Bonjour,
mon amie qui est fonctionnaire (enseignante) m'a posé une colle. Peut
être que vous pouvez l'aider.
Voilà, elle a reçu un arrêté signé de reclassement il y a de cela
quelques mois. Elle avait grimpé de deux échelons. Elle était super
heureuse de voir son salaire augmenter. Elle a donc fait des dépenses et
des projets.
Elle a reçu récemment une autre lettre d'un arrêté lui indiquant qu'une
erreur administrative avait été commise, et par conséquent son
reclassement avait été annulé. Elle revient donc à son échelon initial.
Ma question est: est ce qu'il est légal d'être reclassé vers le bas dans
la fonction publique après avoir été signifié d'un reclassement vers le
haut ? Je ne connais pas les détails du dossier pour savoir si l'erreur
commise par l'administration est valide ou pas, je veux juste connaître
votre opinion sur la forme.
l'enseignante en question a été reclassée depuis plus de quatre mois, CQFD. On y arrive enfin, elle va au moins garder le trop perçu, contrairement aux affirmations de plusieurs personnes sur ce forum;
Je ne serai pas si affirmatif. Si on lit bien l'arrêt proposé par Mexx, il semble qu'il y ait une différence entre la situation des personnes visées par cet arrêt et celle de ton amie.
-- Djeel
Le 24/12/2010 12:11, anon a écrit :
l'enseignante en question a été reclassée depuis plus de quatre mois, CQFD.
On y arrive enfin, elle va au moins garder le trop perçu, contrairement aux
affirmations de plusieurs personnes sur ce forum;
Je ne serai pas si affirmatif.
Si on lit bien l'arrêt proposé par Mexx, il semble qu'il y ait une
différence entre la situation des personnes visées par cet arrêt et celle
de ton amie.
l'enseignante en question a été reclassée depuis plus de quatre mois, CQFD. On y arrive enfin, elle va au moins garder le trop perçu, contrairement aux affirmations de plusieurs personnes sur ce forum;
Je ne serai pas si affirmatif. Si on lit bien l'arrêt proposé par Mexx, il semble qu'il y ait une différence entre la situation des personnes visées par cet arrêt et celle de ton amie.
-- Djeel
djeel
Le 24/12/2010 12:43, anon a écrit :
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le bistro quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
-- Djeel
Le 24/12/2010 12:43, anon a écrit :
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le bistro
quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et
donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus
précisément sa question, en essayant d'être clair.
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le bistro quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
-- Djeel
djeel
Le 24/12/2010 13:16, djeel a écrit :
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
...le plus précisément POSSIBLE... C'est plus clair ;-)))
-- Djeel
Le 24/12/2010 13:16, djeel a écrit :
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus
précisément sa question, en essayant d'être clair.
...le plus précisément POSSIBLE...
C'est plus clair ;-)))
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
...le plus précisément POSSIBLE... C'est plus clair ;-)))
-- Djeel
Serge
"anon" a écrit dans le message de news: 4d146889$0$26072$
Le 23/12/10 18:32, Serge a écrit :
Bonjour,
Quelle est la fonction de celui que tu appelles "le grand chef" dans plusieurs de tes posts ???
Recteur d'Académie, ministre ???
Par ailleurs comment était rédigée cette lettre si ton amie l'a encore ???
Je ne connais pas le monsieur, ce n'est pas moi qui a cette lettre. D'après la lettre de l'arrêté, et d'après les références juridiques qui sont citées, le signataire avait l'autorité nécessaire pour signer. Il y a un tampon officiel en bas.
Moi je bosse dans le privé, comprend rien aux échelons des bureaucrates.
Y a t-il eu une nomination, ou parution officielle, par exemple au J.O.R.F. ???
Il ne s'agit pas d'une nomination mais d'un arrêté de reclassement. Cela n'apparait pas dans le JO. Toute les décisions bureaucratiques n'apparaissent pas dans le JO, voyons.
Car je trouve que tu manques singulièrement de précisions depuis le début....
C'est pour protéger l'anonymat de la demoiselle, ducon. Je ne veux pas que ses collègues jaloux et sa directrice sache qu'elle réfléchit à une action en justice contre son établissement.
