Droit de la consommation -action en refus de vente
31 réponses
sylvain
Depuis quelques semaines les magasins LIDL lors du passage en caisse
demandent une pi=E8ce d'identit=E9 pour le paiement par carte bleu,
malgr=E9 le fait qu'il faille composer un code secret. Ce que je me
refuse. Pensez vous que l'on puisse intenter une action en civil (je
pense au tribunal d'instance) pour faire condammer Lidl pour refus de
vente (Art. L. 122-1 du Code de la consommation); imposer la
fourniture d'une pi=E8ce d'identit=E9 pour effectuer un paiement crypt=E9
ne me parait pas un juste motif de refuser une vente. Pour la saisine
du TI quels seraient les =E9ventuels chefs de la demande.
Il faut arr=EAter le diktat de la grande diistribution et du hard
discount
Quant au fond du problème il me parait entier, d'autant plus que la CNI est un document officiel (non obligatoire), n'est pas censé être consulté par n'importe qui et que les magasins lidl n'affiche aucune information sur ces modalités, sauf que l'on peut payer en CB.
Ben entier ou pas, tu n'es pas obligé d'y aller... chez Lidl ... je crois que c'est globalement, ce qui ressort des reponses ,non ? et entre chercher a comprendre, ce qui est tout a ton honneur et , je cite : "Pensez vous que l'on puisse intenter une action en civil (je pense au tribunal d'instance) pour faire condammer Lidl "
y a une difference. je trouve , disons , bizarre, cette volonté d'attaquer en justice pour un oui ou pour un non. Je m'interroge sur l'etat d'esprit des posteurs de ce forum qui ont à tout bout de champ cette envie d'attaquer au tribunal . Ce ne sont que mes propres reflexions et n'y voit pas un quelconque denigrement ou reproche, mais vraiment, ca me surprendra toujours.
Est-ce l'influence des USA ? la lecture de ce forum ?
je ne pese pas que les français en arrivent à ce point; ce n'est pas dans leur culture.
râleur, oui ...
... mais aussi dans le sens de défendre ses droits
et pour cela il faut s'informer et ne pas, sans arrêt, baisser la tête sous prétexte qu'on vous demande vos papiers ... même avec le sourire !
c'est tous les jours, individuellement, et parfois collectivement, qu'il faut être vigileant.
Savoir aussi où sont les limites légales ... ou légitimes (pas la même chose)
Si on ne débat pas de cela sur un forum de droit, à quoi peut servir fmd ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
Dc a écrit :
Après mûre réflexion, sylvain a écrit :
Quant au fond du problème il me parait entier, d'autant plus que la
CNI est un document officiel (non obligatoire), n'est pas censé être
consulté par n'importe qui et que les magasins lidl n'affiche aucune
information sur ces modalités, sauf que l'on peut payer en CB.
Ben entier ou pas, tu n'es pas obligé d'y aller... chez Lidl ...
je crois que c'est globalement, ce qui ressort des reponses ,non ?
et entre chercher a comprendre, ce qui est tout a ton honneur et , je
cite :
"Pensez vous que l'on puisse intenter une action en civil (je
pense au tribunal d'instance) pour faire condammer Lidl "
y a une difference.
je trouve , disons , bizarre, cette volonté d'attaquer en justice pour
un oui ou pour un non.
Je m'interroge sur l'etat d'esprit des posteurs de ce forum qui ont à
tout bout de champ cette envie d'attaquer au tribunal .
Ce ne sont que mes propres reflexions et n'y voit pas un quelconque
denigrement ou reproche, mais vraiment, ca me surprendra toujours.
Est-ce l'influence des USA ? la lecture de ce forum ?
je ne pese pas que les français en arrivent à ce point; ce n'est pas
dans leur culture.
râleur, oui ...
... mais aussi dans le sens de défendre ses droits
et pour cela il faut s'informer et ne pas, sans arrêt, baisser la tête
sous prétexte qu'on vous demande vos papiers ... même avec le sourire !
c'est tous les jours, individuellement, et parfois collectivement, qu'il
faut être vigileant.
Savoir aussi où sont les limites légales ... ou légitimes (pas la même
chose)
Si on ne débat pas de cela sur un forum de droit, à quoi peut servir fmd ?
Emma
--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain
Quant au fond du problème il me parait entier, d'autant plus que la CNI est un document officiel (non obligatoire), n'est pas censé être consulté par n'importe qui et que les magasins lidl n'affiche aucune information sur ces modalités, sauf que l'on peut payer en CB.
Ben entier ou pas, tu n'es pas obligé d'y aller... chez Lidl ... je crois que c'est globalement, ce qui ressort des reponses ,non ? et entre chercher a comprendre, ce qui est tout a ton honneur et , je cite : "Pensez vous que l'on puisse intenter une action en civil (je pense au tribunal d'instance) pour faire condammer Lidl "
y a une difference. je trouve , disons , bizarre, cette volonté d'attaquer en justice pour un oui ou pour un non. Je m'interroge sur l'etat d'esprit des posteurs de ce forum qui ont à tout bout de champ cette envie d'attaquer au tribunal . Ce ne sont que mes propres reflexions et n'y voit pas un quelconque denigrement ou reproche, mais vraiment, ca me surprendra toujours.
Est-ce l'influence des USA ? la lecture de ce forum ?
je ne pese pas que les français en arrivent à ce point; ce n'est pas dans leur culture.
râleur, oui ...
... mais aussi dans le sens de défendre ses droits
et pour cela il faut s'informer et ne pas, sans arrêt, baisser la tête sous prétexte qu'on vous demande vos papiers ... même avec le sourire !
c'est tous les jours, individuellement, et parfois collectivement, qu'il faut être vigileant.
Savoir aussi où sont les limites légales ... ou légitimes (pas la même chose)
Si on ne débat pas de cela sur un forum de droit, à quoi peut servir fmd ?
Emma
-- (répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)
Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté. Alain
