Bonjour,
mon amie qui est fonctionnaire (enseignante) m'a posé une colle. Peut
être que vous pouvez l'aider.
Voilà, elle a reçu un arrêté signé de reclassement il y a de cela
quelques mois. Elle avait grimpé de deux échelons. Elle était super
heureuse de voir son salaire augmenter. Elle a donc fait des dépenses et
des projets.
Elle a reçu récemment une autre lettre d'un arrêté lui indiquant qu'une
erreur administrative avait été commise, et par conséquent son
reclassement avait été annulé. Elle revient donc à son échelon initial.
Ma question est: est ce qu'il est légal d'être reclassé vers le bas dans
la fonction publique après avoir été signifié d'un reclassement vers le
haut ? Je ne connais pas les détails du dossier pour savoir si l'erreur
commise par l'administration est valide ou pas, je veux juste connaître
votre opinion sur la forme.
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que
l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si
l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais
celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
"anon" a écrit dans le message de news: 4d14c22d$0$7008$
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit :
Un peu de sérieux ne fait de mal à personne, surtout quand on prétend argumenter en droit.
2°) En conséquence, le minimum de sa part serait de s'intéresser par elle-même aux règles de droit qui régissent son emploi.
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates.
si elle n'a pas de temps à perdre , les autres non plus
"anon" <anonymous.anon@france.fr> a écrit dans le message de news:
4d14c22d$0$7008$426a74cc@news.free.fr...
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit :
Un peu de sérieux ne fait de mal à personne, surtout quand on prétend
argumenter en droit.
2°) En conséquence, le minimum de sa part serait de s'intéresser par
elle-même aux règles de droit qui régissent son emploi.
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de
l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup
d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de
textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la
lecture de bureaucrates.
si elle n'a pas de temps à perdre , les autres non plus
"anon" a écrit dans le message de news: 4d14c22d$0$7008$
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit :
Un peu de sérieux ne fait de mal à personne, surtout quand on prétend argumenter en droit.
2°) En conséquence, le minimum de sa part serait de s'intéresser par elle-même aux règles de droit qui régissent son emploi.
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates.
si elle n'a pas de temps à perdre , les autres non plus
Serge
"anon" a écrit dans le message de news: 4d14c22d$0$7008$
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit : 9°) Pour finir, et on aurait pu commencer par là, mais ça dérange certains individualistes à tout crin : la première des choses à faire à réception de cet arrêté hors du commun était d'aller voir le service DRH et en même temps un représentant syndical. On peut en penser ce qu'on veut, mais le rôle d'un syndicat commence là. Il est d'ailleurs encore temps de les rencontrer pour clôturer cette affaire au plus avantageux.
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
Bonsoir,
C'est dommage.... :-((
Néanmoins les représentants du personnel et les délégués syndicaux acceptent aussi de conseiller des salariés non syndiqués, comme dans le privé, et cela tu dois connaître "ducon" (mot affectif parait-il !).
Après, qu'elle n'ait pas accès aux avantages réservés aux salariés syndiqués, comme parfois une protection juridique ne te surprendras pas....
Et si le représentant syndical choisi se rappelle à son bon souvenir pour une adhésion en 2011, quoi de plus normal ?
Serge
"anon" <anonymous.anon@france.fr> a écrit dans le message de news:
4d14c22d$0$7008$426a74cc@news.free.fr...
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit :
9°) Pour finir, et on aurait pu commencer par là, mais ça dérange
certains individualistes à tout crin : la première des choses à faire
à
réception de cet arrêté hors du commun était d'aller voir le service
DRH
et en même temps un représentant syndical. On peut en penser ce qu'on
veut, mais le rôle d'un syndicat commence là.
Il est d'ailleurs encore temps de les rencontrer pour clôturer cette
affaire au plus avantageux.
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
Bonsoir,
C'est dommage....