Bonjour,
Vu les réponses et la politesse, je vous suggère : 1) De mieux vous renseigner, il n'est pas nécessaire de citer un nom ni une localisation, mais une fonction, ce qui ne "nuit pas" à l'anonymat !!! 2) D'éviter les grossièretés (du style "ducon") sur les news, en particulier envers des personnes qui cherchent à vous aider, ça n'a jamais rien apporté de positif...
Si cela ne vous plait pas, que votre amie consulte un avocat spécialisé en droit administratif, mais bien sur ça coûte un peu plus cher que les news Usenet.fr....
Je ne vous salue pas...
Serge
"anon" <anonymous.anon@france.fr> a écrit dans le message de news:
4d146889$0$26072$426a34cc@news.free.fr...
Le 23/12/10 18:32, Serge a écrit :
Bonjour,
Quelle est la fonction de celui que tu appelles "le grand chef" dans
plusieurs de tes posts ???
Recteur d'Académie, ministre ???
Par ailleurs comment était rédigée cette lettre si ton amie l'a
encore ???
Je ne connais pas le monsieur, ce n'est pas moi qui a cette lettre.
D'après la lettre de l'arrêté, et d'après les références juridiques
qui sont citées, le signataire avait l'autorité nécessaire pour
signer. Il y a un tampon officiel en bas.
Moi je bosse dans le privé, comprend rien aux échelons des
bureaucrates.
Y a t-il eu une nomination, ou parution officielle, par exemple au
J.O.R.F. ???
Il ne s'agit pas d'une nomination mais d'un arrêté de reclassement.
Cela n'apparait pas dans le JO. Toute les décisions bureaucratiques
n'apparaissent pas dans le JO, voyons.
Car je trouve que tu manques singulièrement de précisions depuis le
début....
C'est pour protéger l'anonymat de la demoiselle, ducon. Je ne veux pas
que ses collègues jaloux et sa directrice sache qu'elle réfléchit à
une action en justice contre son établissement.
Bonjour,
Vu les réponses et la politesse, je vous suggère :
1) De mieux vous renseigner, il n'est pas nécessaire de citer un nom ni
une localisation, mais une fonction, ce qui ne "nuit pas" à l'anonymat
!!!
2) D'éviter les grossièretés (du style "ducon") sur les news, en
particulier envers des personnes qui cherchent à vous aider, ça n'a
jamais rien apporté de positif...
Si cela ne vous plait pas, que votre amie consulte un avocat spécialisé
en droit administratif, mais bien sur ça coûte un peu plus cher que les
news Usenet.fr....
"anon" a écrit dans le message de news: 4d146889$0$26072$
Le 23/12/10 18:32, Serge a écrit :
Bonjour,
Quelle est la fonction de celui que tu appelles "le grand chef" dans plusieurs de tes posts ???
Recteur d'Académie, ministre ???
Par ailleurs comment était rédigée cette lettre si ton amie l'a encore ???
Je ne connais pas le monsieur, ce n'est pas moi qui a cette lettre. D'après la lettre de l'arrêté, et d'après les références juridiques qui sont citées, le signataire avait l'autorité nécessaire pour signer. Il y a un tampon officiel en bas.
Moi je bosse dans le privé, comprend rien aux échelons des bureaucrates.
Y a t-il eu une nomination, ou parution officielle, par exemple au J.O.R.F. ???
Il ne s'agit pas d'une nomination mais d'un arrêté de reclassement. Cela n'apparait pas dans le JO. Toute les décisions bureaucratiques n'apparaissent pas dans le JO, voyons.
Car je trouve que tu manques singulièrement de précisions depuis le début....
C'est pour protéger l'anonymat de la demoiselle, ducon. Je ne veux pas que ses collègues jaloux et sa directrice sache qu'elle réfléchit à une action en justice contre son établissement.
Bonjour,
Vu les réponses et la politesse, je vous suggère : 1) De mieux vous renseigner, il n'est pas nécessaire de citer un nom ni une localisation, mais une fonction, ce qui ne "nuit pas" à l'anonymat !!! 2) D'éviter les grossièretés (du style "ducon") sur les news, en particulier envers des personnes qui cherchent à vous aider, ça n'a jamais rien apporté de positif...
Si cela ne vous plait pas, que votre amie consulte un avocat spécialisé en droit administratif, mais bien sur ça coûte un peu plus cher que les news Usenet.fr....
Je ne vous salue pas...
