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Droit de l'image

94 réponses
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birdy
Bonsoir,
Cette histgoire de droit =E0 l'image, emp=EAche maintenant les=20
Cartier-Bresson d'exister sauf dans des coins perdus de l'Amazonie. Et=20
encore... pas s=FBr. Je me suis laiss=E9 aller hier =E0 faire cette photo=
, il=20
est probable que je ne serai pas poursuivi, mais que je vais avoir une=20
vol=E9e de bois vert pour l'avoir faite. (Avec un smartphone en plus )!
Gare Montparnasse, hier je n'ai pas pu r=E9sister =E0 l'ambiance...

http://cjoint.com/?3IptNVWPjFn

Mais j'envisage =E0 l'avenir d'avoir dans mon sac un petit carnet de=20
cession de droits, comme j'avais d=FB en signer un lors de mon passage=20
dans un film il y a quatre ou cinq ans.
L'un d'entre vous pratique-t-il cette m=E9thode sachant qu'il existe auss=
i=20
le "droit de repentir" pour arr=EAter des diffusions publiques ?
Ou y a-t-il un vrai risque de proc=E9dure ?

10 réponses

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Elohan
Stephane Legras-Decussy a écrit :
On 09/17/2013 08:28 PM, Elohan wrote:


L'idée de la bombe de défense s'entend contre des types un peu chauds,
de ceux qui s'énervent parce qu'on a pris une photo d'eux, persuadés de
pouvoir physiquement défendre ce qu'ils considèrent comme leur droit à
l'image.

Je n'ai pas vocation à ressembler à un bijoutier niçois. La semaine
dernière, j'ai d'ailleurs appris que dans le civil c'était mal de tuer
des gens. Et qu'en matière d'auto-défense, la jurisprudence impose une
réplique immédiate et proportionnée. Un monopode légèrement affuté
devrait faire l'affaire.





ok mais porter une bombe lacrymo est interdit



En France, c'est autorisé. Font partie des "ermes en vente libre",
"certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes".
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml

L'usage doit être l'auto-défense et il convient de ne pas viser les
yeux.

Sinon, je ne vois pas comment ça pourrait être en vente libre sur des
sites grand public.
http://www.amazon.fr/s/?ie=UTF8&keywords=spray+defense&tag=googhydr0a8-21&index=aps&hvadid!379710650&hvpos=1t1&hvexid=&hvnetw=g&hvrand˜07838241551096851&hvpone=&hvptwo=&hvqmt=b&hvdev=c&ref=pd_sl_642au63ui3_b

et constitue
même une preméditation si tu t'en sers.



Ben la préméditation de s'auto-défendre, je ne vois pas le problème.

Il est vrai que le monopode a un meilleur alibi. Il suffit de sortir
avec son reflex.
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Elohan
Elohan a écrit :
Stephane Legras-Decussy a écrit :
On 09/17/2013 08:28 PM, Elohan wrote:


L'idée de la bombe de défense s'entend contre des types un peu chauds,
de ceux qui s'énervent parce qu'on a pris une photo d'eux, persuadés de
pouvoir physiquement défendre ce qu'ils considèrent comme leur droit à
l'image.

Je n'ai pas vocation à ressembler à un bijoutier niçois. La semaine
dernière, j'ai d'ailleurs appris que dans le civil c'était mal de tuer
des gens. Et qu'en matière d'auto-défense, la jurisprudence impose une
réplique immédiate et proportionnée. Un monopode légèrement affuté
devrait faire l'affaire.





ok mais porter une bombe lacrymo est interdit



En France, c'est autorisé. Font partie des "ermes en vente libre",



Errata: des "_armes_ en vente libre", bien sûr.

"certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes".
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml

L'usage doit être l'auto-défense et il convient de ne pas viser les yeux.