:-((
Néanmoins les représentants du personnel et les délégués syndicaux
acceptent aussi de conseiller des salariés non syndiqués, comme dans le
privé, et cela tu dois connaître "ducon" (mot affectif parait-il !).
Après, qu'elle n'ait pas accès aux avantages réservés aux salariés
syndiqués, comme parfois une protection juridique ne te surprendras
pas....
Et si le représentant syndical choisi se rappelle à son bon souvenir
pour une adhésion en 2011, quoi de plus normal ?
"anon" a écrit dans le message de news: 4d14c22d$0$7008$
Le 24/12/10 16:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 14:51, anon a écrit : 9°) Pour finir, et on aurait pu commencer par là, mais ça dérange certains individualistes à tout crin : la première des choses à faire à réception de cet arrêté hors du commun était d'aller voir le service DRH et en même temps un représentant syndical. On peut en penser ce qu'on veut, mais le rôle d'un syndicat commence là. Il est d'ailleurs encore temps de les rencontrer pour clôturer cette affaire au plus avantageux.
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
Bonsoir,
C'est dommage.... :-((
Néanmoins les représentants du personnel et les délégués syndicaux acceptent aussi de conseiller des salariés non syndiqués, comme dans le privé, et cela tu dois connaître "ducon" (mot affectif parait-il !).
Après, qu'elle n'ait pas accès aux avantages réservés aux salariés syndiqués, comme parfois une protection juridique ne te surprendras pas....
Et si le représentant syndical choisi se rappelle à son bon souvenir pour une adhésion en 2011, quoi de plus normal ?
Serge
Serge
"Solo" a écrit dans le message de news: 4d14cc27$0$18759$
Le 24/12/2010 14:18, anon a écrit :
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
Oui mais comment "ducon" peut-il comprendre ce langage juridique, puisque "Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates."
Il va gaspiller sa vie à lire un arrêté du Conseil d'État et surtout à essayer de le comprendre....
Serge
"Solo" <solo@elysee.com> a écrit dans le message de news:
4d14cc27$0$18759$426a74cc@news.free.fr...
Le 24/12/2010 14:18, anon a écrit :
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que
l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu
si
l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais
celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
Oui mais comment "ducon" peut-il comprendre ce langage juridique,
puisque
"Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de
l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup
d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références
de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans
de la lecture de bureaucrates."
Il va gaspiller sa vie à lire un arrêté du Conseil d'État et surtout à
essayer de le comprendre....
"Solo" a écrit dans le message de news: 4d14cc27$0$18759$
Le 24/12/2010 14:18, anon a écrit :
La jurisprudence du tribunal de Marseilles dit clairement que l'administration ne peut pas lui demander de rembourser le trop perçu si l'effet du droit créé court depuis plus de quatre mois.
Ce n'est pas seulement la jurisprudence du tribunal de Marseille mais celle du Conseil d'Etat depuis l'arrêt Soulier du 6 novembre 2002:
Oui mais comment "ducon" peut-il comprendre ce langage juridique, puisque "Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates."
Il va gaspiller sa vie à lire un arrêté du Conseil d'État et surtout à essayer de le comprendre....
Serge
JCL
anon avait énoncé :
Prenez l'exemple d'un citoyen qui fait une fausse déclaration aux impôts ou à la CAF. S'il est pris, lui suffit il de dire "pardon j'ai fait une erreur". D'après vous, est ce qu'il s'en sortirait en envoyant juste un rectificatif ? ou bien subirait il les foudres de l'administration ? Le droit s'applique aussi contre l'administration.
Je vous demande si vous avez des sources pour affirmer ça:
"Pas si simple: lorsqu'on fait une erreur, on paye les conséquences. Si l'administration a versé trop d'argent à un citoyen, et que celui-ci le dépense, il n'est pas supposé le rembourser. Aucun texte de loi ne l'exige, car ce qui est donné est donné, ce qui est repris est du vol..."
