humour peut être question d'appréciation (cf. le procès récent contre un humoriste ayant caricaturé un juif orthodoxe en nazi). 3. Dans ce fil de discussion, il est question d'une communauté restreinte de personnes amenées à travailler ensemble avec des statuts différents et, au-delà de ce que pourrait ou non permettre la stricte application de la loi, il s'agit de maintenir une ambiance raisonnablement sereine et permettant à chacun d'accomplir sa tâche. Bonne journée.
Bonsoir et merci pour la participation :)
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
et là je m'interroge en fait.
merci dom
Legi-Roll
"__ do" a écrit dans le message news: 4342f295$0$453$
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord expresse les exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de bâtiments ne doit pas porter préjudice au propriétaire.
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
Pourquoi ? Lorsque j'indiquais que les intéressés devaient être mis au courant, il ne s'agissait pas nécessairement d'envisager une demande d'autorisation : une large diffusion de l'adresse par tract ou affiche suffit à assurer cette information sans qu'elle revête un caractère officiel.
Ces indications sont aussi à amender en fonction du statut exact de l'établissement (public, privé), des étudiants (ado., adultes, payants ou non...) et de la finalité (polémique ou non).
Bonne journée.
"__ do" <domdom751nospam@hotmail.com> a écrit dans le message news:
4342f295$0$453$7a628cd7@news.club-internet.fr...
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la
vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées
parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord expresse les
exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de bâtiments ne
doit pas porter préjudice au propriétaire.
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
Pourquoi ?
Lorsque j'indiquais que les intéressés devaient être mis au courant, il ne s'agissait pas
nécessairement d'envisager une demande d'autorisation : une large diffusion de l'adresse
par tract ou affiche suffit à assurer cette information sans qu'elle revête un caractère
officiel.
Ces indications sont aussi à amender en fonction du statut exact de l'établissement
(public, privé), des étudiants (ado., adultes, payants ou non...) et de la finalité
(polémique ou non).
"__ do" a écrit dans le message news: 4342f295$0$453$
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord expresse les exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de bâtiments ne doit pas porter préjudice au propriétaire.
mais je ne desir pas en parler au directeur de ces lieux.
Pourquoi ? Lorsque j'indiquais que les intéressés devaient être mis au courant, il ne s'agissait pas nécessairement d'envisager une demande d'autorisation : une large diffusion de l'adresse par tract ou affiche suffit à assurer cette information sans qu'elle revête un caractère officiel.
Ces indications sont aussi à amender en fonction du statut exact de l'établissement (public, privé), des étudiants (ado., adultes, payants ou non...) et de la finalité (polémique ou non).
Bonne journée.
Bruno CINELLI
"Legi-Roll" a écrit...
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord expresse les exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de bâtiments ne doit pas porter préjudice au propriétaire.
Si si, la publication de photos de bâtiments peut porter préjudice au propriétaire.
"Legi-Roll" <LR-info.NOSPAM@wanadoo.fr> a écrit...
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur
la
vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées
parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord
expresse les
exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de
bâtiments ne
doit pas porter préjudice au propriétaire.
Si si, la publication de photos de bâtiments peut porter préjudice au
propriétaire.
en fait je désirais simplement faire un mini reportage tres objectif sur la vie dans cet ets et dont les photos meme si elles ne sont pas commentées parlent d'elles memes :)
Rappelons que la publication de photos de personnes nécessite leur accord expresse les exceptions ne nous intéressent pas ici) et que la publication de photos de bâtiments ne doit pas porter préjudice au propriétaire.
Si si, la publication de photos de bâtiments peut porter préjudice au propriétaire.
EspaceTrain
> Si si, la publication de photos de bâtiments peut porter préjudice au propriétaire.
Par exemple ?
> Si si, la publication de photos de bâtiments peut porter préjudice au
propriétaire.