Sinon, je ne vois pas comment ça pourrait être en vente libre sur des sites
grand public.
http://www.amazon.fr/s/?ie=UTF8&keywords=spray+defense&tag=googhydr0a8-21&index=aps&hvadid!379710650&hvpos=1t1&hvexid=&hvnetw=g&hvrand˜07838241551096851&hvpone=&hvptwo=&hvqmt=b&hvdev=c&ref=pd_sl_642au63ui3_b

et constitue
même une preméditation si tu t'en sers.



Ben la préméditation de s'auto-défendre, je ne vois pas le problème.

Il est vrai que le monopode a un meilleur alibi. Il suffit de sortir avec
son reflex.
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Stephane Legras-Decussy
On 09/17/2013 09:16 PM, Elohan wrote:

En France, c'est autorisé. Font partie des "ermes en vente libre",
"certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes".
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml




tu as du mal avec les textes juridique ...

nul part c'est écrit que tu peux la porter sur toi !

c'est en vente libre certe, mais interdit de l'avoir sur
soit. Tout comme un couteau de cuisine ...


Ben la préméditation de s'auto-défendre, je ne vois pas le problème.



le juge, lui, va le voir le problème ...
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Elohan
Stephane Legras-Decussy a écrit :
On 09/17/2013 09:16 PM, Elohan wrote:

En France, c'est autorisé. Font partie des "ermes en vente libre",
"certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes".
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2248.xhtml




tu as du mal avec les textes juridique ...

nul part c'est écrit que tu peux la porter sur toi !

c'est en vente libre certe, mais interdit de l'avoir sur
soit. Tout comme un couteau de cuisine ...



Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
Montre-moi le texte législatif censé interdire, ça ira plus vite.
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Stephane Legras-Decussy
On 09/17/2013 09:41 PM, Elohan wrote:

Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
Montre-moi le texte législatif censé interdire, ça ira plus vite.




http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml

http://a-couteaux-tires.zevillage.org/news/les-couteaux-et-la-loi
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Alf92
Stephane Legras-Decussy a formulé :

la dernière fois je me suis amusé à aller demander mon chemin
à 4 racailles de la pire espèce, les mecs avaient le cayenne blanc
garé en vrac, la musique à fond et attendaient chépa quoi ...

sidérés qu'on leur adresse la parole... euh désolé m'sieur
on est de Paris nous ... :-)



excellent !
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Ghost-Rider
Le 17/09/2013 21:05, Elohan a écrit :
Ghost-Rider a écrit :
Le 17/09/2013 13:11, Elohan a écrit :
Ghost-Rider a écrit :





Tiens, que penser de ça : un gars sur une échelle et sans aucune
protection en train de démolir au marteau un mur de moellons liés à la
terre.
http://cjoint.com/13sp/CIrlDPPzXh8_p6237347.jpg
C'est le genre d'image que les sous-sous-sous-traitants des boîtes de
BTP n'ont pas envie de laisser traîner.



Ça, c'est un amateur qui prend très ponctuellement un marteau. Et qui
n'a rien à cacher, surtout pas à un E-10 au 36mm.





Tiens la voilà au E10 et au 11 mm
http://cjoint.com/13sp/CIrtYIgkvom_p6237344.jpg
Comme tu le vois, c'est un petit amateur qui occupe sa retraite comme
il peut.
Ses potes sont venus l'aider un peu.
http://cjoint.com/13sp/CIrt2wgt8NI_p8048260.jpg



Ce type travaille typiquement comme ceux de la rive sud de la Méditerranée.
Si c'est un clandestin, c'est pitoyable d'inconscience.



C'est surtout le promoteur qui est inconscient.

N'importe quel amateur véreux peut le prendre en photo pour le faire
chanter.



Pas lui, le promoteur.

NB:
Ha ha ha, le bruit du reflex de 2003 à iso 80...
J'ai bien fait de naître au bon siècle.