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
anon avait énoncé :
Prenez l'exemple d'un citoyen qui fait une fausse déclaration aux impôts ou à
la CAF. S'il est pris, lui suffit il de dire "pardon j'ai fait une erreur".
D'après vous, est ce qu'il s'en sortirait en envoyant juste un rectificatif ?
ou bien subirait il les foudres de l'administration ? Le droit s'applique
aussi contre l'administration.
Je vous demande si vous avez des sources pour affirmer ça:
"Pas si simple: lorsqu'on fait une erreur, on paye les conséquences. Si
l'administration a versé trop d'argent à un citoyen, et que celui-ci le
dépense, il n'est pas supposé le rembourser. Aucun texte de loi ne
l'exige, car ce qui est donné est donné, ce qui est repris est du
vol..."
--
Jean-Claude
http://www.jcl.new.fr
La photo numérique pour débutants et futurs débutants
Prenez l'exemple d'un citoyen qui fait une fausse déclaration aux impôts ou à la CAF. S'il est pris, lui suffit il de dire "pardon j'ai fait une erreur". D'après vous, est ce qu'il s'en sortirait en envoyant juste un rectificatif ? ou bien subirait il les foudres de l'administration ? Le droit s'applique aussi contre l'administration.
Je vous demande si vous avez des sources pour affirmer ça:
"Pas si simple: lorsqu'on fait une erreur, on paye les conséquences. Si l'administration a versé trop d'argent à un citoyen, et que celui-ci le dépense, il n'est pas supposé le rembourser. Aucun texte de loi ne l'exige, car ce qui est donné est donné, ce qui est repris est du vol..."
-- Jean-Claude http://www.jcl.new.fr La photo numérique pour débutants et futurs débutants
maurice
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
bonjour,
Trop tard, le syndicat ce n'est pas le Samu du salarié, pour çà c'est l'avocat. Mais malheureusement le syndicat local acceptera peut-être par sympathie de l'aider alors qu'elle n'aura pas la reconnaissance de payer ensuite sa cotisation pendant plusieurs années.
Et pas la peine de me répondre amicalement "ducon" en disant que je ne peux pas prédire son comportement ultérieure. J'ai de l'expérience de ce type de situation
joyeuses fêtes
-- maurice
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
bonjour,
Trop tard, le syndicat ce n'est pas le Samu du salarié, pour çà c'est
l'avocat.
Mais malheureusement le syndicat local acceptera peut-être par sympathie de
l'aider alors qu'elle n'aura pas la reconnaissance de payer ensuite sa
cotisation pendant plusieurs années.
Et pas la peine de me répondre amicalement "ducon" en disant que je ne peux
pas prédire son comportement ultérieure. J'ai de l'expérience de ce type de
situation
Elle n'est pas syndiquée, c'est peut être le moment de le faire
bonjour,
Trop tard, le syndicat ce n'est pas le Samu du salarié, pour çà c'est l'avocat. Mais malheureusement le syndicat local acceptera peut-être par sympathie de l'aider alors qu'elle n'aura pas la reconnaissance de payer ensuite sa cotisation pendant plusieurs années.
Et pas la peine de me répondre amicalement "ducon" en disant que je ne peux pas prédire son comportement ultérieure. J'ai de l'expérience de ce type de situation
joyeuses fêtes
-- maurice
Baton Rouge
On Fri, 24 Dec 2010 09:56:15 +0100, anon wrote:
Elle a dépensé donc le trop perçu, elle a changé de niveau de vie durant plusieurs mois, a contracté un crédit pour acheter une voiture, etc. Il me parait tout de même de bon sens que le droit ne permet pas à un employeur de déclasser un fonctionnaire aussi aisément que lui envoyer une nouvelle lettre.
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction des élément fourni.