Serge
anon
Le 24/12/10 13:16, djeel a écrit :
Le 24/12/2010 12:43, anon a écrit :
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le bistro quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire. - A été reclassé en échelon 3 avec effet rétroactif en 2009. Lettre officielle de reclassement signée reçue début 2010. - A reçu une lettre la reclassant en échelon 2 en juillet 2010, motif officiel: erreur administrative avec un jargon juridique incompréhensible pour elle. - Entre temps, elle dépensé plus d'argent que prévu, et a contracté un crédit auto de deux ans. Heureusement qu'elle n'a pas pris un crédit immobilier sur 20 ans en se basant sur sa fiche de paye.
Question: est ce légal de déclasser un fonctionnaire vers la baisse après un reclassement (erronnée apparemment, à vérifier auprès d'un juriste) vers la hausse.
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois. Dans le cas de mon amie, c'est le cas (elle était restée en échelon 3 au lieu de 2 durant plus de 9 mois). C'est déjà ça de gagné. Ensuite, reste à savoir si l'enseignante peut garder son échelon 3 ou pas, c'est une autre question. Au moins, le tribunal de Marseilles la protège de rembourser...
Merci à tous
Le 24/12/10 13:16, djeel a écrit :
Le 24/12/2010 12:43, anon a écrit :
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le
bistro
quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et
donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus
précisément sa question, en essayant d'être clair.
Y a pas plus clair que:
- enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
- A été reclassé en échelon 3 avec effet rétroactif en 2009. Lettre
officielle de reclassement signée reçue début 2010.
- A reçu une lettre la reclassant en échelon 2 en juillet 2010, motif
officiel: erreur administrative avec un jargon juridique
incompréhensible pour elle.
- Entre temps, elle dépensé plus d'argent que prévu, et a contracté un
crédit auto de deux ans. Heureusement qu'elle n'a pas pris un crédit
immobilier sur 20 ans en se basant sur sa fiche de paye.
Question: est ce légal de déclasser un fonctionnaire vers la baisse
après un reclassement (erronnée apparemment, à vérifier auprès d'un
juriste) vers la hausse.
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que
l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si
l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois. Dans le cas de
mon amie, c'est le cas (elle était restée en échelon 3 au lieu de 2
durant plus de 9 mois). C'est déjà ça de gagné. Ensuite, reste à savoir
si l'enseignante peut garder son échelon 3 ou pas, c'est une autre
question. Au moins, le tribunal de Marseilles la protège de rembourser...
Or, le droit est une discipline qui nécessite des années d'étude, le bistro quand à lui est ouvert pour toute personne souhaitant boire une bibine et donner son opinion sur une situation :)
Pöur éviter des discussions oiseuses, le mieux est de poser le plus précisément sa question, en essayant d'être clair.
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire. - A été reclassé en échelon 3 avec effet rétroactif en 2009. Lettre officielle de reclassement signée reçue début 2010. - A reçu une lettre la reclassant en échelon 2 en juillet 2010, motif officiel: erreur administrative avec un jargon juridique incompréhensible pour elle. - Entre temps, elle dépensé plus d'argent que prévu, et a contracté un crédit auto de deux ans. Heureusement qu'elle n'a pas pris un crédit immobilier sur 20 ans en se basant sur sa fiche de paye.
Question: est ce légal de déclasser un fonctionnaire vers la baisse après un reclassement (erronnée apparemment, à vérifier auprès d'un juriste) vers la hausse.
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois. Dans le cas de mon amie, c'est le cas (elle était restée en échelon 3 au lieu de 2 durant plus de 9 mois). C'est déjà ça de gagné. Ensuite, reste à savoir si l'enseignante peut garder son échelon 3 ou pas, c'est une autre question. Au moins, le tribunal de Marseilles la protège de rembourser...
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles) au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires ....
On 24 déc, 14:18, anon <anonymous.a...@france.fr> wrote:
Y a pas plus clair que:
- enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien
dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne
connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de
chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne
peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le
décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles)
au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC
si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires ....
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles) au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires ....
anon
Le 24/12/10 14:40, didier a écrit :
On 24 déc, 14:18, anon wrote:
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles) au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires....