Tout comme nous tous, ton plus ancien ancêtre était un poisson sans
cervelle et ton arrière grand-père marchait derrière une charrue tirée
par un boeuf.
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Markorki
birdy a écrit :
Bonsoir,
Cette histgoire de droit à l'image, empêche maintenant les
Cartier-Bresson d'exister sauf dans des coins perdus de l'Amazonie. Et
encore... pas sûr. Je me suis laissé aller hier à faire cette photo, il
est probable que je ne serai pas poursuivi, mais que je vais avoir une
volée de bois vert pour l'avoir faite. (Avec un smartphone en plus )!
Gare Montparnasse, hier je n'ai pas pu résister à l'ambiance...

http://cjoint.com/?3IptNVWPjFn

Mais j'envisage à l'avenir d'avoir dans mon sac un petit carnet de
cession de droits, comme j'avais dû en signer un lors de mon passage
dans un film il y a quatre ou cinq ans.
L'un d'entre vous pratique-t-il cette méthode sachant qu'il existe aussi
le "droit de repentir" pour arrêter des diffusions publiques ?
Ou y a-t-il un vrai risque de procédure ?




J'aime bien ce cadrage, et les couleurs criardes...
ambiance très bien rendue, bravo...
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Elohan
Stephane Legras-Decussy a écrit :
On 09/17/2013 09:41 PM, Elohan wrote:

Ce qui n'est pas explicitement interdit est autorisé.
Montre-moi le texte législatif censé interdire, ça ira plus vite.




http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2252.xhtml



Les bombes lacrymogènes (ou moins vertaines d'entre elles) sont des
armes classées en catégorie D sans obligation d'enregistrement. Elles
ne figurent donc pas dans la liste des armes interdites de port.

De même que tu peux librement avoir sur toi un monopode, un bâton de
marche, un 18-300mm, un couteau suisse, un parapluie ou un caillou dans
la poche. C'est l'usage que tu en fais qui peut éventuellement te
valoir des poursuites et des condamnations.

D'ailleurs voilà un site marchand ayant reçu un agrément préfectoral:
http://www.bombe-lacrymogene.fr/content/7-legislation-bombe-lacrymogene-taser-matraque-electrique-shocker

"En tant que personne majeur, vous pouvez donc, en toute légalité,
acheter et détenir nos bombes lacrymogène en aérosol de 25, 75 ml et
100 ml, ainsi qu'en stylo lacrymogène, lipstick et autres porte-clefs
antiagression."
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Elohan
Ghost-Rider a écrit :
Le 17/09/2013 21:05, Elohan a écrit :
Ghost-Rider a écrit :
Le 17/09/2013 13:11, Elohan a écrit :
Ghost-Rider a écrit :





Tiens, que penser de ça : un gars sur une échelle et sans aucune
protection en train de démolir au marteau un mur de moellons liés à la
terre.
http://cjoint.com/13sp/CIrlDPPzXh8_p6237347.jpg
C'est le genre d'image que les sous-sous-sous-traitants des boîtes de
BTP n'ont pas envie de laisser traîner.



Ça, c'est un amateur qui prend très ponctuellement un marteau. Et qui
n'a rien à cacher, surtout pas à un E-10 au 36mm.





Tiens la voilà au E10 et au 11 mm
http://cjoint.com/13sp/CIrtYIgkvom_p6237344.jpg
Comme tu le vois, c'est un petit amateur qui occupe sa retraite comme
il peut.
Ses potes sont venus l'aider un peu.
http://cjoint.com/13sp/CIrt2wgt8NI_p8048260.jpg



Ce type travaille typiquement comme ceux de la rive sud de la Méditerranée.
Si c'est un clandestin, c'est pitoyable d'inconscience.



C'est surtout le promoteur qui est inconscient.

N'importe quel amateur véreux peut le prendre en photo pour le faire
chanter.



Pas lui, le promoteur.



Il suffit donc maintenant que j'envoie ta photo à l'inspection du
travail, gratuitement et sans même demander de décoration.


NB:
Ha ha ha, le bruit du reflex de 2003 à iso 80...
J'ai bien fait de naître au bon siècle.



Tout comme nous tous, ton plus ancien ancêtre était un poisson sans cervelle
et ton arrière grand-père marchait derrière une charrue tirée par un boeuf.



Moi c'était avec cervelle, le poisson.