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
On Fri, 24 Dec 2010 09:56:15 +0100, anon <anonymous.anon@france.fr>
wrote:
Elle a dépensé donc le trop perçu, elle a changé de niveau de vie durant
plusieurs mois, a contracté un crédit pour acheter une voiture, etc. Il
me parait tout de même de bon sens que le droit ne permet pas à un
employeur de déclasser un fonctionnaire aussi aisément que lui envoyer
une nouvelle lettre.
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction
des élément fourni.
--
Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ?
Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
Elle a dépensé donc le trop perçu, elle a changé de niveau de vie durant plusieurs mois, a contracté un crédit pour acheter une voiture, etc. Il me parait tout de même de bon sens que le droit ne permet pas à un employeur de déclasser un fonctionnaire aussi aisément que lui envoyer une nouvelle lettre.
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction des élément fourni.
-- Travailler plus pour gagner plus pour quoi faire ? Pour finir par divorcer parce qu'on est pas souvent à la maison ou faire un malaise vagal et creuser le trou de la sécu ?
djeel
Le 25/12/2010 01:31, Baton Rouge a écrit :
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction des élément fourni.
"...Elle n'a pas que ça à foutre..." ;-)))
-- Djeel
Le 25/12/2010 01:31, Baton Rouge a écrit :
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction
des élément fourni.
Passer par le TA, au moins vous aurez une reponse claire en fonction des élément fourni.
"...Elle n'a pas que ça à foutre..." ;-)))
-- Djeel
Thalie
Dans son message précédent, anon a écrit :
Je lui donnerai la réponse : il y a un cas similaire (cf la jurisprudence de Marseille) mais il serait plus prudent de demander conseil à un avocat. Je pense qu'elle ne veut pas payer un avocat sans avoir un espoir.
une consultation d'avocat selon le lieu c'est autour de 100/150 euros, ce n'est pas ruineux !
Dans son message précédent, anon a écrit :
Je lui donnerai la réponse : il y a un cas similaire (cf la
jurisprudence de Marseille) mais il serait plus prudent de demander
conseil à un avocat. Je pense qu'elle ne veut pas payer un avocat sans
avoir un espoir.
une consultation d'avocat selon le lieu c'est autour de 100/150 euros,
ce n'est pas ruineux !
Je lui donnerai la réponse : il y a un cas similaire (cf la jurisprudence de Marseille) mais il serait plus prudent de demander conseil à un avocat. Je pense qu'elle ne veut pas payer un avocat sans avoir un espoir.
une consultation d'avocat selon le lieu c'est autour de 100/150 euros, ce n'est pas ruineux !
anon
Le 24/12/10 17:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 16:54, anon a écrit :
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates.
Il est intolérable (les hypocrites et tartufes diraient "inacceptable") de tenir un tel langage.
Tu es régi par le Droit depuis avant même ta naissance (la prise en charge de ta mère enceinte, déjà), que ça te plaise ou non, que tu résides en France ou ailleurs, sauf que dans certains pays qu'on croit "émergents", ça se règle à la machette.
Alors si tu es trop feignasse pour essayer de t'investir a minima et comprendre, tu fermes ta gueule et tu fiches la paix aux gens.
Typiquement, tu es le genre de gus qui n'a jamais vu un bureau de vote mais qui passe sa vie à cracher sur les politiques de tout niveau.
En conséquence, on n'a plus rien à se dire (avec moi, en tout cas). Tu peux crever la gueule ouverte, ça fera de la place pour des gens plus intéressants.
Nous avons coupé la tête d'un Roy, ce n'est pas des hommes de tribunaux qui vont nous casser les couilles :) tant que les tribunaux sont utiles aux français, on accepte et on ferme notre gueule. Mais si le peuple devient en colère, attention aux buchers ...
Il est toujours facile de créer un langage inaccessible aux gens, puis de leur dire: si vous êtes trop occupés pour lire les 400 textes qu'on pond par jour, ou trop cons pour nous comprendre, alors acceptez votre sort. Moi je dis : NON. Si je ne suis pas content du système judiciaire, alors je râle car j'en ai envie. Et si nous sommes assez nombreux et puissants, nous saurons quoi faire pour fermer la gueule à ceux qui nous empêchent de vivre heureux.