Je n'ai pas plus d'éléments. Comme je vous l'ai déjà dit, moi je bosse dans le privé. Il me semble que tous les enseignants sont des fonctionnaires, et qu'il y a des règles de base qui régissent les échelons de fonctionnaires. Compte tenu du cas de déclassement après reclassement, il me parait étonnant qu'une règle soit différente d'un corps de fonctionnaire à un autre.
Le 24/12/10 14:40, didier a écrit :
On 24 déc, 14:18, anon<anonymous.a...@france.fr> wrote:
Y a pas plus clair que:
- enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien
dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne
connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de
chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne
peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le
décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles)
au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC
si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires....
Je n'ai pas plus d'éléments. Comme je vous l'ai déjà dit, moi je bosse
dans le privé. Il me semble que tous les enseignants sont des
fonctionnaires, et qu'il y a des règles de base qui régissent les
échelons de fonctionnaires. Compte tenu du cas de déclassement après
reclassement, il me parait étonnant qu'une règle soit différente d'un
corps de fonctionnaire à un autre.
Y a pas plus clair que: - enseignante d'espagnol dans l'éducation nationale, titulaire.
Si... y a plus clair... enseignante d'espagnol, ça veut tout est rien dire. Les textes régissant la carrière des fonctionnaires ne connaissent que deux choses : le cadre d'emploi et à l'intérieur de chaque cadre d'emploi le grade. Et sans ces deux notions, personne ne peut savoir à quel texte se référer.
D'ailleurs tous les arrêtés commencent par une palanquée de 'Vu le décret ...., VU la loi...... " c'est ce qui en fait la légalité.
Enseignant... ça va de l'instituteur (non reclassé en prof de écoles) au professeur de faculté en passant par tous les intermédiaire (PEGC si ça existe encore, certifié, agrégé,....) et tous sont titulaires....
Je n'ai pas plus d'éléments. Comme je vous l'ai déjà dit, moi je bosse dans le privé. Il me semble que tous les enseignants sont des fonctionnaires, et qu'il y a des règles de base qui régissent les échelons de fonctionnaires. Compte tenu du cas de déclassement après reclassement, il me parait étonnant qu'une règle soit différente d'un corps de fonctionnaire à un autre.
anon
Le 23/12/10 16:53, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
Oui mais si le diplôme a déjà été remis à l'étudiant, rien n'empêchera l'étudiant de l'utiliser dans sa carrière. Il niera avoir l'info que son diplôme avait été annulé (surtout que l'on déménage assez souvent pendant les études, difficile de lui envoyer un courrier recommandé qui reviendra avec "n'habite plus à l'adresse").
Le 23/12/10 16:53, Patrick V a écrit :
jr a écrit :
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un
qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le
calcul d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
Oui mais si le diplôme a déjà été remis à l'étudiant, rien n'empêchera
l'étudiant de l'utiliser dans sa carrière. Il niera avoir l'info que son
diplôme avait été annulé (surtout que l'on déménage assez souvent
pendant les études, difficile de lui envoyer un courrier recommandé qui
reviendra avec "n'habite plus à l'adresse").
Dans mon cas, je vois mal comment je pourrais courir après quelqu'un qui a eu son parchemin sous prétexte que je me suis planté dans le calcul d'une note.
L'obtention officielle du diplôme pourra être annulée.
Oui mais si le diplôme a déjà été remis à l'étudiant, rien n'empêchera l'étudiant de l'utiliser dans sa carrière. Il niera avoir l'info que son diplôme avait été annulé (surtout que l'on déménage assez souvent pendant les études, difficile de lui envoyer un courrier recommandé qui reviendra avec "n'habite plus à l'adresse").
jojolapin
"djeel" a écrit dans le message de news: 4d133dfc$0$30325$
Le 23/12/2010 13:02, anon a écrit :
Non, son augmentation de salaire fut immédiate, elle a déjà encaissé plusieurs salaires.
Une enseignante immédiatement augmentée ? C'est une blague !
C'est ce que je disais des le départ
"djeel" <djeel@vcmadb.org> a écrit dans le message de news:
4d133dfc$0$30325$426a74cc@news.free.fr...
Le 23/12/2010 13:02, anon a écrit :
Non, son augmentation de salaire fut immédiate, elle a déjà encaissé
plusieurs salaires.
Une enseignante immédiatement augmentée ?
C'est une blague !