C'est con la vie, non ?
Le 24/12/10 17:30, JLC a écrit :
Le 24/12/2010 16:54, anon a écrit :
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de
l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup
d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références
de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans
de la lecture de bureaucrates.
Il est intolérable (les hypocrites et tartufes diraient "inacceptable")
de tenir un tel langage.
Tu es régi par le Droit depuis avant même ta naissance (la prise en
charge de ta mère enceinte, déjà), que ça te plaise ou non, que tu
résides en France ou ailleurs, sauf que dans certains pays qu'on croit
"émergents", ça se règle à la machette.
Alors si tu es trop feignasse pour essayer de t'investir a minima et
comprendre, tu fermes ta gueule et tu fiches la paix aux gens.
Typiquement, tu es le genre de gus qui n'a jamais vu un bureau de vote
mais qui passe sa vie à cracher sur les politiques de tout niveau.
En conséquence, on n'a plus rien à se dire (avec moi, en tout cas).
Tu peux crever la gueule ouverte, ça fera de la place pour des gens plus
intéressants.
Nous avons coupé la tête d'un Roy, ce n'est pas des hommes de tribunaux
qui vont nous casser les couilles :) tant que les tribunaux sont utiles
aux français, on accepte et on ferme notre gueule. Mais si le peuple
devient en colère, attention aux buchers ...
Il est toujours facile de créer un langage inaccessible aux gens, puis
de leur dire: si vous êtes trop occupés pour lire les 400 textes qu'on
pond par jour, ou trop cons pour nous comprendre, alors acceptez votre
sort. Moi je dis : NON. Si je ne suis pas content du système judiciaire,
alors je râle car j'en ai envie. Et si nous sommes assez nombreux et
puissants, nous saurons quoi faire pour fermer la gueule à ceux qui nous
empêchent de vivre heureux.
Elle n'a pas que ça à foutre, lire les documents incompréhensibles de l'administration, c'est un langage incompréhensible et demande beaucoup d'investissement. Chaque lettre comprend une page entière de références de textes... On n'a qu'une seule vie, pas la peine de la gaspiller dans de la lecture de bureaucrates.
Il est intolérable (les hypocrites et tartufes diraient "inacceptable") de tenir un tel langage.
Tu es régi par le Droit depuis avant même ta naissance (la prise en charge de ta mère enceinte, déjà), que ça te plaise ou non, que tu résides en France ou ailleurs, sauf que dans certains pays qu'on croit "émergents", ça se règle à la machette.
Alors si tu es trop feignasse pour essayer de t'investir a minima et comprendre, tu fermes ta gueule et tu fiches la paix aux gens.
Typiquement, tu es le genre de gus qui n'a jamais vu un bureau de vote mais qui passe sa vie à cracher sur les politiques de tout niveau.
En conséquence, on n'a plus rien à se dire (avec moi, en tout cas). Tu peux crever la gueule ouverte, ça fera de la place pour des gens plus intéressants.
Nous avons coupé la tête d'un Roy, ce n'est pas des hommes de tribunaux qui vont nous casser les couilles :) tant que les tribunaux sont utiles aux français, on accepte et on ferme notre gueule. Mais si le peuple devient en colère, attention aux buchers ...
Il est toujours facile de créer un langage inaccessible aux gens, puis de leur dire: si vous êtes trop occupés pour lire les 400 textes qu'on pond par jour, ou trop cons pour nous comprendre, alors acceptez votre sort. Moi je dis : NON. Si je ne suis pas content du système judiciaire, alors je râle car j'en ai envie. Et si nous sommes assez nombreux et puissants, nous saurons quoi faire pour fermer la gueule à ceux qui nous empêchent de vivre heureux.
